Le programme n° 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » porte, d’une part, les politiques culturelles transversales du ministère et, d’autre part, ses fonctions de soutien. Il s’articule autour de six grandes priorités :

• améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur Culture, son inscription dans le paysage de l’enseignement supérieur français et international et assurer l’insertion professionnelle des diplômés ;
• favoriser l’accès à la culture sur l’ensemble du territoire français, notamment grâce au développement de l’éducation artistique et culturelle ;
• valoriser l’attractivité de la culture française à l’international ;
• soutenir l'emploi dans le secteur culturel (les dispositifs afférents sont transférés au programme 131 "Création" à partir de 2020) ;
• promouvoir et développer la politique linguistique de l’État par la valorisation du français, des langues et du plurilinguisme ;
• assurer l’optimisation de la gestion des fonctions de soutien du ministère.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CULTURE (ESC)

En 2019, le ministère de la Culture a poursuivi ses efforts en matière de structuration de l’enseignement supérieur Culture (ESC), qui regroupe près de 37 000 étudiants dans les secteurs de l’architecture, du patrimoine, des arts plastiques, du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel.

Les établissements de l’ESC sont tous, quelle que soit leur situation statutaire, sous le contrôle pédagogique de l’État et délivrent des diplômes nationaux créés par le ministère et déjà très largement intégrés dans le schéma Licence, Master, Doctorat (LMD). Cette intégration dans le schéma LMD est réalisée en quasi-totalité pour le Master et en cours d’approfondissement pour la Licence et le Doctorat. Le Doctorat est déjà proposé dans les écoles nationales supérieures d’architecture, tandis qu’il est en cours de déploiement dans le domaine du patrimoine et dans celui de la création artistique.

En 2019, la coopération des écoles de l’enseignement supérieur Culture avec les universités a été poursuivie et encouragée par le ministère, qui a notamment soutenu le développement de partenariats avec les acteurs de la formation et de la recherche.

La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a créé le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC), conçu comme un lieu d’échange et de dialogue avec les professionnels et les acteurs de la formation et de la recherche, ainsi qu’une instance stratégique et opérationnelle instruisant les questions sectorielles. Le Conseil est consulté sur les orientations générales de la politique du ministère de la Culture en matière d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) dans les domaines de la création artistique, de l’architecture et du patrimoine.

Il donne également son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à l’ESR et sur le rapport annuel présentant l’état de l’ESC. Il est consulté sur l’accréditation des écoles de la création artistique. Il s’est réuni à trois reprises en 2019 et a délibéré sur plusieurs questions structurantes pour l’enseignement supérieur Culture : la participation des établissements et structures relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche culture aux regroupements d’établissements, les orientations stratégiques en faveur des étudiants et l’entrée des écoles de l’ESC dans le dispositif de Parcoursup. Il a également débattu pour la première fois en 2019 autour de la présentation des emplois et des moyens financiers alloués par le ministère de la Culture aux activités d'enseignement supérieur et de recherche.

Afin de renforcer la diversité sociale, culturelle et géographique des étudiants admis dans les formations de l’enseignement supérieur Culture, le ministère de la Culture a soutenu en 2019 diverses actions, comme l’ouverture de classes préparatoires publiques pour l’ESC dans de nouveaux domaines. A ce titre, la loi LCAP a également mis en place un système d’agrément des classes préparatoires publiques en arts plastiques et en spectacle vivant ainsi que l’octroi à leurs élèves du statut d’étudiant. Les agréments octroyés sur demande des établissements créés par la loi LCAP ont été poursuivis en 2019.

Par ailleurs, le dispositif CulturePro, visant à ouvrir un accès facilité à des dispositifs tels que les ateliers de fabrication (fablab), les incubateurs, les couveuses d’entreprises, les pépinières, les espaces de co-travail (coworking) et les junior-entreprises aux étudiants et jeunes diplômés, a fait l’objet en 2019 d’une étude approfondie et d’une valorisation des projets soutenus.

Cette année 2019 a vu également la validation par le CNESERAC d’un plan stratégique de l’ESC centré sur l’étudiant. De premières mesures ont déjà été mises en place, relatives notamment à l’accompagnement des étudiants boursiers dans leur mobilité internationale.

Le ministère a aussi poursuivi l’accompagnement des établissements de l’ESC dans l’élaboration d’une charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en y intégrant la prévention de toute forme de violence ou de harcèlement envers les femmes, comme envers les hommes. Fin 2019, ce sont 44 établissements qui ont ainsi adopté unecharte.

La mise à disposition des étudiantes et des étudiants, mais aussi des personnels des écoles, d’une cellule d’écoute, d’accompagnement juridique et de suivi psychologique a permis de faire progresser la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes.

Enfin, pour permettre la valorisation des activités de recherche des enseignants, le ministère s’appuie dorénavant sur le statut d'enseignant-chercheur des écoles nationales supérieures d'architecture (février 2018), et, sur un décret portant application aux écoles nationales supérieures d’art de l’article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine[1] (art. L. 759-4 du Code de l’éducation). 

DEMOCRATISATION CULTURELLE ET ACCES A LA CULTURE

La démocratisation culturelle et l’accès de tous à la culture, particulièrement des enfants et des jeunes, des habitants des territoires prioritaires et des personnes en situations spécifiques, constituent la priorité de ce quinquennat, conformément aux orientations données par le président de la République. Ce dernier a en effet fixé un objectif de généralisation de l’éducation artistique et culturelle, soit 100 % des enfants bénéficiant de cette politique. Le ministère de la Culture s’est attaché à favoriser l’accès de chaque enfant aux trois dimensions de l’éducation artistique et culturelle que sont la pratique artistique, la fréquentation des œuvres et la rencontre avec les artistes et l’acquisition de connaissances dans le domaine des arts et de la culture.

En 2019, les crédits ont atteint 192,33 M€ pour l’ensemble des politiques culturelles en faveur de l’accès à la culture, dont 105,43 M€ pour l’éducation artistique et culturelle (hors pass Culture).

Les ministres de la Culture et de l’Éducation nationale ont travaillé conjointement à mettre en œuvre deux priorités : le développement de la pratique artistique à l’école (notamment le chant choral) et le renforcement de la place du livre et de la lecture.

Les réseaux de lecture publique du spectacle vivant, du patrimoine et de la création ont été mobilisés pour favoriser la découverte de lieux culturels et d’œuvres in situ.

Le ministère a par ailleurs poursuivi la mobilisation des établissements publics culturels nationaux dans la deuxième année du Pacte républicain pour la culture.  D’autres dispositifs ont été développés pour transmettre le goût de la pratique artistique, comme les résidences d’artistes (notamment via le dispositif Création en cours porté par les Ateliers Médicis). La reconduction du plan Education aux médias et à l’information a permis d’accompagner des jeunes dans l’identification des fausses nouvelles, de soutenir la formation des éducateurs et des enseignants, ainsi que la création d’outils et la mobilisation des bibliothèques sur ce sujet.

La prise en compte de tous les temps de vie de l’enfant s’est développée en partenariat avec les collectivités, via la politique de contractualisation menée par les DRAC.

Le Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) s’est mobilisé afin de faire rayonner les meilleures pratiques développées dans les territoires. À ce titre, il a travaillé sur la mise en œuvre d’un label « objectif 100% EAC ».

Dans le cadre de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle, les efforts du ministère ont également porté sur la prise en compte des enfants et des jeunes en situation spécifique : handicap, décrochage scolaire et protection judiciaire de la jeunesse.

Plusieurs protocoles interministériels contribuent à la prise en compte des populations et des situations spécifiques : Culture/Santé/Médico-social, Culture/Justice, Culture/Handicap. Pour ce dernier dispositif, la reconduction, en 2019, du fonds « accessibilité » pour le spectacle vivant a permis de renforcer le financement d’outils d’accessibilité en régions pour les structures du spectacle vivant.

Afin de favoriser l’autonomie culturelle des jeunes à leur majorité, le ministère a développé le pass Culture, en élargissant l’expérimentation à 5 départements supplémentaires.

En ce qui concerne la priorité territoriale, le ministère a renforcé le maillage culturel par la contractualisation avec les collectivités territoriales autour de deux axes forts : la jeunesse (conventionnement 100% EAC) et les actions dans les territoires de la Politique de la ville, les villes moyennes et les zones rurales. La première phase du déploiement des Micro-folies s’est par ailleurs poursuivie dans les territoires prioritaires, avec l’accompagnement des collectivités par l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette.

Le ministère a renforcé ses actions dans le domaine du tourisme culturel en développant l’attractivité des territoires, avec notamment la mise en œuvre du MOOC du tourisme culturel.

L’adoption d’une stratégie numérique ministérielle a permis au ministère de s’organiser pour accompagner au mieux la transition numérique des politiques et des métiers culturels. Il a également poursuivi son soutien à la diffusion des ressources et données culturelles numériques, en priorisant les usages collaboratifs et leur réutilisation, au travers notamment de la plateforme de mise à disposition des données publiques culturelles (data.culturecommunication.gouv.fr).

Enfin, le ministère a développé une politique volontariste de soutien à l’innovation numérique, en tissant de nouveaux liens avec les acteurs du numérique, dans le secteur de l’économie numérique comme dans celui de la recherche et développement (R&D). 

POLITIQUE INTERNATIONALE

L’action ministérielle a visé en 2019 à promouvoir les politiques culturelles au niveau européen et en particulier dans les enceintes communautaires et dans les enceintes multilatérales comme l’UNESCO ou l’OIF. Le ministère a ainsi prolongé son action en faveur d’une meilleure prise en compte de la culture et le plein respect de la diversité culturelle dans toutes les politiques de l’Union européenne (marché unique du numérique, aides d’État, politique commerciale, etc.), mais aussi plus largement dans le monde à travers la mise en œuvre de la convention de 2005 sur la diversité des expressions culturelles.

Dans la continuité des démarches entreprises lors de la Foire de Francfort 2017, le ministère s’est attaché à promouvoir l’Europe de la culture, au travers de projets concrets et en particulier la mise en place du projet pilote I Portunus visant à développer la mobilité des artistes et des professionnels de la culture en Europe. Le ministère a poursuivi son action dédiée aux professionnels pour les aider à accéder à des projets d’envergure européenne ainsi qu’au financement de programmes européens, pour l’exportation de leurs productions, de leur savoir-faire et pour soutenir des diffuseurs étrangers qui souhaiteraient accueillir des productions françaises.

L’accueil et la formation de professionnels et d’artistes étrangers a représenté encore en 2019 une action importante du ministère de la Culture au service d’un dialogue interculturel qui participe pleinement au rayonnement culturel de la France et au développement de coopérations pérennes avec nos partenaires étrangers. En 2019, le ministère de la Culture s’est de plus attaché à ouvrir le plus largement ces programmes d’accueil et à diversifier leurs publics et leurs thématiques en prévoyant désormais des offres en plusieurs langues.

Le ministère de la Culture a poursuivi en 2019 ses efforts de développement et de promotion des industries culturelles et créatives (ICC) en s’associant avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en organisant des états généraux des industries culturelles et créatives.

La création au ministère de la Culture de la mission « expertise culturelle internationale » (MECI) en octobre 2018 a permis en 2019 de lancer des actions de valorisation de l’expertise culturelle à l’international, d’affirmer la volonté marquée du ministère de se positionner sur ce champ de l’ingénierie culturelle et de structurer sa capacité et celle de ses opérateurs à exporter ses savoir-faire et ses compétences.

L’année 2019 a été marquée par l’achèvement du jumelage européen entre les ministères française et tunisien de la Culture. Par ailleurs, le jumelage européen institutionnel que le ministère de la Culture a remporté en 2018 avec le ministère de la Culture et de la Communication marocain dans le secteur audiovisuel s’est poursuivi en 2019 et se poursuivra jusqu’en 2020.

Le ministère de la Culture a poursuivi son engagement en faveur de la protection du patrimoine dans des zones de conflits en accompagnant la création de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH).

Enfin, le ministère de la Culture en étroite collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a préparé avec l’Institut français son nouveau projet de contrat d’objectifs et de moyens.  Le soutien du ministère de la Culture aux saisons culturelles s’est concrétisé en 2019 par la mise en œuvre de la saison croisée France-Roumanie, à l’occasion du centenaire de la fondation de la Roumanie moderne et de la Présidence de l’Union européenne qu'elle a assurée en 2019.

SOUTIEN A L’EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL

En 2019, le ministère de la Culture a poursuivi son action en faveur des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré. Ce soutien s’est traduit par une refonte du dispositif FONPEPS (cinq mesures regroupées au lieu de neuf initialement), afin de le rendre plus lisible, plus simple et mieux adapté aux besoins du secteur.

A travers ces cinq mesures, le ministère a ainsi soutenu :

• l’embauche de techniciens et artistes en CDI ou en CDD ;
• l’emploi du plateau artistique de spectacle vivant diffusé dans des salles de petites jauges (APAJ). Ce nouveau dispositif entré en vigueur à l’été 2018 concerne les artistes du spectacle vivant mais aussi le personnel technique attaché directement à la production d’un spectacle vivant, pour les représentations diffusées dans les salles d’une capacité d’accueil inférieure à 300 personnes ;
• l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP) ;
• l’aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (AGEDATI) ;
• l’emploi artistique dans les cafés, bars, hôtels, restaurants.

En 2019, le ministère de la Culture a poursuivi la mise en œuvre du fonds de professionnalisation et de solidarité, dispositif d’indemnisation des artistes et techniciens arrivant au terme de leurs droits à l’assurance chômage. Le ministère a joué également un rôle de conseil en accompagnant les artistes et techniciens dans leurs démarches de projet professionnel et de retour à l’activité professionnelle.

Enfin, le ministère a poursuivi son soutien en faveur de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée pour les artistes-auteurs.

POLITIQUE POUR LA LANGUE FRANCAISE ET LE PLURILINGUISME

En 2019, le ministère de la Culture, en s’appuyant sur la Délégation générale à la langue française et aux langues de France,  a fait avancer plusieurs projets majeurs :

• le Dictionnaire des francophones, numérique et collaboratif, accessible sur téléphone portable, a été mis au point, en collaboration avec un grand nombre de partenaires institutionnels et scientifiques. Ce dictionnaire unique sera lancé officiellement par le Président de la République courant 2020.
• un colloque international « Pour des sciences en français et en d’autres langues » s’est tenu le 15 novembre 2019 à l’Institut de France, en présence d’universitaires du monde entier et de nombreux responsables de la communauté scientifique, pour promouvoir le rôle des langues et du plurilinguisme dans les sciences. Des suites opérationnelles à ce colloque seront apportées en 2020, en lien notamment avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, afin de renforcer la visibilité et l’accès aux contenus scientifiques en langue française ;
• le développement de projets francophones passant par les territoires. Une action intense a été conduite, en lien notamment avec les DRAC, pour consolider, structurer et valoriser les initiatives de terrain dédiées à l’appropriation du français et au renforcement du sentiment d’adhésion à la Francophonie. Ce travail a, d’ores et déjà, permis de consolider en Nouvelle-Aquitaine, la constitution d’un pôle francophone chargé de réfléchir à ces enjeux autour du festival des Francophonies en Limousin, en impliquant l’ensemble des acteurs locaux (Rectorat, DRAC, Région, Ville de Limoges, structures de lutte contre l’illettrisme, Bibliothèques/médiathèques…).

OPTIMISATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

Le ministère de la Culture s’est doté mi-2019 d’un plan de transformation numérique ministériel organisé autour de trois axes :

• transformer le ministère en une administration plus agile et transversale, source d’une attractivité et d’une efficacité renouvelées ;
• moderniser, renforcer et maîtriser la relation avec l’ensemble des citoyens et des usagers du ministère ;
• accompagner la transformation numérique des politiques publiques et des acteurs culturels.

Chaque axe porte 4 objectifs qui se déclinent en actions concrètes. Dans le cadre du plan de transformation ministériel et de la réorganisation de l’administration centrale du ministère, les travaux ont par ailleurs porté sur une nouvelle organisation ministérielle dédiée au pilotage de ce plan de transformation numérique. Une nouvelle gouvernance sera mise en place ; elle reposera sur un comité ministériel du numérique présidé par le Ministre, dont le secrétariat sera assuré par une nouvelle entité en charge du numérique en cours de création au sein du secrétariat général.

Durant l’année 2019, l’accent a été mis sur l’environnement numérique de travail des agents avec la mise en œuvre du plan d’urgence informatique dans les services déconcentrés, la migration vers un système de messagerie unique pour l’ensemble des agents (cabinet, administration centrale, DRAC, UDAP, DAC et SCN soit 6 500 postes informatiques et 10 000 boîtes aux lettres), l’équipement pour le télétravail et le déploiement de nouvelles solutions d’impressions. Ce travail sera prolongé et accéléré en 2020 pour tenir compte des résultats de l’enquête du baromètre du numérique qui pointe certains retards du ministère vis-à-vis du reste de l’État.

La seconde priorité est la dématérialisation de 100 % des démarches et procédures, des aides des usagers ainsi que le traitement de ces demandes par les agents du ministère. Ce projet a été lancé sous la forme d’un programme dédié (100% DEMAT) à l’été 2018 et est en cours jusqu’à 2022. Les principales réalisations 2019 portent sur la mise en œuvre de la réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants (déclaration en ligne depuis le 1^er octobre 2019) et le lancement des travaux sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (en lien avec le projet Démat’ADS porté par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales).

Dans le domaine territorial, le ministère de la Culture a poursuivi l’accompagnement des directions régionales des affaires culturelles pour renforcer l’inscription des politiques publiques culturelles au plus près des territoires en lien avec les collectivités territoriales. Il a ainsi engagé un vaste mouvement de déconcentration de ses dispositifs afin d’améliorer le service rendu aux usagers et permettre un déploiement plus efficace et visible de ses politiques. Cette déconcentration s’est accompagnée en 2019 de moyens supplémentaires en crédits pour les services déconcentrés. Dans le même temps, le ministère a poursuivi ses travaux de dématérialisation des procédures d’accès à ces dispositifs, auxquels participent les directions régionales. Le ministère de la Culture a également été concerné par les évolutions de l’organisation territoriale en Guyane. L’organisation qui a été retenue permet aujourd’hui de traduire l’unité des missions culturelles de l’État afin que la cohérence et la lisibilité de son action soient préservées et renforcées dans ce territoire. Une attention particulière a été portée à l’accompagnement des équipes dans ce contexte renouvelé. Enfin, les enquêtes menées par l’administration centrale auprès des services déconcentrés du ministère ont été rationalisées pour une meilleure remontée des informations.

Dans le cadre du déploiement de la stratégie ministérielle 2016-2020 en faveur du développement durable, stratégie de responsabilité sociétale, sociale et environnementale des organisations (Stratégie-RSO), le ministère de la Culture s’est engagé, au-delà de l'exemplarité qu'il a recherchée pour lui-même au travers de son investissement dans le plan Administration exemplaire, dans une démarche de mobilisation de l’ensemble des acteurs et des métiers relevant de son périmètre. Cet engagement s’est matérialisé par des travaux, colloques et soutiens concernant l’écoresponsabilité des pratiques dans les filières du monde de la culture et notamment celles des festivals, du livre et de la lecture, du cinéma et de l’audiovisuel, de la mode et du design, des expositions, de l’architecture au travers notamment du réseau des écoles et de la préservation du patrimoine.

Dans le cadre interministériel animé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Culture s’est engagé avec volontarisme dans la déclinaison en France des Objectifs du Développement Durable de l’ONU, des plans Biodiversité et Climat et dans la transition vers une économie circulaire. En particulier, il a participé aux travaux d’élaboration de la nouvelle Feuille de route gouvernementale en faveur du Développement durable, publiée en novembre 2019, ainsi que dans la préparation du dispositif interministériel Services publics écoresponsables amené à se déployer en 2020.

Enfin, le ministère a accompagné la mobilisation de la société civile sur la thématique du développement durable, notamment en participant à la Semaine Européenne du Développement Durable, en assurant le prêt gratuit et l’itinérance sur le territoire métropolitain, dans les territoires d’outre-mer et à l’international, d’une exposition présentant la vision des artistes sur les questions de l’alimentation ou encore en produisant un court-métrages de sensibilisation sur les thématiques liant culture et développement durable.

En matière de respect de la diversité et de l’égalité, le ministère de la Culture a poursuivi en 2019 son accompagnement en faveur des établissements publics afin de leur permettre d’obtenir les labels « Diversité » et « Égalité » délivrés par l’Agence française de normalisation. Début 2020, 17 établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la Culture ont d’ores et déjà obtenu le label Diversité et 12 d’entre eux ont également reçu le label Égalité professionnelle. Une dizaine d’établissements supplémentaires préparent leur double candidature en 2020. Le ministère de la Culture a quant à lui confirmé sa conformité avec les critères de l’Afnor lors de l’audit à mi-parcours de ses deux labels, à l’été 2019. La mise en place et le suivi du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Culture, signé en 2018, a été organisé en 2019 par un comité spécifique réunissant les directions et les organisations syndicales. Le ministère a constitué et coordonne un réseau de responsables de la prévention des discriminations, un réseau interne de femmes (Cultur'Elles), et mène des enquêtes bi-annuelles de perceptions internes auprès des agents.

Le ministère de la Culture, dans sa lutte contre les discriminations, s’est doté à partir d’août 2018 d’Allosexism, cellule externalisée d’écoute et d’alerte pour couvrir spécifiquement les violences et harcèlements sexuels et sexistes. Lors des Assises de l’égalité et de la diversité dans le cinéma et l’audiovisuel (au CNC, en novembre 2019), et dans le cadre du plan d’action Égalité élaboré avec la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC), le ministre a par ailleurs annoncé prendre totalement en charge financièrement la création d’une cellule d’accompagnement juridique et psychologique  qui sera accessible courant 2020 à la totalité des salariés permanents et intermittents du spectacle vivant et enregistré.

Par ailleurs, un ambitieux plan de formation, annoncé par le ministre en septembre 2019 et confié à la société EGAE, permettra en quatre ans de former la totalité des agents et des étudiants des services et établissements relevant du ministère à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Le réseau des « responsables de la prévention des discriminations » a été réuni le 18 octobre 2019 où leur a été notamment présenté le plan de formation à la prévention et au traitement des violences et harcèlements sexuels et sexistes.

Des objectifs quantitatifs de progression de la place des femmes dans la programmation des institutions culturelles labellisées du champ de la création ont été fixés. Depuis l’automne, un ensemble d’indicateurs est mis en place pour apprécier cette progression. Chaque indicateur sera mesuré tous les ans selon le point de départ de chaque structure. Le dispositif s’insérera dans les statuts des conventions et contrats engageant les structures, lors de leur renouvellement.

Dans le domaine du cinéma, les Assises de novembre 2019 sur la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma ont été l’occasion pour la présidente de France Télévisions, d’annoncer un objectif de parité parmi les réalisateurs et réalisatrices apparaissant sur les écrans publics d’ici la fin de l’année 2020, grâce à la mise en place de quotas. Signées en présence du Ministre, deux chartes élaborées par le Collectif 5050 ont par ailleurs engagé les acteurs et actrices du cinéma et de l’audiovisuel : la Charte pour l’inclusion dans le cinéma et l’audiovisuel, et la Charte pour la parité et la diversité dans les sociétés d’édition-distribution et d’exploitation cinématographique.

Le ministère de la Culture participe également depuis 2019 à un groupe de travail Égalité au sein du Conseil des territoires pour la culture (CTC), qui élabore un plan d’action sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la culture et des institutions culturelles sur les territoires. Ce plan d’action sera signé en 2020 entre le Ministère et les fédérations de collectivités territoriales réunies au sein du CTC. Il a vocation à être décliné au niveau le plus fin par l’élaboration et la signature de plans d’action Égalité avec les collectivités locales volontaires.

Dans tous les secteurs culturels le ministère rencontre des organisations professionnelles et étudiantes, des artistes et des associations pour réaliser les principes d’égalité et de diversité, en établissant des diagnostics statistiques, en diffusant des plans d’action adaptés, en élaborant et en appliquant des chartes et des pactes d’engagement mutuel comprenant des mesures précises aux effets mesurables, en organisant des conférences et des états généraux, en coordonnant des réseaux d’échanges de bonnes pratiques, en créant les conditions d’une déconstruction efficace et durable des stéréotypes.

Enfin, le ministère de la Culture mène par ailleurs des actions concrètes en faveur des jeunes en situation de handicap, afin que ces derniers bénéficient des actions d’éducation artistique et culturelle, du Pass Culture à l’année de leurs 18 ans, et soient accueillis dans de bonnes conditions au sein du réseau des écoles nationales sous tutelle du ministère de la Culture.

[1] Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique.