$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,230)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie de l'élève)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 083 040 789
993 400 603

1 391 915 839
1 455 571 965

2 476 636 628
2 448 972 568

1 083 040 789
993 400 603

1 391 915 839
1 455 628 062

2 476 636 628
2 449 028 665

02 – Santé scolaire

506 486 800
562 241 017

5 190 296
4 746 220

511 677 096
566 987 236

506 486 800
562 241 017

5 190 296
4 746 898

511 677 096
566 987 915

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

864 628 706
923 955 970

687 796 106
584 434 625

1 552 424 812
1 508 390 596

864 628 706
923 955 970

687 796 106
584 520 441

1 552 424 812
1 508 476 412

04 – Action sociale

180 865 370
197 018 197

732 376 089
728 108 788

913 241 459
925 126 985

180 865 370
197 018 197

732 376 089
727 823 318

913 241 459
924 841 515

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

59 218 318
44 742 500

18 422 708
19 559 015

77 641 026
64 301 515

59 218 318
44 742 500

18 422 708
19 560 174

77 641 026
64 302 674

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

 
-259

150 725 754
123 974 692

150 725 754
123 974 433

 
-259

150 725 754
125 288 422

150 725 754
125 288 163

Total des crédits prévus en LFI *

2 694 239 983

2 986 426 792

5 680 666 775

2 694 239 983

2 986 426 792

5 680 666 775

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+51 241 879

-65 142 065

-13 900 186

+51 241 879

-63 127 831

-11 885 952

Total des crédits ouverts

2 745 481 862

2 921 284 727

5 666 766 589

2 745 481 862

2 923 298 961

5 668 780 823

Total des crédits consommés

2 721 358 027

2 916 395 305

5 637 753 332

2 721 358 027

2 917 567 315

5 638 925 343

Crédits ouverts - crédits consommés

+24 123 835

+4 889 422

+29 013 257

+24 123 835

+5 731 646

+29 855 480


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 193 090

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

2 694 239 983

2 988 642 335

5 682 882 318

2 694 239 983

2 988 642 335

5 682 882 318

Amendements

0

-2 215 543

-2 215 543

0

-2 215 543

-2 215 543

LFI

2 694 239 983

2 986 426 792

5 680 666 775

2 694 239 983

2 986 426 792

5 680 666 775

 

L’écart entre le PLF et la LFI, soit -2 215 543 € en AE et en CP, s’explique par les amendements suivants adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat :

– l’amendement AN II-7 a, d’une part, minoré les crédits hors titre 2 de 2 988 642 € en AE=CP afin de gager, par des économies complémentaires, les dépenses nouvelles actées lors des débats parlementaires et, d’autre part, majoré les crédits hors titre 2 de 473 099 € en AE=CP afin de tirer les conséquences des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant la revalorisation des indemnités kilométriques et des barèmes des frais de nuitée ;

- l’amendement SEN II-653 a augmenté les crédits hors titre 2 en faveur de l’inclusion des élèves en situation de handicap de 300 000 € en AE= CP.  

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Divers mouvements réglementaires ont modifié le montant des crédits ouverts. 

 

Sur le titre 2 :

  • La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a ouvert 44 560 532 € en AE=CP ;
  • Le décret n° 2019-1305 du 6 décembre 2019 a transféré 180 000 € et 3 ETPT du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires ». Ce transfert correspond au remboursement, par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition par le ministère chargé de l’éducation nationale pour la mise en œuvre de la politique de la ville dans le cadre du dispositif des délégués du Préfet ;
  • Le décret n° 2019-1314 du 6 décembre 2019 a viré, dans le cadre de la fin de gestion, 6 500 000 € du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » vers le programme 230 ;
  • L’arrêté du 29 octobre 2019 portant répartition de crédits a ouvert 1 347 € en AE et CP.

 

Sur le hors titre 2 :

  • La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a annulé 76 640 163 € en AE=CP ;
  • Le décret n° 2019-492 du 21 mai 2019 et le décret n°2019-990 du 25 septembre 2019 ont transféré respectivement 3 000 000 € et 2 000 000 € en AE=CP du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 230. Ce transfert de crédits a permis la mise en œuvre de la mesure « petits déjeuners à l’école » dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ;
  • Deux arrêtés du 22 février 2019 et du 11 mars 2019 portant report de crédits ont abondé les crédits à hauteur de 4 001 260 € en AE et 6 015 494 € en CP dont un montant de 1 529 163 € en AE et 1 537 821 € en CP au titre de fonds de concours non consommés.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Des arrêtés de rattachement de fonds de concours ont abondé les crédits hors titre 2 à hauteur de 2 496 838 € en AE et en CP. Ils sont répartis pour :

  • 2 124 657 € sur le fonds de concours 1-2-00275 « Participations diverses aux dépenses dans le domaine de l’éducation » ;
  • 372 180 € sur le fonds de concours 1-3-00555 «Participations diverses de tiers étrangers à des dépenses dans le domaine de l'éducation ».

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

13 471 200

39 350 388

52 821 588

13 471 200

39 350 388

52 821 588

Surgels

0

47 400 000

47 400 000

0

47 400 000

47 400 000

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

13 471 200

86 750 388

100 221 588

13 471 200

86 750 388

100 221 588

 

Concernant le titre 2, la mise en réserve initiale sur le programme est de 13 471 200 €. Elle se répartit de la manière suivante, 10 606 951 € hors CAS et 2 864 249 € CAS, et a fait l’objet d’un dégel intégral en fin de gestion.


Hors titre 2, la mise en réserve initiale, calculée sur la base d’un double taux des crédits votés (5 % pour le hors titre 2 et 0,5 % pour le quasi T2), s’est élevée à 39 350 388 € en AE=CP après reventilation de 19,5 M€ vers le programme n°214. Deux surgels sont intervenus sur le programme 230 au titre du financement, sur le titre 2, de la CDIsation d’AESH, auparavant financés sur le hors titre 2, pour un montant total de 47 400 000 €. Ces mouvements ont porté la réserve, avant mise en place du schéma de fin de gestion, à 86 750 388 €.


Dans le cadre du schéma de fin de gestion, plusieurs mouvements sont intervenus sur la mise en réserve :

  • 9 889 775 € ont été surgelés en AE=CP en novembre 2019 ;
  • la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a annulé 76 640 163 € en AE=CP ;
  • 20 000 000 € ont enfin été dégelés en décembre pour couvrir les besoins de fin d’année.


Plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique, pour un montant total de 193 090 €, ont été réalisés en 2019 pour financer la couverture de la mise à disposition d’agents auprès de maisons départementales de personnes handicapées (MDPH). 

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1108 – Enseignants stagiaires

0

351

310

0

314

+4

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

+3

53 105

60 409

+2

59 352

-1 059

1112 – Personnels administratif, technique et de service

0

1 303

1 287

+1

1 337

+49

Total

+3

54 759

62 006

+3

61 003

-1 006


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1108 – Enseignants stagiaires

0

0

-5

-32

-25

-7

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

+6 400

+8

-161

+1

+17

-16

1112 – Personnels administratif, technique et de service

0

0

+33

0

+1

-1

Total

+6 400

+8

-133

-31

-7

-24

 

Les réalisations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT intègrent l'effet en 2019 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2018 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2019 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2019 en année pleine (créations, suppressions, transferts).

Les réalisations retracent, au-delà de l'impact des schémas d'emplois, un effet frictionnel variable d'une année sur l'autre lié à des variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement...).


La mesure de périmètre de 6 400 ETPT (colonne 6) effectuée sur la catégorie « personnels d’accompagnement et de suivi des élèves » concerne les personnels accompagnants des élèves en situation de handicap sous contrat unique d’insertion et contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Elle traduit la transformation de ces contrats en emplois d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 6 400 ETP à chaque rentrée depuis 2017.  En effet, les contrats d’AESH sont pris en charge sur le titre 2 et décomptent du plafond d’emplois contrairement aux contrats CUI-CAE imputés hors titre 2 sur ce même programme.


Les « Mesures de transfert en LFI » (colonne 7) retracent le cas échéant les transferts réalisés en 2019. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction des constats des exécutions antérieures n’ont pas d’effet dans l’évolution des consommations.


Les « Corrections techniques » (colonne 8) prennent en compte notamment les changements de périmètre opérés dans les décomptes par catégorie d'emplois entre 2018 et 2019.


"L'impact total des schémas d'emplois pour 2019"  correspond à la somme de la réalisation de l'EAP du schéma d’emplois 2018 sur 2019  et de la réalisation de l'impact du schéma d'emplois 2019 sur 2019.


 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1108 – Enseignants stagiaires

308

0

9,00

287

287

9,00

-21

0

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

728

478

9,00

680

0

9,00

-48

0

1112 – Personnels administratif, technique et de service

22

17

9,00

20

0

9,00

-2

0

Total

1 058

495

987

287

-71

0

 

répartition des effectifs

Les personnels du programme « Vie de l’élève » sont répartis en trois catégories d’emplois :

  - Les enseignants stagiaires, lauréats des concours de conseillers principaux d’éducation (CPE) de la session 2019 des concours rénovés issus de la réforme de la formation initiale des enseignants,

  - Les personnels d’accompagnement et de suivi des élèves (assistants des services sociaux, médecins, infirmières, conseillers principaux d’éducation et accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH –, ainsi que les maîtres d’internat et les surveillants d’externat des collectivités d’outre-mer),

  - Les personnels administratifs, techniques et de service, personnels des missions d’accueil et d’entretien des établissements à la charge de l’État.

sorties réalisées en 2019

Les 308 sorties de la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent à la prise de fonction des CPE stagiaires, lauréats des concours de la session 2018, qui entrent dans la catégorie « personnels d’accompagnement et de suivi des élèves » à la suite de leur titularisation.

Le total des sorties est inférieur de 37 ETP à la LFI.

entrées réalisées en 2019

Les 287 entrées dans la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent aux CPE stagiaires, lauréats des concours  2019. Elles sont inférieures aux prévisions de - 58 ETP. Ces CPE stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein, partagent leur temps de service entre formation en ESPE et affectation dans les établissements.

Les 680 entrées réalisées dans la catégorie  « personnels d’accompagnement et de suivi des élèves » sur ce programme correspondent :

- à la titularisation des lauréats CPE des concours rénovés de la session 2018 au 1er septembre 2019,

- aux recrutements de personnels administratifs, médico-sociaux et d’AESH (hors prise en charge des AESH auparavant rémunérés sur le hors titre 2).


Pour l'ensemble des personnels, ces entrées sont inférieures de 109 ETP aux prévisions de la LFI. Cette différence s’explique principalement par des entrées de personnels d'accompagnement inférieures aux prévisions.


Le solde des entrées et des sorties sur ce programme est inférieur de – 71 ETP par rapport à la LFI.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Services régionaux

62 006

61 003

61 503

Total

62 006

61 003

61 503

 

Le nombre d'ETP au 31/12/2019 est supérieur de 1 988 ETP à celui constaté au 31/12/2018. Cet écart est la conséquence des mesures de périmètre, du  schéma d'emploi (-71 ETP) et  des corrections techniques.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

12 662

13 339

02 – Santé scolaire

9 604

8 713

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

35 409

34 687

04 – Action sociale

3 044

2 918

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

1 287

1 346

Total

62 006

61 003

Transferts en gestion

+3

 

L'exécution présente une sous-consommation du plafond d'emplois de -1 003 ETPT, soit 1,6 % du plafond du programme.


Cette sous-consommation globale du plafond s'explique essentiellement par une réalisation inférieure à la budgétisation pour les personnels de santé scolaire. Leurs effectifs restent toutefois stables par rapport à 2018. Entre 2018 et 2019, les effectifs dédiés à l'inclusion scolaire rémunérés sur le titre 2 progressent de 6 174 ETPT, dont 3 511 ETPT au titre de la transformation des CUI-CAE en AESH en 2018 et 2019 et 2 663 ETPT correspondant à des transformations de contrats à durée déterminée rémunérés par les EPLE (hors titre 2) en contrats à durée indéterminée rémunérés par l’administration (titre 2).


L’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » comprend la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires » dont la rémunération s’impute sur cette action. Ceux-ci contribuent, selon leurs modalités de service, à hauteur de 157 ETPT en moyens d’encadrement des élèves.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  22

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les données relatives à l’indicateur de gestion des ressources humaines sont présentées au sein du programme 214.


 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

1 596 209 135

1 726 117 041

1 738 771 416

Cotisations et contributions sociales

909 500 850

949 197 311

960 257 754

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

546 710 213

572 849 771

551 374 015

    – Civils (y.c. ATI)

546 661 221

572 849 771

551 361 420

    – Militaires

48 992

 

12 595

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

-7 014

 

 

Autres cotisations

362 797 651

376 347 540

408 883 739

Prestations sociales et allocations diverses

19 370 737

18 925 631

22 328 858

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

2 525 080 722

2 694 239 983

2 721 358 027

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

1 978 370 509

2 121 390 212

2 169 984 012

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS


Le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions s'est élevé à 551,4 M€, dont 551,36 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 0,01 M€ au titre des allocations temporaires d'invalidité (taux de 0,32 %). L'écart à la LFI correspond à une sous-consommation de 21,5 M€ représentant 3,7 % des crédits inscrits à ce titre.





PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEURS


Le montant de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) s'élève à 16,9 M€, en hausse de 2,5 M€ par rapport à 2018.


 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

1 984,17

Exécution 2018 hors CAS Pensions

1 978,37

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

0,26

Débasage de dépenses au profil atypique :

5,55

    – GIPA

-0,02

    – Indemnisation des jours de CET

 

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

5,57

Impact du schéma d'emplois

-0,64

EAP schéma d'emplois 2018

0,00

Schéma d'emplois 2019

-0,64

Mesures catégorielles

6,19

Mesures générales

0,01

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

11,31

GVT positif

20,61

GVT négatif

-9,30

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-8,39

Indemnisation des jours de CET

0,00

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-8,39

Autres variations des dépenses de personnel

177,33

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

 

Autres variations

177,33

Total

2 169,98

 

La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » (5,6 M€) correspond à la dépense 2018 liée au paiement de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) (-0,02 M€) aux retenues pour faits de grèves (+0,6 M€) et aux rétablissements de crédits (+4,9 M€ hors CAS pensions).


Le GVT solde s'élève à 11,3 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,5 % de la masse salariale du programme. Le GVT positif (20,6 M€ hors CAS), soit 0,9 % de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant de -9,3 M€ hors CAS, soit 0,4 % de la masse salariale.


La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » (-8,4 M€) correspond à des atténuations de dépenses relatives en 2019 aux retenues pour faits de grève (-0,8 M€) et aux rétablissements de crédits (-6,3 M€ hors CAS pensions). Cette ligne retrace également la dépense relative à l'indemnité compensatrice de la CSG en 2019 (-1,2 M€).


La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » (+177,3 M€) correspond principalement aux dépenses relatives aux AESH (+164,6 M€), à la réalisation de la mesure « devoirs faits » (+25,5 M€), à la variation de la dépense relative aux autres heures supplémentaires (-11,2 M€), à la variation de la dépense d'assurance chômage (+2,5 M€), à la variation de la dépense relative au jour de carence (- 0,3 M€) ainsi qu'à la variation de diverses prestations et cotisations (-3,8 M€).



 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1108 – Enseignants stagiaires

27 494

28 023

27 494

23 488

23 993

23 488

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

27 338

33 650

48 479

20 922

26 361

41 216

1112 – Personnels administratif, technique et de service

30 870

36 850

37 954

26 565

31 652

32 624

 

Les coûts globaux sont calculés à partir du plafond d'emplois de chaque catégorie, sur l'ensemble des dépenses exécutées en 2019, hors prestations sociales et hors heures supplémentaires et vacations du dispositif de l'accompagnement qui peuvent être versées à des personnes émargeant sur les autres programmes de la mission.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

1 025 700

1 538 550

revalorisation indemnités REP+

1 300

A,B,C

tous corps

09-2018

8

1 025 700

1 538 550

Mesures statutaires

3 637 725

3 797 909

Relèvement du taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et des conseillers technique de service social

A

personnels sociaux

09-2019

4

80 092

240 276

Mise en oeuvre du Protocole parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR)

24 000

A,B,C

tous corps

01-2019

12

3 557 633

3 557 633

Mesures indemnitaires

1 527 240

2 640 808

Revalorisation indemnité REP+

1 300

A,B,C

tous corps

09-2019

4

556 784

1 670 352

Réexamen périodique de l'IFSE (RIFSEEP)

9 000

A,B,C

tous corps

01-2019

12

970 456

970 456

Total

6 190 665

7 977 267

 

Une enveloppe de 7 M€ était prévue pour l'ensemble des mesures de revalorisation du programme 230. Les dépenses ont été exécutés à hauteur de 6,2 M€ .

Elle a permis de financer en particulier le réexamen périodique de l'IFSE (RIFSEEP) prévu par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, ainsi que la poursuite de la mise en oeuvre des mesures de revalorisation issues du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations.

Au cours des trois  années scolaires 2018-2019 à 2020-2021, la revalorisation de l’indemnité de sujétions en REP+
jusqu'à 3 500 € bruts, soit environ 3 000 € nets se poursuit. Cette mesure est de nature à encourager les personnels à rejoindre les écoles et établissements relevant des réseaux REP+ et à y stabiliser les équipes. Dès l’année scolaire 2018-2019, les personnels concernés ont touché une prime de 1000 euros, avant une montée en puissance en 2019 avec une augmentation de 1000 euros supplémentaires qui se poursuivra en 2020.

L'enveloppe prévue au titre de la mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de CSG, inscrite en LFI dans les mesures catégorielles à hauteur de 0,1 M€, figure sur la ligne "rebasage des dépenses au profil atypique-hors GIPA".

 

   Action sociale - hors titre 2

Les données relatives à l’action sociale sont présentées au sein de la justification de l'action 04.

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets transversaux


Frais de déplacement : 5 186 262 €

En 2019, une dotation de 200 000 € était prévue pour financer les frais de déplacement des AED et CPE (action 01), 2 400 000 € pour les personnels itinérants de santé scolaire (médecins, infirmières : action 02), 1 100 000 € pour l’accompagnement des élèves handicapés (AVS : action 03) et 1 873 099 € au titre de l’action sociale (assistantes sociales : action 04), soit un total prévisionnel de 5 573 099 €.


Le montant des dépenses s’élève, pour 2019, à 5 186 262 € et se répartit comme suit :

– les déplacements des personnels de la vie scolaire pour un montant de 93 588 € ;

– les déplacements des personnels de santé s’élèvent à 2 126 126 €, dont 982 193 € pour les médecins et 1 143 933 € pour les infirmières ;

– 1 190 524 € ont été mobilisés pour les déplacements des auxiliaires de vie scolaire en charge de l’accompagnement individuel des élèves handicapés ;

– 1 776 024 € ont été nécessaires pour assurer les déplacements des assistants de service social.


(en €)

 Action 01 : Vie scolaire et éducation à la responsabilité

  93 588

 Action 02 : Santé scolaire

2 126 126

 Action 03 : Accompagnement des élèves handicapés

1 190 524

 Action 04 : Action sociale

1 776 024

 TOTAL

5 186 262





Moyens dédiés au handicap : 1 564 353 786 €


En 2019, les moyens dédiés au handicap sur le programme 230 se sont élevés à 1 564 M€ (T2 et HT2), soit une augmentation de 33 % par rapport à 2018. L’ensemble de ces dépenses, dont le détail est présenté au sein des actions concernées, s’ajoute à la rémunération des enseignants spécialisés, financée sur les programmes 140 et 141.


(en €)

PERSONNELS

Exécution 2018

LFI 2019

Exécution 2019

ETPT

Montant

ETPT

Montant

ETPT

Montant

AESH T2

28 513

758 939 132

35 409

864 628 706

34 687

924 183 238

AESH HT2

6 129

185 560 092

13 367

362 412 918

15 704

403 302 621

CUI HT2

21 848

207 578 933

14 438

281 502 024

13 468

217 647 583

TOTAL

56 490

1 152 078 157

63 214

1 508 543 648

63 859

1 545 133 442


Dépenses de rémunération : 1 545 M€

Deux catégories de personnels remplissent la mission d’accompagnement des élèves.

  • Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), dont les conditions de recrutement ont été facilitées par le décret du 27 juillet 2018 :

• Assouplissement des conditions d’accès (ouverture aux diplômes de niveau IV) ;

• Transition facilitée des emplois aidés en AESH pour faciliter leur pérennisation (9 mois) ;

• Amélioration des conditions d’accès à la VAE.


En 2019, ont été exécutés :

924 M€ sur le titre 2 au titre de la rémunération de 34 687 ETPT ;

403 M€ sur le hors titre 2 au titre de la rémunération de 15 704 ETPT.


  • Les contrats aidés – auxiliaires de vie scolaire (AVS) :

Le contingent constaté en 2019 est en baisse compte tenu de la poursuite de la transformation des contrats en contrats d’AESH, s’inscrivant dans un objectif de professionnalisation de la fonction.

En 2019, ont été exécutés :

218 M€ après mobilisation de la trésorerie disponible à l'ASP au titre de la rémunération des 23 570 contrats en moyenne annuelle (soit 13 468 ETPT).


Dans ce contexte, l’institution scolaire alloue des moyens humains en hausse importante, qui permettent à 197 414 élèves en situation de handicap de bénéficier de l’aide humaine prescrite au 31 décembre 2019, soit une hausse de 13,3 % en un an (+15 % l’année précédente). Le taux de couverture global des prescriptions atteint ainsi 93,8 %, soit quasiment le niveau de la prévision de 2019 fixée à 94 %.


Autres dépenses : 19 M€

Les autres dépenses correspondent aux frais de formation des accompagnants, à leurs frais de déplacement et au financement de matériels pédagogiques adaptés ou d’une prise en charge spécialisée (interprétariat en langue française des signes, codage en langage parlé complété, aide au français écrit par un professionnel de la surdité, ou toute aide technique au travail personnel).











Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

2 921 477 817

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

2 923 492 051

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

2 916 395 305

 

CP consommés en 2019
(P2)

2 917 567 315

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

3 027 320

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

5 082 512

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

2 914 539 995

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

3 022 359

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

5 331

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

3 027 690



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

3 027 320



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

370

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

2 916 395 305



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

2 914 539 995



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

1 855 310

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

1 855 680

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

1 855 680


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

L’essentiel des consommations sur ce programme s’effectue en AE = CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent intervenir en fin de gestion ; ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP dont le volume n’est pas prévisible mais qui reste très marginal.

Justification par action

Action 01

Vie scolaire et éducation à la responsabilité


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

1 083 040 789

1 393 595 839

2 476 636 628

993 400 603

1 455 571 965

2 448 972 568

Crédits de paiement

1 083 040 789

1 393 595 839

2 476 636 628

993 400 603

1 455 628 062

2 449 028 665

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 083 040 789

993 400 603

1 083 040 789

993 400 603

Rémunérations d’activité

658 599 791

582 803 393

658 599 791

582 803 393

Cotisations et contributions sociales

412 831 881

391 382 916

412 831 881

391 382 916

Prestations sociales et allocations diverses

11 609 117

19 214 294

11 609 117

19 214 294

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

22 210 000

19 553 632

22 210 000

19 650 833

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

22 210 000

19 351 919

22 210 000

19 449 121

Subventions pour charges de service public

 

201 712

 

201 712

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 371 385 839

1 436 018 333

1 371 385 839

1 435 977 228

Transferts aux ménages

 

8 575 201

 

8 575 201

Transferts aux collectivités territoriales

1 371 385 839

1 409 590 768

1 371 385 839

1 409 576 827

Transferts aux autres collectivités

 

17 852 364

 

17 825 201

Total

2 476 636 628

2 448 972 568

2 476 636 628

2 449 028 665

 

dépenses dE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels (catégorie 31) : 19 783 727 € en AE et 19 846 478 € en CP.

Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel, prévues à hauteur de 20 530 000 €, ont été réalisées pour un montant de 19 846 478 € en CP. L’écart entre la prévision et la réalisation s’explique principalement par l’imputation sur le titre 6 de dépenses prévues initialement titre 3.


Ces crédits de fonctionnement ont permis de financer les dépenses relatives à la couverture des accidents de travail des élèves ainsi que diverses autres dépenses de fonctionnement, incluant la formation des contrats aidés (hors AVS).


Couverture des accidents du travail des élèves : 18 014 033 € en AE et 18 007 514 € en CP.

La prévision 2019 était estimée à 20 330 000 €. La dépense a été réalisée pour un montant de 18 007 514 €.

Cette dépense se décompose comme suit :

– les rentes : conformément aux dispositions du titre IV du code de la sécurité sociale, 13 201 059 € ont été versés sous forme d’arrérages de rentes aux anciens élèves ayant eu des accidents avant 1985. Les rentes concernent 6 001 élèves. Le montant moyen de la rente est de 2 200 € ;

– les cotisations : 4 806 455 € ont été payés aux URSSAF pour assurer les élèves au titre des accidents du travail pendant le temps scolaire.


Autres dépenses de fonctionnement : 1 769 695 € en AE et 1 838 964 € en CP. Ces dépenses correspondent aux dispositifs suivants :


  • Formation des contrats aidés (hors AVS) : 375 841 € en AE et 379 552 € en CP

Il s’agit de crédits de fonctionnement qui sont mobilisés directement par les académies lorsque celles-ci mettent elles-mêmes en place des actions de formation. Un montant de 426 081 € a été imputé sur le titre 6 ce qui signifie que les académies ont fait le choix de reverser une partie des crédits aux EPLE afin qu’ils organisent la formation des contrats aidés.


  • Déplacement des personnels de la vie scolaire : 94 641 € en AE et 93 588 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).


  • Contentieux des contrats aidés : 199 410 € en AE=CP

Il s’agit des honoraires payés aux avocats par les académies.


  • Formation des assistants d’éducation (AED) : 84 071 € en AE et 139 683 € en CP

Ces dépenses concernent l’organisation d’actions de formation mises en place par les académies en faveur des AED. Elles englobent également les sommes mobilisées pour la mise en œuvre d’une convention passée entre le ministère et l’université de Paris-Est Créteil pour le financement de la licence professionnelle APSIS (agents de prévention et de sécurité et intervention sociale) destinée aux assistants chargés de prévention et de sécurité (APS).


  • Formation des volontaires du service civique : 1 032 817 € en AE et 1 025 818 € en CP

Ces dépenses concernent la formation obligatoire dispensée aux volontaires du service civique. Le financement de cette formation, versé par l'Agence de services et de paiement (ASP), a été rattaché par voie de fonds de concours sur le programme et mis en œuvre par les académies.


  • Pôle emploi : 914 € en AE=CP

Il s’agit des frais de gestion, versés à Pôle emploi, au titre de la gestion de l’indemnisation chômage des emplois jeunes.


dépenses d’intervention


Prévues en LFI 2019 pour un montant de 1 371 385 839 €, les dépenses d’intervention corrigées des erreurs d’imputation ont été exécutées à hauteur de 1 372 655 517 € en AE et 1 372 648 772 € en CP. 


Transferts aux ménages (catégorie 61) : 8 571 017 € en AE=CP

Subvention versée au titre du service civique universel : 8 567 203 € en AE=CP

Durant l’année scolaire 2018-2019, 15 480 volontaires ont été recrutés par les EPLE. L’organisme d’accueil doit servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Cette prestation, dont le montant mensuel est fixé à 107,58 € par volontaire depuis le 1er février 2017, est versée par l’intermédiaire de l’ASP. Le montant de la subvention versée par le ministère à l’ASP à ce titre s’élève, au total, à 8 567 203 € après mobilisation de la trésorerie disponible à l’ASP.


Indemnisation du chômage des emplois jeunes : 3 814 € en AE=CP (hors frais de gestion imputés en fonctionnement)

Le dispositif d’indemnisation du chômage des emplois jeunes, mis en place en 2003, est en constante diminution compte tenu de la réduction mécanique du vivier concerné.


Transferts aux collectivités locales (catégorie 63) : 1 364 084 500 € en AE et 1 364 077 755 € en CP.

Ces dépenses d’intervention concernent essentiellement l’assistance éducative, pour un montant de 1 356 188 080 € en AE et 1 356 187 744 € en CP, compte-tenu de dépenses imputées à tort sur l’action 01 et relevant de l’action 03.


S'inscrivent également dans les dépenses d'intervention (en CP) :

  • le remboursement de la rémunération des MI-SE de la Polynésie française : 4 577 000 € ;
  • l’éducation à la santé et à la citoyenneté : 1 072 358 € ;
  • les subventions versées aux EPLE au titre de la vie collégienne et lycéenne : 877 047 € ;
  • le contentieux pour les contrats aidés : 709 738 € ;
  • la formation des contrats aidés, partiellement imputée sur cette action à hauteur de 426 081 € ;
  • la formation des volontaires en service civique : 216 426 € ;
  • les dépenses de formation et de déplacement des assistants d'éducation: 11 361 €.


Subventions versées au titre des personnels d’assistance éducative : 1 356 188 080 € en AE et 1 356 187 744 € en CP

Les assistants d’éducation exercent des missions de surveillance et d’encadrement des élèves dans les EPLE.

La LFI 2019 prévoyait une dotation de 1 341 933 282 € pour couvrir la rémunération des assistants d’éducation (hors auxiliaires de vie scolaire – AESH). La dépense de l’État s’élève à 1 356 187 744 €  ; elle prend la forme de subventions versées aux EPLE qui rémunèrent ces personnels. L’écart entre l’exécution et la prévision de dépense de rémunération des assistants d’éducation s’explique notamment par l’ajustement des sous-jacents du coût moyen retenu au moment de la budgétisation (hypothèse de revalorisation du SMIC) et par la mise en œuvre à la rentrée 2019 du nouveau dispositif de préprofessionnalisation prévu par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

La rémunération annuelle moyenne sur la base de l’évaluation des dépenses de rémunération est de 27 509 € en 2019.

49 300 ETPT d’assistant d’éducation ont été rémunérés en moyenne annuelle, dont 8 205 en éducation prioritaire : les effectifs de décembre s’élèvent à 49 942 ETP, dont 8 270 en éducation prioritaire.


Parmi eux, 182 ETPT en moyenne annuelle, soit 1 181 recrutements, ont été réalisés pour exercer au sein des établissements ou écoles des fonctions d’enseignement ou d’éducation intégrées à leurs parcours de préprofessionnalisation. Ce nouveau dispositif, prévu par l’article 49 de la loi pour une École de la confiance, a été initié à la rentrée 2019. Il permet à des étudiants de découvrir et faire l’expérience du métier de professeur en amont des concours de recrutement, notamment dans les disciplines sous tension.

Le contrat de préprofessionnalisation est d’une durée de 3 ans (de la L2 au M1 Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF)) et conjugue un cycle de formation universitaire avec une formation pratique dans une école ou un établissement scolaire du second degré.


Formation des AED : 38 524 € en AE et 11 361 € en CP

Un montant de 11 361 € a été exécuté au titre de la formation des assistants d'éducation. Les académies ont choisi de reverser les crédits correspondants aux EPLE mutualisateurs chargés d’assurer la formation des assistants d’éducation.


Contentieux des contrats aidés : 722 984 € en AE et 709 738 € en CP

Les EPLE de 14 académies ont dû procéder à des paiements à hauteur de 709 738 € en 2019 pour les contentieux portés devant les prud'hommes.


Formation des contrats aidés (hors AVS) : 426 081 € en AE=CP

Prévus sur cette action en fonctionnement, ces crédits ont été versés aux EPLE par les académies afin qu’ils organisent les actions de formation pour les contrats aidés.


Subventions versées aux EPLE au titre de la vie collégienne et lycéenne : 1 915 405 € en AE et 1 949 405 € en CP

Ces subventions sont versées aux EPLE sous forme de ressources globalisées. Il appartient aux chefs d’établissement, en accord avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, de décider de la répartition des crédits à allouer aux différents dispositifs. Les dépenses réalisées se répartissent comme suit :

– le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) : 1 072 358 € ;

– le fonds de vie lycéenne (FVL) : 877 047 €.

Les crédits ainsi affectés permettent de financer des actions d’information et de sensibilisation, ainsi que la diffusion de brochures et de supports pédagogiques.


Prise en charge de la rémunération des personnels mis à disposition de la Polynésie française : 4 577 000 € en AE=CP

Il s’agit de la participation de l’État à la rémunération des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d’enseignement de la Polynésie française, conformément aux dispositions de la convention du 4 avril 2007.


Formation des volontaires en service civique : 216 426 € en AE=CP

Ces dépenses, imputées à la fois en titre 3 et titre 6, concernent la formation obligatoire dispensée aux volontaires du service civique.

 

Action 02

Santé scolaire


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

506 486 800

5 190 296

511 677 096

562 241 017

4 746 220

566 987 236

Crédits de paiement

506 486 800

5 190 296

511 677 096

562 241 017

4 746 898

566 987 915

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

506 486 800

562 241 017

506 486 800

562 241 017

Rémunérations d’activité

308 048 570

327 292 249

308 048 570

327 292 249

Cotisations et contributions sociales

193 357 766

234 426 164

193 357 766

234 426 164

Prestations sociales et allocations diverses

5 080 464

522 604

5 080 464

522 604

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 400 000

2 197 399

2 400 000

2 198 077

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 400 000

2 197 399

2 400 000

2 198 077

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 790 296

2 548 821

2 790 296

2 548 821

Transferts aux collectivités territoriales

2 790 296

2 544 895

2 790 296

2 544 895

Transferts aux autres collectivités

 

3 926

 

3 926

Total

511 677 096

566 987 236

511 677 096

566 987 915

 

Dépenses de fonctionnement 


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels (catégorie 31) : 2 124 990 € en AE et 2 126 126 € en CP

Les dépenses de fonctionnement concernent les frais de déplacement des personnels itinérants de santé à hauteur de 2 126 126 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux)




dépenses d’intervention


Transferts aux collectivités locales (catégorie 63) : 2 622 716 € en AE et 2 622 258 € en CP

Prévues à hauteur de 2 790 296 €, les dépenses d’intervention s’élèvent, après correction des erreurs d'imputation, à 2 622 258 € en CP. Elles concernent les subventions attribuées aux villes autonomes.


Le code de l’éducation (art. L. 541-1) fait obligation à l’institution scolaire d’assurer à tous les élèves au cours de leur sixième année, des visites de dépistage et de donner les suites nécessaires à ces visites, notamment en prenant les mesures appropriées pour que les familles soient aussitôt informées des constatations médicales.


Conformément à la loi de finances du 23 février 1963, les participations départementales et communales des collectivités pour la couverture des frais d’examen médicaux des élèves sont supprimées. Elles sont à la charge exclusive de l’État. Lorsque les collectivités locales dites « à régime autonome » ou « semi-autonome » continuent à prendre en charge cette mission, l’État leur verse une subvention.


En vertu de cette loi, l’État a institué le principe du versement annuel d’une subvention forfaitaire pour indemniser ces villes de leurs frais pour tout ce qui relève des dépenses obligatoires d’examens médicaux des élèves (frais de matériels techniques et dépenses de personnels). Cette subvention tient compte du nombre d’élèves scolarisés dans ces villes en grande section de maternelle et dans l’enseignement du premier degré public et privé.


En 2019, 8 villes ont été destinataires de cette subvention versée par les académies concernées : Bordeaux, Grenoble, Lyon, Villeurbanne, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg.




 

Action 03

Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

864 628 706

687 796 106

1 552 424 812

923 955 970

584 434 625

1 508 390 596

Crédits de paiement

864 628 706

687 796 106

1 552 424 812

923 955 970

584 520 441

1 508 476 412

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

864 628 706

923 955 970

864 628 706

923 955 970

Rémunérations d’activité

605 970 006

680 018 023

605 970 006

680 018 023

Cotisations et contributions sociales

258 639 524

242 824 743

258 639 524

242 824 743

Prestations sociales et allocations diverses

19 176

1 113 204

19 176

1 113 204

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

27 169 408

19 513 004

27 169 408

19 593 312

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

27 169 408

19 513 004

27 169 408

19 593 312

Titre 6 : Dépenses d’intervention

660 626 698

564 921 622

660 626 698

564 927 129

Transferts aux collectivités territoriales

660 626 698

561 872 257

660 626 698

561 872 764

Transferts aux autres collectivités

 

3 049 365

 

3 054 365

Total

1 552 424 812

1 508 390 596

1 552 424 812

1 508 476 412

 

dépenses de fonctionnement


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels (catégorie 31) : 21 133 057 € en AE et 21 211 542 €  en CP


Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 21 211 542 € en CP et concernent essentiellement l’acquisition de matériels pédagogiques adaptés, l’accompagnement spécialisé des élèves handicapés, les crédits destinés à la formation des AESH et à leurs frais de déplacement, ainsi que les frais de gestion payés à l’ASP dans le cadre de la convention  « contrats aidés ».


Achats de matériels pédagogiques adaptés : 13 729 792 € en AE et 13 850 948 € en CP

Prévue en LFI à hauteur de 17 100 000 €, la dépense s’élève à 13 850 948 €, 5 753 396 € ont été affectés à l’acquisition de matériels adaptés pour les élèves du premier degré et 8 097 552 € pour ceux du second degré.

Au cours de l'année scolaire 2019-2020, dans l’enseignement public, 36 596 élèves ont bénéficié d’un équipement adapté, soit une augmentation de +7 % par rapport à l'année scolaire 2018-2019.


Accompagnement spécialisé des élèves en situation de handicap : 1 521 599 € en AE et 1 496 726 € en CP

L’accompagnement spécialisé des élèves handicapés et des étudiants handicapés accueillis dans les classes post baccalauréat des établissements du second degré est pris en charge par le ministère chargé de l’éducation nationale. Mise en œuvre sur décision des commissions des droits de l’autonomie, cette prise en charge consiste à apporter, en plus d’une aide humaine, une aide spécialisée qui peut prendre plusieurs formes : interprétariat en langue française des signes, codage en langage parlé complété, aide au français écrit par un professionnel de la surdité, et toute autre aide technique au travail personnel.


Formation des AESH : 1 207 073 € en AE et 1 204 843 € en CP

Ces dépenses de fonctionnement ont permis aux académies de financer l’organisation de la formation des AESH.


Formation des contrats aidés - AVS : 810 123 € en AE et 808 206 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les dépenses constatées en fonctionnement correspondent à des actions de formation réalisées directement par les académies.


Frais de déplacement : 1 204 176 € en AE et 1 190 524 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).

Ces frais concernent les dépenses de déplacement des auxiliaires de vie scolaire qui ont été liquidées en académie. La synthèse des frais de déplacement est présentée dans les coûts synthétiques transversaux.


Frais de gestion versés à l’ASP : 2 660 295 € en AE=CP

Le ministère verse des frais de gestion à l’ASP en exécution de la convention relative à la gestion des contrats aidés. Ces frais de gestion sont imputés en fonctionnement, alors que les subventions correspondantes relèvent du titre 6. La dépense s’élève au total à 2 660 295 €, soit 1,2 % des sommes versées par l’ASP aux EPLE.



dépenses d’intervention


Transferts aux collectivités locales (catégorie 63) : 626 436 179 € en AE et 626 441 180 € en CP

Les dépenses d’intervention concernent principalement le financement de la rémunération des contrats aidés et des AESH en contrat à durée déterminée, ainsi que les subventions versées aux MDPH.

Par ailleurs, les académies ont fait le choix de verser en crédits d’intervention des dépenses initialement prévues en fonctionnement au titre de de la formation des contrats aidés- AVS.



Contrats aidés : 221 691 240 € en AE=CP (hors frais de gestion imputés en fonctionnement)

Depuis 2019, suite au transfert de la part de financement des contrats jusqu’ici prise en charge par la mission « Travail et emploi », le MENJ finance la totalité de la rémunération des personnels en contrat aidé, correspondant à 11 651 € annuels par contrat. La LFI 2019 prévoyait une dotation de 298 213 780 €. Elle ne tenait pas compte de l’accélération de la transformation des contrats aidés en AESH. Au titre de l'année 2019, une subvention de 221 691 240 € a été versée à l’ASP, en charge de la gestion financière des contributions servies aux EPLE employeurs pour le compte du ministère. En incluant les frais de gestion imputés en fonctionnement pour un montant de 2 660 295 €, la dépense totale s’élève à 224 351 535 € après mobilisation de la trésorerie disponible à l’ASP.


Sur l’année 2019, il a été dénombré un effectif moyen annuel de 24 296 contrats aidés, dont 20 638 pour l’enseignement public et 3 658 pour l’enseignement privé. En moyenne, 97 % des contrats étaient affectés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap et 3 % aux autres fonctions (documentation, soutien informatique…).


Accompagnants des élèves en situation de handicap (aide humaine individuelle, mutualisée ou collective) : 403 302 622 € en AE=CP

Les crédits dédiés à la rémunération des AESH sur le hors titre 2 sont présentés globalement, quel que soit le mode d’accompagnement, individuel, mutualisé ou collectif dans les ULIS.


Lors de la conférence nationale du handicap de mai 2016, il a été annoncé la transformation sur 5 ans des contrats aidés occupant des fonctions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap à cette date, soit 56 000, en 32 000 emplois d’AESH soit 6 400 ETP par an.

Afin d’accélérer la mise en œuvre de cette mesure de dé-précarisation des personnels, la dernière vague d’insertion, initialement prévue à la rentrée 2020, a été avancée. Il a ainsi été décidé de transformer, dès la rentrée 2019 et jusqu’en juin 2020, les 29 000 contrats aidés - AVS restants en 16 571 ETP d’AESH, l’objectif étant d’assurer l’accompagnement des élèves en situation de handicap en recourant exclusivement à des contrats d’AESH.


15 704 ETPT d’AESH en moyenne annuelle ont été rémunérés en 2019 pour une dépense totale de 403 302 622 €.


Subventions versées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : 383 330 € en AE et 388 330 € en CP

Les subventions de fonctionnement versées aux MDPH se sont élevées à 388 330 € en 2019.


Contentieux des contrats aidés - AVS : 778 221 € en AE=CP

Des crédits ont été attribués aux EPLE pour le règlement des condamnations.


Formation des contrats aidés – AVS : 280 767 € en AE=CP (cf. coûts synthétiques transversaux)

 

Action 04

Action sociale


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

180 865 370

732 376 089

913 241 459

197 018 197

728 108 788

925 126 985

Crédits de paiement

180 865 370

732 376 089

913 241 459

197 018 197

727 823 318

924 841 515

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

180 865 370

197 018 197

180 865 370

197 018 197

Rémunérations d’activité

109 526 228

118 343 935

109 526 228

118 343 935

Cotisations et contributions sociales

69 549 794

78 163 924

69 549 794

78 163 924

Prestations sociales et allocations diverses

1 789 348

510 338

1 789 348

510 338

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 873 099

2 051 690

1 873 099

2 031 406

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 873 099

2 040 266

1 873 099

2 019 982

Subventions pour charges de service public

 

11 424

 

11 424

Titre 6 : Dépenses d’intervention

730 502 990

726 057 098

730 502 990

725 791 912

Transferts aux ménages

730 502 990

673 164 943

730 502 990

672 976 014

Transferts aux collectivités territoriales

 

52 832 772

 

52 756 515

Transferts aux autres collectivités

 

59 384

 

59 384

Total

913 241 459

925 126 985

913 241 459

924 841 515

 

dépenses de fonctionnement


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels (catégorie 31) : 1 774 991 € en AE et 1 776 024 € en CP

Les dépenses corrigées des erreurs d'imputation s’élèvent à 1 776 024 € en CP. Elles correspondent aux frais de déplacement des assistants de service social (cf. coûts synthétiques transversaux).


dépenses d’intervention


Transferts aux ménages (catégorie 61) : 723 981 543 € en AE et 723 772 964 € en CP

Les dépenses d’intervention, après correction des erreurs d’imputation s’élèvent à 723 772 964 € en CP. Elles financent les bourses d’études allouées aux élèves pour un montant de 687 310 357 € et les fonds sociaux pour un montant de 36 462 607 €.


Bourses : 687 521 050 € en AE et 687 310 357 € en CP

La dépense totale au titre des bourses en 2019 s’est élevée à 694 262 956 € en CP (à comparer aux 670 991 741 € inscrits en loi de finances initiale (LFI)).

Compte-tenu des dépenses enregistrées (687,3 M€) il en ressort un reste à payer de 6,9 M€ à apurer en 2020 au vu des dépenses réellement constatées.


Cet écart s’explique notamment :

  • par une forte augmentation des effectifs boursiers au-delà des prévisions retenues en budgétisation (+20 300 en collèges et + 18 735 en lycée) ;
  • par une forte augmentation des bourses au mérite intervenue en 2017-2018 pour les entrants en classe de seconde, étendue en 2019-2020 aux trois niveaux de lycée (+13 239 boursiers au mérite).


Les bourses attribuées aux familles en 2019 se répartissent comme suit entre les différents niveaux d’enseignement :

  •   bourses de collège : 209,8 M€ ;
  •   bourses de lycée : 369,7 M€ ;
  •   aides complémentaires : 114,8 M€ réparties en :
  •   primes liées à la formation professionnelle : prime d’équipement : 17,3 M€ ;
  •   primes liées à l’hébergement : prime d’internat : 11,0 M€ ;
  •  primes liées au parcours du lycéen (bourses au mérite, aide à la reprise d’études pour les décrocheurs) : 85,9 M€ ;
  •   autres aides : bourses de mobilité à l’étranger : 0,6 M€.


Fonds sociaux : 36 460 493 € en AE et 36 462 607 € en CP


Une enquête conduite auprès des EPLE sur l’utilisation des fonds sociaux en 2018 a montré que les établissements avaient consommé 39 M€ au bénéfice de 279 683 collégiens et 154 091 lycéens.


En gestion 2019, les versements de subvention aux établissements publics au titre des fonds sociaux se sont élevés à 36,4 M€. Ces versements ont été complétés par la mobilisation de reliquats de subventions non intégralement consommées les années précédentes, permettant de maintenir les aides sociales à hauteur de l'exécution 2018.


Une enquête a été renouvelée auprès des académies pour évaluer l’état effectif des reliquats au 31 décembre 2019. Le résultat de cette enquête permettra d’adapter, au plus près des besoins, les délégations de crédits en gestion 2020. 


Transferts aux collectivités locales (catégorie 63) : 2 368 603 € en AE et 2 290 679 € en CP

Fonds « petit déjeuner » : 2 368 603 € en AE et 2 290 679 € en CP


Ce dispositif participe à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Il a été mis en œuvre de manière progressive dans 26 départements pionniers depuis le mois de mars 2019.

La mesure « petit déjeuner », inscrite dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, a été généralisée à la rentrée 2019 à l’ensemble des départements.

 

Action 05

Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

59 218 318

18 422 708

77 641 026

44 742 500

19 559 015

64 301 515

Crédits de paiement

59 218 318

18 422 708

77 641 026

44 742 500

19 560 174

64 302 674

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

59 218 318

44 742 500

59 218 318

44 742 500

Rémunérations d’activité

43 972 446

30 314 074

43 972 446

30 314 074

Cotisations et contributions sociales

14 818 346

13 460 008

14 818 346

13 460 008

Prestations sociales et allocations diverses

427 526

968 418

427 526

968 418

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

264 005

 

265 165

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

264 005

 

265 165

Titre 6 : Dépenses d’intervention

18 422 708

19 295 009

18 422 708

19 295 009

Transferts aux ménages

 

240 471

 

240 471

Transferts aux collectivités territoriales

18 422 708

18 706 638

18 422 708

18 706 638

Transferts aux autres collectivités

 

347 900

 

347 900

Total

77 641 026

64 301 515

77 641 026

64 302 674

 

dépenses de fonctionnement


L’exécution retracée en dépenses de fonctionnement correspond à des erreurs d’imputation.


dépenses d’intervention


Transferts aux collectivités locales (catégorie 63) : 19 567 648 € en AE et 19 568 808 € en CP

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 19 568 808 € en CP, compte-tenu des erreurs d'imputation. Elles correspondent aux subventions versées pour le fonctionnement des établissements à la charge de l’État et des internats de la réussite, et pour la prise en charge de la rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) de Mayotte.


Subvention au titre des frais de fonctionnement des établissements restés à la charge de l’État : 11 613 070 € en CP compte-tenu des erreurs d'imputation.

En LFI, la prévision de dépense au titre des frais de fonctionnement était de 10 961 040 €. Les établissements restant à la charge de l’État sont :

– le collège et le lycée Comte de Foix d’Andorre et les écoles d’Andorre ;

– les établissements du second degré de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et Wallis-et-Futuna et deux lycées de la Nouvelle-Calédonie,situés sur les communes de Pouembout et du Mont-Dore.


En gestion 2019, une dépense de 11 613 070 € est constatée pour un effectif total de 51 535 élèves, soit un coût moyen total de 225,3 € par élève.



Nombre d’établissements

Effectifs d’élèves

En métropole et Andorre



Montpellier – Andorre

1

1 508

Dans les collectivités d’Outre-mer

 

 

Mayotte

 

 

Collèges

22

28 774

Lycées

10

12 566

Lycées professionnels

1

5 203


1


Nouvelle-Calédonie



Lycée Pouembout

1

659

Lycée Mont-Doré

1

863

Saint-Pierre et Miquelon

 

 

Collèges-Lycées

1

336

Lycées professionnels

1

92

Wallis et Futuna

 

 

Collèges

6

888

Lycées et lycées professionnels

1

646


Subvention au titre des internats de la réussite : 6 383 659 € en AE=CP compte-tenu des erreurs d'imputation

Les subventions allouées en 2019 correspondent à :

– la prise en charge de l’ensemble des frais de fonctionnement des internats à la charge de l’État à hauteur de 5 025 000 €, dont 1 800 000 € pour Sourdun, 1 870 000 € pour l’internat de Montpellier, 455 000 € pour Paris (Lycée Jean Zay) et 900 000 € pour Marly-le-Roi ;

– les subventions accordées aux établissements dans lesquels des places d’internat ont été labellisées pour un montant de 1 358 659 €.


Remboursement à la collectivité départementale de Mayotte : 1 572 079 € en AE=CP

Conformément aux dispositions de la convention du 14 novembre 2011, il est prévu de rembourser à la collectivité départementale de Mayotte la rémunération des 50 agents du département mis à disposition des lycées et collèges exerçant les fonctions de TOS. En 2019, cette dépense s’est élevée à 1 572 079 €.


 

Action 06

Actions éducatives complémentaires aux enseignements


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

150 725 754

150 725 754

-259

123 974 692

123 974 433

Crédits de paiement

 

150 725 754

150 725 754

-259

125 288 422

125 288 163

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

 

-259

 

-259

Rémunérations d’activité

 

-259

 

-259

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

1 062 463

 

2 249 561

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 004 963

 

2 192 061

Subventions pour charges de service public

 

57 500

 

57 500

Titre 6 : Dépenses d’intervention

150 725 754

122 912 230

150 725 754

123 038 861

Transferts aux ménages

 

63 597

 

63 597

Transferts aux collectivités territoriales

79 346 415

57 050 882

79 346 415

57 167 513

Transferts aux autres collectivités

71 379 339

65 797 751

71 379 339

65 807 751

Total

150 725 754

123 974 433

150 725 754

125 288 163

 

dépenses de fonctionnement


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels (catégorie 31)

Les dépenses retracées sur la catégorie 31 correspondent à des erreurs d’imputation.


Subventions pour charges de service public (catégorie 32) : 57 500 € en AE=CP


Il s’agit des subventions pour charges de service public attribuées à l’établissement public de la Comédie française pour un montant de 40 000 €, à l’Institut national supérieur de formation et recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) pour un montant de 5 000 € et à l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) pour un montant de 12 500 €.


dépenses d’intervention


Les dépenses d’intervention atteignent 123 889 204 € en AE et 125 204 984 € en CP après retraitement des erreurs d'imputation.

Elles ont principalement permis de financer la prise en charge des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) pour un montant de 41 093 627 €, le dispositif « école ouverte » à hauteur de 6 988 569 €, les subventions versées aux EPLE au titre de l’accompagnement éducatif pour un montant de 5 775 649 €, diverses dépenses éducatives à hauteur de 8 967 590 € et les subventions aux associations mettant en œuvre des politiques éducatives pour un montant de 62 379 549 €.


TRANSFERTS AUX COLLECTIVITES LOCALES (CATEGORIE 63) : 55 732 405 € en AE et 57 049 786 € en CP

Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) : 41 093 627 € en AE=CP

L’État accompagne financièrement les communes, et les EPCI compétents, au titre de leurs écoles publiques ainsi que les organismes de gestion des écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les rythmes scolaires initiés en 2013.

Cet accompagnement financier se traduit par deux niveaux d’aides :

– une aide forfaitaire de 50 euros par élève, versée à l’ensemble des communes, EPCI et écoles privées sous contrat éligibles aux aides du fonds ;

– une majoration forfaitaire de 40 euros par élève, accordée aux communes des départements d’outre-mer ou qui sont éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible ».


Depuis l’année scolaire 2015-2016, cet accompagnement financier est subordonné d’une part à l’organisation, au profit des élèves scolarisés sur le territoire, d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial prévu à l’article L. 551-1 du code de l’éducation, conclu avec les différents partenaires locaux impliqués.

D’autre part, les aides du FSDAP sont versées aux communes qui ont une organisation du temps scolaire sur 9 demi-journées ou 8 demi-journées comprenant 5 matinées.


Les aides sont versées en deux temps au titre de l’année scolaire en cours. Ainsi, au titre d’une année scolaire n/n+1 :

– un acompte correspondant au tiers de l’aide totale est versé au cours du dernier trimestre de l’année n (sur la base des effectifs élèves scolarisés à la rentrée n-1) ;

– le solde correspondant aux deux tiers de l’aide totale est versé à la fin du 1er trimestre n+1. De plus, un ajustement est effectué sur la base des effectifs d’élèves définitifs de l’année scolaire en cours.

L’Agence de services et de paiement (ASP) assure le versement de ces aides pour le compte de l’État. En gestion 2019, une subvention de 41 093 627 € a été versée à l’ASP. Ces crédits, associés à la mobilisation de la trésorerie disponible, ont permis de verser le solde de la campagne d'aides 2018-2019 ainsi que l’acompte de la campagne d’aides 2019-2020.


Les moyens financiers mobilisés pour l’acompte au titre de la campagne d’aides 2019-2020 s’élèvent à 15 450 980 € :


Bilan versement acompte 2019-2020

Montant (€)

Nombre élèves

Nombre bénéficiaires

Communes

14 973 227

760 936

1 909

OGEP

  477 753

  23 706

  129

TOTAL (hors frais de gestion)

15 450 980

784 642

2 038


Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 est venu assouplir les conditions d'organisation de la semaine scolaire en permettant aux communes de choisir une organisation du temps scolaire sur quatre jours. Le nombre de communes ayant opté pour cette organisation à la rentrée 2019 a continué de progresser entrainant une réduction du montant consacré au versement de l'acompte 2019-2020 (15,45 M€) à comparer au montant de l'acompte 2018-2019 (16,68 M€) soit une diminution de 1,23 M€.


Ce montant ne couvre pas strictement le tiers du montant total des aides qui seront versées au titre de la campagne 2019-2020. En effet, une partie des communes et des OGEP, pour des raisons techniques, bénéficieront d’un versement unique, comprenant à la fois l’acompte et le solde, en 2020.


Dispositif « école ouverte » : 6 805 069 € en AE et 6 988 569 € en CP

Le dispositif « école ouverte » permet d’accueillir des enfants et des jeunes dans les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, ainsi que des mercredis et samedis de l'année scolaire. Il s’adresse particulièrement aux jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances, qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d’accueil et de loisirs et qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes économiques et sociaux difficiles. Il est, depuis deux ans, développé en priorité dans les établissements des réseaux de l’éducation prioritaire. Sont également concernés les établissements situés dans des territoires relevant de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.

Ce dispositif propose un programme d’activités éducatives dans les domaines scolaire, culturel, sportif et de loisirs. L’opération favorise l’intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à la réussite scolaire et éducative de tous.


Crédits éducatifs divers : 3 796 489 € en AE et 4 974 315 € en CP


Parcours d'éducation artistique et culturelle : 1 987 565 € en AE et 1 943 619 € en CP : le parcours d'éducation artistique et culturelle a pour ambition de favoriser l'égal accès de tous les élèves, de l'école au lycée à l'art à travers l'acquisition d'une culture artistique personnelle.


Dispositif « Ouvrir l'école aux parents » : 2 049 656 € en AE=CP : ce dispositif est cofinancé par le ministère de l'intérieur. Ces crédits ont permis d'aider les parents allophones dans la prise en charge de la scolarité de leurs enfants.


Transferts aux autres collectivités (catégorie 64) : 68 156 798 € en AE et 68 155 198 € en CP

Subventions versées aux EPLE au titre du dispositif « Devoirs faits » et de l’accompagnement éducatif : 5 787 249 € en AE et 5 775 649 € en CP

Une somme de 5 775 649 € en CP a été attribuée aux EPLE en crédits d’intervention pour apporter un complément de moyens au dispositif « Devoirs faits » essentiellement assuré par des enseignants rémunérés en HSE, des assistants d'éducation et des volontaires du service civique.

Une partie de cette somme a également permis le maintien de l’accompagnement éducatif proposé aux élèves volontaires des écoles et collèges dans les domaines suivants :

  • la pratique artistique et culturelle ;
  • la pratique sportive.

Le dispositif de l'accompagnement éducatif a été progressivement recentré, hors DOM, dans les établissements situés en éducation prioritaire afin de concentrer les moyens vers les territoires en ayant le plus besoin.


Subventions aux associations éducatives complémentaires de l’enseignement public : 62 369 549 € en AE et 62 379 549 € en CP

Les subventions attribuées aux associations assurant la mise en œuvre des politiques éducatives, dont le détail est présenté ci-dessous, se sont élevées au total à 62 369 549 € en AE et 62 379 549 € en CP.

En 2019, les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) des associations PEEP, ATD Quart Monde, Jets d’Encre, UNJMF et MFPF ont été renouvelées pour une période de 3 ans et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et LAMAP sont passées d’un subventionnement par convention cadre à des CPO triennales.


L’enveloppe consacrée aux subventions attribuées aux associations sportives, plus précisément à l’UNSS pour le second degré, a donc changé de nature mais pas de périmètre. Le montant alloué en 2019 est de 3 762 000 € en AE et CP. Une subvention attribuée à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) est intégrée à la CPO de la Ligue de l’enseignement.


La FCPE, qui a bénéficié d’une convention annuelle en 2019 devrait à nouveau bénéficier d’une CPO triennale au même titre que les 11 autres grandes associations, CEMEA, EEDF, FGADPEP, FOEVEN, Francas, JPA, La Ligue, OCCE, AFEV, Leo Lagrange et IFAC, dont les CPO sont terminées et devraient être renouvelées.


La différence de 10 000 € entre AE et CP s’explique par l’engagement en 2018 mais le paiement en 2019 des crédits de la subvention au bénéfice de l’association La Bouture.



ASSOCIATIONS

Montant  total CPO

AE

CP

CPO A ENGAGEMENT PLURIANNUEL

 



Association SOS Racisme

  360 000 

  126 000 

  126 000 

Fédération nationale Léo Lagrange (FLL)

  600 000 

  200 000 

  200 000 

Éclaireuses et éclaireurs de France (EEDF)

  2 060 000 

  680 000 

  680 000 

Institut de formation, d’animation et de conseil (IFAC)

  2 700 000 

  700 000 

  700 000 

Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)

  2 335 000 

  780 000 

  780 000 

Jeunesse au plein air (JPA)

  2 770 000 

  915 000 

  915 000 

Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale (FOEVEN)

  9 135 000 

  3 045 000 

  3 045 000 

Francs et franches camarades (FRANCAS)

  12 375 000 

  4 125 000 

  4 125 000 

Office central de coopération de l’école (OCCE)

  13 170 000 

  4 390 000 

  4 390 000 

Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA)

  13 710 000 

  4 580 000 

  4 580 000 

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public (FGADPEP)

  20 355 000 

  6 785 000 

  6 785 000 

Ligue de l’enseignement (LIGUE)

  75 780 000 

  25 260 000 

  25 260 000 

Sous-total

  155 350 000 

  51 586 000 

  51 586 000 

CPO NOUVELLES

 



Mouvement français pour le Planning Familial (MFPF)

  90 000 

  30 000 

  30 000 

JETS D'ENCRE

  105 000 

  35 000 

  35 000 

ATD QUART MONDE

  105 000 

  35 000 

  35 000 

Union des Jeunesses Musicales de France (UNJMF)

  600 000 

  200 000 

  200 000 

Association des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP)

  800 000 

  270 000 

  270 000 

Fondation la main à la pâte (LAMAP)

  1 449 000 

  478 200 

  478 200 

Union nationale du sport scolaire (UNSS)

  11 400 000 

  3 762 000 

  3 762 000 

Sous-total

  14 549 000 

  4 810 200 

  4 810 200 

CONVENTIONS PLURIANNUELLES HORS CPO

 



GIP « Mission du centenaire de la 1ére guerre mondiale 1914-2014 »

 

  56 000 

  56 000 

GIP "Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions"

 

  87 000 

  87 000 

GIP Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI)

 

  117 069 

  117 069 

GIP "Centre national de ressources et de résilience" (CN2R)

 

  200 000 

  200 000 

Sous-total

 

  460 069 

  460 069 

CONVENTIONS A ENGAGEMENT ANNUEL

 



Groupe français d’éducation nouvelle GFEN

 

  110 000 

  110 000 

Association lire et faire lire

 

  120 000 

  120 000 

Association E Enfance

 

  120 000 

  120 000 

Association Centre européen de promotion de l'histoire CEPH

 

  145 000 

  145 000 

Association ZUP de CO

 

  160 000 

  160 000 

Fondation du camp des milles

 

  170 000 

  170 000 

Institut coopératif de l’école moderne (ICEM)

 

  200 000 

  200 000 

Association mémorial de la Shoah

 

  200 000 

  200 000 

Institut du monde arabe (IMA)

 

  300 000 

  300 000 

Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile de France (EPE IdF)

 

  326 300 

  326 300 

Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE)

 

  500 000 

  500 000 

Sous-total

 

  2 351 300 

  2 351 300 

AUTRES ASSOCIATIONS

 

 


Autres associations et Ets publics

 

  3 161 980 

  3 171 980 

Sous-total

 

  3 161 980 

  3 171 980 

 

 

 

 

TOTAL GENERAL 2019

  169 899 000 

  62 369 549 

  62 379 549 


 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

389 974 000

389 974 000

286 569 237

286 570 637

Subventions pour charges de service public

0

0

0

1 400

Transferts

389 974 000

389 974 000

286 569 237

286 569 237

Comédie Française (P131)

0

0

40 000

40 000

Subventions pour charges de service public

0

0

40 000

40 000

Réseau Canopé (P214)

0

0

4 000

4 000

Transferts

0

0

4 000

4 000

Universités et assimilés (P150)

0

0

13 420

13 420

Transferts

0

0

13 420

13 420

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

25 500

25 500

Subventions pour charges de service public

0

0

17 500

17 500

Transferts

0

0

8 000

8 000

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

0

0

580 411

580 411

Transferts

0

0

580 411

580 411

Pôle emploi (P102)

0

0

3 814

3 814

Transferts

0

0

3 814

3 814

Total

389 974 000

389 974 000

287 236 382

287 237 782

Total des subventions pour charges de service public

0

0

57 500

58 900

Total des transferts

389 974 000

389 974 000

287 178 882

287 178 882