$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,230)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie de l'élève)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté


INDICATEUR 1.1

Taux d'absentéisme des élèves

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

a) au collège

%

3,6

2,9

3

2,8

3,9

2,6

b) au lycée d’enseignement général et technologique

%

7

5,7

5,5

5,5

7,1

4,4

c) au lycée professionnel

%

16,7

15,4

14,5

15

19,7

13

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM.

Mode de calcul :

À partir d’une enquête mensuelle auprès d’un échantillon représentatif d’un millier d’établissements publics du second degré, est calculée la « proportion d’élèves ayant un nombre d’absences non justifiées égal ou supérieur à quatre demi-journées au mois de janvier ».

Le choix du mois de janvier pour mesurer l’ampleur du phénomène et son évolution résulte du faible nombre de jours de vacances scolaires en début de période et de sa représentativité de la majorité des mois de l’année scolaire.

Pour les collèges : moyenne pondérée du nombre d’élèves absents, à partir de quatre demi-journées non justifiées au cours du mois de janvier, dans les collèges de l’échantillon ayant répondu à l’enquête, rapportée aux effectifs de ces collèges, issus de l’application « SCOLARITE » (x 100).

Les deux autres sous-indicateurs sont calculés de façon analogue pour les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels.

Il s’agit de moyennes dont le niveau et l’évolution doivent être interprétés en tenant compte du fait que les établissements sont très inégalement touchés par l’absentéisme.

 

INDICATEUR 1.2

Proportion d'actes de violence grave signalés

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

a) au collège (pour 1 000 élèves)

14,3

11

13

13

13,2

12

b) au LEGT (pour 1 000 élèves)

6

5,6

4,5

6

4,5

4

c) au LP (pour 1 000 élèves)

25,2

16,6

21

21

22,7

19

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public + privé, France métropolitaine et DOM (données 2017 sur le champ public)

Mode de calcul :

L’enquête SIVIS (système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) est réalisée auprès d’un échantillon représentatif d’établissements publics et privés du second degré (1 330 établissements). Le champ de l’enquête SIVIS inclut l’enseignement privé depuis la rentrée 2012, mais le taux de réponse des établissements n'a permis d’intégrer ces données dans les résultats qu'à compter de 2018 (année 2017-2018).

Sur le champ public, les taux moyens pour 1 000 élèves présentés au RAP de 2018 s'élèvaient au collège à 13,9, au LEGT à 7,2 et au LP à 22,3.


Les critères d’appréciation pour l’enregistrement d’un acte donné dans l’application web, notamment pour les violences entre élèves, limitées aux actes les plus graves, sont précisément définis au regard des circonstances et des conséquences de l’acte (motivation à caractère discriminatoire, situation de harcèlement, etc.). Ils permettent de limiter la part de subjectivité des responsables d’établissement, qui ne peut être totalement écartée. Par l’atteinte grave qu’ils représentent pour l’institution scolaire, tous les incidents impliquant un personnel de l’établissement sont retenus.

Les réalisations de 2019 correspondent à l’année scolaire 2018-2019.


LEGT : lycées d’enseignement général et technologique.

LP : lycées professionnels.

 

INDICATEUR 1.3

Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

a) en LEGT

%

37,4

37,1

41

38,5

36,4

43

b) en LP

%

45,6

43,9

50

47

42,5

53

c) Ensemble

%

38,9

38,3

43

42

37,4

45

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM hors Mayotte.

Mode de calcul :

Numérateur = nombre de lycéens votant dans l’ensemble des établissements publics pour chacune des catégories (LEGT*, LP*).

Dénominateur = nombre de lycéens inscrits sur les listes électorales de l’ensemble des établissements publics pour chacune des deux catégories : LEGT*, LP* (les lycées polyvalents sont comptabilisés avec les LEGT*).

Cet indicateur est établi à partir d’informations remontant directement des établissements, par l’intermédiaire d’un formulaire informatique mis en ligne sur le site de la vie lycéenne.

Les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne sont organisées chaque année au cours du premier trimestre de l’année scolaire. La comparaison des taux de participation permet normalement de donner une indication de la vigueur de la vie lycéenne dans les établissements et de l’intérêt que les lycéens portent à cette instance de représentation. Le taux de participation aux élections des CVL est généralement un peu plus élevé les années de renouvellement de l’ensemble des instances (conseils académiques et conseil national de la vie lycéenne).

Les réalisations de 2019 correspondent à l'année scolaire 2019-2020.



*LEGT : lycées d’enseignement général et technologique.

*LP : lycées professionnels.

 

Analyse des résultats

Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté est le premier objectif du programme « Vie de l’élève ». L’école est à la fois le lieu de la transmission des connaissances et celui de l’apprentissage de la citoyenneté et du partage des valeurs de la République. L’ensemble de la communauté éducative doit ainsi prévenir et traiter les problèmes d’absentéisme, de violence entre élèves et vis-à-vis des personnels et favoriser l’implication des élèves dans la vie de leur école ou de leur établissement, en particulier l’implication des lycéens dans les conseils de vie lycéenne.

 

L’indicateur 1.1 mesure le manquement à l’obligation scolaire constitué à partir de quatre demi-journées d’absence non justifiées par mois. Les établissements doivent suivre toutes les absences des élèves et prendre contact avec les familles pour rétablir l’assiduité.

 

Le taux d’absentéisme, mesuré au mois de janvier 2019, augmente au collège (3,9 % ; +1 point), au lycée d’enseignement général et technologique (7,1 % ; +1,4 point) et au lycée professionnel (19,7 % ; +4,3 points). Les prévisions de 2019 ne sont donc pas atteintes. Cette hausse doit toutefois être nuancée au regard des autres données de l’enquête réalisée par la DEPP, reposant sur le taux d'absentéisme calculé en moyenne annuelle des taux mensuels de septembre à mai, qui fait apparaître une augmentation de moindre importance : +0,3 point au collège et +0,8 point au LEGT et au LP. La hausse reste également limitée par rapport à janvier 2017 au collège (+0,3 point) et au LEGT (+0,1 point), moins en LP (+3 points). L’absentéisme de plus de 10 demi-journées d’absence non justifiées par mois (absentéisme lourd) a également augmenté, en moyenne annuelle de septembre 2018 à mai 2019 : en LP (de 4,9 % à 5 %), en LEGT (de 1,7 % à 1,8 %), mais pas en collège (de 0,7 % à 0,6 %).

 

L’absentéisme d’un enfant ou d’un adolescent peut être lié à des difficultés scolaires, y compris de climat scolaire, ou résulter de problèmes familiaux, sociaux ou de santé. Les dispositifs relais (classes et ateliers) et les futurs internats tremplins accueillent temporairement des élèves en voie de déscolarisation et désocialisation, pour leur permettre de reprendre un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle dans des conditions plus satisfaisantes.

 

La concentration de l’absentéisme des élèves sur un nombre limité d’établissements concerne surtout les lycées professionnels : parmi les 10 % d’établissements les plus touchés, on dénombre en janvier 2019, 40,3 % d’élèves absentéistes au LP (34,2 % en 2018, 39,6 % en 2017), 19,5 % au LEGT (14,1 % en 2018, 17,9 % en 2017) et 9,4 % au collège (6,1 % en 2018, 8,3 % en 2017).

 

Le niveau plus élevé de l’absentéisme en lycée professionnel souligne l'enjeu des mesures visant à sécuriser les parcours dans cette voie pour réduire les sorties précoces avant obtention d’un diplôme, notamment en termes d’orientation et de passerelles. La transformation de la voie professionnelle, sur la base de familles de métiers, y contribuera. Les semaines de la persévérance scolaire permettent aux établissements de valoriser les actions mises en œuvre, adaptées à la diversité de leurs publics.

 

La prévention du décrochage scolaire s'appuie sur la sensibilisation des enseignants aux signes précurseurs du décrochage (absentéisme, évolution soudaine du comportement, baisse des résultats scolaires, etc.), sur une collaboration étroite entre les équipes pédagogiques et éducatives, et sur la co-éducation avec les parents. La recherche a montré que l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants était corrélée positivement à leurs résultats scolaires.

Le dispositif « La mallette des parents », initialement conçu pour fournir aux enseignants des outils et des conseils afin d’animer des réunions avec les familles, intègre, depuis sa refonte et sa mise en ligne à la rentrée 2018, un nouvel espace destiné aux parents d’élèves. Les ressources sont présentées par niveau scolaire et par thématique pour leur permettre de mieux appréhender le fonctionnement de l’école, le contenu des enseignements et les savoirs à acquérir au cours de la scolarité, ainsi que leur place de parents dans la communauté éducative. Toutes les familles sont invitées à venir à l'école et au collège rencontrer les enseignants de leurs enfants.

 

 

L’indicateur 1.2 mesure la proportion d’actes de violence grave signalés par les chefs d’établissement et directeurs dans le cadre de l’enquête SIVIS. Les réalisations de 2019, publiées pour l’ensemble des établissements publics et privés sous contrat et comparées aux données de 2018 sur ce même champ, montrent une évolution défavorable au collège (13,2 ‰ ; +2,2 points) et au lycée professionnel (22,7 ‰ ; +6,1 points), contrairement au lycée d’enseignement général et technologique (4,5 ‰ ; -1,1 point).

En 2018-2019, les atteintes aux personnes constituent 80 % des signalements des chefs d’établissement : la part des violences verbales (42 %) dans l’ensemble des déclarations est plus élevée que celle des violences physiques (30 %), quelle que soit la catégorie d’établissement, et 8 % sont des violences sexuelles, racket, atteintes à la vie privée, notamment via les réseaux sociaux. Près d’un incident grave sur deux commis par un garçon envers une fille est motivé par des raisons sexistes.

Les incidents graves ayant trait à la consommation d'alcool, de stupéfiants ou au trafic de stupéfiants représentent 10 % des incidents signalés au LEGT comme au LP (3 % au collège).

La proportion d’établissements ne déclarant aucun incident grave est plus élevée parmi les LEGT  (39 %) que les collèges (30 %) ou les LP (28 %).

 

La lutte contre l’échec scolaire participe de la prévention contre la violence, ainsi que les démarches d’amélioration du climat scolaire et de lutte contre le harcèlement. La mise en œuvre du parcours citoyen, avec l’enseignement moral et civique, l’éducation aux médias et à l’information, et la participation des élèves à la vie sociale de l’établissement et de son environnement, représentent un ensemble d’actions visant à faire reculer la violence en milieu scolaire. L'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège, depuis la rentrée 2018, doit aussi y contribuer. 

 

 

L’indicateur 1.3, relatif à la participation des lycéens aux élections des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), mesure leur compréhension du rôle de ces instances de représentation, mises en place pour les impliquer dans l’organisation de tous les aspects de leur vie d’élève.

 

Les prévisions de 2019 ne sont atteintes ni en LEGT, ni en LP. Le taux de participation aux élections d’octobre continue de baisser (37,4 % en 2019 ; 38,3 % en 2018 ; 38,9 % en 2017 ; 40,9 % en 2016), en cette année où les instances de représentation des lycéens n’étaient pas renouvelées aux niveaux académiques (CAVL) et national (CNVL), comme en 2017. La baisse est plus faible au LEGT (36,4 %, -0,7 point) qu'au LP (42,5 %, -1,4 point). Si le taux de participation reste plus élevé au LP, les écarts avec le LEGT se réduisent. Le nombre moyen de candidats par établissement augmente, ainsi que la part des filles parmi les candidats et les élus, en LEGT et en LP.

 

Les semaines de l’engagement, avant les élections lycéennes et celles des représentants des parents d’élèves dans les conseils d’administration des EPLE, organisées au cours de la semaine de la démocratie scolaire, n’ont pas le même impact dans tous les établissements et la réalité de la vie lycéenne est contrastée.

Les représentants des élèves au conseil d’administration sont élus, depuis 2016, parmi les membres du CVL, par l'ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne et le vice-président du CVL siège au conseil d’administration.


OBJECTIF 2

Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie


INDICATEUR 2.1

Proportion d'élèves des écoles en éducation prioritaire ayant bénéficié d'une visite médicale dans leur 6ème année

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

a) élèves des écoles en REP+

%

52

65*

80

80

57*

95

b) élèves des écoles en REP

%

45

58*

80

75

56*

95

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur est établi en rapportant le nombre d’élèves ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6e année, à l’effectif total des élèves dont l’âge se situe entre 5 et 6 ans, d’une part dans les écoles appartenant à un réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) – premier sous-indicateur -, d’autre part, dans les écoles appartenant à un réseau d’éducation prioritaire (REP) – second sous-indicateur -.

L’indicateur est issu d’une enquête spécifique auprès des académies. L’année 2019 correspond à l’année scolaire 2018-2019.



*Les taux de réalisation de 2017, 2018 et 2019 sont établis sur la base de données non exhaustives, qui peuvent ne pas correspondre à la réalité globale de l'ensemble des académies. Le nouveau système d'information à disposition des médecins de l'éducation nationale, en cours de déploiement, vise, à moyen terme, l'amélioration du recueil des données.

 

INDICATEUR 2.2

Qualité de vie perçue des élèves de troisième

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

2.2.1 - Proportion d’élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (supérieur à 6 sur 10, échelle de Cantril)

a) élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap

%

81,6

84

82

84

84

84

b) élèves se déclarant handicapés

%

61,9

72

62

72

72

65

2.2.2 - Proportion d’élèves déclarant aimer beaucoup leur collège

%

17,8

13

18

13

13

19

2.2.3 - Proportion d’élèves qui trouvent les exigences scolaires excessives

%

20,5

21

20

21

21

19

2.2.4 - Proportion d’élèves déclarant avoir été brimé au collège au cours des deux derniers mois

a) élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap

%

26,9

14

26

14

14

25

b) élèves se déclarant handicapés

%

40,6

35

35

35

35

30

 

Commentaires techniques

Source des données :

– enquête internationale quadriennale « Health Behaviour in School-aged children – HBSC – La santé des élèves de 11 à 15 ans » (Organisation mondiale de la santé) réalisée tous les 4 ans et, pour la France, depuis 2002. Les données nationales de l’enquête quadriennale HBSC sont publiées sur le site « Santé publique France », sous forme de fiches pour les résultats de l’enquête de 2014, les rapports nationaux des enquêtes précédentes étant téléchargeables sur ce site ; des fiches de présentation des données de l'enquête de 2018 sont publiées sur ce site et sur Eduscol ;

– données fournies par le ministère chargé de l'éducation nationale, qui réalise, en lien avec INSERM U1027, et l'observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), une étude « France » suivant la même méthodologie, afin de disposer de données comparables tous les deux ans : enquête quadriennale (2018) ou enquête spécifique entre deux enquêtes quadriennales (2012, 2016). L’échantillon représentatif final des élèves scolarisés en classe de 3est de 2 832 élèves pour l'enquête de 2018.


Mode de calcul :

Champ : Classes de 3(incluant les sections d’enseignement général et professionnel adapté - SEGPA) des établissements publics et privés sous contrat du second degré sous tutelle de l’éducation nationale, en France métropolitaine.


Proportion d’élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (score supérieur à 6 sur 10 sur l’échelle de Cantril) : réponses possibles entre 0 (pire vie possible) et 10 (meilleure vie possible) à une question synthétique.

Les données présentées permettent de distinguer les réponses des élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap de celles des élèves se déclarant handicapés. Un élève est considéré comme se déclarant porteur d’un handicap s’il déclare avoir un handicap ou une maladie chronique, puis indique que celui-ci restreint sa participation.


Proportion d’élèves déclarant aimer beaucoup leur collège : question unique à 4 modalités de réponse de « pas du tout » à « beaucoup ». Pour information, la proportion des élèves qui déclarent aimer beaucoup ou un peu leur collège s’élève à 57 % dans l'enquête de 2018 (71 % en 2016, 55 % en 2014 et 63 % en 2012).


Proportion d’élèves qui trouvent les exigences scolaires excessives : calculée sur les réponses des élèves qui déclarent trouver le travail scolaire fatigant et difficile sur une échelle composite à partir d’une question sur chaque dimension, avec 5 modalités de réponse chacune.


Proportion d’élèves déclarant avoir été brimés au moins une fois au collège au cours des deux derniers mois : question unique précédée d’une définition des brimades avec 5 possibilités de réponse allant de « pas de brimades » à « plusieurs fois par semaine ». En 2018, le terme de brimade a été remplacé par celui de harcèlement, désormais largement utilisé en contexte scolaire et présent dans toutes les enquêtes de climat scolaire et de victimation.


Les valeurs de réalisation de 2019 correspondent aux données de l'enquête quadriennale HBSC, réalisée au printemps 2018, dans le cadre du protocole EnCLASS conduit en collège et en lycée ; celles de 2017 correspondent aux données de l'enquête spécifique "France" réalisée au printemps 2016, pour la première fois en ligne.


 

INDICATEUR 2.3

Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

2.3.1 - Taux de couverture des prescriptions d'aide humaine

%

92

93

94

94

93,8

95

Pour information : nombre de prescriptions d’aide humaines reçues

Nb

164 578

187454

Sans objet

Sans objet

210 425

Sans objet

A - Pour information : taux de couverture des prescriptions d'aide humaine individuelle

%

92,6

93,8

Sans objet

Sans objet

94,3

Sans objet

Pour information : nombre de prescriptions d'aide humaine individuelle reçues

Nb

95 462

97744

Sans objet

Sans objet

85 475

Sans objet

B - Pour information : taux de couverture des prescriptions d'aide humaine mutualisée

%

91,2

92,1

Sans objet

Sans objet

93,4

Sans objet

Pour information : nombre de prescriptions d'aide humaine mutualisée reçues

Nb

69 116

89710

Sans objet

Sans objet

124 950

Sans objet

2.3.2 - Taux de couverture des prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés

%

81,2

80

86

83

76,4

90

Pour information : nombre de prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés reçues

Nb

33 188

33926

Sans objet

Sans objet

37 405

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJ DEPP – DGESCO.

Champ : enseignements public et privé des premier et second degrés, France métropolitaine et DOM, pour l’aide humaine.

Mode de calcul :

Le taux de couverture des prescriptions d’aide humaine individuelle ou mutualisée (le décret du 23 juillet 2012 a créé l’aide humaine mutualisée pour accompagner les élèves qui ne requièrent pas « une attention soutenue et continue ») des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est calculé en rapportant le nombre d’élèves en situation de handicap bénéficiant de l’une de ces aides prescrite au 31 décembre de l’année N (année scolaire N / N+1) au nombre de prescriptions reçues à la même date. Le nombre de prescriptions reçues à la date de calcul du taux de couverture est indiqué pour information. Ces données sont recueillies auprès des services académiques et directions académiques des services départementaux de l’éducation nationale (enquête DGESCO).

Champ : enseignement public des premier et second degrés, France métropolitaine et DOM, pour les matériels pédagogiques adaptés.

Mode de calcul :

Le taux de couverture des notifications de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés des CDAPH (le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 a expressément prévu que la CDAPH se prononce sur l’attribution de matériel pédagogique adapté) est calculé en rapportant le nombre d’élèves bénéficiant de matériel pédagogique adapté au nombre de notifications de matériel pédagogique adapté. Le nombre de notifications à la date de calcul du taux est indiqué pour information. Ces données sont recueillies à partir des enquêtes DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, renseignées par les enseignants référents de ces élèves.

Pour les deux ensembles de sous-indicateurs, l’année 2019 correspond à l’année scolaire 2019-2020.

 

Analyse des résultats

La mission de promotion de la santé à l’école a été réaffirmée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. La santé, dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, constitue en effet un facteur important de la réussite éducative des enfants et des adolescents, et sa promotion en milieu scolaire est l’un des leviers importants pour améliorer leur bien-être et réduire les inégalités.

 

L’indicateur 2.1 mesure, depuis le PAP 2018, la « proportion d’élèves des écoles en éducation prioritaire ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6e année ». Cet indicateur tient compte des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2015, qui a fixé la périodicité et le contenu des visites médicales (donc assurées par un médecin) et de dépistage obligatoires au cours de la 6e et de la 12e année de l’enfant.

 

Les réalisations de 2019, de 57 % en REP+ et 56 % en REP, ne confirment pas la progression observée en 2018 (65 % en REP+ et 58 % en REP). Elles ne permettent pas d'atteindre les prévisions de 2019, fixées au regard de l'enjeu prioritaire de la mise en place du parcours « santé-accueil-éducation », pour réduire les inégalités de santé dès le plus jeune âge. Il convient cependant de rappeler que ces résultats reposent sur les remontées d'une partie des académies, en attendant le déploiement du système d'informations associé à l'outil ministériel Esculape.

 

L’indicateur 2.2 mesure la qualité de vie perçue des élèves de 3e, à partir de plusieurs sous-indicateurs, dont les valeurs de réalisation de 2019 sont celles de 2018, issues de l’enquête internationale quadriennale « Health Behaviour in School-aged Children » (HBSC) de 2018, dans sa nouvelle déclinaison en ligne (Enclass). L’école joue en effet un rôle important dans la qualité de vie des élèves et plus encore pour les élèves porteurs d’un ou plusieurs handicaps.

 

L'évolution favorable concernant les déclarations de brimades subies, apparentées au harcèlement, doit être soulignée, du fait des nombreuses actions de prévention du harcèlement réalisées dans les établissements scolaires. A l'inverse, le taux d'élèves de 3e qui déclarent aimer beaucoup leur collège a baissé.

 

L’attention aux élèves les plus fragiles doit rester une priorité, afin de promouvoir des modes d'apprentissage plus coopératifs entre élèves et de lutter contre toutes les formes de violence et de harcèlement. Les différences de prévalence observées entre élèves, porteurs ou non d'un handicap, doivent ainsi être non significatives à terme.

 

L’indicateur 2.3 permet d’apprécier les conditions dans lesquelles l’école répond aux besoins de prise en charge des élèves en situation de handicap en milieu scolaire dans deux domaines : par une aide humaine, individuelle ou mutualisée, et par la mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés. Ces besoins sont formulés, au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

 

Alors que le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans l’enseignement public et l’enseignement privé (plus de 361 000 élèves à la rentrée 2019) progresse au rythme annuel de 6,9 % (4,8 % dans le premier degré et 9,5 % dans le second degré), les prescriptions d’aide humaine (210 425 au 31 décembre 2019) augmentent au rythme toujours important de 12,3 % en un an. L’aide humaine mutualisée a fortement progressé et représente 59 % des prescriptions fin décembre 2019.

 

Dans ce contexte, l’institution scolaire alloue des moyens humains en hausse importante, qui permettent à 197 414 élèves en situation de handicap de bénéficier de l’aide humaine prescrite au 31 décembre 2019, soit une hausse de 13,3 % en un an (+15 % l’année précédente). Le taux de couverture global des prescriptions atteint ainsi 93,8 %, soit quasiment le niveau de la prévision de 2019 fixée à 94 %.

Ces personnels bénéficient d’un contrat d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH en CDD ou en CDI), dont la durée est désormais fixée à trois ans pour les nouveaux recrutements et renouvellements de contrat en CDD.

 

L'organisation de l’accompagnement au sein de pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), est effective dans l’ensemble des académies, dans le cadre d’un déploiement progressif qui concerne, fin décembre 2019, près de 131 700 élèves bénéficiant d'une aide humaine (83 233) ou d'un accompagnement collectif (48 460).

 

Le taux de couverture des prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés, qui répondent aux besoins particuliers d’enfants déficients sensoriels ou moteurs scolarisés, baisse en 2019 (76,4 %, -3,6 points), à un niveau inférieur de plus de 6 points à la prévision, dans un contexte de forte hausse annuelle des prescriptions des CDAPH (+10,3%).