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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Edouard GEFFRAY

Directeur général de l'enseignement scolaire

Responsable du programme n° 230 : Vie de l'élève




Lieu d’acquisition de savoirs, l’École constitue un espace de socialisation, d’apprentissage de la responsabilité, de la citoyenneté et du respect d’autrui. Elle concourt ainsi à transmettre et faire vivre les valeurs de la République. L’École a pour ambition la réussite de tous les élèves et leur épanouissement. Elle doit créer un climat de confiance, par la mise en œuvre d’une exigence bienveillante, et offrir un cadre protecteur propice aux apprentissages. Le plan de lutte contre les violences scolaires, mis en œuvre à la rentrée 2019, y contribue, ainsi que le renforcement de la lutte contre le harcèlement, notamment par l’inscription d’un droit à une scolarité sans harcèlement dans la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.


Le dialogue et la confiance entre l’école et les parents doivent être renforcés, en particulier avec ceux qui sont éloignés de la culture scolaire, pour leur permettre de mieux appréhender les enjeux de la scolarité de leur enfant et les bonnes pratiques pour l'accompagner.


Afin d’être un lieu de réussite et d’épanouissement pour tous les élèves, l’École doit également réduire les conséquences scolaires des inégalités sociales et territoriales et promouvoir une École plus inclusive, dès le plus jeune âge. Le dédoublement des classes de CP et CE1 des écoles des réseaux d’éducation prioritaire concrétise la priorité donnée au premier degré. Le dispositif « devoirs faits », qui propose aux collégiens, depuis novembre 2017, de bénéficier gratuitement d'une aide aux devoirs après la classe, au sein de l'établissement scolaire, le soutien scolaire apporté aux élèves des écoles d’outre-mer depuis la rentrée 2019, répondent à une forte attente des parents et contribuent à réduire les inégalités. L’inclusion des élèves en situation de handicap bénéficie quant à elle de moyens en constante augmentation, à tous les niveaux de la scolarité, notamment en termes de personnels accompagnants et dans le cadre du déploiement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL).


Les deux objectifs du programme « Vie de l’élève » requièrent, dans chaque école et chaque établissement, l’action cohérente et solidaire de l’ensemble de la communauté éducative. À cet égard, la mise en œuvre de parcours – le parcours citoyen et le parcours éducatif de santé, mais aussi le parcours d’éducation artistique et culturelle et le parcours Avenir – favorise la complémentarité des actions pédagogiques et éducatives. Des associations partenaires de l’École peuvent concourir aux actions éducatives menées dans les écoles et établissements, ainsi que des jeunes volontaires du service civique dans le cadre d’une mission d’au moins six mois.



Le premier objectif du programme « Vie de l’élève », « Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté », vise notamment la prévention et le traitement de l’absentéisme, de la violence entre élèves et vis-à-vis des personnels, ainsi que la dynamisation de la vie scolaire par une plus grande implication personnelle et collective des élèves, en particulier des lycéens dans les conseils de vie lycéenne.


L’absentéisme, mesuré à partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois (indicateur 1.1) a augmenté en janvier 2019 au collège (3,9 % ; +1 point), au lycée d’enseignement général et technologique (7,1 % ; +1,4 point) et au lycée professionnel (19,7 % ; +4,3 points).


S’agissant des actes de violence grave signalés par les chefs d’établissement (indicateur 1.2), le taux moyen de signalements pour 1 000 élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé, en 2018-2019, a diminué au lycée d’enseignement général et technologique (4,5 ‰ ; -1,1 point), mais il augmente au collège (13,2 ‰ ; +2,2 points) et au lycée professionnel (22,7 ‰ ; +6,1 points). L’indicateur, présenté jusqu’au PAP de 2020, sur le champ de l’enseignement public, est désormais publié pour l’ensemble des établissements publics et privés sous contrat.


Les phénomènes de violence en milieu scolaire présentent des degrés variables de gravité, allant des incivilités perturbant le climat de l’établissement jusqu’aux actes pouvant constituer des infractions pénales. Le renforcement des actions à portée éducative, au sein des établissements, contribue à désamorcer cette violence. La protection et la sécurité des personnes et des biens peuvent nécessiter l’intervention des services de police ou de gendarmerie et de la justice.


La prévention du harcèlement entre élèves, qui concerne tous les milieux sociaux et tous les types d’établissement,  est une priorité ministérielle. La journée nationale « Non au harcèlement », le premier jeudi du mois de novembre, rappelle les enjeux constants de prévention et de formation des personnels au repérage et à la prise en charge des situations. Ces formations sont assurées par un réseau de 1 500 formateurs académiques et 310 référents harcèlement, départementaux et académiques, qui accompagnent les écoles et établissements. Afin de rendre les élèves acteurs de cette prévention, 5 000 lycéens référents ont été formés pour sensibiliser leurs camarades et l’extension au collège se poursuit.

Le concours « Non au harcèlement », qui permet de distinguer des affiches et vidéos conçues par les élèves et les personnels des établissements scolaires, comporte depuis 2016-2017 un prix spécial sur le harcèlement sexiste et sexuel et depuis 2018-2019 un prix cyberharcèlement ; la sixième édition en 2018-2019 a mobilisé plus de 40 000 élèves de toutes les académies. L’expérimentation dans plusieurs académies d’un programme clé en main pour les écoles et établissements scolaires requiert leur participation à ce concours et la mise en œuvre d’un plan de prévention structuré, en vue d’une labellisation « non au harcèlement ».


L'éducation à la sexualité est mise en œuvre selon des modalités adaptées à chaque âge (circulaire ministérielle 2018-111 du 12 septembre 2018). Il est essentiel d'éduquer au respect du corps et de lutter contre l'exposition à la pornographie. Depuis la rentrée scolaire 2018, chaque établissement nomme un référent égalité. Une campagne de sensibilisation contre les agissements LGBTphobes « tous égaux, tous alliés » a été lancée en janvier 2019.


Le soutien des écoles et établissements qui s’engagent dans la démarche d’amélioration du climat scolaire est assuré par les groupes académiques et départementaux dédiés, les ressources pédagogiques en ligne et l’application nationale d’enquête de climat scolaire dont les utilisations locales sont accompagnées par la mission ministérielle chargée de la prévention des violences en milieu scolaire.

Le travail conjoint du Conseil des sages de la laïcité, de l’équipe nationale « Valeurs de la République » et des équipes académiques permet de répondre aux sollicitations des personnels confrontés à des atteintes au principe de laïcité. Le vademecum « La laïcité à l’école », dont une nouvelle version augmentée a été diffusée à la rentrée scolaire 2019, constitue une aide à la résolution des difficultés.

Dans le cadre de la sécurisation des écoles et établissements, la formation des cadres, notamment des chefs d'établissement, se poursuit en partenariat avec le ministère de l'Intérieur. Les équipes mobiles de sécurité (EMS) leur apportent également leur concours.


L’encouragement à la prise de responsabilité des élèves dans les instances dédiées à leur expression les prépare à devenir des citoyens conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. Les élections des délégués des conseils de vie lycéenne (CVL), organisées en octobre au terme des semaines de l’engagement, montrent un taux de participation (indicateur 1.3) en légère baisse en 2019 (37,4 %, -0,9 point) par rapport à 2018 où les instances lycéennes étaient renouvelées aux niveaux académique (CAVL) et national (CNVL). L’implication croissante des chefs d’établissement et des personnels est déterminante pour promouvoir et soutenir les initiatives des élèves, dans les lycées comme dans les collèges où ont été institués les conseils de la vie collégienne.



Le second objectif du programme « Vie de l’élève », « Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie », souligne que la santé, dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, constitue un facteur important de la réussite éducative, car les inégalités de santé s’installent très précocement et peuvent peser sur les performances scolaires. Les enseignements et les actions engagées dans le cadre de la promotion de la santé et du bien-être relèvent aussi de la mission d’éducation à la citoyenneté de l’école. Cet objectif rend compte également des aides aux élèves en situation de handicap visant à favoriser leur inclusion scolaire et à améliorer leur qualité de vie.


Les élèves bénéficient d’un parcours éducatif de santé, de la maternelle au lycée. Ce parcours précise ce qui concerne spécifiquement les élèves à besoins éducatifs particuliers du fait de leur situation sociale, d’une situation de handicap ou de maladie chronique. Les conventions signées entre les recteurs d’académie et les directeurs des agences régionales de santé permettent d’identifier des territoires et des publics prioritaires.

L'effectivité de la visite médicale de 6e année est particulièrement nécessaire pour les élèves scolarisés en éducation prioritaire (indicateur 2.1).


La promotion de la santé à l’école vise la qualité de vie en milieu scolaire et le bien-être des élèves. L'indicateur 2.2 « Qualité de vie perçue des élèves de troisième » est renseigné à partir de l'enquête quadriennale Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) et d'une enquête spécifique réalisée selon la même méthodologie. Les résultats de l'enquête HBSC de 2018 montrent une amélioration notable concernant les déclarations de brimades subies, apparentées au harcèlement.


La qualité de vie scolaire de plus de 361 000 élèves en situation de handicap scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat à la rentrée 2019 repose notamment sur les réponses apportées à leurs besoins d'accompagnement, en termes d’aide humaine et de matériel pédagogique adapté (indicateur 2.3).


Avec une hausse annuelle de 12,3 % du nombre d'élèves ayant une prescription d’aide humaine notifiée par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées à fin décembre 2019 (+13,9 % en 2018 ; +12,3 % en 2017), l’augmentation des moyens humains alloués par l’institution scolaire a permis d’accroître fortement le nombre d’élèves bénéficiant d’une aide humaine (+13,3 %) : le taux de couverture des prescriptions continue de progresser et atteint 93,8 %, très proche de la cible de 94 % fixée pour 2019.

Afin de couvrir l’ensemble des besoins et mieux accompagner les élèves en situation de handicap, 4 500 ETP d'accompagnants supplémentaires ont été déployés à la rentrée scolaire 2019 et les AESH en dispositif collectif interviennent désormais auprès de l'ensemble des élèves bénéficiant d'une prescription d'aide humaine, notamment dans le cadre des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). L’effectif total mobilisé au titre de l’accompagnement des élèves en situation de handicap a, compte tenu des quotités de travail des personnels concernés, atteint 66 335 ETP fin décembre 2019 et poursuivra sa hausse en 2020.


Par ailleurs, la professionnalisation de ces accompagnants a été renforcée : dans son article 25, la loi pour une école de la confiance a consolidé leur statut par la généralisation du recrutement sur la base d’un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pour ceux qui le souhaitent. De même, la transformation les personnels accompagnants des élèves en situation de handicap sous contrat unique d’insertion et contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) en emplois d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) a été accélérée.


Une école plus inclusive contribue également à la réduction des inégalités scolaires ayant pour origine des inégalités sociales. A ce titre, un élève du second degré sur quatre bénéficie d'une bourse de collège ou de lycée, dont les montants ont été revalorisés en 2016 (+10 % au lycée) et 2017 (+25 % au collège). Le téléservice bourses simplifie les démarches des familles, accélère le traitement des dossiers et permet aux établissements, dont le travail est allégé, de mieux accompagner certaines familles.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

Indicateur 1.1

Taux d'absentéisme des élèves

Indicateur 1.2

Proportion d'actes de violence grave signalés

Indicateur 1.3

Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL)

Objectif 2

Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

Indicateur 2.1

Proportion d'élèves des écoles en éducation prioritaire ayant bénéficié d'une visite médicale dans leur 6ème année

Indicateur 2.2

Qualité de vie perçue des élèves de troisième

Indicateur 2.3

Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap