$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,231)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie étudiante)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Aides directes

 
 

2 252 465 190
2 234 015 066

2 254 965 190
2 234 015 066

 
 

2 252 465 190
2 233 855 290

2 254 965 190
2 233 855 290

02 – Aides indirectes

 
 

284 739 248
258 850 135

284 739 248
258 850 135

 
 

286 124 448
275 911 418

286 124 448
275 911 418

03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

 
 

60 636 862
57 907 093

60 636 862
57 907 093

 
 

60 636 862
57 941 243

60 636 862
57 941 243

04 – Pilotage et animation du programme

 
 

99 752 739
94 837 609

99 752 739
94 837 609

 
 

99 752 739
98 037 609

99 752 739
98 037 609

Total des crédits prévus en LFI *

 

2 697 594 039

2 697 594 039

 

2 698 979 239

2 698 979 239

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-25 468 350

-25 468 350

 

-22 855 823

-22 855 823

Total des crédits ouverts

 

2 672 125 689

2 672 125 689

 

2 676 123 416

2 676 123 416

Total des crédits consommés

 

2 645 609 903

2 645 609 903

 

2 665 745 559

2 665 745 559

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+26 515 786

+26 515 786

 

+10 377 857

+10 377 857


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

2 704 594 039

2 704 594 039

0

2 705 979 239

2 705 979 239

Amendements

0

-7 000 000

-7 000 000

0

-7 000 000

-7 000 000

LFI

0

2 697 594 039

2 697 594 039

0

2 698 979 239

2 698 979 239

 

Le montant inscrit au projet de loi de finances (PLF) du programme 231 était de 2 704 594 039 € en AE et 2 705 979 239 € en CP.

Un amendement voté dans le cadre de l'examen de la loi de finances a réduit le montant du PLF de 7 000 000 € au titre de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE), dispositif mis en extinction à partir du 1er janvier 2019.

La loi de finances initiale (LFI) du programme 231 a donc inscrit 2 697 594 039 € en AE et 2 698 979 239 € en CP.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Deux arrêtés ont été pris au titre des reports de crédits 2018 ouverts pour la gestion 2019.

Un premier arrêté (14 février 2019) a autorisé le report d’autorisations d’engagement (AE) affectées non engagées sur des opérations immobilières d’un montant de 5 572 630 €.


Un autre arrêté portant reports de crédits en date du 11 mars 2019 a ouvert des crédits d’un montant de 1 404 205 € en AE et 9 530 418 € en CP pour des crédits CPER demeurés disponibles et pour des crédits de bourses qui n’ont pu donner lieu à des versements en 2019.


Annulations

Le programme 231 a fait l'objet d'un décret d'annulation d'un montant de 34 882 465 € en AE et 34 924 021 € en CP par la loi de finances rectificative n°2019-1270 du 2 décembre 2019.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

La prévision inscrite en LFI 2019 au titre des attributions de produits attendus était de 2 500 000 € en AE et en CP.

En 2019, un montant total de 2 437 281 € en AE et en CP a été rattaché sur le programme 231 en provenance de remboursements de prêts d’honneur (n°2-2-89).

En outre des crédits de fonds de concours pour un montant de 100 500 € en CP ont été ouverts au titre  du CPER Logement étudiant (n° 1-2-00060).


Compte tenu des rattachements tardifs de certaines attributions de produits, un montant de 25 909  € en AE et en CP a fait l'objet d'une demande de report sur 2020.


 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

76 226 651

76 226 651

0

76 268 207

76 268 207

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

76 226 651

76 226 651

0

76 268 207

76 268 207

 

Méthodologie

Le calcul de la mise en réserve a été réalisé selon les directives du V de l’exposé général des motifs du PLF2019 qui prévoyait : «un taux de mise en réserve à un niveau égal à 0,5 % des AE et des CP ouverts sur le titre 2 «dépenses de personnel» et à 3 % sur les AE et des CP ouverts sur les autres titres en moyenne sur l'ensemble des programmes doté de crédits limitatifs, avec une possibilité de modulation en fonction de la nature des dépenses».

Ainsi, le programme, qui ne dispose pas de crédits de titre 2, s’est vu appliquer un taux de mise en réserve de 3% (y compris sur les dépenses obligatoires que constituent les bourses sur critères sociaux et les aides au mérite) corrigé par deux modulations :

-d’une part, un taux de mise en réserve de 0,5% au lieu de 3% a été appliqué à la part de la subvention (SCSP) du CNOUS correspondant à la masse salariale ;

-d’autre part, un taux de mise en réserve de 5% au lieu de 3% a été appliqué à la part de la subvention (SCSP) du CNOUS correspondant aux dépenses de fonctionnement et à sa dotation en fonds propres (titre 7).


Utilisation

La réserve de précaution a fait l’objet, au 18 novembre 2019, d’un dégel de la part relative aux dépenses obligatoires que constituent notamment les bourses sur critères sociaux et les aides au mérite, pour un montant de 41 344 186 € en AE et en CP.

Le solde des crédits mis en réserve, soit 34 882 465 € en AE et 34 924 021 €en CP a été annulé en loi de finances rectificative publiée le 2 décembre 2019.

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de projets État-Région (CPER)



 

Génération CPER 2015-2020

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

02 - Aides indirectes

99 570 000

14 764 800

16 149 300

18 773 297

14 028 074

82 900 000

64 840 000

Total

99 570 000

14 764 800

16 149 300

18 773 297

14 028 074

82 900 000

64 840 000


 

Génération CCT 2019-2022

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

02 - Aides indirectes

1 428 000

 

 

 

 

 

 

Total

1 428 000

 

 

 

 

 

 


 

Contrats de plan État Régions 2015 – 2020

Le MESRI a défini les priorités suivantes pour le CPER 2015-2020 :

  • Offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels
    • Répondre aux besoins de logements étudiants
    • Engager un plan de réhabilitation et d’aménagement des campus
    • Promouvoir la performance et la sobriété énergétiques (réhabilitations exemplaires)
    • Connecter les campus : investir dans le numérique
  • Soutenir une politique de sites dynamique, cohérente et économiquement soutenable
    • Déployer une politique de site
    • Soutenir un financement national équilibré de l’ESR en matière immobilière
    • Soutenir des projets économiquement soutenables sur le long terme

Pour les Contrats de plan État Régions 2015 – 2020 et les contrats spécifiques de la Polynésie Française et de la Nouvelle Calédonie, après la procédure de revoyure initiée par le Premier Ministre en 2016, l’enveloppe contractualisée par l’État pour l’enseignement supérieur a été portée à 1 033,30 M€ (dont 4 M€ pour le contrat de la Nouvelle Calédonie et 4 M€ pour celui de la Polynésie) dont 933,73 M€ sur le P150 (dont 8 M€ pour les contrats de la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie) pour des opérations immobilières universitaires et 99,57 M€ sur le P231 pour des opérations concernant le logement étudiant. 

Ces enveloppes ont été modifiées à la suite de la clôture anticipée fin 2018 des CPER 2015-2020 des départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et portées à un total de 1 027,39 M€ dont 925,44 M€ sur le P150 et 98,95 M€ sur le P231.


De 2015 à 2019, ce sont, hors fonds de concours, 763 M€ en autorisations d’engagement (AE) (dont 140,2 M€ en 2019) qui ont été mis en place comme suit :

  • programme 150 : 680,1 M€ (dont 126,26 M€ en 2019)
  • programme 231 : 82,9 M€ (dont 13,96 M€ en 2019).

Le taux d’exécution en AE fin 2019 du volet immobilier des CPER 2015-2020 est de 74,5 % dont 83,8 % sur le programme 231.


Sur le programme 231, le montant total de CP Etat mis en place de 2015 à 2019 est de 64,84 M€ (dont 13,93 M€ en 2019), soit un taux de couverture des AE ouvertes de 78,2 %.


Ces montants correspondent aux crédits consommés hors fonds de concours.


Contrats de convergence et de transformation (CCT)

Les CPER 2015-2020 des départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ont été clôturés de façon anticipée fin 2018 et s’y sont substitués des contrats de convergence et de transformation (CCT) pour la période 2019-2022. Le volet enseignement supérieur des CCT représente un montant total de 29,125 M€ (27,697 M€ sur le P150 et 1,428 M€ sur le P231) dont une somme de 8,9 M€ correspondant au solde des CPER 2015-2020.


A l’issue de la 1ère année des CCT Outre-Mer les crédits mis en place s’élèvent à 1,57 M€ en AE (uniquement sur le P150), ce qui permet d’atteindre un taux d’exécution en AE de 6,9 % et d’aucun crédit de paiement. 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

2 672 125 689

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

2 676 123 416

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

2 645 609 903

 

CP consommés en 2019
(P2)

2 665 745 559

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

723 268

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

37 380 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

25 792 518

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

2 628 365 559

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

42 952 441

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

42 952 441



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

37 380 000



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

5 572 441

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

2 645 609 903



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

2 628 365 559



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

17 244 344

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

22 816 785

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

15 211 190


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

7 605 595

 

ANALYSE DES RESULTATS

Depuis 2008, seuls les contrats de projet État région sont inscrits pour des montants pour lesquels les autorisations d’engagement (AE) diffèrent des crédits de paiement (CP), selon un échéancier prévisionnel étalé sur trois années : les AE sont couvertes pour 25% par des CP de l’année n, pour 50% par des CP n+1 et pour le solde par des CP n+2.


Au-delà de 2019, 22,8 M€ resteront à verser au titre des CPER.

Justification par action

Action 01

Aides directes


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

2 254 965 190

2 254 965 190

 

2 234 015 066

2 234 015 066

Crédits de paiement

 

2 254 965 190

2 254 965 190

 

2 233 855 290

2 233 855 290

 

L’écart entre les crédits de prévision LFI et la réalisation est de 20 950 124 € en AE, et de 21 109 900 € en CP.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

29 167 359

29 346 486

29 167 359

29 165 502

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

179 127

 

-1 857

Subventions pour charges de service public

29 167 359

29 167 359

29 167 359

29 167 359

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 223 297 831

2 204 668 580

2 223 297 831

2 204 689 788

Transferts aux ménages

2 221 297 831

2 202 698 180

2 221 297 831

2 202 719 388

Transferts aux entreprises

2 000 000

1 940 000

2 000 000

1 940 000

Transferts aux autres collectivités

 

30 400

 

30 400

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

2 500 000

 

2 500 000

 

Prêts et avances

2 500 000

 

2 500 000

 

Total

2 254 965 190

2 234 015 066

2 254 965 190

2 233 855 290

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL

Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel correspondent essentiellement à une dépense de 180 984 € en fin d’exercice et en AE uniquement, pour l’engagement du marché relatif à la création du numéro d’appel pour les aides spécifiques d’urgence, ouvert début janvier 2020. Le moment de la mise en place du dispositif, sur deux exercices budgétaires, explique l’absence de consommation en CP en 2019.

Le montant restant à -1 857 €, en AE et en CP, correspond à une erreur d’imputation de remboursements d’indus effectués au titre des bourses sur critères sociaux.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les crédits de « subventions pour charges de service public » sont les crédits destinés au réseau des œuvres universitaires pour la couverture de la rémunération des personnels administratifs chargés de la gestion des aides directes dans les CROUS.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les transferts aux ménages couvrent le dispositif des bourses et autres types d’aides aux étudiants : les aides au mérite, les aides spécifiques, l’aide à la mobilité Parcoursup, les aides à la mobilité master, les aides aux apprenants de la grande école du numérique ainsi que les aides à la mobilité internationale.


Les transferts aux entreprises sont destinés au dispositif de prêts garantis par l’État, géré par « Bpifrance ». L’écart constaté entre la LFI et l’exécution résulte de la réserve de précaution appliquée sur cette ligne (- 60 000 €).

Par ailleurs, des dépenses de crédits destinées aux cordées de la réussite (dispositif inscrit sur l’action 03) ont par ailleurs été imputées par erreur au titre des transferts aux autres collectivités d’un montant de 30 400 € en AE et en CP.

TRANSFERTS AUX MÉNAGES

Cette catégorie de dépenses regroupe les crédits destinés aux dispositifs d’aide sociale en faveur des étudiants suivant des études dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Au sein de cette catégorie, les dépenses au titre des bourses sur critères sociaux et des aides au mérite s'élèvent à 2 119,46 M€.


Les bourses sur critères sociaux : 2 078,47 M€

Les bourses sur critères sociaux se répartissent en 8 échelons auxquels correspond un montant de bourse. Au 31 décembre 2019, 712 952 boursiers ont été recensés. Le PAP 2019 indiquait que pour le premier semestre 2019, au titre de l’année universitaire 2018-2019, les dépenses prévisionnelles étaient basées sur un effectif de 717 143 étudiants boursiers et pour le dernier quadrimestre 2019, les dépenses prévisionnelles étaient basées sur un effectif d’étudiants boursiers de 733 251. La LFI 2019 prévoyait alors 2 077,53 M au titre des bourses sur critères sociaux pour 2019. L’écart du nombre de boursiers résulte d’une évolution plus faible qu’anticipée du nombre de bénéficiaires. La consommation supérieure à la LFI sur les bourses sur critères sociaux s'explique notamment par notamment par le report de charges de l’exercice 2018 plus important que prévu. 


La dépense induite par les bourses sur critères sociaux se décompose ainsi :


- 1 267,12 M€ pour la période janvier-juillet 2019, y compris les crédits dédiés au complément grandes vacances (ex 4e terme).

- 811,35 M€ pour la période août-décembre 2019 correspondant au versement de 4 mensualités de bourses.

Pour le premier semestre 2019 l’effectif d’étudiants bénéficiant d’une aide est de 712 312 boursiers dont 4 169 boursiers dans les COM.


Ces boursiers se répartissent entre les différents échelons comme suit :

-échelon 0bis = 226 345 boursiers (31,8 %)

-échelon 1 = 103 396 boursiers (14,5 %)

-échelon 2 = 53 450 boursiers (7,5 %)

-échelon 3 = 52 931 boursiers (7,5 %)

-échelon 4 = 50 715 boursiers (7,1 %)

-échelon 5 = 93 392 boursiers (13,1 %)

-échelon 6 = 84 168 boursiers (11,8 %)

-échelon 7 = 47 915 boursiers (6,7 %)


Il ressort de cette ventilation que les échelons 5 à 7 concentrent à eux seuls environ 32 % de la population boursière.


Pour le second semestre 2019, les taux annuels des bourses et allocations annuelles sont les suivants :

-échelon 0bis ………….. 1 009 €

-échelon 1 ……………… 1 669 €

-échelon 2 ……………… 2 513 €

-échelon 3 ……………… 3 218 €

-échelon 4 ……………… 3 924 €

-échelon 5 ……………… 4 505 €

-échelon 6 ……………… 4 778 €

-échelon 7 ……………… 5 551 €


Pour l’année universitaire 2019-2020, les mises en paiement pour le dernier quadrimestre 2019 s’appuient sur un effectif de 712 952 boursiers constaté au 31 décembre 2019.


La ventilation s’effectue comme suit :

-échelon 0bis = 230 154 boursiers (32,3 %)

-échelon 1 = 102 078 boursiers (14,3 %)

-échelon 2 = 52 902 boursiers (7,4 %)

-échelon 3 = 53 038 boursiers (7,4 %)

-échelon 4 = 50 701 boursiers (7,1 %)

-échelon 5 = 92 715 boursiers (13,0 %)

-échelon 6 = 83 078 boursiers (11,7 %)

-échelon 7 = 48 286 boursiers (6,8 %)


Les taux annuels des bourses et allocations annuelles ayant été revalorisés à hauteur de 1,1 % à la rentrée 2019-2020, les taux appliqués pour le dernier quadrimestre sont les suivants :

-échelon 0bis ………….. 1 020 €

-échelon 1 ……………… 1 687 €

-échelon 2 ……………… 2 541 €

-échelon 3 ……………… 3 253 €

-échelon 4 ……………… 3 967 €

-échelon 5 ……………… 4 555 €

-échelon 6 ……………… 4 831 €

-échelon 7 ……………… 5 612 €


Les aides au mérite : 40,99 M€

L’extinction progressive des aides au mérite à 1 800 € et la généralisation de l’aide au mérite à 900 € sur 3 ans pour les nouveaux bacheliers (mise en œuvre à la rentrée 2015-2016) se sont poursuivies en 2019.

Pour mémoire, seuls les étudiants bénéficiaires de l’aide au mérite en 2014-2015, toujours éligibles à une bourse sur critères sociaux et inscrits dans le même cycle d’études, peuvent encore bénéficier de l’aide annuelle à 1 800 € dans le cadre du nombre maximum de droits ouverts.

En 2019, 37 789 aides au mérite ont été attribuées, soit 36 309 étudiants ayant bénéficié de l’aide au mérite à 900 € et1 480 étudiants ont reçu une aide à 1 800 €. Les crédits inscrits en LFI 2019, à hauteur de 39,19 M€, devait permettre d’attribuer 38 200 aides.


Autres types d’aides : 83,27 M€

Les aides à la mobilité internationale :24,93 M€

Comme l’aide au mérite, l’aide à la mobilité internationale (AMI) se présente sous la forme d’un complément de bourse pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux. Son montant mensuel s’élève à 400 €. Elle est accordée sur une période comprise entre 2 et 9 mois. Cette aide est attribuée aux étudiants qui suivent une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échanges ou effectuent un stage international et affectés dans un établissement d’enseignement supérieur inscrit dans une démarche de contractualisation avec l’État.

Sur le montant de 25,7 M€ inscrits en LFI 2019, 24,93 M€ ont été consacrés à la mobilité. La réserve de précaution s'est élevée à 0,77 M€.

Selon l’enquête annuelle réalisée auprès des établissements, il ressort qu’au titre de l’année 2018-2019, 15 085 étudiants boursiers des cursus licence, master et de formations comparables ont bénéficié d'une AMI et effectué un séjour à l’étranger. Parmi ces étudiants, 8 382 étaient dans un cursus licence ou de niveau comparable et 6 703 dans un cursus master ou de niveau comparable.


Les aides spécifiques et l'aide à la mobilité Parcoursup : 47,32 M€

Les aides spécifiques, dont la gestion est confiée aux CROUS, permettent de financer :

- des aides ponctuelles (23,8 M€ avec montant moyen de 300 €), en faveur des étudiants qui rencontrent momentanément de graves difficultés

- des aides des allocations annuelles (24,7 M€ avec montant moyen de 2 151 €) à ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables, comme la rupture familiale ou la situation d’indépendance avérée. En 2019, toutes les aides attribuées n'ont pas pu être versées avant la fin de l'exercice bdugétaire, expliquant l'écart entre le montant des aides attribuées et la consommation constatée.

- des aides d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur (aide à la mobilité Parcoursup) pour accompagner le bachelier, bénéficiaire d'une bourse nationale de lycée, qui, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation d'enseignement supérieur « Parcoursup », a accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de leur académie de résidence.




En 2019, 79 232 aides ponctuelles ont été mises en place par les CROUS pour 45 076 étudiants bénéficiaires. Les principaux motifs des demandes concernaient une aide alimentaire (38%), le logement (28%), et les frais d’études (9%).


Une allocation annuelle a été attribuée à 6 005 étudiants au titre de l’année universitaire 2018/2019 ; à la fin de l'année 2019 le nombre d'étudiants bénéficiaires au titre de l’année universitaire 2019/2020 s'élevait à 5 491.


Pour la rentrée 2019-2020 l’aide à la mobilité Parcoursup a été attribuée par les CROUS à 9 814 bénéficiaires pour un montant de 4,9 M€.


L’écart entre la dépense prévisionnelle inscrite en LFI à hauteur de 69,78 M€ dont 48,78 M€ pour l’aide spécifique et 21 M€ pour l’aide à la mobilité Parcoursup, et la réalisation à 47,32 M€ résulte principalement d’une sous consommation de l’aide à la mobilité Parcoursup à hauteur de 15,5 M€ et d’une sous-consommation de l’aide spécifique pour 4,9 M€, le reste correspondant à la mise en réserve pour 2,1 M€ sur ces deux dispositifs.


L’aide à la mobilité master : 7 M€


L’aide à la mobilité master (AMM) a été créée à la rentrée 2017 pour faciliter la mobilité géographique des étudiants, bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur, ou bénéficiaires d'une allocation annuelle dans le cadre du dispositif des aides spécifiques et inscrits en première année du diplôme national de master dans une région académique différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur diplôme national de licence. Le réseau des œuvres universitaires est chargé de l’instruction des demandes et du paiement de l’aide.

Le montant annuel de l’AMM s’élève à 1000 € par bénéficiaire, faisant l’objet d’un seul versement.

Le montant des crédits de cette aide s'élevait à 6,10 M€ en LFI, auquel une mise en réserve d'un montant de 0,18 M€ a été appliquée. L’annulation partielle de la réserve de précaution a permis de financer le complément pour une dépense totale de 7 M€.

En 2019, près de 7000 étudiants ont bénéficié de l'aide à la mobilité master contre 6 100 aides prévisionnelles en LFI 2019.


L'aide pour les personnes inscrites dans les formations labellisées de la Grande école du numérique : 4,02 M€

La Grande école du numérique (GEN) labellise des formations courtes et qualifiantes qui préparent aux métiers du numérique et permettent d’acquérir un socle professionnalisant de compétences numériques susceptibles d’offrir des débouchés aux apprenants. Elles s’adressent à des personnes diplômées en situation de recherche d’emploi ou dépourvues de qualification professionnelle ou de diplôme. Des aides peuvent être accordées aux apprenants de la GEN ne disposant pas par ailleurs d’aides au titre de la formation et de l’insertion professionnelles, selon les mêmes modalités d’attribution que pour les bourses sur critères sociaux. Le réseau des œuvres universitaires est chargé de l’instruction des demandes et du paiement de l’aide.

Un versement mensuel est mis en place à compter du mois suivant celui où le demandeur a produit l’ensemble des documents à fournir.


En 2019, 1114 personnes ont bénéficié de cette aide contre 846 en 2018, dont 509 ont débuté leur formation cette même année, 314 en 2018, 139 en 2017 et 152 en 2016.

L'aide aux apprenants de la GEN a été financée par l'enveloppe initiale prévue en LFI s'élevant à 3 M€. A cette enveloppe un montant de 0,09 M€ avait été prélevé au titre de la réserve de précaution.

Un mouvement de crédits en gestion (rdéploiement de crédits au sein du programme) a permis d'abonder les crédits de la GEN à hauteur des dépenses s'élevant à 4,02 M€ dont 3,9 M€ pour le réseau des oeuvres et 0,1 M€ versés à Mayotte.

TRANSFERTS AUX ENTREPRISES

Le montant de 2 M€ inscrit en prévision LFI, en AE et en CP, correspond aux crédits destinés à couvrir des garanties de prêts. La réserve de précaution appliquée à ce dispositif s'est élevée à 0,06 M€.


Prêts garantis par l’État gérés par Bpifrance : 1,94 M€

Le fonds de garantie « prêts étudiants » a pour vocation d’encourager les organismes financiers qui prennent l’initiative de financer la vie de l’étudiant en leur accordant une garantie partielle des prêts effectués.

En 2019, le montant en financement à l’origine s’élevait à 34,65 M€ pour 2 968 prêts accordés. Les crédits garantis présentaient en moyenne un montant de 11 676 €.

Depuis 2008, 64 868 prêts ont été accordés pour un montant total de 574 M€ (soit un montant moyen de 8 850 €) et une durée moyenne légèrement supérieure à 6 ans, comprenant un différé de 2 ans.

 

Action 02

Aides indirectes


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

284 739 248

284 739 248

 

258 850 135

258 850 135

Crédits de paiement

 

286 124 448

286 124 448

 

275 911 418

275 911 418

 

L’écart entre les crédits de prévision LFI et la réalisation est de 25 889 113 € en AE, et de 10 213 030 € en CP.


Le montant en AE prend en compte une opération de régularisation relative à des crédits engagés en 2016 par un retrait d’AE à hauteur de 25 M€ effectuée le 21 novembre 2019 afin d’apurer une charge qui n’avait plus lieu d’être. Cette régularisation qui concerne les crédits d’investissement du CNOUS porte sur un montant de 21,80 M€ sur l’action 02 et de 3,20 M€ sur l’action 04.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

171 422 689

175 933 574

171 422 689

175 944 457

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

281 475

 

292 358

Subventions pour charges de service public

171 422 689

175 652 099

171 422 689

175 652 099

Titre 5 : Dépenses d’investissement

14 764 097

4 526 229

16 149 297

1 617 383

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

14 764 097

4 526 229

16 149 297

1 617 383

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 963 756

10 477 975

5 963 756

9 321 014

Transferts aux autres collectivités

5 963 756

10 471 775

5 963 756

9 314 814

Appels en garantie

 

6 200

 

6 200

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

92 588 706

67 912 358

92 588 706

89 028 564

Dotations en fonds propres

92 588 706

67 912 358

92 588 706

89 028 564

Total

284 739 248

258 850 135

286 124 448

275 911 418

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL

Les montants exécutés en catégorie « dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel » correspondent à des dépenses dans le cadre d’opérations CPER (281 475 € en AE et 292 358 € en CP).

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les subventions pour charges de service public correspondent, sur cette action, aux crédits versés par l’État au réseau des œuvres universitaires, pour 175,65 M€ en AE et en CP. Ces crédits couvrent les dépenses de fonctionnement du réseau, notamment dans le domaine du logement étudiant, de la restauration, de l’informatique du réseau ainsi que celles de la formation des personnels. Ils couvrent également la rémunération des personnels administratifs et pour partie celle des personnels ouvriers des CROUS.


L'écart entre prévision et consommation correspond à :

  • un ajustement du montant initial prévu en LFI destiné à la fonctionnarisation des personnels ouvriers du réseau (-3,94 M€). Ceci résulte du fait qu'une partie des personnels sont entrés en fonction plus tardivement qu'anticipé.
  • une bascule de 8,17 M€ de subvention classées en dotation en fonds propres (Titre 7-opérations financières) vers la subventions pour charges de services publics du CNOUS pour la réalisation d'opérations d’investissement relevant du CNOUS et des CROUS avec la même finalité mais qui ne peuvent être budgétairement et comptablement financées en titre 7 compte tenu de leur nature (fonds de concours et équipement mobilier).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES POUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES DE L’ETAT

Les dépenses d’investissement correspondent à des opérations réalisées dans le cadre du CPER. Ainsi, 4,52 M€ ont été consommés en AE et 1,62 M€ en CP.

L’écart constaté entre la prévision LFI et la consommation se monte à 10,24 M€ en AE et de 14,53 M€ en CP.

Cet écart s’explique par le grand nombre de projets de logements étudiants qui ne sont pas réalisés sous maîtrise d'ouvrage État (imputation T5 - investissement) mais sous maîtrise d'ouvrage des CROUS (imputation T7 - dotations en fonds en propres) et parfois directement pour des bailleurs sociaux ou des établissements comme la CIUP (imputation T6 - dépenses d'interventions).

Par conséquent il convient de considérer la consommation des crédits au titre des opérations CPER dans leur globalité, toutes catégories confondues.

Les crédits disponibles en AE au titre des opérations du CPER se sont élevés à 14,32 M€, réserve de précaution déduite et un montant d’AE affectées non engagées reportées de 5,78 M€, soit un total de 20,1 M€.

Les crédits prévus en CP en LFI au titre des opérations du CPER s’élevaient à 15,66 M€, réserve de précaution déduite. S’y ajoutent un montant de 8,13 M€ de report  2018 et 0,1 M€ de fonds de concours portant  le montant total disponibles de 23,89 M€.


Les crédits consommés au titre des CPER, y compris les fonds de concours, s’élèvent au total à 18,77 M€ en AE et 14,03 M€ en CP. Ils se répartissent comme suit :

•« Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel » : 0,28 M€ en AE et 0,29 M€ en CP

•« Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État » : 4,52 M€ en AE et 1,62 M€ en CP

•« Dépenses d’intervention » : 3,79 M€ en AE et 2,63 M€ en CP

•« Dotations en fonds propres » : 10,17 M€ en AE et 9,49 M€ en CP


DÉPENSES D’INTERVENTION

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS

Les transferts aux autres collectivités correspondent aux crédits mis en place pour la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pour un montant de 6,10 M€ et pour le fonctionnement de la Fondation de Santé des Étudiants de France (FSEF) pour 0,58 M€ en AE et CP.

A cette consommation s’ajoutent des dépenses au titre des CPER pour un total de 3,79 M€ en AE et de 2,63 M€ en CP, correspondant essentiellement aux opérations de logements étudiants menées par le CROUS de la Réunion (0,94 M€ en AE et 0,63 M€ en CP) ainsi que l’opération de mise en sécurité et conformité et restructuration de bâtiments existants de la Cité universitaire internationale de Paris (2,85 M€ en AE et 2 M€ en CP).

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

La prévision LFI concerne les crédits destinés à l’investissement du réseau des œuvres universitaires.

L'écart constaté entre la prévision LFI et la consommation correspond à :

– la réserve de précaution qui a été appliquée sur les dotations en fonds propres de l’opérateur (- 4,88 M€) en AE et CP

– l’opération d’annulation de crédits d’investissements du CNOUS (- 21,80  M€) en AE uniquement

– un transfert du titre 7 vers le titre 3 (- 8,17 M€) en AE et CP

– des opérations CPER exécutées sur cette action et ce titre pour un montant de 10,17 M€ en AE et de 9,49 M€ en CP.

 

Action 03

Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

60 636 862

60 636 862

 

57 907 093

57 907 093

Crédits de paiement

 

60 636 862

60 636 862

 

57 941 243

57 941 243

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

52 522 390

48 322 934

52 522 390

48 357 084

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 130 000

1 780 395

3 130 000

1 814 545

Subventions pour charges de service public

49 392 390

46 542 539

49 392 390

46 542 539

Titre 6 : Dépenses d’intervention

8 114 472

9 584 159

8 114 472

9 584 159

Transferts aux collectivités territoriales

 

273 262

 

273 262

Transferts aux autres collectivités

8 114 472

9 310 897

8 114 472

9 310 897

Total

60 636 862

57 907 093

60 636 862

57 941 243

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL

Les crédits inscrits en prévision correspondent aux cordées de la réussite (0,5 M€) ainsi qu’aux rentes et cotisations pour les accidents du travail des étudiants (2,63 M€).


La consommation prend en compte les dépenses pour les rentes et cotisations (1,68 M€ en AE et en CP) et pour des actions tournées vers les étudiants, comme la plateforme téléphonique Parcoursup (0,10 M€ en AE et 0,13 M€ en CP), soit un total de 1,78 M€ en AE et 1,81 M€ en CP.

La majorité des dépenses est destinée aux paiements des cotisations URSSAF et aux rentes versées par l’État pour la réparation des accidents du travail survenus aux étudiants bénéficiant des dispositions du titre IV du code de la sécurité sociale. Les crédits mis en place correspondent aux dépenses effectuées par les académies en fonction du nombre d’étudiants.

Il est à noter que malgré des efforts récurrents vis à vis des services, des erreurs d'imputation subsistent au niveau de la consommation de ces crédits.


Le montant global de la consommation des crédits relatifs aux rentes et cotisations s’élève à 1,89 M€, dont 0,21 M€ ont été imputés au titre des dépenses d'intervention de l'action 03.


Le montant des crédits prévus en « Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel » pour les cordées de la réussite a été augmenté de 0,5 M€ à 1,5 M€ à la suite d’un mouvement de gestion de 1 M€ en provenance de l’action 01. L’exécution s’élève à 1,44 M€ en AE et en CP. Les crédits relatifs aux cordées de la réussite n’ont finalement pas été exécutés en « Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel », mais ont été réparties sur l’action 03 de la façon suivante :


•  « Subventions pour charges de service public » : 0,19 M€ en AE et CP

•  « Transferts aux collectivités territoriales » : 0,27 M€ en AE et CP

•  « Transferts aux autres collectivités » : 0,98 M€ en AE et CP.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICES PUBLIC

La consommation des crédits en AE et en CP regroupe les crédits alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la vie étudiante (40,51 M€), pour financer notamment les secteurs de la santé, des activités sportives et socio-culturelles, ainsi que les actions en faveur des étudiants handicapés.

Les crédits réservés au réseau des œuvres universitaires dans le cadre des travaux immobiliers d’accessibilité (2,36 M€) et des activités culturelles (3,48 M€) y sont également intégrés.

Un montant de 0,19 M€ correspondant à des erreurs d’imputation (cordées de la réussite) complète cette consommation.

DÉPENSES D’INTERVENTION

TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Des crédits à hauteur de 0,27 M€ ont été consommés pour des cordées de la réussite.

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS

Les crédits prévus en LFI sont destinés aux organisations étudiantes représentatives (OER) et à des associations étudiantes pour le financement d'activités associatives, culturelles et sportives.

L'écart entre exécution et prévision s'explique notamment par le dépassement de l’enveloppe pour les associations imputable à la décision du Ministère de financer des projets spécifiques et nouveaux en 2019 comme la lutte contre les discriminations ou la lutte contre la précarité étudiante. Des imputations erronées de dépenses au titre des cordées de la réussite et des accidents de travail sont également comptabilisées dans la consommation.

La consommation des crédits pour les associations étudiantes (3,178 M€) se décompose ainsi :


• prise en charge de la formation des élus des organisations étudiantes représentatives, conformément à l’article L811-3 du code de l’éducation, qui prévoit des aides financières pour la formation de leurs élus, en fonction des résultats aux élections de leurs représentants au conseil d'administration du CNOUS et au CNESER (0,900 M€).


• subventions attribuées par le ministère pour la participation au fonctionnement des organisations étudiantes représentatives (0,600 M€).


• conventions pluriannuelles d’objectifs signées entre le ministère et sept associations (0,963 M€) : ANIMAFAC, l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la mutuelle des étudiants (LMDE), la mutuelle USEM dite EmeVia, ENACTUS France, la fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (FEDEEH) et la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE) pour un projet spécifique intitulé « Eradiquer la pauvreté, préserver l’environnement et favoriser le vivre ensemble ».


• soutien financier du ministère (0,715 M€) à des projets ponctuels d’associations comme ceux de Delta France Association, de IASTAR-Radio campus, du GENEPI ou de l’International exchange Erasmus student network France (IxESN France).


Un montant de 4,917 M€ est attribué à la Fédération française du sport universitaire (FFSU) qui organise avec ses comités régionaux du sport universitaire (CRSU) les compétitions sportives regroupant les associations sportives d’établissements adhérentes et 0,020 M€ à l’Union Nationale des Clubs universitaires (UNCU).

Des crédits à hauteur de 0,983 M€ en AE et CP ont été consommés pour des cordées de la réussite et 0,213 M€ en AE et CP au titre des rentes et des accidents de travail.

 

Action 04

Pilotage et animation du programme


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

99 752 739

99 752 739

 

94 837 609

94 837 609

Crédits de paiement

 

99 752 739

99 752 739

 

98 037 609

98 037 609

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

97 121 278

95 406 148

97 121 278

95 406 148

Subventions pour charges de service public

97 121 278

95 406 148

97 121 278

95 406 148

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

2 631 461

-568 539

2 631 461

2 631 461

Dotations en fonds propres

2 631 461

-568 539

2 631 461

2 631 461

Total

99 752 739

94 837 609

99 752 739

98 037 609

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Les crédits inscrits dans cette catégorie sont réservés au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Ils sont destinés à la rémunération des personnels administratifs du CNOUS, ainsi qu’à des actions spécifiques menées en direction du réseau des œuvres universitaires (informatisation, formation continue, communication, etc.). Ils intègrent également le fonctionnement du CNOUS et de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE).

L’écart entre la prévision et la consommation des crédits résulte de la mise en réserve (-2,32 M€) ainsi qu’un complément de subvention de 0,60 M€ au titre de l’accompagnement stratégique du réseau.


DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

DOTATIONS EN FONDS PROPRES

Les crédits inscrits sont destinés à l’investissement du CNOUS en titre 7.

L'écart de 3,20 M€ En AE correspond à l’opération de régularisation par un retrait de crédits d’investissements du CNOUS mentionnée à l’introduction de l’action 02.

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224)

0

0

12 500

12 500

Transferts

0

0

12 500

12 500

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

0

0

5 126

5 126

Transferts

0

0

5 126

5 126

X - Ecole polytechnique (P144)

0

0

11 200

11 200

Transferts

0

0

11 200

11 200

Ecoles d'art en Région (P224)

0

0

2 000

2 000

Transferts

0

0

2 000

2 000

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

0

0

3 100

3 100

Transferts

0

0

3 100

3 100

Universités et assimilés (P150)

41 650 000

41 650 000

59 252 699

59 252 699

Subventions pour charges de service public

41 650 000

41 650 000

36 629 774

36 629 774

Transferts

0

0

22 622 925

22 622 925

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

2 865 000

2 865 000

4 153 213

4 153 213

Subventions pour charges de service public

2 865 000

2 865 000

2 020 119

2 020 119

Transferts

0

0

2 133 094

2 133 094

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

1 076 000

1 076 000

2 551 841

2 551 841

Subventions pour charges de service public

1 076 000

1 076 000

1 739 624

1 739 624

Transferts

0

0

812 217

812 217

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

445 188 000

445 188 000

433 730 531

457 025 253

Subventions pour charges de service public

301 188 000

301 188 000

306 068 628

306 068 628

Dotations en fonds propres

95 220 000

95 220 000

69 435 303

92 730 025

Transferts

48 780 000

48 780 000

58 226 600

58 226 600

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

324 000

324 000

253 061

253 061

Subventions pour charges de service public

324 000

324 000

245 000

245 000

Transferts

0

0

8 061

8 061

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

0

0

2 000

2 000

Transferts

0

0

2 000

2 000

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

0

0

7 000

7 000

Transferts

0

0

7 000

7 000

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172)

0

0

10 800

10 800

Transferts

0

0

10 800

10 800

GENES - Groupement des écoles nationales d'économie et statistique (P192)

0

0

3 900

3 900

Transferts

0

0

3 900

3 900

Groupe Mines Télécom (P192)

0

0

18 806

18 806

Subventions pour charges de service public

0

0

3 000

3 000

Transferts

0

0

15 806

15 806

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

0

0

33 050

33 050

Subventions pour charges de service public

0

0

14 900

14 900

Transferts

0

0

18 150

18 150

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile (P613)

0

0

1 306

1 306

Transferts

0

0

1 306

1 306

Total

491 103 000

491 103 000

500 052 133

523 346 855

Total des subventions pour charges de service public

347 103 000

347 103 000

346 721 045

346 721 045

Total des dotations en fonds propres

95 220 000

95 220 000

69 435 303

92 730 025

Total des transferts

48 780 000

48 780 000

83 895 785

83 895 785

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

Réseau des œuvres universitaires et scolaires

                
0
0

12 314
12 722
12 254

120
0
122

30
0
8

90
0
114

0
0
0

Total

                
0
0

12 314
12 722
12 254

120
0
122

30
0
8

90
0
114

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

12 722

12 314

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

0

0

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

0

0

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

12 722

12 254


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

0

0

 

 

Fiscalité affectée aux opérateurs


 

Budget initial
 

Compte financier

Réseau des œuvres universitaires et scolaires

1 337 000

19 682 000

Total

1 337 000

19 682 000