$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,231)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie étudiante)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Réseau des œuvres universitaires et scolaires


 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

29 140

29 140

Transferts

 

 

 

 

29 140

29 140

P230 – Vie de l'élève

 

 

 

 

580

580

Transferts

 

 

 

 

580

580

P143 – Enseignement technique agricole

 

 

 

 

21 814

21 814

Transferts

 

 

 

 

21 814

21 814

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

6 441

7 600

2

2

1 584

4 349

Subventions pour charges de service public

1 991

1 991

2

2

114

114

Dotations en fonds propres

4 450

5 609

 

 

1 470

4 235

P231 – Vie étudiante

454 149

454 149

445 188

445 188

433 731

457 025

Subventions pour charges de service public

294 014

294 014

301 188

301 188

306 069

306 069

Dotations en fonds propres

82 379

82 379

95 220

95 220

69 435

92 730

Transferts

77 756

77 756

48 780

48 780

58 227

58 227

P142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

115

115

 

 

8 734

8 734

Subventions pour charges de service public

115

115

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

8 734

8 734

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

 

 

 

 

33

33

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

33

33

P207 – Sécurité et éducation routières

 

 

 

 

0

0

Transferts

 

 

 

 

0

0

P163 – Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

12

12

Transferts

 

 

 

 

12

12

P177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 

 

 

 

2

2

Transferts

 

 

 

 

2

2

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

 

41

Transferts

 

 

 

 

 

41

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

250

250

 

 

468

468

Dotations en fonds propres

250

250

 

 

468

468

Total

460 955

462 114

445 190

445 190

496 098

522 199

 

NB :

Les données financières relatives à l’exécution 2019 figurant ci-dessous, sont issues d’une agrégation des comptes financiers 2019 du Cnous et des 26 Crous, qui constituent le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Pour la parfaite information du Parlement, il convient de préciser que certains Comptes Financiers n’ont pas encore été adoptés en conseil d’administration, en raison de la crise sanitaire et du confinement mis en place.


Le montant total de subvention pour charge de service public inscrit dans les comptes financiers du CNOUS à 306 182 664 € correspond à deux versements de subvention pour charge de service public, celui versé par le programme 231-« vie étudiante » à l’opérateur à hauteur de 306 068 628 € et celui versé par le programme 150-« Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 114 036 €.



Le programme 231 – Vie étudiante :   431,7 M€ en AE et 431,7 M€ en CP 


1.1.  Subvention pour charge de service public : 306,1 M€ en AE et en CP


Cette subvention accordée au réseau des œuvres est déléguée pour des montants identiques en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.


Par rapport au montant notifié initialement, 294,2 M€, nets de réserve, des modifications ont impacté la subvention de 12 M€ à la hausse :

  • Des transfert de crédits du titre 7 vers le titre 3 au titre des opérations d’investissement relevant du titre 3 pour un montant total de 8,2 M€ : la première demande présentée en juillet pour un montant de 7 M€ a été complétée par un transfert complémentaire de 1,2 M€ en fin d’exercice (résidence ENSAVT à Champs sur Marne). Ces transferts portent sur des opérations de contractualisations initialement financées en T7 (investissement) mais dont la nature (frais de premiers équipements) notamment ou le financement par fonds de concours implique un changement d’imputation.
  • D’autres mouvements sont venus augmenter la subvention de 3,7 M€ : la subvention accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap à hauteur de + 2,4 M€, le financement de l’accompagnement de l’élaboration du contrat d’objectif et de performance et de la réflexion sur la structuration du réseau à + 0,6 M€ et le montant additionnel pour la titularisation et la revalorisation des grilles DAPOOUS à + 0,7  M€.


1.2.  Dotation en fonds Propres :  82,2 M€ en AE et en CP


Les montants initialement notifiés, 95,2 M€ en AE et en CP, soit 90,3 M€ nets de réserve, ont été modifiés par les transferts de 7,0 M€ et de 1,2 M€ à destination du titre 3, en raison de la nature des opérations d’investissement concernées (opérations financées par fonds de concours, achat de premier équipement mobilier, etc.).


1.3.  Transferts : 58,2 M€ en AE et en CP

Ces transferts se composent principalement les aides spécifiques pour un montant de 43,4 M€ en AE et en CP Ces aides sont soit annuelles, aux motifs principaux que sont la rupture familiale et l’indépendance avérée, soit ponctuelles, accordées au titre d’aide alimentaire ou de logement ou de toute autre difficulté ponctuelle ;


En complément de ces subventions, le réseau a bénéficié de la part du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de crédits non budgétaires à hauteur de 15,8 M€. Ces crédits sont gérés en comptes de classe 4, ne relevant pas de la comptabilité budgétaire et sont destinés au financement de :

  • L’aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la grande école du numérique – GEN – pour un montant de 3,9 M€ ;
  • L’aide mobilité master – AMM pour un montant de 7 M€ ;
  • L’aide à la mobilité Parcoursup pour un montant de 4,9 M€.

Les montants inscrits dans le tableau pour les transferts en LFI 2019 ne tiennent pas compte de ces trois éléments.

L’ensemble de ces dispositifs relèvent pour le réseau de gestion pour compte de tiers et sont gérés en comptes de classe 4.


Par ailleurs, le réseau a reçu au cours de l’exercice 2019 des crédits également gérés en compte de classe 4 et provenant :


  • du Ministère de la culture : 29,1 M€ pour la gestion des bourses sur critères sociaux des étudiants dans ses établissements ;
  • du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : 16,9 M€ pour la gestion des bourses sur critères sociaux des étudiants dans ses établissements.


Le réseau a enfin reçu du programme 150– Formation supérieures et recherche universitaire – un montant de SCSP de 0,1 M€ en remboursement des frais engagés pour l’organisation des concours Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de formation (ITRF).


 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

489 591

465 220

Subventions de l'État

294 197

306 183

  dont charges de pensions civiles

47 586

51 585

  – subventions pour charges de service public

294 197

306 183

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

694 627

733 278

Fiscalité affectée

1 337

19 682

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

7 438

4 300

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

125 767

154 726

Autres produits

892 205

897 945

  dont dotations aux amortissements et provisions

125 767

154 726

  dont reprises aux amortissements et provisions

33 923

34 141

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

5 650

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

76 613

96 980

Total des charges

1 184 218

1 198 498

Total des produits

1 195 177

1 228 110

Résultat : bénéfice

10 959

29 612

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

1 195 177

1 228 110

Total : équilibre du CR

1 195 177

1 228 110


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

20 540

53 217

Investissements

283 268

182 696

Financement de l'actif par l'État

157 093

101 106

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

26 048

22 076

 

 

Autres ressources

989

973

Remboursement des dettes financières

44 075

47 978

Augmentation des dettes financières

74 800

77 915

Total des emplois

327 343

230 673

Total des ressources

279 470

255 287

Augmentation du fonds de roulement

 

24 614

Diminution du fonds de roulement

47 873

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

NB : Le montant inscrit pour les dépenses de personnels du budget initial 2019 tient compte des impositions directement assise sur la masse salariale de l’établissement (C/631, 632 et 633), ce qui n’est pas le cas pour les montants du compte financier 2019 et le budget initial 2020, ce qui explique l’écart important.

Le montant du BI 2020 au titre du CAS pensions, en forte progression par rapport à l’execution 2019, car la programmation 2020 comprend le surcout de cotisations résultant de la fonctionnarisation d’une partie des personnels du réseau.


COMPTE DE RESULTAT


LES PRODUITS


1.  Les Subventions de l’État : 306,2 M€ 


Elles sont constituées de la subvention pour charge de service public du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, redistribuée dans les CROUS à hauteur de 233,4 M€, le solde étant destiné à financer les charges du Cnous, y compris celles réalisées pour le bénéfice du réseau. Le montant inscrit au budget initial était de
294,2 M€, soit un écart de 12 M€, expliqué supra.


2.  la fiscalité affectée :  19,7 M€

Ce montant est constitué par la part revenant aux Crous de la contribution de vie étudiante et de campus – CVEC, encaissée au cours de l’année 2019 au titre de l’année universitaire de 2018-2019 (1ère année de mise en œuvre).

Ces recettes doivent être intégralement affectées à des dépenses destinées à des projets spécifiés. Le montant des dépenses affectées aux projets CVEC en 2019 s’élève à 3,4 M€ dans les comptes du réseau. Un montant de 16,3 M€, exclusivement destiné aux projets CVEC se trouve donc intégré dans la trésorerie du réseau, augmentant ainsi artificiellement son résultat net et son fonds de roulement. Ces recettes non utilisées en année N, qui ne sont pas gérées réglementairement en ressources affectées, abondent le fonds de roulement de 2019 mais ont été rouvertes en budget initial 2020 afin de poursuivre le financement des projets validés par chaque commission de Crous.


3.  Les Autres Subventions :  4,3 M€

Elles proviennent des collectivités publiques (régions, villes, universités, union européenne, etc.) qui apportent leur concours au financement du fonctionnement du réseau ou d’autres subventions de l’Etat (ASP pour les contrats aidés). L’écart entre la prévision (7,4 M€ dans le BI 2019) et la réalisation s’élève à 3,1 M€.


4.  Les autres produits : 898,0 M€

Ces produits s’élèvent à 898,0 M€ pour 892,2 M€ programmés, soit 5,8 M€ supplémentaires

Ils sont pour l’essentiel composés des ressources propres du réseau pour 766,7 M€, dont l’essentiel provient de l’hébergement (523,4 M€) et de la restauration (220,7 M€), le solde étant constitué des recettes de l’activité culturelle (1,6 M€ : billetteries, …) et d’autres actions liées à la vie étudiante (4,7 M€ : frais de dossiers, accueil des étudiants, …). Les autres produits encaissés non affectables à une activité (16,3 M€) sont enfin portés par les services centraux. Les crédits d'intervention (transferts) sont compris dans le montant « autres produits » car si pour le Cnous ce produit est bien un « transfert », comme ces crédits sont délégués ensuite aux Crous, ils apparaissent en « autres produits » dans les Comptes financiers des Crous car ils perdent cette nature.


4.1.  les Ressources propres : 766,7 M€

  • Le chiffre d’affaires (c/70) : 745,8 M€
  • Les produits gestion courante (c/ 75) : 20,7 M€
  • Autres produits (c/76, c/79) : 0,2 M€


4.2.  les opérations pour ordre : 131,1 M€

Les opérations pour ordre sont constituées des produits de cession d’actifs (c/756), de la quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des d’actifs (c/7813 et des reprises sur amortissements et provisions (c/7815 hors 7813).

Elles se décomposent entre les quotes-parts reprises au résultat des financements rattachés à des actifs, pour 97,0 M€ et en reprise sur provisions pour 34,1 M€.


LES CHARGES


Les charges de Personnel : 465,2 M€

Les charges de personnel concernent toutes les rémunérations, salaires et cotisations des personnels payés par le réseau, qu’ils soient fonctionnaires (personnels administratifs), contractuels de droit public (personnels ouvriers), à durée indéterminée ou déterminée, en contrats aidés ou d’apprentissage.


L’agrégat regroupe les charges de rémunération principale et accessoire d’activité des personnels rémunérés par l’établissement, les cotisations et contributions sociales et allocations diverses (c/64). Les impositions directement assises sur la masse salariale de l’établissement (c/631, 632 et 633) ne sont pas intégrées, mais sont comprises dans les charges de fonctionnement.

Cela explique l’écart avec le montant des charges de personnel inscrit dans les tableaux des autorisations budgétaires et de dépenses par destination (482,1 M€) qui, lui, les intègre.


Les charges de personnel s’élèvent en 2019 à 465,2 M€ soit une augmentation de 2,0 % par rapport à 2018 (456,1 M€).

Cette progression est pour partie liée aux premiers effets de la première vague de fonctionnarisation de 1 000 personnels ouvriers du réseau (2019). Cette première vague génère en effet une hausse des cotisations au Compte d’Affectation Spéciale pensions à l’origine de dépenses supplémentaires, mais aussi un coût résultant pour certains agents de leur classement an qualité de fonctionnaire. Les effets financiers de la fonctionnarisation ont été enregistrés à partir du dernier quadrimestre mais n’ont cependant pas tous été constatés en 2019, le reclassement effectif des personnes ayant pu intervenir à compter de 2020 avec rétroactivité pour certains agents. Par ailleurs, le réseau accueille aussi désormais, par mobilité ou au titre des concours de droit commun, des personnels fonctionnaires sur des postes occupés précédemment par des agents non titulaires ce qui contribue également à une hausse des charges de personnels.


 Les charges de Fonctionnement : 733,3 M€

Elles comprennent toutes les autres charges, y compris les charges calculées. Elles sont supérieures de 38,7 M€ par rapport à la prévision.

Seule l’analyse des activités restauration et hébergement seront développées ci-dessous. Elles représentent 90,7 % du total des dépenses. Les dépenses affectées à l’administration, non réparties sur les activités, représentent 6,1 %, celles relevant de l’activité culturelle 0,9 % et celles des autres activités liées à la vie étudiante 2,3 %.


Restauration

Après analyse des dépenses de restauration, le principal facteur d’évolution identifié résulte de la progression du coût des matières (dépenses boissons et denrées) qui augmente de 10,2 % pour atteindre 102,1 M€ (92,3 M€ en 2018), soit une hausse supérieure à celle du chiffre d’affaire de cette activité (+8,2 %). Les dépenses de viabilisation augmentent de 3,6 %, à un rythme inférieur à la hausse de l’activité d’une part et à la hausse du coût des fluides (électricité notamment) d’autre part.

Après prise en compte des charges de personnel d’un montant de 201,5 M€ et des dotations aux amortissements sur ressources propres et provisions, pour un montant de 12,7 M€, le taux de couverture de la restauration s’élève à 58,2 %, ce qui constitue une progression notable par rapport à celui de 2018 (soit 56,5 %).


Hébergement

La progression des dépenses d’hébergement résulte :

  • D’une hausse du montant des loyers et des charges locatives de 2,8 % (soit + 166,3 M€), qui est inférieure au taux de progression du CA (+3,4 %) ;
  • De la progression des dépenses d’entretien de 19,2 % (48,6 M€), en raison de l’augmentation des dépenses de maintenance et de viabilisation (+5,2 %, à 73,0 M€), des fluides ;
  • De l’augmentation des frais généraux (+13,0 %) en raison notamment des dépenses de prestations extérieures (nettoyage et gardiennage).

Après prise en compte des charges de personnel, le taux de couverture de l'hébergement s’élève à 105,0 %, en retrait par rapport au taux affiché en 2018 de 107,9 %.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

489 591

489 591

482 088

482 088

Fonctionnement

515 496

556 477

561 467

550 395

Intervention

0

0

0

0

Investissement

364 904

283 835

222 392

177 393

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 369 991

1 329 903

1 265 946

1 209 876

Dépenses de pensions civiles globales

45 464

45 464

51 185

51 185


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

1 066 920

1 081 547

Subvention pour charges de service public

294 197

306 183

Autres financements de l’État

1 452

1 595

Fiscalité affectée

1 787

19 686

Autres financements publics

2 221

2 996

Recettes propres

767 263

751 087

Recettes fléchées

181 314

105 928

Financements de l’État fléchés

144 098

79 829

Autres financements publics fléchés

36 765

25 940

Recettes propres fléchées

451

159

Total des recettes  (C)

1 248 234

1 187 474

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

81 669

22 402


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Aides directes

21 705
22 132

4 150
4 208

3 933
3 902

0
0

0
0

2
49

32
55

25 857
26 389

25 670
26 089

Aides indirectes

347 705
334 578

454 621
505 286

497 252
503 150

0
0

0
0

350 647
209 720

270 041
172 970

1 152 973
1 049 584

1 114 998
1 010 698

Pilotage et animation du programme

116 654
122 322

44 135
39 189

42 509
35 936

0
0

0
0

13 261
8 675

12 753
9 030

174 050
170 186

171 916
167 288

Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

3 527
3 064

12 590
10 196

12 783
7 407

0
0

0
0

994
1 117

1 009
673

17 111
14 377

17 319
11 144

Total

489 591
482 096

515 496
558 879

556 477
550 395

0
0

0
0

364 904
219 561

283 835
182 728

1 369 991
1 260 536

1 329 903
1 215 219


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

81 669

22 402

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

38 054

40 148

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

291 398

151 315

Autres décaissements non budgétaires

78 136

243 858

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

489 257

457 723

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

16 018

Abondement de la trésorerie fléchée

0

62 074

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

489 257

473 741


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

69 642

71 581

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

286 580

142 194

Autres encaissements non budgétaires

86 505

259 966

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

442 727

473 741

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

46 530

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

45 774

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

756

46 056

Total des financements

489 257

473 741


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le tableau de financement abrégé

Résultat net - capacité d’autofinancement - fonds de roulement

 

Le résultat net du compte financier est supérieur à celui prévu au budget initial (29,6 M€ contre 11,0 M€ attendus, 23,5 M€ au compte financier 2018), mais est à relativiser en raison du montant des crédits Contribution Vie Etudiante et Campus (CVEC) du réseau non consommés en 2019, qui viennent abonder le fonds de roulement pour un montant de 16,3 M€.


La capacité d’autofinancement du réseau est de 55,1 M€, pour une prévision initiale de 20,5 M€ (32,5 M€ en 2018). Ce montant découle d’une augmentation des dotations aux amortissements et provisions plus élevée que la programmation réalisée initialement (154,7 M€ contre 125,8 M€) tandis que les reprises sont conformes aux prévisions (34,1 M€ contre 33,9 M€).

 

Le montant des investissements réalisés est de 182,7 M€, contre 283,3 M€ programmés au budget initial, du fait de décalages dans le déroulement d’opérations importantes. Le montant des financements mobilisés s’est également contracté, mais seulement de 56,0 M€ (101,1 M€ contre 157,1 M€ prévus), confortant ainsi le fonds de roulement total du réseau qui augmente de 26,5 M€ alors qu’il était attendu un prélèvement de 47,9 M€.

Le fonds de roulement total du réseau s’établit à 313,5 M€ à la fin de l’exercice 2019 mais ce montant n’est bien entendu pas intégralement mobilisable d'une part et le niveau de FDR est variable selon les Crous d’autre part.

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Le tableau d’équilibre financier


La trésorerie cumulée du réseau est abondée de 16,0 M€ en 2019, alors qu’un prélèvement de 46,5 M€ était attendu au budget initial. Cette évolution résulte de l’écart entre le solde budgétaire présenté au compte financier (-22,4 M€) et celui attendu au budget initial (- 81,7 M€).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

12 434

12 722

12 376

  – sous plafond

12 314

12 722

12 254

  – hors plafond

120

 

122

        dont contrats aidés

30

 

8

        dont apprentis

90

 

114

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La consommation du plafond d’emplois reste inférieure au plafond, même s’il en demeure proche. Le nombre d’ETPT rémunérés en 2019 a diminué de 52 unités pour se fixer à 12 376 ETPT (- 36 sous plafond, - 16 hors plafond). Malgré des besoins en croissance, du fait de l’extension du périmètre d’activité du réseau, tant en hébergement qu’en restauration, des postes sont restés vacants dans l’attente des concours de droit commun à venir notamment.