$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,232)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie politique cultuelle et associative)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Organiser les élections au meilleur coût


INDICATEUR 1.1

Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

1.1.1 - Municipales 2014

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Part du coût de la propagande - Élections municipales

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1.1.2 - Départementales 2015

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections départementales

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1.1.3 - Sénatoriales 2014 / 2017

€/électeur inscrit

0,18

0,15

Sans objet

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections sénatoriales

€/électeur inscrit

0,01

0,01

Sans objet

Sans objet

1.1.4 - Européennes 2019

€/électeur inscrit

Sans objet

2,67

2,67

2,78

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections européennes

€/électeur inscrit

Sans objet

1,83

1,83

1,90

Sans objet

1.1.5 - Régionales 2015

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections régionales

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1.1.6 - Présidentielles 2017

€/électeur inscrit

4,35

4,22

Sans objet

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections présidentielles

€/électeur inscrit

2,81

2,79

Sans objet

Sans objet

1.1.7 - Législatives 2017

€/électeur inscrit

3,72

3,52

Sans objet

Sans objet

Part du coût de la propagande par électeur - Élections législatives

€/électeur inscrit

2,14

2,13

Sans objet

Sans objet

1.1.8 - Référendum

€/électeur inscrit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Commentaires techniques

Aucune cible n’est indiquée dans la mesure où l’indicateur peut varier fortement en fonction du nombre de candidats.


Source des données : Bureau des élections et des études politiques (ministère de l’intérieur).


Commentaires : Le coût moyen par électeur correspond au coût global de l’élection ramené au nombre d’électeurs. Le coût de la propagande par électeur correspond au coût global de dépenses de propagande (mise sous pli et acheminement, remboursement aux candidats, campagnes audiovisuelles sur les antennes publiques), ramené au nombre d’électeurs. 



Précautions d’interprétation : Le coût moyen de l’élection par électeur inscrit doit se comparer pour un même type d’élection.

Le coût par électeur présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :

·l’augmentation ou la diminution du nombre de candidats par rapport aux hypothèses de budgétisation ont un effet mécanique sur le coût du scrutin ;

·les résultats qu’obtiendront les candidats pourront augmenter ou diminuer le montant des remboursements forfaitaires ; 

·un changement de mode de scrutin peut provoquer une augmentation ou une diminution mécanique du coût.

 

Analyse des résultats

Le coût moyen provisoire de l'élection des représentants au Parlement européen s’élève à 2,78 € par électeur inscrit dont 1,90 € de propagande électorale.  Il a été estimé à partir de la consommation de crédits en 2019 et des dépenses dont le règlement interviendra en 2020. En effet, le règlement du remboursement forfaitaire aux candidats aura lieu sur l'exercice suivant, la Commission nationale des comptes de campagnes et financements politiques ayant rendu ses décisions en décembre 2019 en fin d'exercice.

L’augmentation du coût moyen par rapport aux élections européennes de 2014 s’explique principalement par le rétablissement de la circonscription unique qui a eu pour conséquence le doublement de la taille du bulletin de vote qui est passé d’un format A5 à un format A4. Cette modification a entraîné une augmentation significative des dépenses liées au remboursement de la propagande aux candidats et à l’acheminement de celle-ci.