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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Christophe MIRMAND

Secrétaire général du ministère de l'intérieur

Responsable du programme n° 232 : Vie politique, cultuelle et associative




Le ministère de l’intérieur a pour mission de garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, de la vie associative et de la liberté religieuse. Les crédits nécessaires à l’exercice de ces missions sont portés par le programme « Vie politique, cultuelle et associative ».


Sur le volet électoral, le ministère de l’intérieur doit garantir aux électeurs l’égalité et le secret de leur vote, et permettre à tout citoyen satisfaisant aux critères d’éligibilité de se présenter aux élections et de conduire une campagne dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. L’application de ces principes à valeur constitutionnelle guide l’organisation matérielle des élections, depuis la prise des candidatures jusqu’à la tenue des bureaux de vote.


Pour le programme 232, l'année 2019 a vu la tenue de deux scrutins généraux à savoir l’élection des représentants au Parlement européen le 26 mai ainsi que les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie qui ont eu lieu le 12 mai.

L’exercice a aussi été marqué par la mise en œuvre du référendum d’initiative partagée sous la forme du recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Des élections partielles se sont également tenues dont trois élections municipales partielles dans des communes de plus de 9 000 habitants à Fleuris-Merogis, Verrières-le-Buisson et à Vernouillet ainsi qu’une élection départementale partielle dans le canton de Lodève.


Outre l’organisation des élections, le ministère participe également à la transparence du financement de la vie politique française. En effet, chaque année, le ministère de l’intérieur établit et verse le montant de l’aide publique aux partis politiques. Pour l’année 2019, ce montant s’est élevé à 66,2 M€.


La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), dont les crédits de fonctionnement sont inscrits sur le programme, remplit également un rôle déterminant dans l’exercice de la vie démocratique. Cette autorité administrative indépendante, créée par la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, contrôle le respect par les candidats aux élections et par les partis politiques, des dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique.


Enfin, les missions qu’exerce le ministère de l’intérieur dans le cadre de la vie associative et cultuelle consistent principalement à s’assurer que les dispositions des lois du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État sont appliquées et respectées sur l’ensemble du territoire national. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le ministère de l’intérieur est également en charge de l’application du régime concordataire notamment par la nomination des ministres des cultes ou encore l’entretien des bâtiments cultuels. Le programme 232 supporte par ailleurs les dépenses liées à la lutte contre le terrorisme et destinées au financement de l’ouverture de nouveaux diplômes universitaires et de programmes de recherches académiques sur l’islam.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Organiser les élections au meilleur coût

Indicateur 1.1

Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales