$@FwLOVariable(libelleProg,Facilitation et sécurisation des échanges)

$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,302)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Bilan stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Isabelle BRAUN-LEMAIRE

Directrice générale des douanes et droits indirects

Responsable du programme n° 302 : Facilitation et sécurisation des échanges


Précisions sur le changement de responsable du programme

Nomination de Madame Isabelle BRAUN-LEMAIRE en tant que directrice générale des douanes et droits indirects par décret du 28/08/2019 en remplacement de M. Rodolphe GINTZ.



Au cours de l’année 2019, l’administration des douanes et droits indirects est restée fortement mobilisée sur l’ensemble de ses domaines d’action, qu’il s’agisse de la protection des citoyens, du soutien au tissu économique ou de la collecte de l’impôt, ce qui lui a permis d’obtenir un niveau élevé de performance dans chacune de ces composantes. Elle a par ailleurs continué les travaux de préparation de plusieurs échéances majeures de court terme.


Les services ont notamment démontré leur efficacité dans la lutte contre la contrebande de tabac qui constitue une priorité élevée pour le Gouvernement. En effet, les saisies de tabac ont spectaculairement progressé puisqu’elles s’élèvent à 360 tonnes alors qu’elles s’établissaient à 241 tonnes en 2018.

Les saisies de stupéfiants sont également en hausse, dépassant cette année les 100 tonnes contre un peu plus de 97 tonnes en 2018 et 66 tonnes en 2017.


L’année 2019 a été également marquée par la préparation au Brexit. Dans ce cadre, la DGDDI a pris toutes les mesures permettant d’accompagner ce changement majeur. Elle a notamment mis en place un système permettant le traitement dématérialisé des flux. Elle a également programmé l’ouverture de nouveaux bureaux de douane, y positionnant par anticipation les agents nécessaires De plus, elle a multiplié les rencontres avec les entreprises afin de les aider au mieux à préparer cette échéance.


En 2020, la DGDDI poursuivra la mise en œuvre de ses missions prioritaires tout en se préparant et s’adaptant aux échéances majeures notamment le Brexit. Elle préparera par ailleurs le transfert du recouvrement de certaines taxes à la DGFIP (TSVR, TGAP, TVA pétrole ...). Ce sera plus généralement l'occasion de consolider le périmètre de ses missions et ses objectifs, les modalités d'exercice des missions et l'implantation de ses services.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Intensifier la lutte contre la fraude et renforcer la protection des entreprises et des consommateurs

Indicateur 1.1

Lutte contre la fraude douanière et la criminalité organisée

Indicateur 1.2

Protection des entreprises et des consommateurs

Objectif 2

Soutenir le développement des entreprises à l'international

Indicateur 2.1

Part des opérations du commerce extérieur bénéficiant de la certification douanière européenne d'opérateur économique agréé

Indicateur 2.2

Taux de dématérialisation du dédouanement

Indicateur 2.3

Taux de satisfaction des opérateurs du commerce international

Objectif 3

Améliorer l'efficacité de la collecte et des contrôles en matière douanière et fiscale

Indicateur 3.1

Efficacité de la collecte des recettes douanières

Indicateur 3.2

Efficacité des contrôles douaniers et fiscaux