$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,304)

$@FwLOVariable(libelleProg,Inclusion sociale et protection des personnes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


AFA - Agence française de l'adoption


L’AFA a pour mission d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans.


L’adoption internationale est marquée en 2019, comme les années précédentes, par une baisse notable du nombre d’enfants proposés à l’adoption (421 adoptions, soit une baisse de 30 % par rapport à 2018). Tous les profils des enfants sont dits « à besoins spécifiques » (enfants souffrant de pathologies, enfants de plus de cinq ans, fratries) nécessitant un accompagnement et une préparation plus importantes des familles et des exigences plus fortes des pays d’origine en matière de suivi post-adoption.


Le nombre d’adoptions réalisées par l’intermédiaire de l’AFA s’établit à 117 en 2019 (-4,8 % par rapport à 2018). Sa part dans les adoptions internationales est de 27,8 %, ce qui représente une très légère hausse par rapport à 2018 (part de 27,1 %).


Dans ce contexte, la Cour des comptes, dans son rapport public de 2014 « L’organisation de l’adoption internationale en France : une réforme à poursuivre » avait recommandé aux ministères de tutelle de l’agence d’engager une réflexion sur les missions et les modalités d’intervention de l’agence, en l’inscrivant dans un questionnement plus large sur l’adoption internationale en France et sur l’économie générale de son organisation afin de renforcer son efficacité. Cette recommandation est toujours d’actualité, c’est pourquoi la convention d’objectifs et de performance pour la période 2020-2022 intègre ces recommandations.


Dans le même sens, la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, annoncée le 14 octobre 2019 par le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, prévoit la création d’un nouvel organisme national de gouvernance de la protection de l’enfance, regroupant à minima le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), le groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (GIPED) et l’AFA.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P304 – Inclusion sociale et protection des personnes

2 282

2 282

2 213

2 213

2 184

1 748

Subventions pour charges de service public

2 282

2 282

2 213

2 213

2 184

1 748

Total

2 282

2 282

2 213

2 213

2 184

1 748

 

Un taux de mise en réserve réduit sur la part des dépenses de personnel inscrites au budget initial 2019 de l’Agence française de l’adoption a été appliqué à la subvention pour charge de service public qui lui a été versée. La réserve de précaution représentait ainsi, au total, 1,29 %. L’opérateur disposant de suffisamment de trésorerie, le versement du solde de la subvention prévue pour 2019 n’a pas été effectué.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

1 549

1 457

Subventions de l'État

2 184

1 748

  dont charges de pensions civiles

27

27

  – subventions pour charges de service public

2 184

1 748

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

969

843

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

55

38

Autres produits

100

59

  dont dotations aux amortissements et provisions

55

38

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

2 518

2 300

Total des produits

2 284

1 807

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

234

493

Total : équilibre du CR

2 518

2 300

Total : équilibre du CR

2 518

2 300


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

179

455

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

70

7

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

249

462

Total des ressources

 

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

249

462


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le budget initial 2019 validé par le conseil d’administration du 18 octobre 2018 était déficitaire, une partie de l’activité courante étant financée sur le fonds de roulement. Considérant le niveau élevé de ce fonds de roulement, il a été décidé de ne pas verser la dernière tranche de la subvention, décision actée par le conseil d’administration le 14 novembre 2019 dans le cadre d’un budget rectificatif. Le déficit a donc été supérieur à ce que prévoyait le budget initial, mais cependant légèrement inférieur à ce que prévoyait le budget rectificatif. 


Concernant les dépenses, l’écart entre le réalisé et le budget rectificatif s’explique d’une part par une sous consommation de l’enveloppe de frais de personnel, liée à des vacances de postes plus ou moins longues, d’autre part par un report des investissements en matière informatique, et enfin par une sous consommation de l’enveloppe de fonctionnement due à des économies et au report ou à l’annulation de certaines actions prévues. 


Les encaissements et décaissements non budgétaires sont restés très mesurés et la variation du niveau de trésorerie est quasi-équivalente à la variation du fonds de roulement.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

1 688

1 688

1 599

1 599

Fonctionnement

543

775

468

659

Intervention

0

0

0

0

Investissement

70

70

7

7

Total des dépenses AE (A) CP (B)

2 301

2 533

2 074

2 265

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

2 284

1 820

Subvention pour charges de service public

2 184

1 748

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

100

73

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

2 284

1 820

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

249

444


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses par destination

1 688
1 599

543
468

775
659

0
0

0
0

70
7

70
7

2 301
2 074

2 533
2 265

Total

1 688
1 599

543
468

775
659

0
0

0
0

70
7

70
7

2 301
2 074

2 533
2 265


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

249

444

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

3

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

249

448

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

249

448


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

1

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

1

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

249

447

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

249

447

Total des financements

249

448


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

34

45

34

  – sous plafond

24

30

24

  – hors plafond

10

15

10

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La sous-exécution du plafond d’emplois résulte notamment de vacances de postes constatées tout au long de l’année à l’Agence française de l’adoption et du retard pris dans certains recrutements.