$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,307)

$@FwLOVariable(libelleProg,Administration territoriale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ANTS - Agence nationale des titres sécurisés


 I – Cadre d’intervention de l’ANTS


L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public à caractère administratif créé par le décret n°2007-240 du 22 février 2007 dont l’objet est de répondre aux besoins des administrations en matière de titres sécurisés.


Ce décret prévoit que la liste des titres qui relèvent de l’ANTS est fixée par décret. Il s’agit actuellement du décret n°2007-255 modifié du 27 février 2007 qui recense quatorze titres[1] dont les principaux sont la carte nationale d’identité, le passeport biométrique, le titre de séjour, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.


L’ANTS a la responsabilité de la supervision de la chaine de production et de l’acheminement de ces titres. Elle assure la charge financière des dépenses correspondantes.


L’année 2019 est l’année de pleine mise en œuvre de la transformation de l’ANTS notamment sur le volet relation à l’usager avec la transformation du centre de contacts citoyens.


L’ANTS est pleinement intégrée dans la mise en œuvre du PPNG depuis 2018. L’agence intervient ainsi auprès des usagers à la fois par la mise à disposition des téléprocédures relatives aux demandes de délivrance d’un titre et au travers de son centre de contact citoyens situé à Charleville-Mézières.


En effet, pour faciliter la réalisation des démarches en ligne, l’ANTS délivre des informations aux usagers qui, au travers de son centre de contact, ont la possibilité de se renseigner sur l’état d’avancement de leur dossier. Ce centre de contact est aussi accessible aux mairies (en appui pour l’utilisation des dispositifs de recueil des demandes de passeports et de cartes d’identité), aux préfectures (pour le traitement des titres régaliens) et aux professionnels de l’automobile conventionnés avec l’Etat (pour la délivrance des certificats d’immatriculation).


Si le CCC a enregistré en 2019 une baisse du nombre de sollicitations (mails et appels, hors réseaux sociaux) de 8%, le nombre d’appels et de mails traités à quant à lui augmenté de 32%.

Cela signifie que :

• le taux de décroché s’établit à 83% en 2019 avec une augmentation de 12% par rapport à 2018 ;
• le taux de traitement des courriels traités en moins de 24h a augmenté de 15% pour s’établir à 74,5 %



Missions

Nombre de contacts traités en 2017

Nombre de appels traités  en 2018

Nombre de contacts traités (mails +appels) en 2019

dont immatriculations

437 554

1 488 593

1 381 987

dont permis de conduire

174 420

715 777

60 223

Points numériques

Campagne non couverte

96 751

80 449

Total des contacts

(tous titres)

 1 402 844 contacts traités  soit 714 951 mails

+687 893 appels


2 263 902 appels reçus

1 606 549 appels traités

772 893 contacts par mails


2 727 036 appels reçus

2 249 282 appels traités

  602 223 contacts par mails

Taux de décroché sur appels téléphonique


71%

83%

*le nombre de mails est global, toutes files confondues. En 2017, pas de données détaillées disponibles.





.II – ACTIVITÉS DE L’AGENCE EN 2019


Production des titres :

L’ANTS poursuit l’optimisation de la chaîne de délivrance des CNI et des passeports en assurant le déploiement de 100  dispositifs de recueil supplémentaires. L’ANTS concentre par ailleurs ses efforts sur le suivi de la qualité et du respect des délais de production par l’Imprimerie nationale.

Le passage de la délivrance des titres à celle de la télé-procédure a conduit l’agence à engager un processus lourd de réformes internes et d’ajustement des systèmes d’information dont elle a la responsabilité, afin qu’ils fonctionnent en continu et soient résilients.

Ajustement des systèmes d’information

L’agence a poursuivi en 2019 son engagement prioritaire de consolidation des systèmes d’information et plates formes d’échanges des données utilisées pour la gestion des demandes de titres (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, certificat d’immatriculation) pour s’adapter aux nouveaux processus de délivrance induits par le PPNG. Il s’agit de rendre les systèmes plus résilients, robustes, agiles et d’améliorer leur ergonomie. Ainsi, pour mener à bien les évolutions attendues, cinq versions du SIV ont été mises en production.

En 2019, l’agence est intervenue dans la mise en place de deux chantiers structurants dans lesquels l’agence se pleinement impliquée : le déploiement de la CNIe et la refonte du système d’immatriculation des véhicules.

Autres activités de l’Agence : L’ANTS a poursuivi ses partenariats pour développer de nouvelles applications en matière de titres sécurisés et de dématérialisation. Il s’agit notamment :

  • du dispositif COMEDEC. Depuis le début du projet, plus de 8,3 millions de demandes COMEDEC ont été traitées par les communes. Au 31.12.2019, 1 123 communes sont désormais raccordées à ce dispositif.

Par ailleurs, plus de 5550 études notariales (sur 7200) ont déjà utilisé la plateforme COMEDEC. À raison de 2,50 € par consultation, COMEDEC généré une ressource propre qui permet notamment à l’ANTS de verser aux communes la participation financière de l’Etat au déploiement de COMEDEC en application de l’article 45 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil, effectif depuis le 1er juin 2018, et de l’arrêté du 31 mai 2017 .

L’ANTS verse ainsi annuellement, aux communes qui mettent en œuvre la procédure de vérification sécurisée des données par l'intermédiaire de la plateforme COMEDEC, une aide de 0,50 euros par vérification effectuée au profit des notaires. Le versement est effectué aux communes si le montant est égal ou supérieur à 500 euros (soit 1000 vérifications).

Les premiers versements ont été réalisés en octobre 2018 pour les communes ayant généré, sur la période du 10 mai 2017 au 9 mai 2018, plus de 1000 réponses à destination des notaires. Ce versement sera réalisé pendant 7 ans (cf. décret du 6 mai 2017 et arrêté du 31 mai 2017 précités).

Le montant des versements effectués en 2019 aux communes porte sur près de 2 M€ reversés à 582 communes.


  • de dispositifs innovants comme ALICEM (projet de développement d'une identité numérique sécurisée de niveau élevé), DOCVERIF (traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de faciliter le contrôle de la validité des documents émis par les autorités françaises et de lutter contre l’utilisation indue de tels documents, leur falsification ou leur contrefaçon) et PALYMA (pour le stationnement résidentiel).


III – PILOTAGE DE LA PERFORMANCE

L’ANTS contribue à la réalisation de l’objectif du programme 307 « Administration territoriale » visant à améliorer les conditions de délivrance de titres fiables et l’efficience des services de délivrance de titres. Elle s’attache, dans ce cadre, à suivre l’indicateur de performance du programme relatif aux délais de délivrance des titres dont elle est chargée. Conformément à la circulaire du Premier ministre du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs et organismes publics contrôlés par l’État, l’exercice de la tutelle sur l’ANTS s’exerce notamment dans le cadre :

  • du contrat d’objectifs et de performance (COP) :

Un COP, couvrant la période 2018-2020 a été signé entre le secrétaire général du ministère et le directeur de l’Agence après avoir été adopté par le conseil d'administration le 6 juillet 2018.

Le contrat d’objectifs et de performance poursuit quatre objectifs principaux :

  • l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers ;
  • le renforcement de l’action de l’ANTS en matière de sécurité des systèmes d’information, de protection des données et de lutte contre la fraude ;
  • l’innovation dans la conception, la production et la délivrance des titres et services associés ;
  • la poursuite de l’action de l’ANTS en matière d’efficacité et de pilotage.
  • du rapport annuel d’activité : Pour l’exercice 2019, ce rapport est présenté au premier conseil d’administration de l’année 2020. .
  • de la lettre d’objectifs du directeur : cette lettre d’objectif pour 2019 a été notifiée après avis du CBCM.
  • du comité stratégique : Le comité stratégique annuel fixe les priorités d’action de l’agence pour l’année. Il s’est tenu le 30 avril 2019.
  • du  schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI): En 2019, l’ANTS a engagé le processus de renouvellement de son nouveau SPSI. Le processus des consultations conforme à la circulaire du Premier Ministre du 19 septembre 2016 est achevé. Le SPSI élaboré pour la période 2018-2023 fait état, au regard des missions dévolues à l’agence d’un parc immobilier composé de trois implantations de bureaux, pris à bail, et situés dans les régions Grand-Est et Île-de-France. Le siège social de l’ANTS et le centre de contacts citoyens externalisé (CCC) se situent à Charleville-Mézières. Une antenne francilienne accueille à Paris la direction de l’Agence, le service achat et l’essentiel de la direction des programmes. Elle est installée depuis juin 2019 dans la Tour Olympie dans le 13e arrondissement. Le SPSI a été adoptée le 12 mars 2020 en conseil d’administration.
  • La qualité comptable : depuis le 1er janvier 2016, l’ANTS applique les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Elle a par ailleurs déployé un dispositif de contrôle interne.


 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P307 – Administration territoriale

30 372

30 372

32 568

32 568

32 511

32 511

Transferts

30 372

30 372

32 568

32 568

32 511

32 511

P303 – Immigration et asile

 

 

 

 

 

100

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

100

Total

30 372

30 372

32 568

32 568

32 511

32 611

 

Le programme 307 ne verse pas de subvention pour charges de service public à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les ressources de l’Agence sont exclusivement constituées de taxes affectées et de ressources propres.

 

Cependant, conformément au décret n°2008-850 du 26 août 2008 qui institue une redevance d’acheminement destinée à couvrir les frais d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules, le produit de cette redevance doit revenir intégralement à l’agence. Toutefois, il ne lui est pas versé directement. Ces sommes transitent par une attribution de produits au programme 307 conformément au décret n°2008-1535 du 22 décembre 2008 puis sont reversées à l’ANTS.

 

Le montant du produit de la redevance d’acheminement pour 2019 s’élève à 32 510 876 € pour un coût unitaire de l'acheminement de 2,76 € (arrêté du 24 décembre 2008 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

7 700

6 898

Subventions de l'État

32 568

32 511

  dont charges de pensions civiles

760

725

  – subventions pour charges de service public

 

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

32 568

32 511

Fonctionnement autre que les charges de personnel

233 364

229 273

Fiscalité affectée

195 000

195 000

Intervention (le cas échéant)

1 440

1 996

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

19 800

20 059

Autres produits

10 357

19 812

  dont dotations aux amortissements et provisions

19 800

20 059

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

16

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

0

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

19

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

861

Total des charges

242 504

238 167

Total des produits

237 925

247 323

Résultat : bénéfice

 

9 156

Résultat : perte

4 579

 

Total : équilibre du CR

242 504

247 323

Total : équilibre du CR

242 504

247 323


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

15 221

28 319

Investissements

22 310

14 766

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

19

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

22 310

14 766

Total des ressources

15 221

28 338

Augmentation du fonds de roulement

 

13 572

Diminution du fonds de roulement

7 089

 


* Voté

 

Le niveau du fonds de roulement augmente au 31.12.2019 de 13,57 M€ en raison d'une moindre dépense en investissement soit 14,76 M€, au lieu de 22,31 M€ prévus au budget initial, liée en particulier au décalage de quelques mois de l'exécution de la refonte du système d'immatriculation des véhicules ainsi que des études relatives à la CNIe.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

7 700

7 700

7 455

7 455

Fonctionnement

195 119

213 564

221 005

220 833

Intervention

1 440

1 440

1 996

1 996

Investissement

25 063

22 310

22 221

16 347

Total des dépenses AE (A) CP (B)

229 322

245 014

252 676

246 630

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

787

787


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

237 926

243 836

Subvention pour charges de service public

0

0

Autres financements de l’État

32 568

32 511

Fiscalité affectée

195 000

195 000

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

10 358

16 325

Recettes fléchées

0

100

Financements de l’État fléchés

0

100

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

237 926

243 936

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

7 088

2 694


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Administration générale

0
0

2 708
8 594

2 835
3 255

0
0

0
0

430
546

430
247

3 138
9 141

3 265
3 502

Carte nationale d'identité

0
0

19 000
17 217

19 000
17 000

0
0

0
0

3 100
736

2 100
653

22 100
17 953

21 100
17 653

Certificat d'immatriculation des véhicules

0
0

61 308
64 265

63 407
63 066

0
0

0
0

8 719
5 815

7 438
6 020

70 027
70 080

70 845
69 085

Innovation

0
0

1 169
1 425

1 205
1 146

0
0

0
0

452
640

217
388

1 621
2 065

1 422
1 534

Masse salariale

7 700
7 455

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

7 700
7 455

7 700
7 455

Passeport

0
0

60 538
67 213

66 695
71 989

0
0

0
0

5 242
6 562

4 103
4 638

65 780
73 775

70 798
76 627

Permis de conduire

0
0

24 964
28 763

26 791
28 409

0
0

0
0

590
731

441
401

25 554
29 494

27 232
28 810

Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

0
0

372
437

372
389

0
0

0
0

0
0

0
0

372
437

372
389

Relation Usagers

0
0

3 824
10 475

9 862
11 559

0
0

0
0

2 090
1 886

1 590
194

5 914
12 361

11 452
11 752

Services de confiance

0
0

1 168
1 339

1 993
2 272

0
0

0
0

220
337

431
331

1 388
1 676

2 424
2 603

Téléservices

0
0

1 413
3 299

2 771
3 004

1 440
1 996

1 440
1 996

4 120
4 826

5 460
3 444

6 973
10 121

9 671
8 444

Titre de séjour et de voyage pour étranger

0
0

16 008
15 615

15 986
15 525

0
0

0
0

100
88

100
31

16 108
15 703

16 086
15 556

Visa

0
0

2 647
2 363

2 647
3 219

0
0

0
0

0
53

0
0

2 647
2 416

2 647
3 219

Total

7 700
7 455

195 119
221 005

213 564
220 833

1 440
1 996

1 440
1 996

25 063
22 221

22 310
16 347

229 322
252 676

245 014
246 630


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

7 088

2 694

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

6

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

3 213

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

7 094

5 909

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

228

Total des besoins

7 094

5 909


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

4 163

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

4 163

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

7 094

1 746

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

1 667

1 974

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

5 427

0

Total des financements

7 094

5 909


* Voté

 

Sans relèvement de son plafond des taxes affectées en 2019, le budget initial et les budgets rectificatifs de l’agence, pour cet exercice, ont été adoptés par le conseil d’administration avec un solde budgétaire négatif justifié par deux opérations d’investissement pluriannuelles urgentes et stratégiques, la refonte du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et les études relative à la CNIe. Ces opérations fléchées ont subi cependant un décalage de quelques mois dans leur mise en exécution.


Deux autres opérations exceptionnelles ont par ailleurs été réalisées : l’acquisition de 100 dispositifs de recueils d’empreintes supplémentaires (DRs) afin de pallier la saturation de certains DR et la création d’un dispositif de supervision de gestion de l’ensemble du parc de ces DR.


Ainsi, en raison d’un décalage qui s’est imposé dans la mise en œuvre des opérations d’investissement pluriannuelles, le solde budgétaire final, au 31.12.2019 est de  – 2 694 443 €.


Ces opérations exceptionnelles pluriannuelles d’investissement ont été réalisées, pour l’exercice 2019, avec un prélèvement sur la trésorerie autorisé à hauteur de 1 745 544 €, limité strictement à ces opérations et soutenable pour l’établissement.


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

127

137

137

  – sous plafond

127

137

137

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le plafond d’emplois est passé de 109 ETPT à 129 en 2017, pour répondre en partie à l’activité supplémentaire liée à la mise en œuvre du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) avec la substitution progressive en 2017 des centres d’expertises et de ressources titres (CERT) aux préfectures pour la délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire.

En LFI 2018, le plafond d’emplois de l’ANTS est resté inchangé par rapport à 2017 à 129 ETPT. Ce plafond d’emplois de 129 ETPT n’a pas pu, de manière conjoncturelle, être saturé et s’est élevé en 2018 à 126,8 ETPT.

En loi de finances pour 2019 a obtenu le relèvement de son schéma d’emploi de +8 équivalents temps plein (ETP) portant son plafond d'emplois à 137 ETPT afin de permettre à l’agence de réaliser pleinement les missions qui lui ont été confiées en conséquence du PPNG. L’ANTS a ainsi pu revitaliser sa direction des systèmes d’information et renforcer l’accompagnement managérial de l’agence, notamment pour soutenir la montée en puissance de la fonction d'accueil des usagers, en mettant en place sans délais deux mesures structurelles:

  • le repyramidage des postes, avec la suppression de postes à moindre valeur ajoutée ;
  • la réinternalisation de certaines fonctions à haute valeur stratégique.

Le plafond d’emplois est atteint en 2019 et s’élève à 136,9 ETPT.