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ANTS - Agence nationale des titres sécurisés |
I – Cadre d’intervention de l’ANTS
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public à caractère administratif créé par le décret n°2007-240 du 22 février 2007 dont l’objet est de répondre aux besoins des administrations en matière de titres sécurisés.
Ce décret prévoit que la liste des titres qui relèvent de l’ANTS est fixée par décret. Il s’agit actuellement du décret n°2007-255 modifié du 27 février 2007 qui recense quatorze titres[1] dont les principaux sont la carte nationale d’identité, le passeport biométrique, le titre de séjour, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.
L’ANTS a la responsabilité de la supervision de la chaine de production et de l’acheminement de ces titres. Elle assure la charge financière des dépenses correspondantes.
L’année 2019 est l’année de pleine mise en œuvre de la transformation de l’ANTS notamment sur le volet relation à l’usager avec la transformation du centre de contacts citoyens.
L’ANTS est pleinement intégrée dans la mise en œuvre du PPNG depuis 2018. L’agence intervient ainsi auprès des usagers à la fois par la mise à disposition des téléprocédures relatives aux demandes de délivrance d’un titre et au travers de son centre de contact citoyens situé à Charleville-Mézières.
En effet, pour faciliter la réalisation des démarches en ligne, l’ANTS délivre des informations aux usagers qui, au travers de son centre de contact, ont la possibilité de se renseigner sur l’état d’avancement de leur dossier. Ce centre de contact est aussi accessible aux mairies (en appui pour l’utilisation des dispositifs de recueil des demandes de passeports et de cartes d’identité), aux préfectures (pour le traitement des titres régaliens) et aux professionnels de l’automobile conventionnés avec l’Etat (pour la délivrance des certificats d’immatriculation).
Si le CCC a enregistré en 2019 une baisse du nombre de sollicitations (mails et appels, hors réseaux sociaux) de 8%, le nombre d’appels et de mails traités à quant à lui augmenté de 32%.
Cela signifie que :
• le taux de décroché s’établit à 83% en 2019 avec une augmentation de 12% par rapport à 2018 ;
• le taux de traitement des courriels traités en moins de 24h a augmenté de 15% pour s’établir à 74,5 %
Missions | Nombre de contacts traités en 2017 | Nombre de appels traités en 2018 | Nombre de contacts traités (mails +appels) en 2019 |
dont immatriculations | 437 554 | 1 488 593 | 1 381 987 |
dont permis de conduire | 174 420 | 715 777 | 60 223 |
Points numériques | Campagne non couverte | 96 751 | 80 449 |
Total des contacts (tous titres) | 1 402 844 contacts traités soit 714 951 mails +687 893 appels | 2 263 902 appels reçus 1 606 549 appels traités 772 893 contacts par mails | 2 727 036 appels reçus 2 249 282 appels traités 602 223 contacts par mails |
Taux de décroché sur appels téléphonique | 71% | 83% |
*le nombre de mails est global, toutes files confondues. En 2017, pas de données détaillées disponibles.
.II – ACTIVITÉS DE L’AGENCE EN 2019
Production des titres :
L’ANTS poursuit l’optimisation de la chaîne de délivrance des CNI et des passeports en assurant le déploiement de 100 dispositifs de recueil supplémentaires. L’ANTS concentre par ailleurs ses efforts sur le suivi de la qualité et du respect des délais de production par l’Imprimerie nationale.
Le passage de la délivrance des titres à celle de la télé-procédure a conduit l’agence à engager un processus lourd de réformes internes et d’ajustement des systèmes d’information dont elle a la responsabilité, afin qu’ils fonctionnent en continu et soient résilients.
Ajustement des systèmes d’information
L’agence a poursuivi en 2019 son engagement prioritaire de consolidation des systèmes d’information et plates formes d’échanges des données utilisées pour la gestion des demandes de titres (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, certificat d’immatriculation) pour s’adapter aux nouveaux processus de délivrance induits par le PPNG. Il s’agit de rendre les systèmes plus résilients, robustes, agiles et d’améliorer leur ergonomie. Ainsi, pour mener à bien les évolutions attendues, cinq versions du SIV ont été mises en production.
En 2019, l’agence est intervenue dans la mise en place de deux chantiers structurants dans lesquels l’agence se pleinement impliquée : le déploiement de la CNIe et la refonte du système d’immatriculation des véhicules.
Autres activités de l’Agence : L’ANTS a poursuivi ses partenariats pour développer de nouvelles applications en matière de titres sécurisés et de dématérialisation. Il s’agit notamment :
Par ailleurs, plus de 5550 études notariales (sur 7200) ont déjà utilisé la plateforme COMEDEC. À raison de 2,50 € par consultation, COMEDEC généré une ressource propre qui permet notamment à l’ANTS de verser aux communes la participation financière de l’Etat au déploiement de COMEDEC en application de l’article 45 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil, effectif depuis le 1er juin 2018, et de l’arrêté du 31 mai 2017 .
L’ANTS verse ainsi annuellement, aux communes qui mettent en œuvre la procédure de vérification sécurisée des données par l'intermédiaire de la plateforme COMEDEC, une aide de 0,50 euros par vérification effectuée au profit des notaires. Le versement est effectué aux communes si le montant est égal ou supérieur à 500 euros (soit 1000 vérifications).
Les premiers versements ont été réalisés en octobre 2018 pour les communes ayant généré, sur la période du 10 mai 2017 au 9 mai 2018, plus de 1000 réponses à destination des notaires. Ce versement sera réalisé pendant 7 ans (cf. décret du 6 mai 2017 et arrêté du 31 mai 2017 précités).
Le montant des versements effectués en 2019 aux communes porte sur près de 2 M€ reversés à 582 communes.
III – PILOTAGE DE LA PERFORMANCE
L’ANTS contribue à la réalisation de l’objectif du programme 307 « Administration territoriale » visant à améliorer les conditions de délivrance de titres fiables et l’efficience des services de délivrance de titres. Elle s’attache, dans ce cadre, à suivre l’indicateur de performance du programme relatif aux délais de délivrance des titres dont elle est chargée. Conformément à la circulaire du Premier ministre du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs et organismes publics contrôlés par l’État, l’exercice de la tutelle sur l’ANTS s’exerce notamment dans le cadre :
Un COP, couvrant la période 2018-2020 a été signé entre le secrétaire général du ministère et le directeur de l’Agence après avoir été adopté par le conseil d'administration le 6 juillet 2018.
Le contrat d’objectifs et de performance poursuit quatre objectifs principaux :
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2018 (RAP) | LFI 2019 | Réalisation 2019 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P307 – Administration territoriale | 30 372 | 30 372 | 32 568 | 32 568 | 32 511 | 32 511 |
Transferts | 30 372 | 30 372 | 32 568 | 32 568 | 32 511 | 32 511 |
P303 – Immigration et asile |
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| 100 |
Subventions pour charges de service public |
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| 100 |
Total | 30 372 | 30 372 | 32 568 | 32 568 | 32 511 | 32 611 |
Le programme 307 ne verse pas de subvention pour charges de service public à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les ressources de l’Agence sont exclusivement constituées de taxes affectées et de ressources propres.
Cependant, conformément au décret n°2008-850 du 26 août 2008 qui institue une redevance d’acheminement destinée à couvrir les frais d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules, le produit de cette redevance doit revenir intégralement à l’agence. Toutefois, il ne lui est pas versé directement. Ces sommes transitent par une attribution de produits au programme 307 conformément au décret n°2008-1535 du 22 décembre 2008 puis sont reversées à l’ANTS.
Le montant du produit de la redevance d’acheminement pour 2019 s’élève à 32 510 876 € pour un coût unitaire de l'acheminement de 2,76 € (arrêté du 24 décembre 2008 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules).
Compte financier 2019
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 7 700 | 6 898 | Subventions de l'État | 32 568 | 32 511 |
dont charges de pensions civiles | 760 | 725 | – subventions pour charges de service public |
|
|
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| – crédits d'intervention( transfert) | 32 568 | 32 511 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 233 364 | 229 273 | Fiscalité affectée | 195 000 | 195 000 |
Intervention (le cas échéant) | 1 440 | 1 996 | Autres subventions |
|
|
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention) | 19 800 | 20 059 | Autres produits | 10 357 | 19 812 |
dont dotations aux amortissements et provisions | 19 800 | 20 059 | dont reprises aux amortissements et provisions |
| 16 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 0 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 19 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
| 861 | |
Total des charges | 242 504 | 238 167 | Total des produits | 237 925 | 247 323 |
Résultat : bénéfice |
| 9 156 | Résultat : perte | 4 579 |
|
Total : équilibre du CR | 242 504 | 247 323 | Total : équilibre du CR | 242 504 | 247 323 |
|
Tableau de financement abrégé
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
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| Capacité d'autofinancement | 15 221 | 28 319 |
Investissements | 22 310 | 14 766 | Financement de l'actif par l'État |
|
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|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
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| |
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| Autres ressources |
| 19 | |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
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Total des emplois | 22 310 | 14 766 | Total des ressources | 15 221 | 28 338 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 13 572 | Diminution du fonds de roulement | 7 089 |
|
|
Le niveau du fonds de roulement augmente au 31.12.2019 de 13,57 M€ en raison d'une moindre dépense en investissement soit 14,76 M€, au lieu de 22,31 M€ prévus au budget initial, liée en particulier au décalage de quelques mois de l'exécution de la refonte du système d'immatriculation des véhicules ainsi que des études relatives à la CNIe.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2019 | Compte financier 2019 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 7 700 | 7 700 | 7 455 | 7 455 |
Fonctionnement | 195 119 | 213 564 | 221 005 | 220 833 |
Intervention | 1 440 | 1 440 | 1 996 | 1 996 |
Investissement | 25 063 | 22 310 | 22 221 | 16 347 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 229 322 | 245 014 | 252 676 | 246 630 |
Dépenses de pensions civiles globales | 0 | 0 | 787 | 787 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 237 926 | 243 836 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 |
Autres financements de l’État | 32 568 | 32 511 |
Fiscalité affectée | 195 000 | 195 000 |
Autres financements publics | 0 | 0 |
Recettes propres | 10 358 | 16 325 |
Recettes fléchées | 0 | 100 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 100 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 237 926 | 243 936 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 7 088 | 2 694 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Administration générale | 0 | 2 708 | 2 835 | 0 | 0 | 430 | 430 | 3 138 | 3 265 |
Carte nationale d'identité | 0 | 19 000 | 19 000 | 0 | 0 | 3 100 | 2 100 | 22 100 | 21 100 |
Certificat d'immatriculation des véhicules | 0 | 61 308 | 63 407 | 0 | 0 | 8 719 | 7 438 | 70 027 | 70 845 |
Innovation | 0 | 1 169 | 1 205 | 0 | 0 | 452 | 217 | 1 621 | 1 422 |
Masse salariale | 7 700 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 700 | 7 700 |
Passeport | 0 | 60 538 | 66 695 | 0 | 0 | 5 242 | 4 103 | 65 780 | 70 798 |
Permis de conduire | 0 | 24 964 | 26 791 | 0 | 0 | 590 | 441 | 25 554 | 27 232 |
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur | 0 | 372 | 372 | 0 | 0 | 0 | 0 | 372 | 372 |
Relation Usagers | 0 | 3 824 | 9 862 | 0 | 0 | 2 090 | 1 590 | 5 914 | 11 452 |
Services de confiance | 0 | 1 168 | 1 993 | 0 | 0 | 220 | 431 | 1 388 | 2 424 |
Téléservices | 0 | 1 413 | 2 771 | 1 440 | 1 440 | 4 120 | 5 460 | 6 973 | 9 671 |
Titre de séjour et de voyage pour étranger | 0 | 16 008 | 15 986 | 0 | 0 | 100 | 100 | 16 108 | 16 086 |
Visa | 0 | 2 647 | 2 647 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 647 | 2 647 |
Total | 7 700 | 195 119 | 213 564 | 1 440 | 1 440 | 25 063 | 22 310 | 229 322 | 245 014 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 7 088 | 2 694 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 6 | 1 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 3 213 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 7 094 | 5 909 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 228 |
Total des besoins | 7 094 | 5 909 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 0 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 4 163 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 0 | 4 163 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 7 094 | 1 746 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 1 667 | 1 974 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 5 427 | 0 |
Total des financements | 7 094 | 5 909 |
|
Sans relèvement de son plafond des taxes affectées en 2019, le budget initial et les budgets rectificatifs de l’agence, pour cet exercice, ont été adoptés par le conseil d’administration avec un solde budgétaire négatif justifié par deux opérations d’investissement pluriannuelles urgentes et stratégiques, la refonte du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et les études relative à la CNIe. Ces opérations fléchées ont subi cependant un décalage de quelques mois dans leur mise en exécution.
Deux autres opérations exceptionnelles ont par ailleurs été réalisées : l’acquisition de 100 dispositifs de recueils d’empreintes supplémentaires (DRs) afin de pallier la saturation de certains DR et la création d’un dispositif de supervision de gestion de l’ensemble du parc de ces DR.
Ainsi, en raison d’un décalage qui s’est imposé dans la mise en œuvre des opérations d’investissement pluriannuelles, le solde budgétaire final, au 31.12.2019 est de – 2 694 443 €.
Ces opérations exceptionnelles pluriannuelles d’investissement ont été réalisées, pour l’exercice 2019, avec un prélèvement sur la trésorerie autorisé à hauteur de 1 745 544 €, limité strictement à ces opérations et soutenable pour l’établissement.
Consolidation des emplois
| Réalisation 2018 | Prévision 2019 | Réalisation 2019 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 127 | 137 | 137 |
– sous plafond | 127 | 137 | 137 |
– hors plafond |
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dont contrats aidés |
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dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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Le plafond d’emplois est passé de 109 ETPT à 129 en 2017, pour répondre en partie à l’activité supplémentaire liée à la mise en œuvre du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) avec la substitution progressive en 2017 des centres d’expertises et de ressources titres (CERT) aux préfectures pour la délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire.
En LFI 2018, le plafond d’emplois de l’ANTS est resté inchangé par rapport à 2017 à 129 ETPT. Ce plafond d’emplois de 129 ETPT n’a pas pu, de manière conjoncturelle, être saturé et s’est élevé en 2018 à 126,8 ETPT.
En loi de finances pour 2019 a obtenu le relèvement de son schéma d’emploi de +8 équivalents temps plein (ETP) portant son plafond d'emplois à 137 ETPT afin de permettre à l’agence de réaliser pleinement les missions qui lui ont été confiées en conséquence du PPNG. L’ANTS a ainsi pu revitaliser sa direction des systèmes d’information et renforcer l’accompagnement managérial de l’agence, notamment pour soutenir la montée en puissance de la fonction d'accueil des usagers, en mettant en place sans délais deux mesures structurelles:
Le plafond d’emplois est atteint en 2019 et s’élève à 136,9 ETPT.