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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Marc GUILLAUME

Secrétaire général du Gouvernement

Responsable du programme n° 308 : Protection des droits et libertés




Le programme 308 « Protection des droits et libertés » regroupe les crédits de sept autorités administratives indépendantes, d'une autorité publique indépendante — le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) —, d'une autorité constitutionnelle indépendante — le Défenseur des droits — , et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).


Pour ce programme, l’élaboration d’une stratégie d’ensemble consiste à affirmer les démarches de performance conduites par chacune des autorités administratives indépendantes tout en menant un travail de synthèse visant à une plus grande transversalité des objectifs et à une meilleure convergence des indicateurs.


Dans cette perspective, la stratégie du programme 308 s’articule autour d’objectifs qui reflètent le champ d’action couvert par l’ensemble des entités du programme :

  • défendre et protéger efficacement les droits et les libertés ;
  • éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue ;
  • optimiser la gestion des fonctions support.


Toutes les entités du programme disposent d’un dispositif de performance. L’analyse des résultats adopte tour à tour les points de vue du citoyen, du contribuable et de l’usager.


Du point de vue du contribuable, le nombre de saisines ou de dossiers traités par les agents des autorités administratives indépendantes reste stable ou progresse, témoignant d'une activité qui reste soutenue. Dans le même temps, afin d'améliorer le service apporté à l'usager, le délai de traitement de ces sollicitations continue à baisser ou se maintient.


L'optimisation des fonctions support demeure également une préoccupation constante, afin notamment de continuer à améliorer l'efficience bureautique, la gestion immobilière, ou encore la gestion des ressources humaines.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés

Indicateur 1.1

Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par un ETP d'agent traitant

Indicateur 1.2

Délai moyen d'instruction des dossiers

Indicateur 1.3

Nombre de contrôles réalisés

Indicateur 1.4

Taux d'effectivité du suivi des prises de position des AAI

Objectif 2

Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

Indicateur 2.1

Développer et offrir une expertise reconnue permettant d'éclairer avec réactivité la décision politique ou le débat public

Objectif 3

Optimiser la gestion des fonctions support

Indicateur 3.1

Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 3.2

Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 3.3

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 3.4

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987