Bilan stratégique du rapport annuel de performances |
Marc GUILLAUME |
Secrétaire général du Gouvernement |
Responsable du programme n° 308 : Protection des droits et libertés |
Le programme 308 « Protection des droits et libertés » regroupe les crédits de sept autorités administratives indépendantes, d'une autorité publique indépendante — le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) —, d'une autorité constitutionnelle indépendante — le Défenseur des droits — , et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Pour ce programme, l’élaboration d’une stratégie d’ensemble consiste à affirmer les démarches de performance conduites par chacune des autorités administratives indépendantes tout en menant un travail de synthèse visant à une plus grande transversalité des objectifs et à une meilleure convergence des indicateurs.
Dans cette perspective, la stratégie du programme 308 s’articule autour d’objectifs qui reflètent le champ d’action couvert par l’ensemble des entités du programme :
Toutes les entités du programme disposent d’un dispositif de performance. L’analyse des résultats adopte tour à tour les points de vue du citoyen, du contribuable et de l’usager.
Du point de vue du contribuable, le nombre de saisines ou de dossiers traités par les agents des autorités administratives indépendantes reste stable ou progresse, témoignant d'une activité qui reste soutenue. Dans le même temps, afin d'améliorer le service apporté à l'usager, le délai de traitement de ces sollicitations continue à baisser ou se maintient.
L'optimisation des fonctions support demeure également une préoccupation constante, afin notamment de continuer à améliorer l'efficience bureautique, la gestion immobilière, ou encore la gestion des ressources humaines.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 |
Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés |
Indicateur 1.1 |
Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par un ETP d'agent traitant |
Indicateur 1.2 |
Délai moyen d'instruction des dossiers |
Indicateur 1.3 |
Nombre de contrôles réalisés |
Indicateur 1.4 |
Taux d'effectivité du suivi des prises de position des AAI |
Objectif 2 |
Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue |
Indicateur 2.1 |
Développer et offrir une expertise reconnue permettant d'éclairer avec réactivité la décision politique ou le débat public |
Objectif 3 |
Optimiser la gestion des fonctions support |
Indicateur 3.1 |
Ratio d'efficience bureautique |
Indicateur 3.2 |
Efficience de la gestion immobilière |
Indicateur 3.3 |
Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines |
Indicateur 3.4 |
Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 |