$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,310)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage de la politique de la justice)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la Justice


L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a pour missions, pour le compte du ministère de la justice et de ses établissements publics et dans les conditions définies par convention :

  • de réaliser toute étude et analyse préalable relative aux investissements immobiliers ainsi qu’à l’entretien et à la valorisation du patrimoine du ministère de la justice ;
  • d’assurer la réalisation d’opérations de construction ou de réhabilitation ;
  • de mener à bien toute mission d’assistance dans le domaine de la gestion et de la valorisation du patrimoine immobilier.


En 2019, l’APIJ a livré 3 opérations, 1 pénitentiaire et 2 judiciaires :

  • le quartier de semi-liberté (QSL-SPIP) de Nanterre (création de 92 nouvelles places) ;
  • le palais de justice de Douai ;
  • le palais de justice de Poitiers.

Côté pénitentiaire, en 2019, l’APIJ a conduit 24 opérations :

  • la construction, réhabilitation ou extension de 10 centres pénitentiaires ;
  • la construction de 10 structures d’accompagnement vers la sortie ;
  • la construction du centre de francilien de sécurité et du centre de formation continue de Fleury-Mérogis ;
  • la rénovation de la sûreté de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis ;
  • l’extension des locaux de l’ENAP.

Ces opérations représentent un portefeuille global d’investissement d’environ 1.2 milliards d’euros.

Parallèlement, l’APIJ a également mené d’autres projets pénitentiaires encore en phase d'études ou de recherches foncières pour 5 structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), 16 établissements pénitentiaires, la rénovation des établissements de Fresnes et de Poissy et de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis ou pour la construction de 2 prisons expérimentales.

Ces opérations (hors schémas directeurs) devraient représenter un portefeuille de plus de 2.5 milliards d’euros.


Ces opérations doivent répondre au programme "15 000", visant à créer 15 000 nouvelles places de prison d’ici 2027.


Coté judiciaire, en 2019, l’APIJ a conduit 9 opérations :

  • la construction ou réhabilitation de 7 palais de justice (hors Ile de la Cité) ;
  • l’opération exceptionnelle de réhabilitation du Palais de Justice de Paris sur l’Ile de la Cité ;
  • la réalisation d’un dispositif provisoire pour l’organisation des procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015.

Ces opérations (hors IDC et grands procès) représentent un portefeuille de plus de 250 millions d’euros d’investissement.

L’APIJ a également mené d’autres projets judiciaires comme :

  • l’élaboration de schémas directeurs immobiliers sur les grands sites judiciaires (notamment en Île-de-France) ;
  • la réalisation de travaux ponctuels sur des sites existants (notamment en outre-mer) ;
  • les études préalables et recherches foncières pour la construction ou réhabilitation de palais de justice dans le cadre du nouveau programme immobilier judiciaire (une dizaine de sites pour plus de 0.4 milliards d’euros).


De plus, l’APIJ mène pour le compte du Conseil d’État la réhabilitation de la Cour nationale du droit d’asile et du tribunal administratif de Montreuil, pour un budget estimé à 60 millions d’euros.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice

11 126

11 126

13 633

13 633

13 000

13 000

Subventions pour charges de service public

11 126

11 126

13 633

13 633

13 000

13 000

Total

11 126

11 126

13 633

13 633

13 000

13 000

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

10 063

8 258

Subventions de l'État

13 000

13 000

  dont charges de pensions civiles

640

581

  – subventions pour charges de service public

13 000

13 000

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 063

4 269

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

150

3

Autres produits

285

425

  dont dotations aux amortissements et provisions

150

 

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

-58

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

3

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

-70

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

13 126

12 527

Total des produits

13 285

13 425

Résultat : bénéfice

159

898

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

13 285

13 425

Total : équilibre du CR

13 285

13 425


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

309

1 029

Investissements

322

686

Financement de l'actif par l'État

 

328

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

322

686

Total des ressources

309

1 357

Augmentation du fonds de roulement

 

671

Diminution du fonds de roulement

13

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

La gestion 2019 est marquée par une sous-consommation des crédits de personnel liée à un contexte de forte mobilité et de durée moyenne d'occupation des postes en diminution dans un marché du travail très concurrentiel. Par ailleurs, la direction financière a été réorganisée et en partie renouvelée suite au départ de plusieurs cadres.

Parallèlement, les crédits de fonctionnement ont connu une surconsommation en comparaison aux prévisions inscrites au budget initial (hors amortissements) notamment du fait d'une activité en forte croissance aux Antilles et en Guyane (+200 k€).

Enfin, concernant les crédits d'investissement, un écart entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale peut être constaté. Cet écart résulte principalement d'une écriture comptable relative à la franchise pour les locaux supplémentaires loués par l'APIJ au Kremlin-Bicêtre.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

10 063

10 063

8 959

8 959

Fonctionnement

1 653

3 063

3 134

3 276

Intervention

0

0

0

0

Investissement

201

322

314

326

Total des dépenses AE (A) CP (B)

11 917

13 448

12 407

12 561

Dépenses de pensions civiles globales

754

754

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

13 285

13 259

Subvention pour charges de service public

13 000

13 000

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

285

259

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

13 285

13 259

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

699

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

163

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Masse salariale

10 063
8 959

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

10 063
8 959

10 063
8 959

Opérations judiciaires

0
0

827
1 567

1 532
1 638

0
0

0
0

101
157

161
163

928
1 724

1 693
1 801

Opérations pénitentiaires

0
0

826
1 567

1 531
1 638

0
0

0
0

100
157

161
163

926
1 724

1 692
1 801

Total

10 063
8 959

1 653
3 134

3 063
3 276

0
0

0
0

201
314

322
326

11 917
12 407

13 448
12 561


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

163

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

140 100

143 680

Autres décaissements non budgétaires

0

-75

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

140 263

143 605

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

911

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

911

Total des besoins

140 263

144 516


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

699

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

140 100

143 783

Autres encaissements non budgétaires

0

35

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

140 100

144 516

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

163

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

163

0

Total des financements

140 263

144 516


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Pour l’ensemble des opérations immobilières l’APIJ agit, dans le cadre d’un mandat, pour le compte du ministère de la justice. Ces opérations se pilotent par la trésorerie et sont imputées, en comptabilité, en compte de tiers. Elles n’ont donc pas d’effet sur le compte de résultat mais apparaissent dans le bilan et impactent la trésorerie globale de l’établissement.

Dans le tableau d'équilibre financier, ces opérations pour compte de tiers représentent 143,7 M€ en décaissements (besoins) pour 143,8 M€ en recettes (financements).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

116

131

122

  – sous plafond

115

131

120

  – hors plafond

1

 

2

        dont contrats aidés

1

 

2

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La gestion 2019 est marquée par une sous-consommation des emplois en raison d'un contexte de forte mobilité et de durée moyenne d'occupation des postes en diminution dans un marché du travail très concurrentiel.

 

Mission de recherche "Droit et Justice"


Le Groupement d’intérêt public (GIP) « Mission de recherche Droit et Justice », structure autonome dotée de la personnalité morale, tire l’essentiel de ses ressources des subventions du ministère de la justice. La Mission a pour but de favoriser la constitution et la mobilisation d’un potentiel de recherche pluridisciplinaire sur l’ensemble des questions intéressant la justice et le droit, à partir d’un programme scientifique établi en étroite concertation avec ses membres fondateurs, au premier rang desquels le ministère de la justice. Le GIP joue un rôle de trait d’union entre le monde de la recherche et celui de la justice en transformant la demande administrative de connaissances, pour une grande partie issue du ministère de la justice, en une offre scientifique de recherche adressée à des équipes relevant le plus souvent de l’université et du CNRS.


En 2019, le GIP MRDJ a continué à engager de nouvelles dépenses qui se répartissent entre des conventions de recherche, des subventions pour des aides à la publication d’ouvrages ou encore des subventions pour l’organisation de colloques.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P101 – Accès au droit et à la justice

 

 

 

 

13

13

Transferts

 

 

 

 

13

13

P310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice

529

796

575

839

558

558

Subventions pour charges de service public

50

50

50

50

50

50

Transferts

479

746

525

789

508

508

Total

529

796

575

839

570

570

 

En sus de la dotation versée par le programme 310 sous forme de subvention pour charges de service public (titre 3) et de transfert (titre 6), le GIP MRDJ a reçu un versement de 13 k€ du programme 101, dans le cadre d'une convention de recherche avec le Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) relative à l'expérimentation de la tentative de médiation familiale obligatoire (TMFPO).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

 

37

Subventions de l'État

814

570

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

50

50

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

764

520

Fonctionnement autre que les charges de personnel

52

544

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

784

435

Autres subventions

20

10

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

2

511

Autres produits

 

436

  dont dotations aux amortissements et provisions

2

511

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

436

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

836

1 016

Total des produits

834

1 016

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

2

 

Total : équilibre du CR

836

1 016

Total : équilibre du CR

836

1 016


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

 

75

Investissements

 

 

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

 

 

Total des ressources

 

75

Augmentation du fonds de roulement

 

75

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Pour la première fois en 2019, le compte financier du GIP MRDJ fait apparaître des dépenses de personnel relatives à la prise en charge directe du poste de responsable administratif et financier, à hauteur de 37 k€.

Concernant les dépenses de fonctionnement, le GIP MRDJ a engagé une somme supérieure à sa prévision du BI par abondement de ses ressources propres.

Enfin, concernant les crédits d'intervention, il est habituel que les conventions de recherche fassent l'objet d'un échéancier de paiement sur plusieurs exercices, ce qui explique la sous-consommation constatée en compte financier 2019.

Concernant les recettes, les crédits d'intervention versés au GIP MRDJ durant l'exercice 2019 proviennent principalement du P310, pour 508 k€, et du P101, pour 13 k€.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

.Fonctions support (fonctionnement, dont Conseil scientifique)

0
0

50
70

0
0

0
0

50
70

Actions de valorisation des recherches (dont colloques, séminaires et aides à la publication)

0
0

0
0

28
30

0
0

28
30

Études et recherches

0
0

0
0

731
385

0
0

731
385

Pilotage des recherches (dont comités ad hoc)

0
0

0
0

8
3

0
0

8
3

Prix Carbonnier

0
0

0
0

12
12

0
0

12
12

Prix Vendôme

0
0

0
0

5
5

0
0

5
5

Total

0
0

50
70

784
435

0
0

834
505


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

1

1

  – sous plafond

 

1

1

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

5

4

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

5

4

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Pour la première fois en 2019, le GIP MRDJ a fait usage de la possibilité de recruter un agent sous plafond en la personne du responsable administratif et financier.