$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,333)

$@FwLOVariable(libelleProg,Moyens mutualisés des administrations déconcentrées)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonctionnement courant des directions départementales interministérielles

 
462 021

161 204 222
188 138 067

165 204 222
188 600 088

 
462 021

161 204 222
172 641 498

165 204 222
173 103 519

02 – Loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées

 
 

308 038 874
225 192 940

308 038 874
225 192 940

 
 

193 563 442
185 606 841

193 563 442
185 606 841

03 – Emplois déconcentrés des services du Premier ministre

182 690 065
177 571 304

 
68 975

182 690 065
177 640 279

182 690 065
177 571 304

 
77 407

182 690 065
177 648 711

Total des crédits prévus en LFI *

182 690 065

469 243 096

651 933 161

182 690 065

354 767 664

537 457 729

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-1 588 929

+1 526 520

-62 409

-1 588 929

+7 281 828

+5 692 899

Total des crédits ouverts

181 101 136

470 769 616

651 870 752

181 101 136

362 049 492

543 150 628

Total des crédits consommés

178 033 325

413 399 982

591 433 307

178 033 325

358 325 746

536 359 071

Crédits ouverts - crédits consommés

+3 067 811

+57 369 633

+60 437 444

+3 067 811

+3 723 746

+6 791 557


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

182 690 065

471 146 594

653 836 659

182 690 065

356 671 162

539 361 227

Amendements

0

-1 903 498

-1 903 498

0

-1 903 498

-1 903 498

LFI

182 690 065

469 243 096

651 933 161

182 690 065

354 767 664

537 457 729

 

Titre 2 :

La dotation initiale en crédits de titre 2 est de 182,7 M€.

Ces crédits n’ont fait l’objet d’aucun amendement lors du vote du projet de loi de finances,

Les crédits ouverts en loi de finances initiale s’élèvent donc à 182,7 M€.

Hors titre 2 :

Les crédits inscrits au projet de loi de finances s'élèvent à 471,1 M€ en AE et 356,7 M€ en CP.

L'amendement n° II-2 adopté par l'Assemblée nationale a entraîné une diminution des crédits hors titre 2 du programme 333, pour un montant de -1,9 M€ en AE et en CP, afin de gager les votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances par des économies complémentaires. Les crédits ouverts en loi de finances initiale 2019 ont, par conséquent, été diminués à hauteur de 469,2 M€ en AE et 354,7 M€ en CP.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Titre 2 :


Au cours de l'année 2019, les crédits ouverts ont évolué sous l'effet des mouvements suivants :

  • de l’annulation LFR à hauteur de 2,51 M€, correspondant à des crédits d’un montant de 2,25 M€ (dont la réserve de précaution T2 hors CAS Pensions de 0,65 M€) et d’un montant de 0,25 M€ correspondant à la réserve de précaution CAS Pensions ;

  • de deux transferts de crédits au titre des hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté d’un montant de 0,61 M€ et de la mise en place, à titre expérimental, des plateformes d’achat étendues du Bourgogne-Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’un montant de 0,30 M€.

Au 31 décembre 2019, les crédits ouverts s'élevaient à 181,10 M€.


Hors titre 2 :


Les crédits ouverts en loi de finances ont évolué sous l'effet des mouvements réglementaires suivants :

  • Au titre des reports de crédits : les reports 2019 sont venus abonder le budget 2020 du programme à hauteur de 7,8 M€ en AE et 8,9 M€ en CP. Ils se répartissent comme suit :
    • 0,6 M€ en AE au titre des AE affectées non engagées sur tranches fonctionnelles ;
    • 2,7 M€ en AE et 3,9 M€ en CP au titre des fonds de concours ;

    • 5 M€ en AE et CP au titre des reports hors fonds de concours.

  • Au titre des ouvertures de fonds de concours et d'attributions de produits : le programme 333 a bénéficié en 2019 d'attributions de produits sur des cessions de biens mobiliers liées, notamment, aux ventes de véhicules, à hauteur de 4 M€ en AE et en CP. Le rattachement de crédits par voie de fonds de concours s'élève à 0,8 M€ en AE et en CP.

  • l’annulation de crédits au titre de la LFR du 10 décembre 2018 (incluant l’intégralité de la réserve de précaution en T2 et en HT2) : 14,1 M€ en AE et 10,6 M€ en CP.

  • au titre des transferts et virements de crédits : plusieurs décrets sont venus modifier les crédits du programme 333 pour un montant total de 3,7 M€ en AE et 4,9 M€ en CP. Ces transferts de crédits HT2, en provenance de différents ministères, correspondent :

    • à la poursuite de l’expérimentation du programme 333 en Martinique : 4 M€ en AE et 5,2 M€ en CP (décret n° 2019-1026 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits et décret n° 2019-1282 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits) ;
    • à la prise en charge des frais d’installation et de fonctionnement des hauts commissaires à la lutte contre la pauvreté (0,01 M€) ;
    • au remboursement de dépenses liées à la mise en place du vote électronique (transfert sortant au profit du programme 176) pour 0,01 M€  (décret n° 2019-1283 du 3 décembre 2019 portant transfert de crédits) ;
    • au remboursement de dépenses liées à la refacturation de prestations informatiques (0,6 M€ au profit du programme 216 et 0,2 M€ au profit du programme 217).

Par conséquent, au 31 décembre 2019, les crédits HT2 ouverts (y compris rattachements de fonds de concours et d'attributions de produits en cours de gestion) s'élèvent à 470,7 M€ en AE et 362 M€ en CP.



 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Les crédits ouverts en LFI ont été abondés par le report de crédits de fonds de concours non consommés en 2018 (2,7 M€ en AE et 3,9 M€ en CP) et par le rattachement en 2019 de fonds de concours et d'attributions de produits pour les montants suivants :

  • 0,002 M€ en AE et CP au titre du fonds de concours n°1-1-00129 « Participation du FEDER aux dépense d’assistance technique ».
  • 0,14 M€ en AE et en CP au titre du fonds de concours n°1-1-00231 «Participation de l’Union européenne aux dépenses d’assistance technique des programmes financés par le FEADER ou le FEP ».

Ces deux fonds étaient destinés au remboursement des dépenses de fonctionnement des cellules Europe des secrétariats généraux pour les affaires régionales au titre de l’assistance technique du FEDER et du FEADER et portent encore les dépenses de fin d’opérations ;

  • 0,84 M€ en AE et 0,82 M€ en CP au titre de l’attribution de produits n°1-2-00177 « Participation de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine aux frais engagés par l’Etat dans le concours apportés à son action ». Ce fonds permet d’encaisser les remboursements des frais de fonctionnement des agents des directions départementales des territoires (et de la mer) dans l’exercice des missions pour le compte de l’ANRU ;
  • 2,6 M€ en AE et 3,81 M€ en CP au titre de l’attribution de produits n°1-2-00124 -  « Participations diverses aux actions menées par les services déconcentrés ». Ce fonds permet d’encaisser le remboursement de collectivités territoriales pour lesquelles les services de l’Etat avancent les frais, ainsi que les versements de la Caisse des dépôts et consignations au titre des projets soutenus par le plan d’investissement d’avenir (PIA).
  • 4,22 M€ en AE et 3,95 M€ en CP issu de produits de cessions (ADP).



La consommation de des ressources issues des différents fonds est répartie de façon suivante :


Les crédits des fonds « 129 - Participation du FEDER » et « 231 - Participation du FEADER », composés exclusivement de reports ont vocation à s’éteindre au fur et à mesure des exécutions annuelles. Les crédits de paiement du fonds « 177 - Participation de l'ANRU » ont été consommés à 64 %, marquant une progression par rapport au de l’exercice 2018 (42%). De même, le taux de consommation des crédits de paiement du fonds « 184 - Participations diverses » présente un niveau 2019 (83%) nettement supérieur à celui de l’exercice 2018 (40%).




 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

913 450

14 077 293

14 990 743

913 450

10 643 030

11 556 480

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

913 450

14 077 293

14 990 743

913 450

10 643 030

11 556 480

 

Titre 2 :

Une réserve de précaution initiale de 0,5 % des crédits ouverts en loi de finances initiale est appliquée pour un montant de 0,91 M€ en AE et en CP. La réserve n'a pas été consommée et les crédits hors CAS Pensions et hors CAS Pensions de la réserve d’un montant de 0,91 M€ ont été annulés en fin de gestion par décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts et annulés par loi de finances rectificative du 10 décembre 2019.

 

Hors titre 2 :

En application de l’article 51 de la LOLF, le programme a fait l'objet d'une réserve de précaution établie en début de gestion à hauteur de 3 % des crédits ouverts en LFI, soit un montant de 14,1 M€ en AE et 10,6 M€ en CP. Ces crédits ont été, par décret en date du 3 décembre 2019, intégralement annulés.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1134 – Catégorie A +

0

543

607

0

553

-54

1135 – Catégorie A

0

343

422

+4

352

-74

1136 – Catégorie B

0

806

798

0

802

+4

1137 – Catégorie C

0

115

136

0

101

-35

1138 – Contractuels

0

150

39

0

146

+107

Total

0

1 957

2 002

+4

1 954

-52


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1134 – Catégorie A +

0

0

+5

+5

+13

-8

1135 – Catégorie A

0

0

-15

+20

+19

+1

1136 – Catégorie B

0

0

+45

-49

-33

-16

1137 – Catégorie C

0

0

-16

+2

+7

-5

1138 – Contractuels

0

0

+12

-16

-5

-11

Total

0

0

+30

-37

+1

-38

 

La consommation est de 1954 ETPT et représente une sous consommation de 48 ETPT sur l'année au regard du PAE (2002). Cette sous-consommation a pour origine une vacance récurrente liée aux délais de remplacement des agents. Ce phénomène habituel sur le périmètre du programme 333 a été un peu accentué cette année en raison du transfert en gestion des agents. Il convient également d'observer des difficultés récurrentes de recrutement sur les emplois spécifiques  dans les SGAR ainsi que sur les emplois des titulaires SIC.

Les transferts en gestion prévoyaient le recrutement de 13 hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté auprès des préfets de région en métropole et de 5 assistants aux hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté dans les départements d'outre-mer. Les recrutements ont été finalisés en 2019 uniquement pour les agents nommés en métropole.

De même, sur les 26 postes créés dans le cadre de la mise en place, à titre expérimental, des plateformes régionales d'achat étendues en Bourgogne-Franche-Comté et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, seuls trois agents ont été recrutés en fin d'année 2019.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1134 – Catégorie A +

70

11

6,20

67

0

7,30

-3

0

1135 – Catégorie A

53

8

6,50

59

1

7,00

+6

+20

1136 – Catégorie B

72

32

4,70

75

0

7,60

+2

-5

1137 – Catégorie C

11

2

4,10

6

0

6,50

-5

-25

1138 – Contractuels

82

1

7,00

70

0

7,80

-12

0

Total

287

54

276

1

-11

-10

 

Le schéma d'emplois réalisé en 2019 s'élève à - 10,8 ETP. Les suppressions d'emplois effectuées portent sur le périmètre des services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication.


Le nombre de mouvements d'entrées et de sorties est inférieur aux prévisions de la LFI. Plusieurs raisons peuvent être évoquées :

  • Sur le périmètre des directions départementales interministérielles (DDI), les mobilités ont été moins nombreuses en raison des mouvements intervenus en 2018 dans le cadre de la limite de la durée de fonction des directeurs et directeurs adjoints fixée à 8 ans et de l’attente des arbitrages concernant l’organisation des services déconcentrés ;
  • Sur le périmètre des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), des difficultés de recrutement sur certains emplois très spécialisés persistent avec des délais de remplacement importants compte tenu de la complexité des procédures de recrutement ;
  • Sur le périmètre des services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication (SIDSIC), un tiers des départs sont intervenus en début d’année avec des remplacements décalés au mois de septembre. Des difficultés de recrutement d’agents titulaires sont également constatées dans cette filière technique.



 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Services régionaux

386

371

377

Services départementaux

1 616

1 583

1 603

Total

2 002

1 954

1 980

 

Les emplois sont répartis de la manière suivante :


- au niveau régional, les emplois relèvent des SGAR. Il s'agit des secrétaires généraux des SGAR et de leurs adjoints, des chargés de mission auprès des SGAR, conformément au décret n°2009-587 du 25 mai 2009, ainsi que des autres personnels n’ayant pas la qualité de chargé de mission (gestionnaires, agents des plateformes achats, agents des plateformes ressources humaines). Sur ce périmètre, deux transferts en gestion ont été réalisés au cours du deuxième semestre de l’année 2019 : la création de 13 postes de hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté placés auprès des préfets de régions en métropole et de 5  postes d'assistants aux hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté dans les départements d’outre-mer et la création, à titre expérimental, pour une durée de 2 ans, de 26 emplois au titre des plateformes régionales d’achat étendues en Bourgogne-Franche-Comté et en Provence-Alpes-Côte d’Azur.


- au niveau départemental, les emplois regroupent les directeurs des directions départementales interministérielles (DDI) et leurs adjoints, ainsi que les agents des services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication (SIDSIC). Les emplois de DDI et de DDI adjoints sont exclusivement pourvus par des fonctionnaires détachés sur emplois fonctionnels de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE). Les SIDSIC sont constitués principalement d'agents de la filière technique SIC de tous niveaux, A , B et C avec une forte proportion d’agents de catégorie B.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

03 – Emplois déconcentrés des services du Premier ministre

2 002

1 954

Total

2 002

1 954

Transferts en gestion

+4

 

La consommation 2019 s'établit à 1954 ETPT et est répartie comme suit :





IntituléETPTA+
BCTotal titulairesContractuels
Programme 333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées






Action 03 : Emplois déconcentrés des services du Premier ministre






Secrétariats généraux pour les affaires régionales38172163268268113
Directions départementales interministérielles4794790004790
Services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication1095319077693106133
TOTAL1954553352802,091611011808146


 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  11

 

11 apprentis étaient recensés en 2019 sur le périmètre des services interministériels interdépartementaux des systèmes d'information et de communication : 7 dont les contrats sont arrivés à leur terme en septembre 2019 et 4 dont les fins de contrat sont programmées pour l'année 2020.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

112 198 163

115 641 480

112 915 688

Cotisations et contributions sociales

65 147 330

66 826 047

64 915 491

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

50 213 670

51 699 471

49 889 556

    – Civils (y.c. ATI)

49 797 444

51 413 259

49 441 804

    – Militaires

416 226

286 212

447 751

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

61 741

 

62 819

Autres cotisations

14 871 919

15 126 576

14 963 116

Prestations sociales et allocations diverses

267 324

222 538

202 145

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

177 612 817

182 690 065

178 033 325

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

127 399 147

130 990 594

128 143 769

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Le montant de la contribution de l’employeur au compte d'affectation spéciale des pensions s’élève à 49 441 804 € au titre des personnels civils, calculé sur la base d'un taux de 74,6 % et de 447 751 € au titre des personnels militaires, calculé sur la base d'un taux de 126,07 %.


Il est constaté une erreur d'imputation sur l'action 01 pour un montant de 462 021 € correspondant au remboursement des agents mis à disposition par d'autres ministères.


La consommation des crédits de titre 2 du programme 333, Moyens mutualisés des administrations déconcentrées, est répartie comme suit :



Intitulé


Titre 2


Cat 21


Cat 22

Dont CAS pensions et ATI

Dont CAS Pensions militaires


Cat 23

Action 03 : emplois déconcentrés des services du Premier ministre

178,03

112,92

64,91

49,44

0,45

0,20

Secrétariats généraux pour les affaires régionales

35,54

24,27

11,21

7,18

0,15

0,06

Directions départementales interministérielles

69,18

44,51

24,63

19,69


0,04

Services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication

73,31

44,14

29,07

22,57

0,30

0,01


 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

126,64

Exécution 2018 hors CAS Pensions

127,40

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

0,66

Débasage de dépenses au profil atypique :

-1,42

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,53

    – Mesures de restructuration

-0,03

    – Autres dépenses de masse salariale

-0,86

Impact du schéma d'emplois

-0,30

EAP schéma d'emplois 2018

1,12

Schéma d'emplois 2019

-1,42

Mesures catégorielles

 

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

0,72

GVT positif

1,30

GVT négatif

-0,58

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

1,24

Indemnisation des jours de CET

0,62

Mesures de restructurations

0,16

Autres rebasages

0,46

Autres variations des dépenses de personnel

-0,17

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,07

Autres variations

-0,10

Total

128,14

 

Les précisions suivantes peuvent être apportées :

  • l’exécution du titre 2 hors CAS « Pensions » pour l’année 2019 s’établit à 128 143 769 € ;
  • l’exécution n-1 fait l’objet d’un « débasage » comprenant notamment le compte épargne temps d’un montant de - 533 670 €, les mesures de restructuration d’un montant de - 27 392 €  ainsi que de la compensation de la hausse de la CSG d’un montant de - 860 146 €  ;
  • l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat a été versée pour un montant de 616 € ;
  • la ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique »  correspond au rebasage de l'indemnisation des jours de CET à hauteur de 616 829 €, de la compensation de la hausse de la CSG d'un montant de 463 024 €  et aux mesures de restructuration de 164 468 €. L’augmentation de ce dernier poste est lié au versement d’une indemnité de départ volontaire à un agent d’un montant de 146 563 € ;
  • les « Autres variations des dépenses de personnel » s'élèvent à - 166 532 €. Elles comprennent la variation des prestations sociales à hauteur de - 65 178 €, ainsi que d'autres variations pour un montant de - 101 353 € portant, entre autres, sur des rétablissements de crédit et  le remboursement des agents mis à disposition par d'autre ministères.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1134 – Catégorie A +

100 636

104 024

106 861

91 688

94 523

97 360

1135 – Catégorie A

61 002

62 888

64 775

54 700

56 391

58 083

1136 – Catégorie B

42 049

43 363

44 648

38 774

39 986

41 171

1137 – Catégorie C

31 385

32 355

33 327

27 552

28 404

29 257

1138 – Contractuels

67 569

69 659

77 749

51 937

53 543

55 150

 

Les coûts moyens constatés en 2019 sont stables par rapport à ceux constatés en 2018.

 

Mesures catégorielles

En 2019, la mesure statutaire portant sur la mise en œuvre des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), initialement programmée pour 2018, a été mise en place pour un montant de 462 097 €.


La mesure indemnitaire portant sur la revalorisation de l’IFSE des agents affectés dans les SGAR (hors emplois DATE), prévue en LFI pour un montant de 240 000 €, n’a pas pu être finalisée et est reportée à 2020.

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

2 033 125

 

2 033 125

Prévention / secours

 

138 883

10 527

149 410

Autres

 

661 761

 

661 761

Total

2 833 769

10 527

2 844 296

 

Cette activité concerne l'action sociale des directeurs et directeurs-adjoints de DDI, ainsi que des manifestations à caractère social, comme l'organisation des arbres de Noël.

 

Le montant exécuté en 2019 pour l'action sociale hors titre 2 s'élève à 2 844 295 € en CP, et porte également les dépenses d’harmonisation des subventions de restauration collective et les dépenses liées au dispositif expérimental concernant la médecine de prévention sur les territoires qui en sont dépourvus.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

470 769 616

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

362 049 492

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

413 399 982

 

CP consommés en 2019
(P2)

358 325 746

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

670 436

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

91 875 624

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

56 699 197

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

266 450 122

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

477 366 707

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

-8 533 839

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

468 832 868



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

91 875 624



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

376 957 244

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

413 399 982



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

266 450 122



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

146 949 860

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

523 907 104

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

167 215 663


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

356 691 441

 

Le niveau des engagements pluriannuels restant à couvrir par le programme 333 augmente, entre le 31/12/2018 et le 31/12/2019, de 46,5 M€. Cette évolution s'explique principalement par un nombre plus importants, en 2019, d'engagements pluriannuels liés aux marchés, notamment de fluides (+48 M€ en AE).

Justification par action

Action 01

Fonctionnement courant des directions départementales interministérielles


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

165 204 222

165 204 222

462 021

188 138 067

188 600 088

Crédits de paiement

 

165 204 222

165 204 222

462 021

172 641 498

173 103 519

 

S’inscrivant dans la continuité de l’élargissement du périmètre du programme 333 à l’ensemble des dépenses de fonctionnement courant des directions régionales sous l’autorité des préfets de région mis en place en 2017, les crédits de l'action 01 votés en LFI 2019 ont évolué à la hausse au cours de la gestion 2019, passant de 165,2 M€ en AE et CP (incluant le niveau prévisionnel des ADP et FDC) à 169,8 M€ en AE et 171 M€ en CP, en raison des mouvements suivants :


- au titre des ouvertures et rattachements de crédits :

  • 2,7 M€ en AE et 3,9 M€ en CP, ouverts par l'arrêté de reports du 22 février 2019 au titre des fonds de concours ;
  • 5 M€ en AE et en CP, au titre de reports de crédits généraux (arrêté du 13 mars 2019) ;
  • 4,9 M€ en AE et CP, au titre des rattachements de fonds de concours (0,82 M€) et d'attribution de produits de l'année (4,1 M€).


- au titre des transferts et des virements et de crédits :

  • 0,35 M€ en AE et en CP à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » correspondant à divers remboursements de prestations de services informatiques interministérielles ;
  • 1,1 M€ en AE et CP dû à des transferts :
    • 0,87 M€ en AE et en CP à destination des programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » correspondant à divers remboursements de prestations de services informatiques interministérielles ;
    • 2 M€ en AE et en CP en provenance des différents ministères participant à la mise en œuvre de l’expérimentation menée en Martinique d’un programme support unique regroupant les crédits de fonctionnement courant des administrations de l’État. Les programmes budgétaires participants sont les programmes 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ainsi que 307 « Administration territoriale » ;
    • 0,01 M€ en AE et en CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » visant à couvrir les frais d’installation et de fonctionnement des hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté ;
    • 0,09 M€ en CP en provenance du programme 217 (apurement de charges à payer).


- au titre des annulations de crédits :

  • - 4,8 M€ en AE et CP ont été annulés, sur l‘action 01, suite au décret n°2019-1277 du 3 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n°2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificatives pour 2019.


L'exécution de l'action 01, tous titres confondus, s'élève à 188,6 M€ en AE et à 173,1 M€ en CP. Toutefois, celle-ci comporte certaines erreurs d'imputations budgétaires à hauteur de 0,46 M€ en AE et en CP, et doivent être retraitées. Ce retraitement correspond à des dépenses de l’action 02 imputées, par erreur sur l’action 01.



Entre 2018 et 2019, le coût moyen de fonctionnement des services par agent est en progression. Il est, hors BOP Martinique, de 3 038 €/ETPT, soit une hausse de 2,15 % par rapport au coût moyen 2018. Ce coût moyen de fonctionnement s'entend hors exécution des dépenses hors exécution des dépenses liées aux projets portés localement au titre d’un PIA. En incluant le BOP Martinique, ce coût moyen s’élève à 3 053 €/ETPT.



 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

 

462 021

 

462 021

Rémunérations d’activité

 

461 422

 

461 422

Prestations sociales et allocations diverses

 

599

 

599

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

153 641 170

178 378 255

153 641 170

162 952 445

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

153 641 170

178 360 335

153 641 170

162 952 445

Subventions pour charges de service public

 

17 920

 

 

Titre 5 : Dépenses d’investissement

11 563 052

9 619 295

11 563 052

9 460 037

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

11 563 052

9 440 127

11 563 052

9 264 505

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

179 167

 

195 532

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

140 516

 

229 016

Transferts aux ménages

 

0

 

 

Transferts aux collectivités territoriales

 

46 150

 

46 150

Transferts aux autres collectivités

 

94 366

 

182 866

Total

165 204 222

188 600 088

165 204 222

173 103 519

 

♦ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Le tableau ci-dessous détaille l'exécution des crédits 2019 par poste de dépense. Celle-ci est en sur-exécution à la fois en AE (+29,65 M€) et en CP (+1,36 M€) par rapport à la programmation 2019.


Il est à noter qu'une partie des crédits de l'action 01 est budgétée en titre 5 (acquisitions de véhicules et téléphonie et système d'information et de communication) à hauteur de 11,56 M€, dont seuls 9,61 M€ et AE et 9,46 M€ en CP ont été exécutés.