$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,333)

$@FwLOVariable(libelleProg,Moyens mutualisés des administrations déconcentrées)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Améliorer l'efficience de la gestion des services déconcentrés de l'Etat


INDICATEUR 1.1

Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

445

431

405

465

514

441

Nombre de postes bureautiques

Nombre de postes

68 928

67361

65459

65 235

66021

63604

 

Commentaires techniques

Sources des données :

Données fournies par la direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) pour, d'une part, les dépenses de bureautique (numérateur) extraites du progiciel CHORUS, et, d'autre part, pour le nombre de postes bureautiques.


Modalités de calcul :


Le ratio d’efficience bureautique est établi pour l'ensemble des services du périmètre de l'action 01 du programme (DDI, directions et délégations régionales, SGAR). A compter de la LFI 2019, la Martinique est incluse au périmètre soutenu, ainsi qu’au calcul de l’indicateur.


Les résultats sont obtenus à partir du quotient suivant :


• numérateur : somme des dépenses bureautiques payées dans l’année N (crédits de paiement consommés), hors dépenses effectuées au titre des Projets d’investissement d’avenir (PIA). Cette somme comprend les dépenses réalisées au titre :

- des postes de travail regroupant les services de base mis à disposition des utilisateurs, sous forme de matériel (équipement fixe, portable ou ultra-portable) y compris en location, ou sous forme logicielle (suite bureautique, messagerie personnelle), ainsi que les solutions de stockage partagé (serveurs bureautiques) et de sauvegarde associées ;

- des solutions d’impression qui correspondent aux services d’impression individuels ou partagés mis à disposition des utilisateurs individuels du système d’information ;

- des télécommunications individuelles, c’est à dire les services de solutions de téléphonie fixe et mobile et audiovisuel (solutions de projection, visioconférences, etc.) mis à disposition des utilisateurs individuels et des services, que ce soit sous forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage, etc.), d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective.

Ces dépenses correspondent à l’axe « service bureautique » du référentiel d’activité SIC mis en œuvre dans CHORUS.


• dénominateur : estimation du nombre de postes de travail bureautique (PC fixes et portables) des services du périmètre considéré d'après le nombre de licences informatiques en DDI.

 

INDICATEUR 1.2

Dépenses de fonctionnement par agent

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Dépenses de fonctionnement par agent

2 894

2974

3239

3 175

3347

2859

Nombre d'agents

Nb

52 969

51816

50354

50 768

50785

48926

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques
Sources des données :


Données fournies par la direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) pour les dépenses de fonctionnement (numérateur), et par les ministères employeurs des agents en DDI, délégations et DR pour le nombre d'ETPT (équivalent temps plein travaillé).


Modalités de calcul :

  • numérateur : ensemble des dépenses de fonctionnement courant des services relevant du périmètre de l'action 01 du programme 333 au 31 décembre 2019, incluant notamment les dépenses de nettoyage et de gardiennage, hors dépenses réalisées au titre des projets d’investissement d’avenir (PIA).
  • dénominateur : nombre d’ETPT (équivalent temps plein travaillé) de l'ensemble des services relevant du périmètre de l'action 01 du programme 333 au 31 décembre 2019 (DDI, directions et délégations régionales et SGAR).

 

INDICATEUR 1.3

Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Ratio SUN / ETPT

m²/poste de travail

21,28

21,08

21,5

21,27

21.51

19,65

Ratio entretien courant / SUN

€/m²

18,31

18,46

20,94

18,26

15,77

19,94

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques


Sous-indicateur « Ratio SUN / ETPT »


Sources des données :

  • La valeur de la surface utile nette est fournie par l’intermédiaire d’une enquête menée auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR). Les données correspondent à celles fournies dans le cadre des comptes rendus de gestion et consolidées avec l'infocentre immobilier de la Direction de l'immobilier de l’État.
  • Le nombre d’ETPT (équivalent temps plein travaillé) repose sur une enquête faite par la DMAT auprès des différents ministères occupants de l'ATE.

Modalités de calcul :

  • Numérateur : Surface utile nette (SUN) en m² des services déconcentrés de l’État dont les crédits relatifs à l’immobilier occupant sont gérés par le programme, y compris la région Martinique, intégrée au périmètre du P333 depuis 2019. Il s'agit des surfaces de bureau exclusivement.
  • Dénominateur : nombre d’ETPT (équivalent temps plein travaillé) dans les services déconcentrés de l’État du périmètre soutenu, dont les ETPT de préfecture, SGAR, directions régionales, DRRT et DRDFE de Martinique depuis 2019.


Sous-indicateur « Ratio entretien courant /SUN »


Sources des données :

  • La valeur de la surface utile nette est fournie par l’intermédiaire d’une enquête menée auprès des SGAR. Les données correspondent à celles fournies dans le cadre des comptes rendus de gestion, et consolidées avec l'infocentre immobilier de la Direction de l'immobilier de l’État.
  • Les dépenses d’entretien courant sont consolidées par la DMAT à partir du progiciel CHORUS.

Modalités de calcul :

  • Numérateur : Dépenses d’entretien courant (activités : travaux courants du locataire, aménagement et rénovation des locaux).
  • Dénominateur : Surface utile nette (SUN) en m² des services déconcentrés de l’État dont les crédits relatifs à l’immobilier occupant sont gérés par le programme, y compris la région Martinique, intégrée au périmètre du P333 depuis 2019. Il s'agit des surfaces de bureau exclusivement.

 

Analyse des résultats


INDICATEUR 1.1 Ratio d’efficience bureautique


L’exécution 2019 révèle un ratio bureautique supérieur de 26,9% à la prévision du PAP, et de 10,5% à la prévision 2019 actualisée. Cette forte évolution est la conséquence de l’action de renouvellement anticipé et pluriannuel du parc informatique des DDI et directions régionales décidés en gestion par le responsable de programme. Il fait suite à la décision de l’éditeur Microsoft de mettre fin au support de Windows 7 dès février 2020.  Environ 30% du parc informatique ne supporte pas la migration vers Windows 10 et doit être remplacé par anticipation. Pour initier ce renouvellement, 10,3 M€ (pris sur les autres crédits de fonctionnement ou de petits travaux du locataire) ont été réorientés dès l’été 2019 et se sont ajoutées aux enveloppes locales habituellement consacrées au renouvellement du parc informatique. Cette action est poursuivie en 2020.


INDICATEUR 1.2 Dépenses de fonctionnement par agent


L’exécution 2019 révèle un ratio par agent supérieur de 3,3% à la prévision du PAP, et de 5,4% à la prévision 2019 actualisée. Cette évolution à la hausse a trois causes principales :

  • le renouvellement pluriannuel du parc informatique détaillée pour l’indicateur 1 ;
  • l’intégration de la Martinique dans le périmètre couvert par l’indicateur (avec un ratio/agent plus élevé qu’en métropole) ;
  • la prise en compte des dépenses d’harmonisation de la restauration collective en DDI portée par le programme, pour un surcoût de 1,8 M€ par rapport au réalisé 2018.



INDICATEUR 1.3 Optimisation de l'immobilier de bureau


Les données relatives à l'occupation de l'immobilier sont issues des éléments déclaratifs des secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR) et croisées avec l'info-centre immobilier de la Direction de l'immobilier de l’État. En 2019, la Martinique s'ajoute au périmètre soutenu, après deux années d'expérimentation. Les surfaces occupées diminuent de -4,8% à périmètre constant, hors Martinique, et de -3,8% à périmètre courant.


Cette évolution résulte de l'aboutissement des regroupements de services initiés par les services locaux (libérations de sites, regroupement sur des sites en multi-occupations, dont maisons de l’État). Pour 2019, le ratio SUN/ETPT est conforme à la prévision initiale 2019, mais légèrement supérieur à la prévision actualisée lors du PAP 2020.


Parallèlement, le ratio d'entretien courant/m² diminue en-deçà de la prévision d'exécution, ainsi que de la prévision actualisée. Cette diminution traduit des arbitrages au profit de dépenses de fonctionnement courant des services, dont l'action de renouvellement de licences Windows 10, ainsi que des dépenses de fluides et de charges immobilières.


OBJECTIF 2

Favoriser et encourager les mutualisations en région via un support budgétaire unique


INDICATEUR 2.1

Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre du programme 333

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de sites en multi-occupation

%

34

35

36

36

38

37

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques
Sources des données :
Données fournies par la direction de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur d'après les données déclaratives réalisées par les SGAR.
Modalités de calcul :
Les résultats sont obtenus à partir du quotient suivant :
• Numérateur : Nombre total de points obtenus pour les sites en multi-occupation suivant grille de pondération définie.
• Dénominateur : Nombre total de points de l'ensemble des sites pondérés suivant grille de pondération définie.

 

INDICATEUR 2.2

Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'État sur le périmètre du programme 333

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de mutualisation des véhicules

%

7

8

11

10

12,5

12

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques
Sources des données :
Données fournies par la direction de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur d'après les données déclaratives réalisées par les SGAR.
Modalités de calcul :
Mise en place de cet indicateur au 1er janvier 2018 pour le PLF 2019.
Les résultats sont obtenus à partir du quotient suivant :
• Numérateur : Nombre de véhicules mutualisés des services du périmètre de l'action 01 du programme 333 entre au moins deux services de
l’État.
• Dénominateur : Nombre total de véhicules des services du périmètre de l'action 01 du programme 333
 

 

Analyse des résultats

Le taux de sites en multi-occupation, constaté au niveau national sur l'exercice 2019, est de 38%. Ce taux dépasse de 2 points la cible affichée au PLF 2019 (36%).

Pour sa seconde année de mise en place, ce nouvel indicateur de performance relatif aux efforts de mutualisations réalisés par les services locaux affiche une tendance favorable, en lien avec les réductions de surface occupées constatées par ailleurs. La mise en œuvre de la réforme territoriale de l’État en 2020, ainsi que la réforme du réseau des finances publiques, doivent renforcer cette tendance en développant le nombre de sites multi-occupés incluant des services de l'ATE.

 

 

Le taux de véhicules mutualisés, constaté au niveau national sur l'exercice 2019, est de 12,5%. Ce taux dépasse de 4,2% la cible affichée au PLF 2019 (12%). La moitié des BOP déconcentrés présentent un taux supérieur à 11,6%.


OBJECTIF 3

Assurer la parité des emplois de direction départementale interministérielle et de secrétaires généraux aux affaires régionales


INDICATEUR 3.1

Taux de féminisation des postes de direction

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de féminisation des postes de direction

%

45

40

40

41

40

 

Commentaires techniques

Modalités de calcul : nombre de postes pourvus par des femmes à des postes de directrice départementale interministérielle, de directrice départementale interministérielle adjointe, de SGAR et de SGAR adjointe n'exerçant pas ces fonctions auparavant, sur le nombre total d'agents nommés pour la première fois sur les postes de directeurs départementaux interministériels, de directeurs départementaux adjoints, de SGAR et de SGAR adjoints, depuis le début de l’année, exprimé en pourcentage.
 

 

Analyse des résultats

Cet indicateur est suivi depuis la création du programme 333 et porte sur les emplois de directeurs de l'administration territoriale de l'État : les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints et les directeurs départementaux des directions départementales interministérielles et leurs adjoints.

Ces effectifs représentent une population totale de 526 emplois pourvus au 31 décembre 2019.


En 2019, l'objectif de 40 % initialement fixé a été atteint, conformément au décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique. En effet, 25 femmes ont accédé en 2019 pour la première fois à un emploi DATE, sur un total de 61 primo- nominations. Au 31 décembre 2019, 30% des titulaires d’emploi DATE étaient des femmes (contre 30,2 % au 31 décembre 2018).


Le maintien d'un taux à la cible relève essentiellement du processus de nomination lui-même mis en place en application de la circulaire du secrétaire général du Gouvernement du 26 août 2014 relative aux nominations des directeurs départementaux interministériels et de leurs adjoints. Cette circulaire vise à favoriser un meilleur équilibre femmes / hommes sur ces postes et prévoit les principes suivants :

  • retenir dans la mesure du possible dans la sélection de 3 candidats par le préfet au moins une femme et au moins un homme ;

  • à cette fin, s’assurer de la cohérence entre le nombre de femmes reçues en entretien et le nombre de candidatures reçues ;

  • constituer des viviers mixtes de candidats aux postes de direction qui constitue l’une des missions du délégué mobilité carrière (DMC) des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État (DATE).


Le pilotage de cet indicateur reste cependant tributaire des actes de candidatures individuels et ne porte que sur les primo-nominations dont le nombre peut sensiblement varier d'une année à l'autre en fonction des mouvements internes.