$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,334)

$@FwLOVariable(libelleProg,Livre et industries culturelles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Livre et lecture

225 180 769
222 471 507

 
 

17 164 033
16 462 508

24 260 595
22 081 890

266 605 397
261 015 905

266 605 397
                    

02 – Industries culturelles

 
1 118 592

 
 

15 406 051
13 729 160

 
 

15 406 051
14 847 752

15 406 051
                    

Total des AE prévues en LFI

225 180 769

 

32 570 084

24 260 595

282 011 448

282 011 448

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-3 073 502

-3 073 502

Total des AE ouvertes

278 937 946

278 937 946

Total des AE consommées

223 590 099

 

30 191 668

22 081 890

275 863 657

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Livre et lecture

225 180 769
222 515 591

15 000 000
17 000 000

17 164 033
16 462 708

26 650 812
24 400 400

283 995 614
280 378 699

283 995 614
                    

02 – Industries culturelles

 
874 393

 
 

15 406 051
13 787 305

 
 

15 406 051
14 661 698

15 406 051
                    

Total des CP prévus en LFI

225 180 769

15 000 000

32 570 084

26 650 812

299 401 665

299 401 665

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-2 990 324

-2 990 324

Total des CP ouverts

296 411 341

296 411 341

Total des CP consommés

223 389 983

17 000 000

30 250 013

24 400 400

295 040 396

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Livre et lecture

187 722 769
195 663 592

8 940 000
4 940 000

23 984 669
13 465 490

26 005 160
25 076 618

246 652 598
                    

246 652 598
239 145 700

02 – Industries culturelles

 
381 295

 
 

15 253 415
11 983 426

 
 

15 253 415
                    

15 253 415
12 364 721

Total des AE prévues en LFI

187 722 769

8 940 000

39 238 084

26 005 160

261 906 013

261 906 013

Total des AE consommées

196 044 887

4 940 000

25 448 916

25 076 618

 

251 510 421

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Livre et lecture

187 722 769
195 889 987

16 000 000
16 800 000

23 984 669
13 468 860

27 700 812
27 549 789

255 408 250
                    

255 408 250
253 708 636

02 – Industries culturelles

 
381 295

 
 

15 253 415
13 710 771

 
 

15 253 415
                    

15 253 415
14 092 066

Total des CP prévus en LFI

187 722 769

16 000 000

39 238 084

27 700 812

270 661 665

270 661 665

Total des CP consommés

196 271 282

16 800 000

27 179 631

27 549 789

 

267 800 702

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

196 044 887

225 180 769

223 590 099

196 271 282

225 180 769

223 389 983

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

9 833 842

9 804 381

10 598 796

10 060 237

9 804 381

10 398 680

Subventions pour charges de service public

186 211 045

215 376 388

212 991 303

186 211 045

215 376 388

212 991 303

Titre 5 – Dépenses d’investissement

4 940 000

 

 

16 800 000

15 000 000

17 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

4 940 000

 

 

16 800 000

15 000 000

17 000 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention

25 448 916

32 570 084

30 191 668

27 179 631

32 570 084

30 250 013

Transferts aux entreprises

1 024 538

1 997 364

2 662 409

2 778 313

1 997 364

2 698 054

Transferts aux collectivités territoriales

1 379 834

700 000

1 308 635

1 378 204

700 000

1 311 635

Transferts aux autres collectivités

23 044 544

29 872 720

26 220 624

23 023 114

29 872 720

26 240 324

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

25 076 618

24 260 595

22 081 890

27 549 789

26 650 812

24 400 400

Dotations en fonds propres

25 076 618

24 260 595

22 081 890

27 549 789

26 650 812

24 400 400

Total hors FdC et AdP

282 011 448

299 401 665

Ouvertures et annulations* hors titre 2

-3 073 502

-2 990 324

Total*

251 510 421

278 937 946

275 863 657

267 800 702

296 411 341

295 040 396


* y.c. FdC et AdP

 

Fonds de concours et attributions de produits

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Nature de dépenses

Ouvertes
en 2018
 

Prévues en LFI
pour 2019

Ouvertes
en 2019

Ouverts
en 2018

Prévus en LFI
pour 2019

Ouverts
en 2019

Dépenses de personnel

 

 

 

 

 

 

Autres natures de dépenses

 

 

 

300 000

 

 

Total

 

 

 

300 000

 

 

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

07/03/2019

 

1 385 722

 

1 540 607

 

 

 

 

Total

 

1 385 722

 

1 540 607

 

 

 

 

 

   Décrets de virement

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

06/12/2019

 

477 000

 

477 000

 

 

 

 

Total

 

477 000

 

477 000

 

 

 

 

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

02/12/2019

 

 

 

 

 

4 936 224

 

5 007 931

Total

 

 

 

 

 

4 936 224

 

5 007 931

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

1 862 722

 

2 017 607

 

4 936 224

 

5 007 931

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2019 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2019. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2019.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (5)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2018
 

Chiffrage
initial
2019

Chiffrage
actualisé
2019

110244

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2017 : 6786 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 199 unvicies

29

26

29

320121

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2017 : 319 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

169

nc

nc

320128

Crédit d'impôt pour la production phonographique

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2017 : 160 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2019 - code général des impôts : 220 octies, 220 Q, 223 O-1-q

11

nc

nc

320129

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2017 : 143 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

90

nc

nc

320140

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2017 : 27 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2019 - code général des impôts : 220 quaterdecies, 220 Z bis, 223 O-1-z

53

nc

nc

Coût total des dépenses fiscales

352

26

29