$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,334)

$@FwLOVariable(libelleProg,Livre et industries culturelles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Livre et lecture

 
 

266 605 397
261 015 905

266 605 397
261 015 905

 
 

283 995 614
280 378 699

283 995 614
280 378 699

02 – Industries culturelles

 
 

15 406 051
14 847 752

15 406 051
14 847 752

 
 

15 406 051
14 661 698

15 406 051
14 661 698

Total des crédits prévus en LFI *

 

282 011 448

282 011 448

 

299 401 665

299 401 665

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-3 073 502

-3 073 502

 

-2 990 324

-2 990 324

Total des crédits ouverts

 

278 937 946

278 937 946

 

296 411 341

296 411 341

Total des crédits consommés

 

275 863 657

275 863 657

 

295 040 396

295 040 396

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+3 074 289

+3 074 289

 

+1 370 945

+1 370 945


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

283 011 448

283 011 448

0

300 401 665

300 401 665

Amendements

0

-1 000 000

-1 000 000

0

-1 000 000

-1 000 000

LFI

0

282 011 448

282 011 448

0

299 401 665

299 401 665

 

Les crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 2019 pour le programme 334 « Livre et industries culturelles » s’établissaient à 282 011 448 € en AE et 299 401 665 € en CP, en diminution de 1 000 000 € par rapport au PLF 2019 du fait d’un amendement gouvernemental.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Au cours de l’année, le solde des mouvements réglementaires et législatifs a diminué le montant des crédits ouverts de 3 073 502 € en AE et de 2 990 324 € en CP.


Ces mouvements se décomposent comme suit :

  • ouverture, par arrêté du 14 mars 2019, de 1 385 722 € en AE et 1 540 607 € en CP au titre des reports de droits communs ;
  • abondement par décret n° 2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits de 477 000 € en AE et en CP au titre des mesures catégorielles allouées à la BnF ;
  • annulation, par la loi de finances rectificative n° 2019-1270 du 2 décembre 2019, de 4 936 224 € en AE et 5 007 931 € en CP.

Compte tenu de ces mouvements, les crédits ouverts se sont élevés, pour 2019, à 278 937 946 € en AE et 296 411 341 € en CP.


Sur ce montant, 1,04 € en AE ont été bloqués pour annulation au titre des retraits d’engagements juridiques d’années antérieures (REJB).


Au total, le montant des crédits disponibles 2019 s’est établi à 278 937 945 € en AE et 296 411 341 € en CP.


La consommation des crédits du programme a atteint 275 863 657 € en AE et 295 040 397 € en CP, soit un taux de consommation de 98,90 % en AE et 99,54 % en CP.


Le reliquat de crédits disponibles sur crédits ouverts, s’élève au terme de la gestion 2018, à 3 074 289 € en AE et à 1 370 945 € en CP.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

4 936 224

4 936 224

0

5 457 931

5 457 931

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

4 936 224

4 936 224

0

5 457 931

5 457 931

 

La réserve de précaution initiale constituée en 2019 sur les crédits du programme 334 s’est élevée à 4 936 224 € en AE et 5 457 931 € en CP portant les crédits disponibles à 277 075 224 € en AE et 293 943 734 € en CP, avec un calcul basé sur un taux de 3 % pour les dépenses hors personnel et sur un taux de 0,5 % pour les dépenses de personnel supportées par les opérateurs.


Une levée partielle de la réserve de précaution a été accordée le 19 novembre 2019, à hauteur de 450 000 € en CP, et a permis au programme de compléter le montant dû au titre des travaux du quadrilatère Richelieu.


Le solde a fait l’objet d’une annulation dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR n° 2019-1270 du 2 décembre 2019), pour un montant de 4 936 224 € en AE et 5 007 931 € en CP.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

278 937 946

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

296 411 341

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

275 863 657

 

CP consommés en 2019
(P2)

295 040 396

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

20 174 185

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

3 074 289

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

274 866 211

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

45 663 187

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

45 663 187



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

20 174 185



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

25 489 001

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

275 863 657



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

274 866 211



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

997 446

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

26 486 447

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

15 236 553


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

11 249 894

 

Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2018, soit 45 663 187 €, se décompose comme suit :

  • 36 523 500 € au titre des travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, engagés jusqu’en 2018 ;
  • 5 886 829 € au titre des travaux relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information ;
  • 1 721 485 € correspondant au solde de la subvention d’investissement de la Bibliothèque nationale de France engagée en 2018 ;
  • 1 531 373 € au titre des autres restes à payer.


Le montant des CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019, soit 20 174 185 €, se décompose comme suit :

  • 17 000 000 € pour couvrir les engagements antérieurs relatifs aux travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu ;
  • 2 318 510 € pour couvrir les engagements antérieurs relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information ;
  • 855 675 € au titre de divers restes à payer.


Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019, soit 26 486 447 €, se décompose principalement comme suit :

  • 19 523 500 € au titre des travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, engagés jusqu’en 2019 ;
  • 3 568 319 € au titre des travaux relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information ;
  • 1 721 485 € correspondant au solde de la subvention d’investissement de la Bibliothèque nationale de France engagée en 2018 ;
  • 1 517 750 € au titre d’opérations liées au soutien à la musique enregistrée et à la mise en œuvre des états généraux des industries culturelles et créatives (ICC) ;
  • 155 393 € au titre des autres restes à payer.


Le montant prévisionnel des CP 2020 sur engagements non couverts au 31/12/2019, soit 15 236 553 €, se décompose comme suit :

  • 11 500 000 € pour couvrir les engagements antérieurs relatifs aux travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu ;
  • 2 390 217 € pour couvrir les engagements antérieurs relatifs au projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information ;
  • 1 346 336 € au titre des autres restes à payer.

Justification par action

Action 01

Livre et lecture


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

266 605 397

266 605 397

 

261 015 905

261 015 905

Crédits de paiement

 

283 995 614

283 995 614

 

280 378 699

280 378 699

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

225 180 769

222 471 507

225 180 769

222 515 591

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

9 804 381

9 780 204

9 804 381

9 824 288

Subventions pour charges de service public

215 376 388

212 691 303

215 376 388

212 691 303

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

 

15 000 000

17 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

 

15 000 000

17 000 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

17 164 033

16 462 508

17 164 033

16 462 708

Transferts aux entreprises

1 850 000

1 259 409

1 850 000

1 259 409

Transferts aux collectivités territoriales

700 000

1 288 635

700 000

1 291 635

Transferts aux autres collectivités

14 614 033

13 914 464

14 614 033

13 911 664

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

24 260 595

22 081 890

26 650 812

24 400 400

Dotations en fonds propres

24 260 595

22 081 890

26 650 812

24 400 400

Total

266 605 397

261 015 905

283 995 614

280 378 699

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



AECP

LFIExécutionLFIExécution

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

225 180 769

222 471 507

225 180 769

222 515 591

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

9 804 381

9 780 204

9 804 381

9 824 288

Subventions pour charges de service public

215 376 388

212 691 303

215 376 388

212 691 303


Dépenses de fonctionnement courant (9 780 204 € en AE et 9 824 288 € en CP) :


Ces crédits sont intégrés au sein des sous-actions 3 « Développement de la lecture et des collections » et 4 « Édition, librairie et professions du livre ».


Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2019 correspondent principalement aux dépenses liées au droit de prêt en bibliothèque (9 410 000 €). Le droit de prêt en bibliothèque constitue l’un des principaux dispositifs de l’action en faveur de l’économie du livre. La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a mis en place une rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque. Cette rémunération est financée par l’État, sur la base d’un forfait par lecteur inscrit, et par les bibliothèques de prêt, sous la forme d’un versement de 6 % du prix des livres achetés par ces dernières. Ce dispositif permet également le financement d’un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains et traducteurs, ainsi qu’aux illustrateurs de livres depuis le 1er janvier 2010 (art. 45 de la loi du 12 mai 2009).


Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2019 correspondent par ailleurs aux dépenses liées :

  • à l’acquisition de données sur les achats et emprunts de livres et achats de livres d’occasion et de livres numériques auprès de panels de consommateurs (101 128 €) ;
  • à la réalisation d’une étude sur l’économie des revues françaises en sciences humaines et sociales (89 633 €) ;
  • à la réalisation du baromètre de l’accessibilité numérique des bibliothèques (20 899 €) ;
  • à la participation du programme au Salon du livre de Paris (location de l’espace, stand du ministère de la culture) (47 465 €) ;
  • à la participation du programme au Salon du livre et de la presse de jeunesse de Seine Saint Denis à Montreuil (56 654 € dont 13 797 € de restes à payer au titre de l’édition 2018) ;
  • à l’externalisation de la saisie des statistiques résultant de l’enquête annuelle auprès des bibliothèques municipales et intercommunales (22 500 €) ;
  • à la réalisation du baromètre des prêts en bibliothèques (30 360 €) ;
  • à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mutualisation de métadonnées pour l’édition adaptée (14 070 €) ;
  • aux frais d’adhésion du ministère de la culture au consortium des bibliothèques européennes de recherche (8 000 €) ;
  • à l’impression du vade-mecum relatif à la mise en œuvre de l’exception handicap et à leur expédition (6 721 €) ;
  • à diverses dépenses de fonctionnement (16 858 €).


Subventions pour charges de service public (212 661 303 € en AE et en CP) :

En €

AE

CP

Bibliothèque nationale de France (BnF)

182 390 385

182 390 385

Bibliothèque publique d'information (Bpi)

6 605 861

6 605 861

Centre national du livre (Cnl)

23 665 057

23 665 057

TOTAL

212 661 303

212 661 303


Les crédits dédiés à la subvention pour charges de service public attribuée à la Bibliothèque nationale de France (BnF) sont intégrés à la sous-action 1 “BnF” de l’action 1 du programme. L’écart entre la subvention effectivement versée (182 390 385 €) et le montant inscrit en LFI (183 970 829 €) comprend un transfert de crédits pour des mesures catégorielles (+477 000 €) et, en sens inverse, une annulation de crédits au titre de la LFR (-2 057 444 €).


Les crédits dédiés à la subvention pour charges de service public attribuée à la Bibliothèque publique d’information (Bpi) sont intégrés à la sous-action 3 “Développement de la lecture et des collections” de l’action 1 du programme. L’écart entre la subvention effectivement versée (6 605 861 €) et la prévision initiale (6 887 559 €) tient essentiellement à l’annulation des crédits de la réserve de précaution.


Les crédits dédiés à la subvention pour charges de service public attribuée au Centre national du livre (Cnl) sont intégrés à la sous-action 4 « Edition, librairies et professions du livre » de l’action 1 du programme. L’écart entre la subvention effectivement versée (23 665 057 €) et la prévision initiale (24 518 000 €) tient à l’annulation des crédits de la réserve de précaution.


Le montant supplémentaire de 30 000 € apparaissant par ailleurs en exécution au titre des subventions pour charges de service public s’explique par l’imputation par erreur en catégorie 32 d’une subvention allouée par la DRAC Hauts de France à l’Université de Lille pour des actions de formation.




AECP

LFIExécutionLFIExécution

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État



15 000 000

17 000 000


Le Quadrilatère Richelieu : les travaux de mise en sécurité

Ces crédits, intégrés au sein de la sous-action 2 “Quadrilatère Richelieu”, sont destinés au financement de la rénovation et de l’aménagement du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BnF).


La rénovation du site historique du quadrilatère Richelieu, dont les espaces seront partagés entre la Bibliothèque nationale de France (BnF), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) et l’École nationale des Chartes (ENC), permettra de renforcer le rayonnement de ce pôle scientifique et culturel en matière d’histoire de l’art.


Son état antérieur au lancement du projet de rénovation ne garantissant plus de façon satisfaisante la sécurité des personnes et des collections patrimoniales qui y étaient conservées, le quadrilatère nécessitait une rénovation totale.Si. Le programme des travaux, dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), inclut le renforcement de la sécurité ainsi que la restructuration interne du bâtiment.


Le projet de rénovation, dont le coût total actualisé est estimé à 244 904 000 € (hors coût de déménagement et de premier équipement), fait l’objet d’un financement interministériel. La participation du ministère de la Culture, qui s’élève à 202 239 000 € au total, est financée sur le programme 334 à hauteur de 163 269 000€ (incluant l’apport de la BnF sur crédits propres), et sur le programme 175 (pour la partie MH) à hauteur de 38 970 000€. Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation contribue également pour 42 665 000 €, au titre de la tutelle qu’il exerce sur l’ENC et de celle qu’il partage avec le ministère de la Culture sur l’INHA.


Un apport de 7 699 000 € est assuré par la BnF sur crédits propres issus de mécénats afin de permettre la réalisation des études d’aménagement et de restauration de la salle ovale (intégré aux avenants 10 et 12 de la convention de mandat avec l’OPPIC).


La participation de la BnF s’effectue par l’abondement d’un fonds de concours (n°1-2-00434), permettant au ministère de la Culture (P334) de verser les crédits à l’OPPIC, opérateur en charge des travaux.


S’agissant plus spécialement du programme 334, l’échéancier actualisé de l’opération, compte tenu des montants exécutés en 2019, est le suivant :



En M€

AE

CP

Avant 2019 (y compris fonds de concours BnF)

156,1

119,5

2019 (y compris fonds de concours BnF)

0

17

Après 2019 (y compris fonds de concours BnF)

6,9

26,4

Total

163

163



DÉPENSES D'INTERVENTION



AECP

LFIExécutionLFIExécution

Titre 6 : Dépenses d’intervention

17 164 033

16 462 508

17 164 033

16 462 708

Transferts aux entreprises

1 850 000

1 259 409

1 850 000

1 259 409

Transferts aux collectivités territoriales

700 000

1 288 635

700 000

1 291 635

Transferts aux autres collectivités

14 614 033

13 914 464

14 614 033

13 911 664


Les crédits d’intervention, prévus à hauteur de 17 164 033 € en AE et en CP en loi de finances initiale pour 2019, contribuent à la mise en œuvre de la sous-action 03 “Développement de la lecture et des collections” d’une part et de la sous-action 04 “Édition, librairie et professions du livre” d’autre part.


Ces crédits sont mobilisés aux niveaux central et déconcentré. La consommation des crédits d’intervention en 2019 s’est établie à 16 462 508 € en AE et 16 462 708 € en CP, répartis comme suit :


Synthèse des dépenses d’intervention de l’action 01 “ Livre ”

AE

CP

Sous-action 03 “ Développement de la lecture et des collections ”

5 976 732

5 977 332

Crédits centraux

801 540

804 540

Crédits déconcentrés

5 175 192

5 172 792

Sous-action 04 “ Édition, librairie et professions du livre ”

10 485 776

10 485 376

Crédits centraux

8 302 000

8 302 000

Crédits déconcentrés

2 183 776

2 183 376

TOTAL

16 462 508

16 462 708



SOUS-ACTION 03 : DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES COLLECTIONS


Crédits centraux (801 540 € en AE et 804 540 € en CP)


Ces crédits ont permis de financer quatre types d’actions.


1. Interventions en direction des bibliothèques territoriales (114 040 € en AE et 117 040 € en CP) :


Les crédits alloués aux bibliothèques municipales ou intercommunales pour des acquisitions d’intérêt national, en particulier dans le cas des régions dépourvues de Fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (FRAB), se sont élevés à 114 040 € en AE et 117 040 € en CP en 2019. Le nombre des demandes formulées par les bibliothèques territoriales est stable (10 en 2019 comme en 2018).


2. Soutien à la conservation et à la diffusion du patrimoine écrit (140 000 € en AE et en CP) :


Ces crédits d’intervention ont été attribués à différentes structures intervenant en faveur du patrimoine écrit, telles que la Fédération des maisons d’écrivains et patrimoines littéraires, l’Association française de normalisation (AFNOR), le Cercle de la librairie.


3. Soutien au développement de la lecture (444 500 € en AE et en CP) :


Ces crédits sont consacrés à la mise en œuvre de programmes ministériels et au soutien d’associations de dimension nationale. Ils ont vocation à favoriser la diffusion de l’offre et des pratiques de lecture publique, en particulier à travers la professionnalisation et l’animation du réseau des bibliothèques. Le montant des subventions attribuées varie entre 3 000 € et 65 000 €. Parmi les principales actions ainsi financées en 2019, peuvent être

  • les actions de médiation culturelle et de lutte contre l’exclusion en matière de livre et de développement de la lecture à travers diverses associations telles que l’association Valentin Haüy, Braillenet, Les doigts qui rêvent, etc. ;
  • l’amélioration de la connaissance des professionnels de la lecture publique en matière d’offre de documentaires audiovisuels mais aussi, plus globalement, la contribution à l’élargissement de l’audience du film documentaire en bibliothèques et à un meilleur signalement des fonds audiovisuels des bibliothèques de lecture publique ;
  • l’animation des réseaux de professionnels des bibliothèques, à travers l’association des bibliothécaires de France (ABF) et l’association des bibliothécaires départementaux de prêt (ADB) ;
  • l’accueil de professionnels étrangers et notamment de bibliothécaires, grâce notamment au comité français IFLA (International Federation of Library Associations) ;
  • le partenariat avec l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.


4. Soutien aux actions de la Maison des écrivains et de la littérature (100 000 € en AE et en CP) :


Ces crédits ont été consacrés à la mise en œuvre du programme d’actions de la Maison des écrivains et de la littérature(MEL), hors Ile de France, concernant les projets « l’ami littéraire » et « le temps des écrivains » et à valoriser les dispositifs de la MEL auprès des DRAC.


Crédits déconcentrés (5 175 192 € en AE et 5 172 792 € en CP)


S’agissant de la sous-action 3 “ Développement de la lecture et des collections ”, des mouvements de fongibilité en provenance des crédits centraux du programme ont permis une exécution supérieure au montant initialement programmé pour cette sous-action (3 742 557 € en AE et en CP). Ce supplément de crédits a contribué à renforcer le soutien à différentes initiatives en faveur du développement de la lecture.


De manière générale, les crédits d’intervention délégués aux DRAC au titre de la sous-action 3 ont été mobilisés selon les axes définis dans le PAP 2019, parmi lesquels figurent :

  • les partenariats et la coopération interprofessionnelle (3 220 284 €). Il s’agit du soutien des DRAC aux structures régionales pour le livre, qui constituent de véritables centres de ressources pour les acteurs de l’économie du livre comme de la lecture publique ;
  • les acquisitions en bibliothèques (229 638 €) ainsi que la conservation et la valorisation des documents patrimoniaux (629 428 €). Ce dernier montant inclut le versement des subventions allouées au titre de l’appel à projets organisé en 2019 dans le cadre du Plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE) pour un total de 379 600 €. Comme les années précédentes, cette opération a été coordonnée et financée au niveau central puis les crédits ont été délégués en cours d’année aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) concernées.
  • l’aide à l’emploi dans les médiathèques (133 770 €) ainsi que des actions de formation continue (532 072 €) afin de renforcer la présence de personnel qualifié dans les équipements ;
  • diverses manifestations en faveur du développement de la lecture (426 000 €) comprenant les crédits alloués par la DRAC Ile de France à la Maison des écrivains et de la littérature (400 000 €).


SOUS-ACTION 04 : EDITION, LIBRAIRIE ET PROFESSIONS DU LIVRE


Crédits centraux (8 302 000 € en AE=CP)


L’exécution 2019 a permis de faire face aux différents besoins identifiés dans le PAP, à savoir principalement le soutien direct au secteur de l’édition et des librairies, à travers divers organismes au premier rang desquels figurent :

  • la Centrale de l’édition, groupement d’intérêt économique, chargé à la fois de favoriser l’exportation à l’étranger des livres en langue française et de permettre l’application dans les DOM de la loi de 1981 sur le prix du livre, grâce à la mutualisation et à la prise en charge partielle ou totale des coûts de transport et d’assurance (5 400 000 €).
  • le Bureau international de l’édition française (BIEF) qui est chargé de faciliter et d’encourager les exportations et les échanges de droits pour les 280 maisons et groupes d’édition française qui en sont membres, par des actions de promotion de la production éditoriale française sur les salons et foires du livre à l’international, par une activité de veille et d’analyse des marchés étrangers et par une mise en réseau des éditeurs français avec leurs homologues étrangers dans le cadre de rencontres professionnelles (2 432 000 €).
  • le Syndicat de la librairie française (SLF) qui regroupe aujourd’hui près de 600 librairies de toutes tailles, généralistes ou spécialisées, dont la vente de livres au détail constitue l’activité principale. Au cœur de ses missions figure la défense de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre qui a permis au marché du livre de se développer grâce à des réseaux de diffusion à la fois denses et variés. La multiplicité des canaux de diffusion permet de garantir la diversité de la création éditoriale en favorisant son accès auprès d’un large public sur l’ensemble du territoire. Le SLF a bénéficié en 2019 d’une subvention de 230 000 € pour mettre en œuvre un programme d’actions visant notamment à accompagner la modernisation et le développement ainsi que la promotion et le renforcement du travail qualitatif de la librairie indépendante.


Crédits déconcentrés (2 183 776 € en AE et 2 183 376 € en CP)


Les crédits consommés au titre de la sous-action 4 ont principalement permis :

  • le soutien aux librairies (1 205 961 €) et aux maisons d’édition (771 707 € en AE et 771 307 € en CP) pour leurs projets de création, de développement et de diversification, afin de favoriser le maintien d’un réseau de librairies et d’éditeurs indépendants dans l’ensemble des régions et de contribuer ainsi à l’aménagement culturel du territoire ;
  • l’aide aux salons, qui permet notamment aux maisons d’édition de taille modeste d’être présentes lors de rencontres qui constituent des lieux privilégiés pour la diffusion des ouvrages (88 757 €) ;
  • le financement de projets collectifs interprofessionnels autour de la filière du livre (117 351 €).




AECP

LFIExeéutionLFIExécution

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

24 260 595

22 081 890

26 650 812

24 400 400

Dotations en fonds propres

24 260 595

22 081 890

26 650 812

24 400 400



Ces crédits correspondent aux subventions d’investissement respectivement versées à la Bibliothèque nationale de France (21 374 240 € en AE et en CP), à la Bibliothèque publique d’information (513 650 € en AE et 2 832 160 € en CP) et au Centre national du livre (194 000 € en AE et en CP).


Conformément à la recommandation formulée par la Cour dans le cadre de la note d'exécution budgétaire 2019, les crédits dédiés au livre et à lecture sont récapitulés dans les tableaux ci-dessous :


Crédits de l'Etat pour la politique du livre et de la lecture - 2019
P334 "Livre et lecture" 

en €Consommation
Brique de budgétisationAECP
Bibliothèque nationale de France - SCSP182 390 385182 390 385
Bibliothèque nationale de France - dotation en capital21 374 24021 374 240
Quadrilatère Richelieu
17 000 000
Bibliothèque publique d'information7 119 5119 438 021
Centre national du livre 23 859 05723 859 057
Développement de la lecture et des collections6 376 9366 421 620
dont déconcentrés5 202 1925 202 792
Edition, librairie et professions du livre19 895 77619 895 376
dont déconcentrés2 183 7762 183 376
Total P334 "Livre et lecture"261 015 905280 378 699






P224 "EAC Livre et lecture"

en €Consommation
Interventions financées sur crédits centrauxAECP
Nuit de la lecture411 183412 420
Divers fonctionnement16 78822 300
Associations lecture publique - jeunesse261 500261 500
Divers interventions EAC465 500465 500
Sous-total crédits centraux1 154 9711 161 720
Interventions en DRAC

Actions livre et lecture en temps scolaire941 646939 986
Actions livre et lecture Hors temps scolaire999 023995 826
Développement de la lecture – Manifestations3 577 4293 578 365
Centres de ressources du livre et de la lecture2 534 3112 884 311
Contrats territoires lecture3 664 3213 654 321
Sous-total crédits déconcentrés11 716 73012 052 809

  
Total P224 "EAC Livre et lecture"12 871 70113 214 529



P119 DGD "Concours particulier pour les bibliothèques"





88 421 37588 421 375



Total 362 308 981382 014 603

 

Action 02

Industries culturelles


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

15 406 051

15 406 051

 

14 847 752

14 847 752

Crédits de paiement

 

15 406 051

15 406 051

 

14 661 698

14 661 698

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

1 118 592

 

874 393

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

818 592

 

574 393

Subventions pour charges de service public

 

300 000

 

300 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

15 406 051

13 729 160

15 406 051

13 787 305

Transferts aux entreprises

147 364

1 403 000

147 364

1 438 645

Transferts aux collectivités territoriales

 

20 000

 

20 000

Transferts aux autres collectivités

15 258 687

12 306 160

15 258 687

12 328 660

Total

15 406 051

14 847 752

15 406 051

14 661 698

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2019 correspondent aux dépenses suivantes :

  • financement de l’observatoire de l’économie de la filière musicale du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (300 000 € en AE et CP) ;
  • opérations de préfiguration du Centre national de la musique (529 803 € en AE et CP) ;
  • accompagnement de la mise en place des Etats généraux des industries culturelles et créatives (244 200 € en AE) ;
  • participation au MIDEM, Marché international du disque et de l’édition musicale, salon professionnel dédié aux industries musicales (44 590 € en AE et CP).

DÉPENSES D'INTERVENTION


SOUS-ACTION 01 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DE LA MUSIQUE ENREGISTRÉE


Crédits centraux (5,30 M€ en AE et 5,36 M€ en CP)


Ces dépenses correspondent :

  • à la subvention allouée au Bureau export de la musique française, organisme de soutien à l’export de la filière musicale tant en matière de spectacle vivant et que de musique enregistrée (2 664 400 € en AE et en CP) ;
  • aux aides versées au Club action des labels indépendants français (250 000 €), au Fonds pour la création musicale (262 200 €), aux Allumés du jazz (80 000 €), à l’association des Victoires de la musique (75 440 €) et à la Fédération nationale des labels indépendants (70 000 €) ;
  • à la mise en œuvre du dispositif d’aide à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée, dispositif de soutien des projets de développement des labels indépendants, distributeurs, plates-formes de musique en ligne et intermédiaires techniques des industries musicales, instauré par le décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 (52 bénéficiaires en 2019 ; AE = 1 455 700 €, CP = 1 513 845 €) ;
  • à la contribution au financement de différentes structures ou opérations de promotion de la filière musicale.


Crédits déconcentrés (0,04 M€)


Les crédits déconcentrés correspondent à la mise en œuvre des dispositifs de contrat de filière pour les musiques actuelles, contractualisation entre l’État, le Centre national de la chanson, des variétés et du Jazz (CNV) et les régions. Cet outil de politique publique est dédié à la musique, et couvre tout le champ du secteur musical, du spectacle vivant à la musique enregistrée. Le programme Livre et Industries culturelles participe en particulier au financement d’appels à projets visant la structuration du tissu économique de producteurs phonographiques implantés dans les régions Nouvelle-Aquitaine (20 000 € en AE et CP) et Centre-Val de Loire (10 000 € en AE et CP), ainsi que les travaux préparatoires à la mise en place d’un tel contrat en Provence-Alpes-Côte d’Azur (10 000 € en AE et CP).


SOUS-ACTION 02 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DU CINÉMA ET PROTECTION DU PATRIMOINE


Crédits déconcentrés


Les interventions déconcentrées en faveur du cinéma, dédiées au soutien en région des festivals et des associations de diffusion, sont depuis 2018 prises en charge par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), répondant ainsi à la double volonté de renforcer la rationalisation des dépenses de l’État et la cohérence de ses modes d’action.


SOUS-ACTION 03 : HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI)


Crédits centraux (8,39 M€)


La HADOPI a bénéficié en 2019 d’une subvention de 8 387 943 €, représentant la totalité de son budget. Celle-ci a permis de financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité :

  • promouvoir le développement de l’offre légale et observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet ;
  • protéger les œuvres à l’égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés ;
  • réguler l’usage des mesures techniques de protection (MTP).


La HADOPI indemnise par ailleurs les fournisseurs d’accès à Internet, selon les modalités fixées par le décret n° 2017-313 du 9 mars 2017 relatif aux modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques à la demande de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

BnF - Bibliothèque nationale de France (P334)

207 906 000

207 906 000

203 764 625

203 764 625

Subventions pour charges de service public

183 971 000

183 971 000

182 390 385

182 390 385

Dotations en fonds propres

23 935 000

23 935 000

21 374 240

21 374 240

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (P131)

0

0

300 000

300 000

Subventions pour charges de service public

0

0

300 000

300 000

BPI - Bibliothèque publique d'information (P334)

7 264 000

9 654 000

7 119 511

9 438 021

Subventions pour charges de service public

6 888 000

6 888 000

6 605 861

6 605 861

Dotations en fonds propres

376 000

2 766 000

513 650

2 832 160

CNL - Centre national du livre (P334)

24 718 000

24 718 000

23 859 057

23 859 057

Subventions pour charges de service public

24 518 000

24 518 000

23 665 057

23 665 057

Dotations en fonds propres

200 000

200 000

194 000

194 000

Institut Français (P185)

0

0

70 000

70 000

Transferts

0

0

70 000

70 000

Universités et assimilés (P150)

0

0

385 937

385 937

Subventions pour charges de service public

0

0

30 000

30 000

Transferts

0

0

355 937

355 937

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

40 000

40 000

Transferts

0

0

40 000

40 000

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

0

0

37 000

37 000

Transferts

0

0

37 000

37 000

Total

239 888 000

242 278 000

235 576 130

237 894 640

Total des subventions pour charges de service public

215 377 000

215 377 000

212 991 303

212 991 303

Total des dotations en fonds propres

24 511 000

26 901 000

22 081 890

24 400 400

Total des transferts

0

0

502 937

502 937

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

BnF - Bibliothèque nationale de France

                
0
0

2 179
2 229
2 142

9
0
6

0
0
0

0
0
3

0
0
0

BPI - Bibliothèque publique d'information

                
206
190

42
60
42

5
0
6

0
0
2

0
0
0

0
0
0

CNL - Centre national du livre

                
16
15

49
49
49

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

                
0
0

458
453
451

7
15
8

6
14
2

0
0
5

0
0
0

Cinémathèque française

                
0
0

213
213
212

6
7
5

0
6
0

0
0
1

0
0
0

Total

                
222
204

2 941
3 004
2 896

27
22
25

6
20
4

0
0
9

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

3 023

2 941

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

-19

-19

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

0

-26

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

3 004

2 896


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

-19

0

 

 

Fiscalité affectée aux opérateurs


 

Budget initial
 

Compte financier

BnF - Bibliothèque nationale de France

0

0

BPI - Bibliothèque publique d'information

0

0

CNL - Centre national du livre

0

2 000

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

686 950 000

739 207 000

Cinémathèque française

0

0

Total

686 950 000

739 209 000