La subvention pour charges de service public connaît une diminution de -1 580 444 € en AE et en CP par rapport à la LFI 2019 correspondant, d’une part, au montant de la réserve de précaution (- 2 147 444 €) ajusté d’une ventilation de crédits interne au programme à hauteur de 90 000 € et, d’autre part, d’un complément en gestion de 477 000 € pour contribuer au plan de rattrapage indemnitaire de l’établissement. Ce montant intègre notamment 21 000 € au titre de l’égalité femmes/hommes au sein de l’établissement.

La dotation en fonds propre connaît une diminution de -2 310 543 € en AE et en CP par rapport à la LFI 2019 correspondant au montant de la réserve de précaution (-710 543 €) ajusté de deux mouvements de crédits opérés en gestion : un prélèvement de -2 000 000 € au titre de la participation de l’établissement au financement de l’opération de réhabilitation du quadrilatère Richelieu et un complément de 400 000 € afin d’accompagner la BnF dans les dépenses exceptionnelles liées à la future réouverture du site.

Le résultat de l’année 2019 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une baisse des charges (-2,7% soit -6,5 M€), résultat d’une diminution des charges de personnel (-0,973 M€) et d’un effort important sur les charges de fonctionnement (-5,6 M€). Cette baisse des charges compense largement la diminution des produits (-1,3% soit -3,2 M€). La CAF est ainsi supérieure aux prévisions, s’établissant à 4,2 M€ contre 3,4 M€ prévus initialement. La diminution importante du niveau d’investissement permet de constater un niveau de trésorerie et de fonds de roulement plus élevé que prévu.

Le solde budgétaire de l’année 2019 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une baisse des dépenses (-8% soit -19,8 M€), principalement portée par une diminution de l’enveloppe d’investissement (-34 % soit -17,5 M€), qui compense largement la diminution des recettes (-5% soit -11,6 M€) marquée notamment par une baisse des recettes fléchées (-54 % soit -9M€) et notamment des recettes propres fléchées (-8,5 M€) correspondant à certaines dépenses d’investissement. En conséquence, le solde budgétaire, bien que déficitaire, est en nette amélioration de -11,9 M€ à -3,7 M€.

Les dépenses de personnel exécutées en 2019 correspondent à 99 % des prévisions faites au budget initial (BI) de l’établissement. Ce taux d’exécution représente une amélioration notable de la gestion de ces dépenses par rapport à l’exercice 2018 (100,3% des prévisions au BI 2018).

Les dépenses de fonctionnement sont légèrement inférieures aux prévisions initiales (-1,1 M€) en raison d’ajustements effectués en gestion (décalage et/ou reports de certaines dépenses) notamment sur crédits fléchés en dépenses comme en recettes. Le taux de consommation s’établit cependant à près de 98 % en AE comme en CP.

Les dépenses d’investissement sont significativement inférieures aux prévisions initiales (-17,5 M€ en CP). Cette diminution a été entérinée par un budget rectificatif et est largement déterminée par les mouvements sur crédits fléchés avec l’annulation, en dépenses comme en recettes, de certaines acquisitions patrimoniales partiellement décalées sur 2020. Hors crédits fléchés, les ajustements effectués témoignent de l’annulation ou du décalage de certaines opérations (marchés infructueux notamment).

Les besoins de trésorerie s’établissent au CF 2019 à 5,033 M€ contre 13,694 M€ prévus initialement. Cette amélioration de la situation est principalement dû à l’amélioration du déficit budgétaire entre le BI 2019 et le CF 2019. Les opérations pour compte de tiers correspondent aux flux habituels sur la TVA.

Le nombre d’équivalents temps plein travaillés (ETPT) en fin d’exercice s’établit à 2 142 ETPT sous plafond et 6 ETPT hors-plafond, contre 2180 ETPT retenus en BI 2019 pour les emplois sous plafond.

La subvention pour charges de service public connaît un écart de -281 698 € en AE et en CP par rapport à la LFI, correspondant au montant de la réserve de précaution (-132 586 €) ajusté d’un transfert de -149 112 € en AE et en CP vers la dotation en fonds propres de l’établissement pour contribuer au financement du projet de rénovation des espaces publics de la Bpi.

En conséquence, la dotation en fonds propre connaît, quant à elle, un écart de 137 838 € en AE et 66 131 € en CP correspondant au montant de la réserve de précaution (-11 274 € en AE et -82 981 € en CP) ajusté du complément transféré depuis la subvention pour charges de service public (149 112 € en AE et en CP).

Le résultat de l’année 2019 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une baisse des charges (-6,5% soit -493 k€) portée principalement par une masse salariale maîtrisée (-18% soit -565 k€) qui compense la légère augmentation des charges de fonctionnement (+1,6% soit +71 k€). Par ailleurs, la hausse des produits (+1,9% soit +144 k€) permet de dégager un résultat patrimonial de 728 k€ et une CAF de 901 k€, supérieure aux prévisions. La légère diminution de l’investissement et la hausse parallèle des ressources permettent de constater un niveau de trésorerie et de fonds de roulement plus élevé que prévu.

Le déficit du solde budgétaire de l’année 2019 est inférieur aux prévisions initiales de 532 k€ grâce à une diminution des dépenses de 683 k€ porté par les dépenses de personnel (-366 k€) et les dépenses de fonctionnement (-385 k€) tandis que les recettes évoluaient marginalement à la baisse (-151 k€).

Les dépenses de personnel sont en diminution de 366 k€ par rapport aux prévisions initiales en raison d’un fort taux de vacance couplé à des difficultés persistantes de recrutement. Toutefois, l’établissement prévoit une diminution progressive du taux de vacance à partir de 2020. Il faut également noter un mouvement de fongibilité asymétrique de 176 k€ opéré en budget rectificatif depuis les dépenses de personnel vers les dépenses d’investissement. Le taux de consommation entre CF et BI s’établit donc à 88,3 %.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 570 768 € en AE et 3 499 768 € en CP. L’écart par rapport à la prévision initiale s’explique par le décalage du démarrage des travaux de rénovation de la bibliothèque ; le budget initial 2020 prévoyant ainsi des dépenses de préparation des travaux qui n’ont pas pu être réalisées.

Les crédits exécutés ont permis de financer les dépenses de communication et de vacation liées à l’accueil des publics, les manifestations culturelles et les actions de médiation organisées par la Bpi, les dépenses d’acquisitions de collections (documents imprimés, numériques et autoformation) ainsi que les frais courants (charges locatives reversées au CNAC – GP, subvention de l’association du personnel, informatique, formation, etc.)

Les dépenses d’investissement (1 206 793 € en AE et 5 821 371 € en CP) portent principalement sur les crédits reversés à l’OPPIC conformément à l’échéancier fixé par les avenants à la convention de mandat signée en 2016 (4 899 276 € en CP au titre de l’exercice 2019), sur des dépenses informatiques liées au développement de nouvelles applications pour la Bpi ainsi que sur les acquisitions de droits filmographiques. En 2019, la Bpi a engagé un marché de mise en place de contremarques dans le cadre de l’accès modifié des espaces publics pour un retour des usagers à l’entrée commune du Centre Pompidou par la Piazza.

Le prélèvement de trésorerie fléchée constaté (- 2 580 766 €) s’explique par l’écart entre les encaissements des financements du projet de rénovation de la Bpi (participations du ministère de la Culture et du CNAC – GP) et les reversements à l’OPPIC. Ces crédits ont abondé la trésorerie fléchée de l’établissement des exercices antérieurs et sont reversés à l’OPPIC à partir de 2019, conformément à l’échéancier en vigueur.

Les autorisations d’emploi notifiées en 2019 étaient de :

- 206 ETPT pour le plafonds d’emploi ministériel (T2) avec une réalisation de 188 ETPT soit en légère amélioration par rapport à 2018.

- 60 ETPT pour la plafond d’emplois de la Bpi (T3) pour une réalisation de 42 ETPT, similaire à 2018

Par ailleurs, le nombre d’emplois hors plafond s’est établi à 6 ETPT en 2019 dont 2 contrats aidés pour un plafond d’emploi fixé à 7 ETPT.

La vacance sur titre 3 de la Bpi était de 15, 6 ETPT au 31/12/19 contre 21, 4 ETPT au 31/12/18.

Deux facteurs ont joué :
- d'une part, les difficultés de recrutement n'ont pas permis de résorber complètement la vacance sur les contractuels de longue durée sur un seul exercice;
- d'autre part, les grèves qui sont intervenues en 2019 et plus particulièrement au dernier trimestre 2019 ont fortement perturbé le fonctionnement de la Bpi, la conduisant à plusieurs reprises à fermer l’établissement. La réduction d’activité qui s’en est suivie, a eu notamment pour effet de ralentir l’un des recrutements de contractuels en cours et le recours à des vacataires.

La subvention pour charges de service public connaît un écart de -852 943 € en AE et en CP par rapport à la LFI, correspondant au montant de la réserve de précaution (-657 143 €) ajusté d’une ventilation de crédits interne au programme à hauteur de -195 800 €. La dotation en fonds propres connaît, quant à elle, un écart de -6 000 € en AE et en CP correspondant au montant de la réserve de précaution.

Le résultat de l’année 2019 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une baisse des charges (-2,5%) portée par une maîtrise de la masse salariale (-2,5% par rapport au budget initial) et un effort sur les charges de fonctionnement (-6,2%). Cette baisse des charges compense largement la diminution des produits (-0,6%). Le résultat de l’exercice (647 k€) est donc supérieur aux prévisions initiales (184 k€) ainsi que la CAF (733 k€ au lieu de 70 k€). Un ajustement des dépenses d’investissement permet de constater un niveau de trésorerie plus élevé que prévu (21,1 M€ contre 19,8 M€ prévu initialement).

Le solde budgétaire de l’année 2019 est supérieur aux prévisions initiales (+888 k€) grâce à une baisse des dépenses (-761 k€ soit -3%) portée par une maîtrise des dépenses de personnel (-247 k€ soit -6%) et une régulation des dépenses d’intervention (-355 k€ soit -2%) tandis que le niveau de recettes évolue à la hausse (+128 k€ soit +0,5%) par une augmentation des recettes propres globalisées (+110 k€ soit +137%).

Les dépenses de personnel sont stables en 2019 avec une baisse de 247 k€ par rapport aux prévisions initiales. Cette diminution est principalement due au renoncement de la mise en place d’une double lecture pour les dossiers présentés en commission. Le taux de consommation entre CF et BI s’établit donc à 93,7%.

Les dépenses de fonctionnement sont stables en CP (-2,5%) et en hausse en AE (+25%) par rapport aux prévisions initiales compte tenu de l’engagement des marchés liés à l’organisation de « l’Année de la BD 2020 ». Le taux de consommation des CP entre CF et BI s’établit à 97,5%.

Les dépenses d’interventions sont globalement conformes aux prévisions initiales, le taux de consommation entre le BI et le CF s’établissant à 99,9% en AE et 98% en CP.

Les dépenses d’investissement connaissent une variation importante (-100 k€) mais restent limitées à l’échelle du budget du CNL. Cette variation s’explique par une subvention d’investissement initiale ne correspondant pas aux besoins du CNL. Cette subvention a été recalée pour 2020 conformément aux besoins de l’établissement.

L’année 2019 est essentiellement marquée par un abondement de la trésorerie de 1,344 M€ contre une prévision initiale d’un prélèvement de 0,07 M€. Cet écart s’explique majoritairement par l’excédent budgétaire dégagé par la gestion 2019 (+888 k€).

Par ailleurs, le versement des aides accordées par l’établissement aux bénéficiaires est soumis à des conditions de paiement et, le cas échéant, de la présentation de justificatifs, rendant difficile l’estimation de la consommation des CP lors de l’élaboration du budget. Par ailleurs, en raison de la conjoncture économique, il est également difficile d’estimer le nombre et le montant des demandes de prêts qui seront sollicitées par les libraires et éditeurs. De même, les remboursements de prêts par ces derniers varient selon leur capacité financière.

Le CNL a respecté le plafond d’emplois notifié par le ministère de la Culture. L’exécution 2019 s’établit à 48,99 ETPT pour le titre 3 (plafond de 49 ETPT) et à 14 ETPT pour le titre 2 (plafond de 16 ETPT). Par ailleurs, l’établissement ne dispose pas d’emplois hors-plafond.

Le CNC a perçu en 2019, 318 k€ au titre du dispositif pour la création artistique multimédia et numérique (Dicréam), mécanisme d’aide cofinancé entre le CNC, le ministère de la Culture et le Centre national du livre. Ces crédits sont répartis comme suit : 238 k€ de la DGCA via le programme 131 et 80 k€ au titre du SG du ministère de la Culture via le programme 224.

Le résultat net comptable négatif (-23,8 M€) s’explique principalement par le déficit de 25 M€ prévu dans la construction du BI 2019 - conformément à la demande du Gouvernement d’un étalement sur deux ans (2019 et 2020) du plan d’adaptation audiovisuel et à l’utilisation des réserves spécifiques à hauteur de 18,1 M€ (réserves de solidarité pluriannuelle, réserve numérique, fonds exportation et projet immobilier conformément aux prévisions du budget 2019). Ce résultat est toutefois en amélioration de 23,8 M€ par rapport aux prévisions initiales du BI 2019 (-47,6 M€) grâce à un meilleur rendement de la fiscalité affectée et à l’enregistrement de subventions de l’Etat plus importantes que prévu en budget initial.

L’exécution 2019 se traduit par une capacité d’autofinancement de 34,2 M€, en amélioration par rapport au BI 2019 qui prévoyait une insuffisance de financement de -3 M€.

Le niveau du fonds de roulement au 31/12/2019 (655,0 M€) est en augmentation de 51,0 M€ par rapport au niveau constaté au 31/12/2018 (603,9 M€), principalement en raison de la mise sous séquestre (au compte 165, cf. tableau « Endettement et engagement hors bilan » infra) et du provisionnement (au compte 15) des sommes reçues au titre des redressements opérés par le CNC à la suite de contrôles de TST et sur lesquels les redevables concernés ont introduit des contestations (36,9 M€).

Le solde budgétaire enregistré au compte financier 2019 (-20,2 M€) est très légèrement inférieur à la prévision de déficit inscrite en BI 2019 (-22,2 M€), en lien principalement avec un surcroît de recettes enregistré (enregistrements de plus-values de taxes affectées).

Le montant total des engagements réalisés en 2019 s’élève à 767,8 M€, ce qui est conforme aux autorisations d’engagement ouvertes en BI 2019 (767,3 M€).

Les crédits de paiements consommés en 2019 sont supérieurs de 21,9 M€ aux prévisions du BI 2019 (à 765,8 M€) : cette surconsommation correspond presque exclusivement à des subventions de soutiens sélectifs (distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l’audiovisuel et production et création audiovisuelles). Les écarts aux prévisions sur les paiements à la fin de l’exercice sont liés au rythme d’avancement des projets soutenus et à la bonne réception des pièces justificatives de la part des bénéficiaires, qui peut varier notablement d’un projet à l’autre. Il est à noter que le CNC dispose des montants couvrant la totalité des CP correspondants dans sa trésorerie, laquelle est alimentée au fur et à mesure des encaissements émargeant les titres de recettes.

En exécution 2019, le total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l’organisme (21,6 M€) est inférieur au montant anticipé au BI 2019, principalement en raison d’un déficit budgétaire constaté moindre que prévu, comme exposé supra, ainsi qu’une exécution des opérations non budgétaires inférieure aux prévisions du BI 2019 (-59,8 %).

L’exécution 2019 se traduit par une progression de la trésorerie de 15,3 M€ par rapport à 2018 (+2,5 %) qui s’explique par les mêmes faits que ceux justifiant la variation du fonds de roulement (détaillés supra dans le tableau « Compte financier 2019 de l’opérateur »).

En 2019, le CNC a consommé son plafond d’emplois à hauteur de 451 ETPT sous plafond et de 7,9 ETPT hors plafond. L'écart entre la prévision et l'exécution 2019 est essentiellement dû à la sous-consommation des emplois hors plafond.

Les 7,9 ETPT hors plafond correspondent pour l'année 2019 à : 

• 1 emploi dédié à la gestion de l'aide ACM Distribution, subventionné en totalité par la commission européenne ;
• 6,9 emplois aidés (5,1 contrats "apprentis" et 1,8 ETPT en "emplois d’avenir").

L'écart entre les années 2018 et 2019 sur les contrats aidés est dû à l’évolution des enveloppes de contrats déployées globalement par l’État. À partir du second semestre 2017, les enveloppes consacrées à ce dispositif, et plus particulièrement les emplois d'avenir, ont été notablement réduites.

Au premier semestre 2018, les anciennes formes de contrats aidés ont été remplacées par le parcours emploi compétence "le PEC". En 2019 on constate que ce dispositif reste déployé dans des volumes beaucoup plus limités que ceux correspondant aux anciennes formes de contrats aidés.

Concernant les autres emplois en fonction dans l'opérateur : un agent mis à disposition du CNC et rémunéré contre remboursement par le CNC au ministère de la Culture est comptabilisé depuis 2019 dans la dépense de fonctionnement et non plus celle du personnel, ce qui explique l’écart entre la réalisation 2018 et la réalisation 2019 sur la catégorie en question.

La subvention principale de la Cinémathèque est versée par le Centre National de la Cinématographie (CNC) et non par l’Etat. En 2019, elle s’élève à 19,2 M€ (exécution conforme à la prévision).

Par ailleurs La Cinémathèque française bénéficie depuis plusieurs années d’un soutien de la DRAC Ile-de-France de 13 365€ (exécution conforme à la prévision) qui se poursuit en 2019. Elle apporte son soutien aux enseignements obligatoires et facultatifs du Cinéma auprès de Lycées de l’académie de Paris (Lycée Paul Valéry - options obligatoire et facultative ; et Lycée Raspail : option facultative).

La réalisation est quasiment conforme à la prévision, l'écart de 1 poste sous plafond n'étant pas significatif. Il résulte d'une accumulation de plusieurs périodes de vacance de poste entre le départ d'un salarié et son remplacement.