$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,334)

$@FwLOVariable(libelleProg,Livre et industries culturelles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


BnF - Bibliothèque nationale de France


L’année 2019 a été marquée par la poursuite de la progression de la fréquentation, sur place (1 300 000 visiteurs) et à distance. La fréquentation des espaces de lecture dépasse les 920 000 entrées, malgré les effets marqués du mouvement social national démarré en décembre 2019. Le nombre d’inscrits est également en forte hausse et la fréquentation des expositions est marquée par le succès de l’exposition Tolkien, des manifestations et des accueils de classes et d’enseignants. Hors les murs, plusieurs actions d’éducation artistique et culturelle et des projets culturels en région ont été mis en œuvre. L’audience en ligne est proche des 41 millions de visites (+ 3%).


Dans le domaine de l’enrichissement et du signalement des collections, les travaux d’expérimentation des filières de collecte, de stockage et de communication aux lecteurs des documents numériques ont été poursuivis. Ce chantier majeur est conduit alors que la production éditoriale imprimée reste à un niveau élevé et que les collectes des archives du « web » continuent de se développer massivement.


En matière de diffusion des collections, de services aux lecteurs et d’accès à la culture, les programmes de numérisation et les projets conduits par BnF-Partenariats se sont poursuivis : plus de 16 millions de vues numérisées ont été produites. La bibliothèque numérique Gallica met à disposition 6 millions de documents et a reçu plus de 15 millions de visites en 2019, constituant ainsi un outil majeur de visibilité et de diffusion du patrimoine national. Par ailleurs, l’extension des missions de la plateforme PLATON (Plateforme de Transfert des Ouvrages Numériques), définie par la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), a notamment impliqué l’accueil des adaptations numériques de livres ou de livres scolaires réalisées par les organismes à partir des fichiers éditeurs et le téléchargement des adaptations déposées par l’ensemble des organismes habilités. Elle s’est traduite par plus de 23 000 fichiers déposés sur la plateforme.


Enfin, dans l’objectif de repenser sa stratégie immobilière, la BnF a lancé une démarche d’envergure visant à élaborer un schéma d’implantation de ses collections et à rédiger le schéma directeur immobilier de l’établissement. Ces procédures ont permis, en 2019, de dresser la cartographie des collections actuelles et de réaliser l'audit technique, juridique et fonctionnel de ces sites ainsi que d’élaborer des scénarios d'implantation future des collections dont le schéma sera arrêté courant 2020.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

13

13

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

8

8

 

 

 

 

Transferts

5

5

 

 

 

 

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

0

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

0

 

P334 – Livre et industries culturelles

202 480

202 480

207 906

207 906

203 765

203 765

Subventions pour charges de service public

179 263

179 263

183 971

183 971

182 390

182 390

Dotations en fonds propres

23 217

23 217

23 935

23 935

21 374

21 374

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

20

20

Transferts

 

 

 

 

20

20

Total

202 493

202 493

207 906

207 906

203 785

203 785

 

La subvention pour charges de service public connaît une diminution de -1 580 444 € en AE et en CP par rapport à la LFI 2019 correspondant, d’une part, au montant de la réserve de précaution (- 2 147 444 €) ajusté d’une ventilation de crédits interne au programme à hauteur de 90 000 € et, d’autre part, d’un complément en gestion de 477 000 € pour contribuer au plan de rattrapage indemnitaire de l’établissement. Ce montant intègre notamment 21 000 € au titre de l’égalité femmes/hommes au sein de l’établissement.


La dotation en fonds propre connaît une diminution de -2 310 543 € en AE et en CP par rapport à la LFI 2019 correspondant au montant de la réserve de précaution (-710 543 €) ajusté de deux mouvements de crédits opérés en gestion : un prélèvement de -2 000 000 € au titre de la participation de l’établissement au financement de l’opération de réhabilitation du quadrilatère Richelieu et un complément de 400 000 € afin d’accompagner la BnF dans les dépenses exceptionnelles liées à la future réouverture du site.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

142 040

141 068

Subventions de l'État

181 660

181 986

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

181 660

181 986

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

105 201

99 596

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

395

31

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

55 900

51 137

Autres produits

65 857

62 716

  dont dotations aux amortissements et provisions

55 900

51 137

  dont reprises aux amortissements et provisions

53 150

50 998

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

247 241

240 664

Total des produits

247 912

244 733

Résultat : bénéfice

671

4 069

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

247 912

244 733

Total : équilibre du CR

247 912

244 733


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

3 421

4 208

Investissements

51 986

39 875

Financement de l'actif par l'État

23 676

24 964

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

495

7 743

 

 

Autres ressources

13 726

41

Remboursement des dettes financières

 

4

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

51 986

39 879

Total des ressources

41 318

36 956

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

10 668

2 923


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2019 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une baisse des charges (-2,7% soit -6,5 M€), résultat d’une diminution des charges de personnel (-0,973 M€) et d’un effort important sur les charges de fonctionnement (-5,6 M€). Cette baisse des charges compense largement la diminution des produits (-1,3% soit -3,2 M€). La CAF est ainsi supérieure aux prévisions, s’établissant à 4,2 M€ contre 3,4 M€ prévus initialement. La diminution importante du niveau d’investissement permet de constater un niveau de trésorerie et de fonds de roulement plus élevé que prévu.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

142 041

142 041

140 922

140 922

Fonctionnement

49 634

50 529

48 546

49 384

Intervention

0

0

0

0

Investissement

52 211

51 985

35 853

34 421

Total des dépenses AE (A) CP (B)

243 886

244 555

225 321

224 727

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

215 746

213 208

Subvention pour charges de service public

181 363

181 840

Autres financements de l’État

22 742

20 899

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

11 641

10 469

Recettes fléchées

16 914

7 755

Financements de l’État fléchés

792

657

Autres financements publics fléchés

1 330

842

Recettes propres fléchées

14 792

6 256

Total des recettes  (C)

232 660

220 963

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

11 895

3 764


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Diffusion et valorisation

46 883
46 613

6 544
5 578

6 618
5 254

0
0

0
0

7 126
6 595

7 080
6 436

60 553
58 786

60 581
58 303

Fonctions support

29 726
29 393

29 105
28 761

29 203
28 644

0
0

0
0

5 558
5 439

5 718
6 436

64 389
63 593

64 647
64 473

Patrimoine collections

63 471
62 971

7 052
7 474

7 634
8 199

0
0

0
0

24 768
14 657

26 034
14 024

95 291
85 102

97 139
85 194

Patrimoine immobilier

1 961
1 945

6 933
6 732

7 074
7 287

0
0

0
0

14 759
9 163

13 153
7 525

23 653
17 840

22 188
16 757

Total

142 041
140 922

49 634
48 545

50 529
49 384

0
0

0
0

52 211
35 854

51 985
34 421

243 886
225 321

244 555
224 727


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

11 895

3 764

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

2 288

Autres décaissements non budgétaires

1 800

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

13 695

6 052

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

2 495

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

13 695

6 052


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

3 557

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

3 557

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

13 695

2 495

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

13 694

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1

4 990

Total des financements

13 695

6 052


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire de l’année 2019 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une baisse des dépenses (-8% soit -19,8 M€), principalement portée par une diminution de l’enveloppe d’investissement (-34 % soit -17,5 M€), qui compense largement la diminution des recettes (-5% soit -11,6 M€) marquée notamment par une baisse des recettes fléchées (-54 % soit -9M€) et notamment des recettes propres fléchées (-8,5 M€) correspondant à certaines dépenses d’investissement. En conséquence, le solde budgétaire, bien que déficitaire, est en nette amélioration de -11,9 M€ à -3,7 M€.


Les dépenses de personnel exécutées en 2019 correspondent à 99 % des prévisions faites au budget initial (BI) de l’établissement. Ce taux d’exécution représente une amélioration notable de la gestion de ces dépenses par rapport à l’exercice 2018 (100,3% des prévisions au BI 2018).


Les dépenses de fonctionnement sont légèrement inférieures aux prévisions initiales (-1,1 M€) en raison d’ajustements effectués en gestion (décalage et/ou reports de certaines dépenses) notamment sur crédits fléchés en dépenses comme en recettes. Le taux de consommation s’établit cependant à près de 98 % en AE comme en CP.


Les dépenses d’investissement sont significativement inférieures aux prévisions initiales (-17,5 M€ en CP). Cette diminution a été entérinée par un budget rectificatif et est largement déterminée par les mouvements sur crédits fléchés avec l’annulation, en dépenses comme en recettes, de certaines acquisitions patrimoniales partiellement décalées sur 2020. Hors crédits fléchés, les ajustements effectués témoignent de l’annulation ou du décalage de certaines opérations (marchés infructueux notamment).



Les besoins de trésorerie s’établissent au CF 2019 à 5,033 M€ contre 13,694 M€ prévus initialement. Cette amélioration de la situation est principalement dû à l’amélioration du déficit budgétaire entre le BI 2019 et le CF 2019. Les opérations pour compte de tiers correspondent aux flux habituels sur la TVA.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 188

2 229

2 148

  – sous plafond

2 179

2 229

2 142

  – hors plafond

9

 

6

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

3

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le nombre d’équivalents temps plein travaillés (ETPT) en fin d’exercice s’établit à 2 142 ETPT sous plafond et 6 ETPT hors-plafond, contre 2180 ETPT retenus en BI 2019 pour les emplois sous plafond.

 

BPI - Bibliothèque publique d'information


Principaux faits structurants de l’année 2019


En 2019, la Bpi a poursuivi la mise en œuvre de ses orientations stratégiques, à savoir : le maintien du niveau de l’offre documentaire, imprimée et électronique, mise à disposition de ses lecteurs, l’amélioration de la qualité de l’accueil des publics, la poursuite du développement de l’action culturelle et des médiations autour des collections et des projets de coopération culturelle avec CNAC-GP, le renforcement de la coopération nationale et internationale et la maîtrise des coûts de gestion. En termes de fréquentation, la Bpi a cumulé 1 319 326 entrées en 2019. Ce chiffre comptabilise notamment les visiteurs des espaces de lecture de la bibliothèque, de l’exposition, de la troisième édition de la Nuit de la Lecture, du festival « Cinéma du Réel », de la programmation Cinéma (350 séances annuelles) dans le cadre de la Cinémathèque du documentaire, et des médiations et débats organisés par la bibliothèque.


L’année 2019 a été marquée par le succès de l’exposition « Riad Sattouf, l’écriture dessinée » (14 novembre 2018 – 11 mars 2019). Pour la première rétrospective consacrée à cet auteur prolifique, la Bpi a voulu mettre en valeur l’univers graphique de Riad Sattouf, son regard acéré et tendre sur l’adolescence, la richesse de ses références, son art du récit et la dimension souvent autobiographique de ses travaux. Avec 70 300 visiteurs sur les 17 semaines d’exploitation, cette exposition a constitué un réel succès populaire.


En 2019, la Bpi a également renforcé sa programmation en matière d’éducation artistique et culturelle en développant des actions d’éducation aux médias et à l’information incluant un volet territorial d’accompagnement des professionnels des bibliothèques et des actions d’éducation à l’image.


Comme en 2018, la mise en place, durant la période estivale et pendant les expositions, d’un accès permettant une communication directe par la Chenille (niveau 2) entre le CNAC - GP et la Bpi a contribué à favoriser la mixité des publics des deux établissements.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le décret statutaire de la Bpi, en date du 27 janvier 1976, a été modifié et intégré au code du patrimoine par le décret du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques. Les principales modifications portent sur une clarification des missions statutaires de l’établissement, sur la participation du directeur de la Bpi aux instances de direction et de programmation du CNAC-GP et sur l’harmonisation des compétences du conseil d’administration avec celles des organes délibérants d’établissements publics administratifs similaires.


Par ailleurs, les objectifs définis dans le contrat d’objectifs et de performance 2016-2018 seront prolongés dans un avenant 2019-2022 afin de couvrir la durée prévisionnelle des travaux.


En matière de rationalisation des fonctions support, la Bpi s’est engagée dans un projet de dématérialisation de sa chaîne de la dépense, pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2020.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

50

50

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

50

50

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

25

25

P334 – Livre et industries culturelles

8 468

10 941

7 264

9 654

7 120

9 438

Subventions pour charges de service public

6 608

6 608

6 888

6 888

6 606

6 606

Dotations en fonds propres

1 860

4 333

376

2 766

514

2 832

Total

8 518

10 991

7 264

9 654

7 145

9 463

 

La subvention pour charges de service public connaît un écart de -281 698 € en AE et en CP par rapport à la LFI, correspondant au montant de la réserve de précaution (-132 586 €) ajusté d’un transfert de -149 112 € en AE et en CP vers la dotation en fonds propres de l’établissement pour contribuer au financement du projet de rénovation des espaces publics de la Bpi.

 

En conséquence, la dotation en fonds propre connaît, quant à elle, un écart de 137 838 € en AE et 66 131 € en CP correspondant au montant de la réserve de précaution (-11 274 € en AE et -82 981 € en CP) ajusté du complément transféré depuis la subvention pour charges de service public (149 112 € en AE et en CP).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

3 144

2 579

Subventions de l'État

6 606

6 650

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

6 606

6 650

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 480

4 551

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

510

524

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

600

648

Autres produits

598

685

  dont dotations aux amortissements et provisions

600

648

  dont reprises aux amortissements et provisions

400

74

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

402

Total des charges

7 624

7 130

Total des produits

7 714

7 859

Résultat : bénéfice

90

729

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

7 714

7 859

Total : équilibre du CR

7 714

7 859


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

290

901

Investissements

5 754

5 694

Financement de l'actif par l'État

2 832

2 832

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

177

911

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

5 754

5 694

Total des ressources

3 299

4 644

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

2 455

1 050


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2019 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une baisse des charges (-6,5% soit -493 k€) portée principalement par une masse salariale maîtrisée (-18% soit -565 k€) qui compense la légère augmentation des charges de fonctionnement (+1,6% soit +71 k€). Par ailleurs, la hausse des produits (+1,9% soit +144 k€) permet de dégager un résultat patrimonial de 728 k€ et une CAF de 901 k€, supérieure aux prévisions. La légère diminution de l’investissement et la hausse parallèle des ressources permettent de constater un niveau de trésorerie et de fonds de roulement plus élevé que prévu.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

3 143

3 143

2 778

2 778

Fonctionnement

3 907

3 884

3 571

3 500

Intervention

0

0

0

0

Investissement

894

5 753

1 207

5 821

Total des dépenses AE (A) CP (B)

7 944

12 780

7 556

12 099

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

7 358

7 358

Subvention pour charges de service public

6 606

6 606

Autres financements de l’État

534

557

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

15

24

Recettes propres

203

171

Recettes fléchées

2 971

2 820

Financements de l’État fléchés

2 319

2 319

Autres financements publics fléchés

652

501

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

10 329

10 178

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 451

1 921


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accueil du public

366
373

183
173

198
172

0
0

0
0

48
7

48
7

597
553

612
552

Activités de support

2 129
1 795

1 198
1 165

1 152
1 092

0
0

0
0

500
875

5 329
5 574

3 827
3 835

8 610
8 461

Coopération

0
0

267
192

251
197

0
0

0
0

130
126

130
122

397
318

381
319

Offre documentaire

351
305

1 580
1 529

1 580
1 544

0
0

0
0

131
131

161
68

2 062
1 965

2 092
1 917

Valorisation des collections

297
304

679
512

703
495

0
0

0
0

85
68

85
50

1 061
884

1 085
849

Total

3 143
2 777

3 907
3 571

3 884
3 500

0
0

0
0

894
1 207

5 753
5 821

7 944
7 555

12 780
12 098


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 451

1 921

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 451

1 921

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

3

692

Total des besoins

2 451

1 921


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

32

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

32

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 451

1 889

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 454

2 581

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

2 451

1 921


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le déficit du solde budgétaire de l’année 2019 est inférieur aux prévisions initiales de 532 k€ grâce à une diminution des dépenses de 683 k€ porté par les dépenses de personnel (-366 k€) et les dépenses de fonctionnement (-385 k€) tandis que les recettes évoluaient marginalement à la baisse (-151 k€).

 

 

Les dépenses de personnel sont en diminution de 366 k€ par rapport aux prévisions initiales en raison d’un fort taux de vacance couplé à des difficultés persistantes de recrutement. Toutefois, l’établissement prévoit une diminution progressive du taux de vacance à partir de 2020. Il faut également noter un mouvement de fongibilité asymétrique de 176 k€ opéré en budget rectificatif depuis les dépenses de personnel vers les dépenses d’investissement. Le taux de consommation entre CF et BI s’établit donc à 88,3 %.

 

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 570 768 € en AE et 3 499 768 € en CP. L’écart par rapport à la prévision initiale s’explique par le décalage du démarrage des travaux de rénovation de la bibliothèque ; le budget initial 2020 prévoyant ainsi des dépenses de préparation des travaux qui n’ont pas pu être réalisées.

Les crédits exécutés ont permis de financer les dépenses de communication et de vacation liées à l’accueil des publics, les manifestations culturelles et les actions de médiation organisées par la Bpi, les dépenses d’acquisitions de collections (documents imprimés, numériques et autoformation) ainsi que les frais courants (charges locatives reversées au CNAC – GP, subvention de l’association du personnel, informatique, formation, etc.)

 

Les dépenses d’investissement (1 206 793 € en AE et 5 821 371 € en CP) portent principalement sur les crédits reversés à l’OPPIC conformément à l’échéancier fixé par les avenants à la convention de mandat signée en 2016 (4 899 276 € en CP au titre de l’exercice 2019), sur des dépenses informatiques liées au développement de nouvelles applications pour la Bpi ainsi que sur les acquisitions de droits filmographiques. En 2019, la Bpi a engagé un marché de mise en place de contremarques dans le cadre de l’accès modifié des espaces publics pour un retour des usagers à l’entrée commune du Centre Pompidou par la Piazza.

 

 

Le prélèvement de trésorerie fléchée constaté (- 2 580 766 €) s’explique par l’écart entre les encaissements des financements du projet de rénovation de la Bpi (participations du ministère de la Culture et du CNAC – GP) et les reversements à l’OPPIC. Ces crédits ont abondé la trésorerie fléchée de l’établissement des exercices antérieurs et sont reversés à l’OPPIC à partir de 2019, conformément à l’échéancier en vigueur.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

47

60

48

  – sous plafond

42

60

42

  – hors plafond

5

 

6

        dont contrats aidés

 

 

2

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

206

190

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

206

190

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Les autorisations d’emploi notifiées en 2019 étaient de :


- 206 ETPT pour le plafonds d’emploi ministériel (T2) avec une réalisation de 188 ETPT soit en légère amélioration par rapport à 2018.

- 60 ETPT pour la plafond d’emplois de la Bpi (T3) pour une réalisation de 42 ETPT, similaire à 2018


Par ailleurs, le nombre d’emplois hors plafond s’est établi à 6 ETPT en 2019 dont 2 contrats aidés pour un plafond d’emploi fixé à 7 ETPT.


La vacance sur titre 3 de la Bpi était de 15, 6 ETPT au 31/12/19 contre 21, 4 ETPT au 31/12/18.

Deux facteurs ont joué :
- d'une part, les difficultés de recrutement n'ont pas permis de résorber complètement la vacance sur les contractuels de longue durée sur un seul exercice;
- d'autre part, les grèves qui sont intervenues en 2019 et plus particulièrement au dernier trimestre 2019 ont fortement perturbé le fonctionnement de la Bpi, la conduisant à plusieurs reprises à fermer l’établissement. La réduction d’activité qui s’en est suivie, a eu notamment pour effet de ralentir l’un des recrutements de contractuels en cours et le recours à des vacataires.

 

CNL - Centre national du livre


Principaux faits structurants de l’année 2019


En 2019, le CNL s’est vu attribuer pour la première fois une subvention pour charges de service public, alors qu’il était financé jusque-là par deux taxes affectées. Cette sécurisation des ressources de l’établissement était une mesure attendue, le CNL ayant pu connaître, depuis 2014, des périodes d’incertitude budgétaire compte tenu de la variation tendanciellement à la baisse des recettes fiscales affectées.


Le CNL a également organisé « l’Année de la bande dessinée 2020 » à la demande du ministère de la Culture et a donc présenté un budget rectificatif permettant de préparer la manifestation dès 2019 en concluant des marchés publics spécifiques. Cette organisation a fortement mobilisé le personnel de l’établissement.


Enfin, l’année a été marquée par la poursuite de la dématérialisation totale des procédures d’instruction du CNL. Désormais, les demandeurs ont accès en temps réel, sur leur espace personnel du portail numérique des demandes d’aides, aux différents documents liés à leur demande. En outre, le CNL a introduit à l’automne la motivation des décisions d’attribution des subventions, répondant ainsi à une demande exprimée depuis plusieurs années par les demandeurs d’aides.


Gouvernance et pilotage stratégique


Depuis le terme de son mandat le 21 octobre 2018, le président assure l’intérim du CNL. Le ministère de la Culture ayant souhaité que le prochain COP coïncide avec la nouvelle présidence de l’établissement, le CNL n’a donc plus de contrat d'objectifs et de performance (COP) depuis fin 2017.


En matière immobilière, le CNL, qui avait fait adopter son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2017-2021 par son conseil d’administration en juin 2018, a finalisé ses travaux d’accessibilité en janvier 2019, répondant ainsi à ses obligations réglementaires. Le CNL a en outre poursuivi sa gestion vertueuse qui s’est traduite en matière de fonctionnement par 47 k€ de gains achats réalisés en 2019 et des dépenses immobilières en diminution par rapport à l'exercice précédent.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P334 – Livre et industries culturelles

 

 

24 718

24 718

23 859

23 859

Subventions pour charges de service public

 

 

24 518

24 518

23 665

23 665

Dotations en fonds propres

 

 

200

200

194

194

Total

 

 

24 718

24 718

23 859

23 859

 

La subvention pour charges de service public connaît un écart de -852 943 € en AE et en CP par rapport à la LFI, correspondant au montant de la réserve de précaution (-657 143 €) ajusté d’une ventilation de crédits interne au programme à hauteur de -195 800 €. La dotation en fonds propres connaît, quant à elle, un écart de -6 000 € en AE et en CP correspondant au montant de la réserve de précaution.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

3 550

3 329

Subventions de l'État

23 665

23 665

  dont charges de pensions civiles

182

232

  – subventions pour charges de service public

23 665

23 665

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

2 859

2 702

Fiscalité affectée

 

2

Intervention (le cas échéant)

17 575

17 357

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

270

226

Autres produits

319

368

  dont dotations aux amortissements et provisions

270

221

  dont reprises aux amortissements et provisions

193

114

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

5

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

8

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

7

18

Total des charges

23 984

23 388

Total des produits

23 984

24 035

Résultat : bénéfice

 

647

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

23 984

24 035

Total : équilibre du CR

23 984

24 035


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

70

733

Investissements

194

93

Financement de l'actif par l'État

194

194

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

1 570

1 458

Augmentation des dettes financières

1 500

1 932

Total des emplois

1 764

1 551

Total des ressources

1 764

2 859

Augmentation du fonds de roulement

 

1 308

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2019 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une baisse des charges (-2,5%) portée par une maîtrise de la masse salariale (-2,5% par rapport au budget initial) et un effort sur les charges de fonctionnement (-6,2%). Cette baisse des charges compense largement la diminution des produits (-0,6%). Le résultat de l’exercice (647 k€) est donc supérieur aux prévisions initiales (184 k€) ainsi que la CAF (733 k€ au lieu de 70 k€). Un ajustement des dépenses d’investissement permet de constater un niveau de trésorerie plus élevé que prévu (21,1 M€ contre 19,8 M€ prévu initialement).

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

3 900

3 900

3 653

3 653

Fonctionnement

2 330

2 309

2 927

2 251

Intervention

17 537

17 575

17 517

17 220

Investissement

194

194

74

93

Total des dépenses AE (A) CP (B)

23 961

23 978

24 171

23 217

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

232

232


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

23 765

23 881

Subvention pour charges de service public

23 665

23 665

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

2

Autres financements publics

20

24

Recettes propres

80

190

Recettes fléchées

213

225

Financements de l’État fléchés

194

194

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

19

31

Total des recettes  (C)

23 978

24 106

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

889

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fonction support

1 750
1 566

1 290
1 926

1 269
1 271

0
0

0
0

194
74

194
93

3 234
3 566

3 213
2 930

Soutien à la création

1 145
1 175

0
0

0
0

10 033
10 091

10 014
9 934

0
0

0
0

11 178
11 266

11 159
11 109

Soutien à la diffusion

465
421

20
14

20
14

3 977
3 706

4 034
3 566

0
0

0
0

4 462
4 141

4 519
4 001

Valorisation

540
491

1 020
987

1 020
965

3 527
3 720

3 527
3 720

0
0

0
0

5 087
5 198

5 087
5 176

Total

3 900
3 653

2 330
2 927

2 309
2 250

17 537
17 517

17 575
17 220

194
74

194
93

23 961
24 171

23 978
23 216


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 570

1 458

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

11

15

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 581

1 473

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 345

Abondement de la trésorerie fléchée

0

54

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 291

Total des besoins

1 581

2 818


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

889

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 500

1 903

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

11

15

Autres encaissements non budgétaires

0

12

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 511

2 818

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

70

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

70

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

1 581

2 818


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire de l’année 2019 est supérieur aux prévisions initiales (+888 k€) grâce à une baisse des dépenses (-761 k€ soit -3%) portée par une maîtrise des dépenses de personnel (-247 k€ soit -6%) et une régulation des dépenses d’intervention (-355 k€ soit -2%) tandis que le niveau de recettes évolue à la hausse (+128 k€ soit +0,5%) par une augmentation des recettes propres globalisées (+110 k€ soit +137%).

 

Les dépenses de personnel sont stables en 2019 avec une baisse de 247 k€ par rapport aux prévisions initiales. Cette diminution est principalement due au renoncement de la mise en place d’une double lecture pour les dossiers présentés en commission. Le taux de consommation entre CF et BI s’établit donc à 93,7%.

 

Les dépenses de fonctionnement sont stables en CP (-2,5%) et en hausse en AE (+25%) par rapport aux prévisions initiales compte tenu de l’engagement des marchés liés à l’organisation de « l’Année de la BD 2020 ». Le taux de consommation des CP entre CF et BI s’établit à 97,5%.

 

Les dépenses d’interventions sont globalement conformes aux prévisions initiales, le taux de consommation entre le BI et le CF s’établissant à 99,9% en AE et 98% en CP.

 

Les dépenses d’investissement connaissent une variation importante (-100 k€) mais restent limitées à l’échelle du budget du CNL. Cette variation s’explique par une subvention d’investissement initiale ne correspondant pas aux besoins du CNL. Cette subvention a été recalée pour 2020 conformément aux besoins de l’établissement.

 

L’année 2019 est essentiellement marquée par un abondement de la trésorerie de 1,344 M€ contre une prévision initiale d’un prélèvement de 0,07 M€. Cet écart s’explique majoritairement par l’excédent budgétaire dégagé par la gestion 2019 (+888 k€).

 

Par ailleurs, le versement des aides accordées par l’établissement aux bénéficiaires est soumis à des conditions de paiement et, le cas échéant, de la présentation de justificatifs, rendant difficile l’estimation de la consommation des CP lors de l’élaboration du budget. Par ailleurs, en raison de la conjoncture économique, il est également difficile d’estimer le nombre et le montant des demandes de prêts qui seront sollicitées par les libraires et éditeurs. De même, les remboursements de prêts par ces derniers varient selon leur capacité financière.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

49

49

49

  – sous plafond

49

49

49

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

16

15

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

16

15

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le CNL a respecté le plafond d’emplois notifié par le ministère de la Culture. L’exécution 2019 s’établit à 48,99 ETPT pour le titre 3 (plafond de 49 ETPT) et à 14 ETPT pour le titre 2 (plafond de 16 ETPT). Par ailleurs, l’établissement ne dispose pas d’emplois hors-plafond.

 

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée


En 2019 et pour la sixième année consécutive, la fréquentation des salles de cinéma franchit le seuil des 200 millions d’entrées avec 213,3 millions d’entrées, soit après 2011 le deuxième niveau le plus élevé depuis 1966 .  Les spectateurs ont apprécié l’ambition artistique et la grande diversité des films français en salles, qui réalisent plus de 74 millions d’entrées, soit une part de marché pour le cinéma français de 35 %. Après deux années en léger recul, la fréquentation de l’année 2019 est en hausse de 6,1 % par rapport à l’année précédente (201,1 millions d’entrées en 2018).


Dix réformes du règlement général des aides financières (RGA) du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ont été adoptées par le Centre en 2019, permettant d’adapter la politique de soutien aux évolutions des secteurs du cinéma et de l’image animée. Parmi celles-ci, on peut noter en particulier la création d’une aide sélective à l’écriture destinée aux auteurs de jeux vidéo et la simplification et le renfort des aides à la production et à la diffusion des œuvres de courte durée.


Dans un contexte de diminution des ressources disponibles (épuisement des réserves, stabilisation des recettes fiscales néanmoins fragilisées par des pratiques de fraude s’agissant de la TST-D) et de trajectoire très dynamique des soutiens automatiques, le CNC a engagé, en 2018 et 2019, une série de mesures destinées à assurer et pérenniser à l’avenir la soutenabilité budgétaire des soutiens financiers :

  • des mesures d’économies, avec l’adoption en novembre 2018 du plan de transformation audiovisuel visant 38,2 M€ d’économies nettes sur deux ans (17,5 M€ en 2019 et 20,7 M€ en 2020) puis, en décembre 2019, d’un dispositif transitoire de rabot uniforme et général sur les soutiens au cinéma se traduisant dès le budget initial 2020 par un effort d’économies de 15 M€ ; par ailleurs, la revue générale des soutiens, dont l’objet n’est pas principalement budgétaire, permettra néanmoins de préserver pour les années futures (2021 et après), et de manière structurelle, l’équilibre budgétaire du CNC ;
  • des mesures de modernisation et de sécurisation des ressources :le CNC a remporté deux contentieux de série en matière fiscale (dont les risques étaient équivalents à deux années de soutiens) ; mise en oeuvre de la réforme fiscale adoptée en loi de finances pour 2020 (une réforme fiscale plus structurelle étant à l’étude dans la perspective du PLF 2021 destinée à assurer sur la durée la stabilité des ressources du fonds de soutien en cohérence avec les profondes mutations du secteur) ;
  • des mesures d’intensification des contrôles tant sur les recettes (contrôles fiscaux) que sur les dépenses (lutte contre la fraude au soutien financier).


Concernant le financement de la politique de soutien au cinéma et à l’image animée, l’année 2019 a été marquée par une plus-value de taxe sur les entrées en salles de cinéma (TSA) de l’ordre de 8,4 M€ par rapport à 2018 , ainsi qu’une moins-value de taxe sur les services de télévision (TST) de l’ordre de -7,6 M€ par rapport à 2018, Par ailleurs, le dynamisme du rendement de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) se poursuit, porté principalement par l’acteur leader de la vidéo à la demande par abonnement.


Gouvernance et pilotage stratégique


Dominique Boutonnat a été nommé président du CNC à l’issue du Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Le 8 octobre 2019, lors de la tenue exceptionnelle de la commission de suivi du fonds de soutien dite « Commission Chavane », Dominique Boutonnat a annoncé la mise en œuvre en 2020 d’une revue générale des soutiens destinée à donner davantage de cohérence et de clarté aux dispositifs d’intervention. Ils seront ainsi tous réinterrogés au regard des objectifs de la politique publique en faveur du cinéma et de l’image animée.


Concernant l’activité de l’établissement, une nouvelle direction du numérique, dont la double mission est d’accompagner la transformation numérique des filières d’une part et celle du Centre d’autre part, a été créée. Elle est en charge du soutien à l’ensemble des technologies numériques et innovantes (industries techniques et innovation, vidéo et création numérique) et pilote le chantier interne de modernisation et de sécurisation des systèmes d’information de l’établissement. Cette création s’inscrit pleinement dans le plan « Action Publique 2022 » de transformation numérique de l’État.


Enfin, le bilan de l’opération de regroupement des équipes parisiennes a été dressé, après une première année de pleine occupation du nouveau siège du CNC situé boulevard Raspail : près d’1,5 M€ d’économies annuelles en termes de coûts de gestion ont été réalisées, et des travaux d’amélioration de la consommation d’énergie devraient permettre à terme des gains supplémentaires.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

20

20

 

 

 

 

Transferts

20

20

 

 

 

 

P131 – Création

238

238

 

 

238

238

Transferts

238

238

 

 

238

238

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

60

60

 

 

80

80

Transferts

60

60

 

 

80

80

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

675

Transferts

 

 

 

 

 

675

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

564

564

Transferts

 

 

 

 

564

564

Total

318

318

 

 

881

1 556

 

Le CNC a perçu en 2019, 318 k€ au titre du dispositif pour la création artistique multimédia et numérique (Dicréam), mécanisme d’aide cofinancé entre le CNC, le ministère de la Culture et le Centre national du livre. Ces crédits sont répartis comme suit : 238 k€ de la DGCA via le programme 131 et 80 k€ au titre du SG du ministère de la Culture via le programme 224.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

34 078

29 670

Subventions de l'État

1 608

2 085

  dont charges de pensions civiles

2 050

1 535

  – subventions pour charges de service public

 

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

1 608

2 085

Fonctionnement autre que les charges de personnel

77 432

103 635

Fiscalité affectée

686 950

739 207

Intervention (le cas échéant)

661 795

666 203

Autres subventions

555

1 075

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

50 014

61 313

Autres produits

36 567

33 316

  dont dotations aux amortissements et provisions

50 014

61 311

  dont reprises aux amortissements et provisions

5 301

3 185

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

2

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

2

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

98

98

Total des charges

773 305

799 508

Total des produits

725 680

775 683

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

47 625

23 825

Total : équilibre du CR

773 305

799 508

Total : équilibre du CR

773 305

799 508


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

3 010

 

Capacité d'autofinancement

 

34 203

Investissements

87 589

93 015

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

70 160

74 088

Remboursement des dettes financières

1 136

1 136

Augmentation des dettes financières

 

36 905

Total des emplois

91 735

94 151

Total des ressources

70 160

145 196

Augmentation du fonds de roulement

 

51 045

Diminution du fonds de roulement

21 575

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat net comptable négatif (-23,8 M€) s’explique principalement par le déficit de 25 M€ prévu dans la construction du BI 2019 - conformément à la demande du Gouvernement d’un étalement sur deux ans (2019 et 2020) du plan d’adaptation audiovisuel et à l’utilisation des réserves spécifiques à hauteur de 18,1 M€ (réserves de solidarité pluriannuelle, réserve numérique, fonds exportation et projet immobilier conformément aux prévisions du budget 2019). Ce résultat est toutefois en amélioration de 23,8 M€ par rapport aux prévisions initiales du BI 2019 (-47,6 M€) grâce à un meilleur rendement de la fiscalité affectée et à l’enregistrement de subventions de l’Etat plus importantes que prévu en budget initial.


L’exécution 2019 se traduit par une capacité d’autofinancement de 34,2 M€, en amélioration par rapport au BI 2019 qui prévoyait une insuffisance de financement de -3 M€.


Le niveau du fonds de roulement au 31/12/2019 (655,0 M€) est en augmentation de 51,0 M€ par rapport au niveau constaté au 31/12/2018 (603,9 M€), principalement en raison de la mise sous séquestre (au compte 165, cf. tableau « Endettement et engagement hors bilan » infra) et du provisionnement (au compte 15) des sommes reçues au titre des redressements opérés par le CNC à la suite de contrôles de TST et sur lesquels les redevables concernés ont introduit des contestations (36,9 M€).

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

34 078

34 078

32 531

32 531

Fonctionnement

27 729

26 816

42 058

42 571

Intervention

613 117

595 496

603 379

597 587

Investissement

92 336

87 579

89 792

93 138

Total des dépenses AE (A) CP (B)

767 260

743 969

767 760

765 827

Dépenses de pensions civiles globales

2 050

2 050

1 547

1 547


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

721 369

741 477

Subvention pour charges de service public

0

0

Autres financements de l’État

0

10

Fiscalité affectée

686 950

707 744

Autres financements publics

0

157

Recettes propres

34 419

33 566

Recettes fléchées

409

4 157

Financements de l’État fléchés

0

1 525

Autres financements publics fléchés

409

1 727

Recettes propres fléchées

0

905

Total des recettes  (C)

721 778

745 634

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

22 191

20 193


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Autres soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles

1 307
1 256

9 809
27 922

9 779
27 627

56 490
54 287

51 098
46 139

0
0

0
0

67 606
83 465

62 184
75 022

Distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l'audiovisuel

6 539
6 288

2 651
1 917

2 642
1 933

166 448
168 118

158 142
169 048

49 188
51 988

49 078
51 913

224 826
228 311

216 401
229 182

Fonctions support

13 813
13 048

12 373
10 854

11 687
10 716

0
0

0
0

6 101
4 999

6 391
7 331

32 287
28 901

31 891
31 095

Industries techniques et innovation

907
872

0
0

0
0

23 344
22 185

19 749
19 211

50
0

118
0

24 301
23 057

20 774
20 083

Plan numérique

5 254
5 050

2 476
1 307

2 426
2 219

5 050
2 850

10 232
5 888

1 347
151

2 013
286

14 127
9 358

19 925
13 443

Production et création audiovisuelles

3 055
2 937

0
0

0
0

254 413
254 948

252 847
256 810

11 250
12 992

11 250
13 029

268 718
270 877

267 152
272 776

Production et création cinématographiques

3 203
3 080

420
58

282
74

107 372
100 990

103 428
100 494

24 400
19 663

18 729
20 577

135 395
123 791

125 642
124 225

Total

34 078
32 531

27 729
42 058

26 816
42 569

613 117
603 378

595 496
597 590

92 336
89 793

87 579
93 136

767 260
767 760

743 969
765 826


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

22 191

20 193

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 136

1 136

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

700

243

Autres décaissements non budgétaires

0

39

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

24 027

21 611

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

15 322

Abondement de la trésorerie fléchée

0

265

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

15 057

Total des besoins

24 027

36 933


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

36 908

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

200

25

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

200

36 933

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

23 827

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 286

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

21 541

0

Total des financements

24 027

36 933


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire enregistré au compte financier 2019 (-20,2 M€) est très légèrement inférieur à la prévision de déficit inscrite en BI 2019 (-22,2 M€), en lien principalement avec un surcroît de recettes enregistré (enregistrements de plus-values de taxes affectées).


Le montant total des engagements réalisés en 2019 s’élève à 767,8 M€, ce qui est conforme aux autorisations d’engagement ouvertes en BI 2019 (767,3 M€).


Les crédits de paiements consommés en 2019 sont supérieurs de 21,9 M€ aux prévisions du BI 2019 (à 765,8 M€) : cette surconsommation correspond presque exclusivement à des subventions de soutiens sélectifs (distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l’audiovisuel et production et création audiovisuelles). Les écarts aux prévisions sur les paiements à la fin de l’exercice sont liés au rythme d’avancement des projets soutenus et à la bonne réception des pièces justificatives de la part des bénéficiaires, qui peut varier notablement d’un projet à l’autre. Il est à noter que le CNC dispose des montants couvrant la totalité des CP correspondants dans sa trésorerie, laquelle est alimentée au fur et à mesure des encaissements émargeant les titres de recettes.


En exécution 2019, le total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l’organisme (21,6 M€) est inférieur au montant anticipé au BI 2019, principalement en raison d’un déficit budgétaire constaté moindre que prévu, comme exposé supra, ainsi qu’une exécution des opérations non budgétaires inférieure aux prévisions du BI 2019 (-59,8 %).


L’exécution 2019 se traduit par une progression de la trésorerie de 15,3 M€ par rapport à 2018 (+2,5 %) qui s’explique par les mêmes faits que ceux justifiant la variation du fonds de roulement (détaillés supra dans le tableau « Compte financier 2019 de l’opérateur »).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

465

468

459

  – sous plafond

458

453

451

  – hors plafond

7

15

8

        dont contrats aidés

6

14

2

        dont apprentis

 

 

5

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En 2019, le CNC a consommé son plafond d’emplois à hauteur de 451 ETPT sous plafond et de 7,9 ETPT hors plafond. L'écart entre la prévision et l'exécution 2019 est essentiellement dû à la sous-consommation des emplois hors plafond.


Les 7,9 ETPT hors plafond correspondent pour l'année 2019 à : 

  • 1 emploi dédié à la gestion de l'aide ACM Distribution, subventionné en totalité par la commission européenne ;
  • 6,9 emplois aidés (5,1 contrats "apprentis" et 1,8 ETPT en "emplois d’avenir").


L'écart entre les années 2018 et 2019 sur les contrats aidés est dû à l’évolution des enveloppes de contrats déployées globalement par l’État. À partir du second semestre 2017, les enveloppes consacrées à ce dispositif, et plus particulièrement les emplois d'avenir, ont été notablement réduites.


Au premier semestre 2018, les anciennes formes de contrats aidés ont été remplacées par le parcours emploi compétence "le PEC". En 2019 on constate que ce dispositif reste déployé dans des volumes beaucoup plus limités que ceux correspondant aux anciennes formes de contrats aidés.


Concernant les autres emplois en fonction dans l'opérateur : un agent mis à disposition du CNC et rémunéré contre remboursement par le CNC au ministère de la Culture est comptabilisé depuis 2019 dans la dépense de fonctionnement et non plus celle du personnel, ce qui explique l’écart entre la réalisation 2018 et la réalisation 2019 sur la catégorie en question.

 

Cinémathèque française


Principaux faits structurants de l’année 2019


La Cinémathèque française conserve en 2019 les axes majeurs de son projet culturel :

  • Enrichissements, conservation, restauration et numérisation de ses collections ;
  • Diversification et rajeunissement de sa fréquentation ;
  • Organisation d’expositions temporaires et valorisation de ses collections ;
  • Présentation du cœur de ses collections dans le Musée ;
  • Programmation de séances de tous genres et toutes époques, autour de grandes rétrospectives et hommages, attirant régulièrement plus de 200 000 spectateurs ;
  • Organisation du festival international de films restaurés Toute la Mémoire du Monde ;
  • Conférences, rencontres, lectures en accompagnement des films et expositions ;
  • Activités pédagogiques dans ses ateliers, salles de projection ou en milieu scolaire ;
  • Bibliothèque pour les étudiants, cinéphiles, professionnels et chercheurs et librairie-boutique.


Au niveau de la fréquentation, l’année 2019 est marquée par l’organisation de trois expositions temporaires :

- Il était une fois… Sergio Léone, du 10 octobre 2018 au 4 février 2019, a rassemblé 50 338 visiteurs (ticket moyen de 7,18€) ;

- Quand Fellini rêvait de Picasso, du 3 avril au 28 juillet 2019, a rassemblé 18 730 visiteurs (ticket moyen de 6,11€) ;

- Vampires, du 9 octobre 2019 au 19 Janvier 2020, a rassemblé 49 356 visiteurs (ticket moyen de 7,30€).


La fréquentation des salles de cinéma s’élève à 250 000 spectateurs en 2019, en léger recul de 2% par rapport à 2018 s’expliquant par l’impact des grèves de décembre. La fréquentation des espaces du Musée cumule 32 510 visiteurs en 2019, soit une diminution de 15% par rapport à l’année dernière. La Bibliothèque voit sa fréquentation en léger recul de 3% et se situe à 16 486 visiteurs.


Les activités commerciales autour de la librairie, la boutique, le restaurant, les locations d’espaces se poursuivent en lien avec le niveau de fréquentation.


Gouvernance et pilotage stratégique

  • Lettre de mission, COP, éventuels rendez-vous stratégiques ;

Aucun changement n’est intervenu dans la gouvernance en 2019. Le contrat d’objectifs et de performance signé début 2016 fixait les enjeux pour la période 2016-2018, l’élaboration du contrat pour la période 2020-2022 est en cours de discussion et d’élaboration avec le CNC, le ministère de la Culture et le contrôle financier.

  • politique immobilière et SPSI ;


Rappel : pour ses activités ouvertes au public, la Cinémathèque française est attributaire du bâtiment 51 rue de Bercy via une convention d’occupation d’une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 2014. Ce bâtiment construit il y a près de 20 ans commence à montrer des signes de vieillissement et nécessite des dépenses d’entretien de plus en plus importantes.


Par ailleurs, et pour la conservation et le stockage de ses collections, elle occupe via une convention des surfaces du Fort de Saint Cyr mises à sa disposition par le Centre national du cinéma et de l’image animée  et elle loue des locaux de stockage auprès de bailleurs privés, Chenue (boulevard Ney), et TS Lumière (avenue des Terroirs de France).


Projet : Afin de résoudre le problème du stockage de ses collections de films, d’archives et d’objets, la Cinémathèque française travaille avec le Centre national du cinéma et l’Institut national de l’audiovisuel sur un projet de construction d’un bâtiment partagé et destiné à stocker tout ou partie des collections des trois institutions. Ce bâtiment serait construit sur le terrain sur lequel l’INA possède déjà plusieurs bâtiments, sur la commune de Saint Rémy l’Honoré (78) et permettrait à la Cinémathèque française de réaliser de substantielles économies de loyers tout en disposant de locaux répondant aux normes modernes de conservation.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

263

263

 

 

13

13

Transferts

263

263

 

 

13

13

Total

263

263

 

 

13

13

 

La subvention principale de la Cinémathèque est versée par le Centre National de la Cinématographie (CNC) et non par l’Etat. En 2019, elle s’élève à 19,2 M€ (exécution conforme à la prévision).

 

Par ailleurs La Cinémathèque française bénéficie depuis plusieurs années d’un soutien de la DRAC Ile-de-France de 13 365€ (exécution conforme à la prévision) qui se poursuit en 2019. Elle apporte son soutien aux enseignements obligatoires et facultatifs du Cinéma auprès de Lycées de l’académie de Paris (Lycée Paul Valéry - options obligatoire et facultative ; et Lycée Raspail : option facultative).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

219

220

217

  – sous plafond

213

213

212

  – hors plafond

6

7

5

        dont contrats aidés

 

6

 

        dont apprentis

 

 

1

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La réalisation est quasiment conforme à la prévision, l'écart de 1 poste sous plafond n'étant pas significatif. Il résulte d'une accumulation de plusieurs périodes de vacance de poste entre le départ d'un salarié et son remplacement.