Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Dotation du Mécanisme européen de stabilité		2 503 504	2 503 504		2 503 504	2 503 504
Total des crédits prévus en LFI *
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP		+2 503 504	+2 503 504		+2 503 504	+2 503 504
Total des crédits ouverts		2 503 504	2 503 504		2 503 504	2 503 504
Total des crédits consommés		2 503 504	2 503 504		2 503 504	2 503 504
Crédits ouverts - crédits consommés
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	0	0	0	0	0
Amendements	0	0	0	0	0	0
LFI	0	0	0	0	0	0

Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les crédits ont été ouverts par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019, pour permettre la compensation intégrale des rétrocessions dues au titre de l’exercice 2018, sur la base du montant total et définitif communiqué par le MES au début de l’année 2019.

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2019		CP 2019

	AE ouvertes en 2019 * (E1) 2 503 504		CP ouverts en 2019 * (P1) 2 503 504

	AE engagées en 2019 (E2) 2 503 504		CP consommés en 2019 (P2) 2 503 504
	AE affectées non engagées au 31/12/2019 (E3) 0		dont CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2019 (E4 = E1 – E2 – E3) 0		dont CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 2 503 504
Restes à payer
Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018 (R2) 0
	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2019 (E2) 2 503 504	–	CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 2 503 504	=	Engagements 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2020 sur engagements non couverts au 31/12/2019 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2020 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2019 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

Action 01

Dotation du Mécanisme européen de stabilité

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

2 503 504

Crédits de paiement

2 503 504

Les crédits ont été ouverts par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 6 : Dépenses d’intervention		2 503 504		2 503 504
Transferts aux autres collectivités		2 503 504		2 503 504
Total		2 503 504		2 503 504

Cette dépense a été effectuée en 2019 au titre de la rétrocession du solde des intérêts au Mécanisme européen de stabilité (MES) perçus en 2018 par la Banque de France sur le capital placé par le MES auprès de cette institution, afin d’assurer la neutralité de ce placement sur le capital du MES.

Après notification par le MES des intérêts définitifs payés en 2018 sur son compte à la Banque de France et à la suite d'un premier acompte de 100 M€ effectué fin 2018, le solde de 2,5 M€ dus au titre de 2018 a été apuré en 2019. Le montant total des intérêts remboursés au titre de 2018 est donc de 102,5 M€.