$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,340)

$@FwLOVariable(libelleProg,Haut Conseil des finances publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Haut Conseil des finances publiques

378 189
333 407

50 113
3 692

428 302
337 099

378 189
333 407

50 113
15 699

428 302
349 107

Total des crédits prévus en LFI *

378 189

50 113

428 302

378 189

50 113

428 302

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-1 455

-1 503

-2 958

-1 455

-1 503

-2 958

Total des crédits ouverts

376 734

48 610

425 344

376 734

48 610

425 344

Total des crédits consommés

333 407

3 692

337 099

333 407

15 699

349 107

Crédits ouverts - crédits consommés

+43 327

+44 918

+88 245

+43 327

+32 911

+76 237


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

378 189

50 000

428 189

378 189

50 000

428 189

Amendements

0

+113

+113

0

+113

+113

LFI

378 189

50 113

428 302

378 189

50 113

428 302

 

L'évolution des crédits inscrits au PLF 2019 et ceux ouverts en LFI 2019 s'explique par le vote de l'amendement n°II-26 par l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Conseil et contrôle de l'État » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

La réserve constituée lors de l'ouverture de la gestion sur les crédits du programme, à hauteur de 1 891 € en AE=CP de crédits de titre 2 (dont 1 455 € sur les crédits hors CAS pensions et 436 € sur les crédits de CAS pensions) et 1 503 € en AE=CP de crédits de hors titre 2, a été gelée puis annulée en LFR, hormis la réserve sur les crédits du CAS pensions qui a été levée.

Cette annulation opérée en loi de finances rectificative à hauteur de 1 455 € sur le titre 2 hors CAS pensions et de 1 503 € sur le hors titre 2 a été permise par l’exécution constatées des crédits du programme.a été permise par l’exécution constatées des crédits du programme.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

1 891

1 503

3 394

1 891

1 503

3 394

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

1 891

1 503

3 394

1 891

1 503

3 394

 

La mise en réserve initiale comprend pour sa totalité la réserve de précaution, qui a été annulée en loi de finances rectificatives, hormis sur les crédits relevant du CAS pensions (soit 436 € en AE=CP) qui ont été rendus disponibles au programme.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1134 – Catégorie A +

0

2

3

0

2

-1

Total

0

2

3

0

2

-1


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1134 – Catégorie A +

0

0

0

0

-1

+1

Total

0

0

0

0

-1

+1

 

Les emplois rattachés au programme 340 sont occupés par des magistrats de la Cour des comptes (catégorie A+) : il s’agit du rapporteur général du Haut Conseil des finances publiques (à mi-temps) ainsi que d’un rapporteur général adjoint et d’un rapporteur.

La rémunération du rapporteur général sortant au 1er octobre était imputée directement sur le programme 340.

En revanche, la masse salariale de son successeur, du rapporteur général adjoint et du rapporteur est exécutée selon la procédure de facturation interne (rétablissement des crédits par atténuation des dépenses) entre le programme 164 et le programme 340.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1134 – Catégorie A +

1

0

10,50

2

0

4,80

+1

0

Total

1

0

2

0

+1

0

 

En 2019, la seule sortie constatée correspond au rapporteur général qui exerçait ses fonctions à mi-temps et était rémunéré trimestriellement sous forme de vacations.

Les entrées correspondent à l'arrivée d'un nouveau rapporteur général et d'un rapporteur général adjoint.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

3

2

3

Total

3

2

3

 

2,37 ETPT ont été consommés en 2019 et 2,5 ETP étaient présents au 31 décembre 2019.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Haut Conseil des finances publiques

3

2

Total

3

2

Transferts en gestion

0

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

219 600

267 766

226 023

Cotisations et contributions sociales

99 963

109 517

106 247

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

68 667

87 122

74 284

    – Civils (y.c. ATI)

68 667

87 122

74 284

    – Militaires

 

 

 

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

31 296

22 395

31 963

Prestations sociales et allocations diverses

414

906

1 137

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

319 977

378 189

333 407

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

251 310

291 067

259 124

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Le montant de la dépense réalisée au titre de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale "Pensions" est de 74 284 € pour un taux de 74,6 %.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

0,25

Exécution 2018 hors CAS Pensions

0,25

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

 

    – GIPA

 

    – Indemnisation des jours de CET

 

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

0,01

EAP schéma d'emplois 2018

-0,08

Schéma d'emplois 2019

0,09

Mesures catégorielles

 

Mesures générales

 

Rebasage de la GIPA

 

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

0,00

GVT positif

0,01

GVT négatif

-0,01

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

 

Indemnisation des jours de CET

 

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

0,00

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres variations

 

Total

0,26

 

Le GVT positif s'élève à 5 033 €, soit 1,5 % de la masse salariale totale et 1,94 % de la masse salariale HCAS.

 

Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers

Le Haut Conseil des finances publiques est installé au sein des locaux de la Cour des comptes dont les surfaces sont comptabilisées dans les documents budgétaires relatifs au programme 164 " Cour des comptes et autres juridictions financières" : il utilise notamment une salle de réunion pour accueillir les séances de son collège.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

48 610

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

48 610

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

3 692

 

CP consommés en 2019
(P2)

15 699

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

13 634

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

44 918

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

2 065

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

13 634

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

13 634



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

13 634



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

3 692



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

2 065



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

1 627

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

1 627

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

1 627


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

Justification par action

Action 01

Haut Conseil des finances publiques


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

378 189

50 113

428 302

333 407

3 692

337 099

Crédits de paiement

378 189

50 113

428 302

333 407

15 699

349 107

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

378 189

333 407

378 189

333 407

Rémunérations d’activité

267 766

226 023

267 766

226 023

Cotisations et contributions sociales

109 517

106 247

109 517

106 247

Prestations sociales et allocations diverses

906

1 137

906

1 137

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

50 113

3 692

50 113

15 699

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

50 113

3 692

50 113

15 699

Total

428 302

337 099

428 302

349 107

 

Les dépenses de fonctionnement, exécutées en 2019 sur l'action unique du programme, se répartissent comme suit :

Unités de justificationCP (en €)%
Frais de déplacement1 3478,6%
Bureautique et informatique6 54041,7%
Autre fonctionnement courant7 81249,8%
Total15 699100,0%

 Le montant de la dépense hors titre 2 correspond majoritairement au paiement des restes à payer sur l’exercice 2019 ; ces derniers étaient constitués par des commandes effectuées en 2018, concernant la maintenance et évolution du site internet du HCFP et la traduction du rapport d’activité 2015-2018, intégralement payées en 2019.