Objectifs et indicateurs de performance

OBJECTIF 1

Contribuer à la qualité de l'élaboration des projets de textes financiers

INDICATEUR 1.1

Avis rendus dans les délais

(du point de vue du citoyen)

	Unité	2017 Réalisation	2018 Réalisation	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
Avis rendus dans les délais	%	100	100	100	100	100	100

Commentaires techniques

Source des données : Haut Conseil des finances publiques

Mode de calcul : proportion des avis rendus dans les délais légaux et réglementaires, dans le cadre des articles 12 à 18 de la loi organique n° 2012‑1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Analyse des résultats

Au cours de l’année 2019, le Haut Conseil des finances publiques a rendu quatre avis :

l’avis n° 2019-1 sur les prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité 2019-2022 (10 avril 2019) ;
l’avis n° 2019-2 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018 (6 juin 2019) ;
l’avis n° 2019-3 relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (27 septembre 2019) ;
l’avis n° 2019-4 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2019 (7 novembre 2019).

Ces avis ont été transmis au Secrétaire Général du Gouvernement dans les délais prévus par la loi organique du 17 décembre 2012.