$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,343)

$@FwLOVariable(libelleProg,Plan France Très haut débit)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Réseaux d'initiative publique

 
 

5 000 000
 

5 000 000
 

 
 

163 367 510
30 000 000

163 367 510
30 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

 

5 000 000

5 000 000

 

163 367 510

163 367 510

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+71 605 966

+71 605 966

 

 

 

Total des crédits ouverts

 

76 605 966

76 605 966

 

163 367 510

163 367 510

Total des crédits consommés

 

 

 

 

30 000 000

30 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+76 605 966

+76 605 966

 

+133 367 510

+133 367 510


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

5 000 000

5 000 000

0

175 867 510

175 867 510

Amendements

0

0

0

0

-12 500 000

-12 500 000

LFI

0

5 000 000

5 000 000

0

163 367 510

163 367 510

 

Les amendements n°1106 et n°1550 adoptés lors du débat parlementaire ont minoré les CP respectivement de 10,0 M€ et 2,5 M€ au titre du financement de dépenses nouvelles introduites par d'autres amendements. 

 

   Modifications de maquette

Aucune modification de maquette n'est intervenue en 2019.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Un montant de 71,6 M€ en AE a été reporté de 2018 par arrêté de reports des crédits du 7 mars 2019.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

Le programme 343 relève du Grand plan d'investissement (GPI) - Axe 3 "Ancrer la compétitivité sur l'innovation" - Initiative 19 "Soutenir le déploiement du très haut débit" et a été, à ce titre, exonéré de mise en réserve.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

76 605 966

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

163 367 510

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

0

 

CP consommés en 2019
(P2)

30 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

30 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

76 605 966

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

2 394 750 182

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

2 394 750 182



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

30 000 000



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

2 364 750 182

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

0



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

2 364 750 182

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

385 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

1 979 750 182

 

Les autorisations d'engagement non engagées au 31/12/2019 ont été intégralement reportées sur l'exercice 2020. Elles permettront la réouverture de l’appel à projets « Plan France Très Haut Débit – Réseaux d’initiative publique » (AAP RIP) pour accompagner les départements qui ne se sont pas à ce stade engagés dans la généralisation de la fibre optique avec le lancement d’un nouvel appel à projets en février 2020 (arrêté du 7 février 2020).

Justification par action

Action 01

Réseaux d'initiative publique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

5 000 000

5 000 000

 

 

 

Crédits de paiement

 

163 367 510

163 367 510

 

30 000 000

30 000 000

 

Le montant des crédits votés en LFI 2019 s'établit à 5,0 M€ en AE et 163,4 M€ en CP.

Les crédits disponibles se sont élevés à 76,6 M€ en AE après report des crédits 2018 sur 2019 par arrêté du 7 mars 2019 à hauteur de 71,6 M€.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 000 000

 

163 367 510

30 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

5 000 000

 

163 367 510

30 000 000

Total

5 000 000

 

163 367 510

30 000 000

 

Pour rappel, l’enveloppe dédiée aux projets de RIP dans le PFTHD est constituée de crédits PIA et de crédits budgétaires du P 343 en complément pour prendre le relais sur la partie RIP.


S’agissant des AE, la gestion de l’année 2019 a été marquée par l’absence de consommation en AE qui témoigne d’économies budgétaires réalisées sur les projets de RIP notamment par la mise en place des AMEL, mais également par des économies permises entre la phase d’accord préalable de principe et la phase de décision de financement. Ces économies ont permis de réaliser les nouveaux engagements 2019 en réallouant les crédits désengagés sur les crédits PIA du FSN, sans avoir besoin de recourir au P 343 pour compléter.

La totalité des autorisations d’engagement disponibles au 31/12/2019 a été reportée sur 2020 (arrêté de reports des crédits du 12 février 2020) afin de soutenir les nouveaux projets des territoires dans le cadre de la réouverture du guichet RIP du PTHD.


S’agissant des CP, l’enveloppe de crédits restants disponibles pour les RIP en 2019 sur les crédits PIA du FSN s’élevait à 250,0 M€. Le programme 343 disposait de CP à hauteur de 163,4 M€ initialement prévu pour compléter les crédits PIA au regard des prévisions de dépenses prévues par les porteurs de projets.

Les crédits de paiement consommés en 2019 sur le P 343, c’est-à-dire versés sur le compte du FSN, se sont au final élevés à 30 M€. Cet abondement de fin d’année sur le FSN s’est fondée sur des prévisions de décaissements à mi-année. Le montant de décaissement a été moins important que prévu qu’estimé du fait d’un glissement du calendrier sur les déploiements de certains porteurs projets par rapport à la prévision initialement programmée par ces derniers. Cette sous-exécution par rapport à la prévision a conduit à consommer prioritairement des crédits PIA du FSN restant disponibles et à sous-consommer sur le P 343.


L’intégralité des crédits de paiement non consommés a été reportée sur 2020 (133,4 M€ par arrêté du 12 février 2020) permettant ainsi de procéder aux paiements à hauteur des besoins des collectivités sur 2020.



 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

5 000 000

5 000 000

0

0

0

Crédits de paiement

0

163 367 510

163 367 510

0

30 000 000

30 000 000

 

Le programme 343 fait partie des programmes budgétaires relevant du Grand plan d'investissement (circulaire Premier ministre du 3 janvier 2018) au titre de l'axe 3 "Ancrer la compétitivité sur l'innovation" - Initiative n°19 "Soutenir le déploiement du très haut débit".