$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,343)

$@FwLOVariable(libelleProg,Plan France Très haut débit)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Couvrir intégralement la France en accès à très haut débit d'ici 2022


INDICATEUR 1.1

Part des logements et locaux professionnels de la zone d'intervention des collectivités territoriales qui seront éligibles au très haut débit d'ici 2022

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des logements et locaux professionnels de la zone d’intervention des collectivités territoriales qui seront éligibles au très haut débit d'ici 2022

%

75

81

83

83

83

85

 

Commentaires techniques

Sources des données : Délégation générale déléguée au numérique de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).


Mode de calcul :


Le calcul en année N du nombre de logements et locaux professionnels de la zone d’intervention des collectivités territoriales qui seront éligibles au très haut débit en 2022 s’effectue en additionnant les logements et locaux professionnels qui bénéficieront du très haut débit en 2022 grâce :



- aux déploiements de réseaux FttH (Fiber to the Home : fibre optique jusqu’à l’abonné) d’ici 2022 tels que prévus par les collectivités territoriales dans leurs projets de réseaux d’initiative publique qui font l’objet en année N d’un accord préalable de principe pour leur financement par l’État ;


- aux déploiements de réseaux FttN (Fiber to the Node : fibre jusqu’au répartiteur ou « fibre jusqu’au village ») d’ici 2022 tels que prévus par les collectivités territoriales dans leurs projets de réseaux d’initiative publique qui font l’objet en année N d’un accord préalable de principe pour leur financement par l’État ;


- à la technologie VDSL2. Cette technologie n’ayant été autorisée par le régulateur qu’à partir de fin 2013, les logements et locaux professionnels éligibles au très haut débit grâce au VDSL2 n’ont été pris en compte qu’à partir de 2014.


La part des logements et locaux professionnels de la zone d’intervention des collectivités territoriales qui seront éligibles au très haut débit en 2022 s’obtient en divisant le nombre calculé ci-dessus par le nombre actuel de logements et locaux professionnels de la zone d’intervention des collectivités territoriales, soit 17,2 millions. Le nombre actuel de logements et locaux professionnels de la zone d’intervention des collectivités territoriales a été mis à jour notamment pour tenir compte des logements vacants.

 

Analyse des résultats

L’indicateur concerne l’ensemble des projets de l’action 1 « Réseaux d’initiative publique », qu’ils soient engagés/financés sur les crédits PIA du FSN ou sur le programme 343. Les crédits PIA du FSN et du P 343 étant fongibles, seul un indicateur global à l’ensemble des projets de réseaux d’initiative public fait sens.

Les projets instruits au 31 décembre 2019 conduisent à 83 % des logements et locaux professionnels de la zone d’intervention des collectivités territoriales éligibles au très haut débit d’ici 2022 grâce à des technologies filaires (62 % en FttH, 21 % en FttN/VDSL2). Ce résultat est conforme à la prévision actualisée de 2019.

Le degré d’avancement de l’instruction de ces projets distingue plusieurs phases d’engagement pour l’État, allant de la phase d’accord préalable de principe, à la phase de décision de financement validés chaque fois par une décision du Premier ministre. Cette décision de financement se traduit ensuite dans une convention de financement entre la Caisse des dépôts et consignations et le porteur de projet pour la phase de mise en œuvre. Pour certains projets, il existe parfois des décisions de financement dites « partielles » portant sur une composante spécifique du projet (généralement pour le financement des montées en débit). Ces décisions de financement partielles donnent également lieu à un conventionnement pour permettre le déploiement en avance de phase de cette composante du projet. Elles ne sont pas incluses dans le paragraphe ci-dessous. A date, et à titre d’information, 15 conventions de financement de ce type sont en cours d’exécution1.

Au 31 décembre 2019, 84 dossiers de collectivités territoriales, contre 86 en 2018, recouvrant 93 départements, avaient reçu un accord préalable de principe de l’Etat. L'écart s'explique par le fait que deux projets ont finalement opté pour des solutions financées par des fonds propres des opérateurs dans le cadre des Appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL). Parmi ces 84 dossiers, 75 ont reçu une décision de financement du Premier ministre pour la totalité de leur projet et 50 ont été traduits en conventions de financement.

Il convient de noter que l’objectif d’une couverture intégrale du territoire en très haut débit repose sur la mobilisation de technologies hertziennes (satellite, 4G fixe, boucle locale radio) avec une hypothèse de 15% des locaux de la zone d’intervention des collectivités territoriales, en complément de la cible de 85% en technologies filaires. Ces technologies en développement ne sont pas intégrées dans le calcul de l’indicateur. Le développement commercial des box 4G fixe, la mise en place par l’Arcep d’un guichet pour l’attribution de fréquences spécifiques pour le déploiement du THD radio et le lancement en 2019 d’un dispositif « cohésion numérique » pour subventionner l’équipement hertzien des locaux non desservis par des réseaux filaires devraient contribuer à une adoption plus importante du très haut débit fixe hertzien. Cet indicateur devrait faire l’objet d’une évolution pour mieux s’adapter à la réalité des déploiements.

1 Il est à noter que dans le RAP 2018, le nombre de dossiers en phase d’exécution de la convention prenait en compte ces projets partiels relatifs aux montées en débit.