$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,344)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

 
 

 
 

 
 

11 500 000
                    

Total des AE prévues en LFI

 

 

 

11 500 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

+11 500 000

+11 500 000

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+611 300

+611 300

Total des AE ouvertes

12 111 300

12 111 300

Total des AE consommées

 

 

 

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

94 500
47 415

183 181 342
177 465 780

183 275 842
177 513 195

194 775 842
                    

Total des CP prévus en LFI

94 500

183 181 342

183 275 842

194 775 842

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

+11 500 000

+11 500 000

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-17 256 573

-17 256 573

Total des CP ouverts

177 519 269

177 519 269

Total des CP consommés

47 415

177 465 780

177 513 195

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

 
20 981

 
-250 000 000

 
                    

11 500 000
-249 979 019

Total des AE prévues en LFI

 

 

 

11 500 000

Total des AE consommées

20 981

-250 000 000

 

-249 979 019

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

91 731
38 673

183 825 031
189 859 789

183 916 762
                    

195 416 762
189 898 462

Total des CP prévus en LFI

91 731

183 825 031

183 916 762

195 416 762

Total des CP consommés

38 673

189 859 789

 

189 898 462

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

20 981

 

 

38 673

94 500

47 415

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

20 981

 

 

38 673

94 500

47 415

Titre 6 – Dépenses d’intervention

-250 000 000

 

 

189 859 789

183 181 342

177 465 780

Transferts aux collectivités territoriales

-250 000 000

 

 

189 859 789

 

177 465 780

Transferts aux autres collectivités

 

 

 

 

183 181 342

 

Total hors FdC et AdP

 

183 275 842

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+12 111 300

-5 756 573

Total*

-249 979 019

12 111 300

 

189 898 462

177 519 269

177 513 195


* y.c. FdC et AdP

 

Fonds de concours et attributions de produits

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Nature de dépenses

Ouvertes
en 2018
 

Prévues en LFI
pour 2019

Ouvertes
en 2019

Ouverts
en 2018

Prévus en LFI
pour 2019

Ouverts
en 2019

Dépenses de personnel

 

 

 

 

 

 

Autres natures de dépenses

11 500 000

11 500 000

11 500 000

11 500 000

11 500 000

11 500 000

Total

11 500 000

11 500 000

11 500 000

11 500 000

11 500 000

11 500 000

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de rattachement de fonds de concours

 

Ouvertures

Annulations

Mois de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

02/2019

 

11 500 000

 

11 500 000

 

 

 

 

Total

 

11 500 000

 

11 500 000

 

 

 

 

 

   Arrêtés de report hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

07/03/2019

 

611 300

 

14 499

 

 

 

 

Total

 

611 300

 

14 499

 

 

 

 

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

02/12/2019

 

 

 

 

 

 

 

17 271 072

Total

 

 

 

 

 

 

 

17 271 072

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

12 111 300

 

11 514 499

 

 

 

17 271 072