Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF 1
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Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque |
INDICATEUR 1.1
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Part (en nombre) des rejets de virement |
(du point de vue du contribuable)
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Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2019 |
2019 |
2020 |
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Pourcentage des rejets de virement lors de la mise en paiement par l’Agence de Services et de Paiement de l’ensemble des aides |
% |
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0 |
Commentaires techniques
Source des données : Agence de services et de paiement (ASP).
Mode de calcul : rapport entre le nombre de rejets de virement constatés sur une année et le nombre annuel de virements effectués auprès des comptables publics des bénéficiaires.
La notion de rejet de virement fait référence à deux notions :
– soit un rejet du virement à l’initiative de la Banque de France lors du virement sur le compte du comptable public du bénéficiaire, au vu du fichier de virement initié par l’ASP et que celle-ci lui a adressé ;
– soit un rejet du virement à l’initiative du comptable dans l’impossibilité d’imputer le montant du virement sur le compte de la collectivité ou de toute autre entité bénéficiaire (notamment lorsque le comptable n’est plus le teneur de compte de la collectivité et que le bénéficiaire n’a pas communiqué à l'ASP ses nouvelles coordonnées bancaires).
Analyse des résultats
Comme attendu dans les prévisions et conformément à l’objectif fixé à l’Agence de services et de paiement, aucun rejet de virement n’a été enregistré au cours de la gestion 2019 pour les 674 virements effectués.
Cet indicateur permet ainsi d’attester de la qualité du service rendu aux entités bénéficiaires et de l’efficacité de la gestion.