$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,347)

$@FwLOVariable(libelleProg,Présidence française du G7)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Préparation et organisation du Sommet du G7

 
 

20 628 000
15 838 236

20 628 000
15 838 236

 
 

23 008 000
15 866 526

23 008 000
15 866 526

03 – Fonctionnement du Secrétariat général et communication

 
 

1 372 000
777 379

1 372 000
777 379

 
 

1 392 000
743 611

1 392 000
743 611

Total des crédits prévus en LFI *

 

22 000 000

22 000 000

 

24 400 000

24 400 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-4 472 698

-4 472 698

 

-6 767 669

-6 767 669

Total des crédits ouverts

 

17 527 302

17 527 302

 

17 632 331

17 632 331

Total des crédits consommés

 

16 615 614

16 615 614

 

16 610 137

16 610 137

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+911 688

+911 688

 

+1 022 194

+1 022 194


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

22M€ d'AE et 24,4M€ en CP ont été ouverts en LFI 2019 auxquels se sont ajoutés les crédits ouverts en 2018 et non consommés qui ont fait l'objet d'un report en 2019. Les crédits disponibles en 2019 après application de la réserve de précaution et prise en compte des reports s'élevaient à 35 559 902€ en AE et à 35 592 931€ en CP.

La consommation du programme au 31 décembre 2019 s'est élevée à 16 615 614 en AE et à 16 610 137€ en CP.


Le budget alloué au programme 347 a donc permis de couvrir l'ensemble des besoins et de dégager un reliquat. Ce reliquat à fait l'objet d'une annulation de crédits inscrite en loi de finances rectificative, à hauteur de 17 292 599€ en AE et 17 220 600€ en CP.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

22 000 000

22 000 000

0

24 400 000

24 400 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

22 000 000

22 000 000

0

24 400 000

24 400 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Suite à la réunion interministérielle organisée le 19 septembre 2019 sur les modalités d’indemnisation des commerçants suite au sommet du G7 à Biarritz, le cabinet du Premier ministre a décidé d’utiliser le reliquat du programme 347 pour indemniser les commerces concernés. Par décret n° 2019-1149 du 7 novembre 2019, 1,2 M€ en AE et en CP ont été transférés du programme 347 vers le programme 134 (développement des entreprises et régulations) du ministère de l’économie et des finances pour financer l’indemnisation des commerçants affectés par la tenue du sommet du G7 à Biarritz au mois d’août 2019. 

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Un fonds de concours n° 1-2-00558 « présidence française du G7 » a été ouvert sur le programme 347. Il a été abondé à hauteur de 460 000€ par L'Oréal. Ce mécénat a permis de prendre en charge une partie des dépenses liées au conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes conformément à la volonté de la partie versante.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

660 000

660 000

0

732 000

732 000

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

660 000

660 000

0

732 000

732 000

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

17 527 302

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

17 632 331

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

16 615 614

 

CP consommés en 2019
(P2)

16 610 137

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

16 610 137

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

911 688

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

105 029

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

105 029



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

16 610 137



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

-16 505 108

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

16 615 614



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

0



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

16 615 614

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

110 506

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

110 506

 

Justification par action

Action 01

Préparation et organisation du Sommet du G7


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

20 628 000

20 628 000

 

15 838 236

15 838 236

Crédits de paiement

 

23 008 000

23 008 000

 

15 866 526

15 866 526

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

20 628 000

15 667 209

23 008 000

15 695 499

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

20 628 000

15 667 209

23 008 000

15 695 499

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

171 027

 

171 027

Transferts aux autres collectivités

 

171 027

 

171 027

Total

20 628 000

15 838 236

23 008 000

15 866 526

 

L’action 1 « préparation et organisation du sommet du G7 » comprend deux sous-actions :

- sous-action 1 : logistique de la préparation et de l’organisation du sommet du G7 ;

- sous-action 2 : activités diplomatiques préparatoires.


La sous-action 1 est destinée à assurer la préparation ainsi que la logistique de l’organisation du sommet du G7 et regroupe les dépenses relatives aux missions préparatoires du Protocole, à la location des espaces, à l’aménagement des espaces, au transport des délégations, à la restauration des chefs d’États et de gouvernements, des journalistes et des délégations pendant le sommet, aux équipements et prestations de contrôle d’accès, à la traduction et à l’interprétation, à l’accueil, aux études et assistance à maîtrise d’ouvrage. Les dépenses se sont élevées à 14 125 537 € en AE et à 14 159 689 € en CP. Les trois principaux postes de dépense, qui représentent 85 % des dépenses de la sous-action sont les suivants :

- aménagements  et équipement techniques : 7 360 860 M€ ;

- équipements et prestations de sécurité : 1 556 729 € ;

- hébergement, restauration et transport des délégations (dont délégation française) : 4 061 748€.


La location des différents espaces utilisés lors du sommet (casino Barrière, centre des congrès Bellevue, casino municipal, halle d’Iraty, etc) s’élève à 637 916 €.


La sous-action 2 concerne :

- les missions et voyages en lien avec les activités diplomatiques préparatoires, notamment les déplacements du Président de la République ;

- les réunions des sherpas, sous-sherpas directeurs politiques et groupes de travail ;

- les contributions à des séminaires préparatoires au sommet du G7.


Les dépenses de la sous-action se sont élevées à plus de 1,6 M€ dont 171 027 € au titre des subventions versées à 5 associations afin d’associer la société civile des pays du G7, mais aussi des pays en développement, investis sur les enjeux et thèmes du G7.


Près de 50 réunions ont été organisées entre décembre 2018 et décembre 2019. L’organisation des réunions (location et aménagement des espaces, restauration) représente des dépenses supérieures à 753 324 €, les missions et voyages en lien avec les activités diplomatiques préparatoires s’élèvent à 778 686 €.

 

Action 03

Fonctionnement du Secrétariat général et communication


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

1 372 000

1 372 000

 

777 379

777 379

Crédits de paiement

 

1 392 000

1 392 000

 

743 611

743 611

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 372 000

777 379

1 392 000

743 611

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 372 000

777 379

1 392 000

743 611

Total

1 372 000

777 379

1 392 000

743 611

 

La consommation de l’action 3 « fonctionnement du secrétariat général et communication » s’élève à 777 379 € en AE et à 743 611 € en CP. Les frais de fonctionnement du secrétariat général s’élèvent à 77 736 € et se composent pour 65 % de frais de voyage et de mission des agents du secrétariat général, pour un montant de 35 510 €. Le principal poste de dépense de cette action est la communication pour un montant de près de 722 747 € avec notamment la création du site internet et des contenus, la création et l’impression de supports de communication, les cadeaux offerts aux participants.


La totalité des paiements n’a pu intervenir avant la fin de l’exercice budgétaire 2019. La compensation carbone a été réglée à hauteur de 80 % conformément aux termes de la convention signée entre le ministère et le prestataire GERES, le versement des 20 % restants, soit 43 806 €, ne pouvant intervenir que sur présentation d’un rapport du prestataire. La TVA à régler sur ce montant, soit 8 762 €, est également concernée. En raison de la fin du programme 347, ces dépenses seront prises en charge par le programme 105 du MEAE.