La France a exercé, en 2019, la présidence du G7. Le sommet des chefs d’État et de gouvernement du G7 s’est tenu à Biarritz du 24 au 26 août 2019 et a compté parmi les événements diplomatiques les plus importants de l’année 2019. La présidence française du G7 avait trois objectifs principaux, clairement affichés :

1 – Un sommet utile : du point de vue diplomatique, après le résultat mitigé du sommet de Charlevoix, il s’agissait de montrer la pertinence de ce format aux débats de qualité et de livrables concrets en matière de lutte contre les inégalités, en associant la société civile ;

2 – Un sommet responsable : placé sous le signe du développement durable, bénéficiant à l’économie locale et mettant en pratique les principes d’égalité hommes-femmes à l’ordre du jour du sommet ;

3 – Un sommet exemplaire dans sa gestion : analyse rigoureuse des besoins, achats ajustés aux besoins et à des prix de marché.

Chacun de ces trois objectifs a été atteint. Du point de vue diplomatique, le sommet du G7 de Biarritz a été largement salué comme un succès pour la France.

Les moyens financiers accordés au titre de la présidence française du G7 ont été ouverts au sein d’un programme spécifique, le programme 347 « Présidence française du G7 », créé à titre temporaire. Il était destiné à couvrir l’ensemble des dépenses inhérentes à la préparation, à l’organisation et au déroulement du sommet du G7 ainsi que les activités d’intérêt transversal pour la présidence française du G7. Le programme était organisé en trois actions  :

Action 1 : préparation et organisation du sommet du G7

- sous-action 1 : logistique de la préparation et de l’organisation du sommet du G7,

- sous-action 2 : activités diplomatiques préparatoires

Action 2 : organisation des réunions ministérielles (Pour mémoire, à l’occasion de la Réunion Interministérielle du 15 juin 2018, relative à la préparation de la présidence française du G7, il avait été décidé que les réunions ministérielles seraient directement financées sur le budget de chacun des ministères concernés. L’action 2 « organisation des réunions ministérielles» avait donc finalement été supprimée. Les crédits initialement prévus sur l’action 2 en LFI ont été ventilés sur les actions 1 et 3).

Action 3 : fonctionnement du Secrétariat général et communication

- sous-action 1 : fonctionnement du Secrétariat général et communication

Ce programme a été doté d’une enveloppe de 36,4 M€ de crédits en Autorisation d’Engagement (AE) et en Crédits de Paiement (CP) pour les exercices budgétaires 2018 et 2019.

Aucun objectif de performance n’a été inscrit au PAP 2017. Le programme 347 ne comportait pas de dépenses de personnel.

Les crédits ouverts en LFI 2018 se sont élevés à  14,4 M€  en AE et à 12 M€ en CP.

La consommation au 31/12/2018 s’est élevée à 180 098 € en AE et à 75 069 € en CP sur les deux actions du programme 347.

22 M€ d’AE et 24,4 M€ en CP ont été ouverts en LFI 2019 auxquels se sont ajoutés les crédits ouverts en 2018 et non consommés , qui ont fait l’objet d’un report en 2019, soit 14,2 M€ en AE et 11,9 M€ en CP. Les crédits disponibles en 2019 après application de la réserve de précaution et prise en compte des reports s’élevaient à 35 559 902 € en AE et 35 592 931 € en CP.

La consommation du programme 347 au 31/12/2019 s’est élevée à 16 615 614 en AE et à 16 610 137 € en CP. Le budget a donc permis de couvrir l’ensemble des besoins et de dégager un reliquat.

A la suite de la réunion interministérielle organisée le 19 septembre 2019, précisant les modalités d’indemnisation des commerçants suite au sommet du G7 à Biarritz, le cabinet du Premier ministre a décidé d’utiliser une partie du reliquat du programme 347 pour indemniser les commerces concernés. Un montant de 1,2 M€ a été transféré du programme 347 vers le programme 134 (développement des entreprises et régulations).

Les principaux facteurs qui ont permis d’organiser un sommet de qualité pour un coût très nettement inférieur à celui du sommet de Deauville en mai 2011 sont les suivants :

- Un travail important de spécification des besoins et une veille continue pour ne pas lancer les commandes tant que le besoin n’était pas stabilisé :

Cette approche s’est traduite par une montée en puissance très tardive des AE (moins de 2,5 M€ fin juillet) et la signature courant août de plusieurs conventions importantes.

Ce calendrier reflète le délai qui a été nécessaire pour arrêter, au regard des thèmes de discussion, la liste des pays et organisations invités au-delà des membres du G7 et affecter ainsi les différentes séquences aux lieux les mieux adaptés, et fixer les règles de prise en charge pour les pays invités et les organisations internationales qui tiennent compte non seulement des usages mais encore du nombre d’invités, des capacités hôtelières et des capacités d’accueil de l’aéroport (très contraintes à Biarritz). La liste des États et organisations internationales invités n’a été définitivement arrêtée que courant avril.

L’accord passé début 2019 sur les conditions de location de l’ensemble des sites de Biarritz Tourisme (à un tarif de saison creuse pour les congrès à Biarritz) a permis une grande souplesse dans l’élaboration du schéma spatial. Le choix, à la mi-mai, de ne pas tenir de réunion de chefs d’ États à l’Hôtel du Palais, et de les concentrer dans l’espace Bellevue, a permis des économies significatives à la fois sur les coûts de location et sur les aménagements. La décision prise en juillet, de tenir la séquence « biodiversité Océan » à l’espace Bellevue plutôt qu’au Casino Municipal et de concentrer toutes les réunions de chefs d’États et de gouvernements en un lieu unique a permis d’éviter les doublons sur les structures de soutien à leur présence (salles de bilatérales, espaces prévus pour les forces de sécurité et le soutien technique de la présidence…).

Les accords informels passés début 2019 sur les prix des chambres d’hôtels ont pu être tenus jusqu’à début août sans versement d’acompte, ce qui a permis in fine d’ajuster les réservations au plus près de la réalité du plan de déploiement de la délégation française.

En matière de restauration, le travail très précis de quantification du besoin en amont de la passation des commandes a permis que le nombre de repas commandés et non servis ressorte à un niveau historiquement bas (2 %).

Tout en respectant la règle consistant à toujours engager la dépense avant la réalisation de la prestation, l’organisation s’est gardé la possibilité de s’adapter à la demande politique jusqu’au dernier moment dans les domaines les plus sensibles, comme les aménagements en particulier. Toutes les séquences, à l’exception du dîner du Phare, se sont tenues dans des bâtiments existants, ce qui a fortement contribué à la maîtrise des coûts.

Le recours aux moyens de l’État plutôt qu’à des fournisseurs externes a permis des économies sur le site Internet (le site de la présidence du G7 est adossé à celui de la Présidence de la République), sur la scénographie (recours au scénographe de l’Élysée), sur les salles de réunions (une grande partie des réunions préparatoires se sont tenues au Centre de conférences ministériel du MEAE).

- La recherche ciblée de mécénats en nature :

Le poste cybersécurité et renforcement des réseaux de télécommunications, particulièrement sensible et difficile à chiffrer, couvert par un mécénat en nature d’Orange a été multiplié par six en comparaison avec le sommet précédent. Ce montant représente environ 9,4 M€, sans compter le prêt gracieux de véhicules de cortège du fait de la mise à disposition de véhicules par Peugeot.

La consommation des crédits par action est précisée ci-dessous  :

Action 1 – Préparation et organisation du Sommet du G7

 Sous-action 1 – logistique de la préparation et de l’organisation du sommet du G7

Cette action était destinée à assurer la préparation ainsi que la logistique de l’organisation du sommet du G7 et couvre les dépenses relatives aux missions préparatoires du Protocole, à la location des espaces, à l’aménagement des espaces, au transport des délégations, à la restauration des chefs d’États, des journalistes et des délégations pendant le sommet, aux équipements et prestations de contrôle d’accès, à la traduction et à l’interprétation à l’accueil, aux études et assistance à maîtrise d’ouvrage. Les dépenses de la sous-action 1 se sont élevées à 14 159 689 M€. Les trois principaux postes de dépenses qui représentent 85 % des dépenses de cette sous-action sont les suivants  :

- Aménagements et équipements techniques : 7 360 860 M€

- Équipements et prestations de sécurité : 1 556 729 €

- Hébergement, restauration et transport des délégations (dont délégations française) : 4 061 748€

Sous-action 2 : Activités diplomatiques préparatoires

Cette sous-action a financé les rencontres diplomatiques des sherpas, des sous-sherpas, des groupes d’experts aussi bien à l’étranger qu’en France, en vue de préparer la tenue du sommet.

La consommation de cette sous-action s’élève à 1 702 937 €, dont 171 027 € de subventions versées à 5 associations afin d’associer la société civile des pays du G7, mais aussi des pays en développement, investis sur les enjeux et thèmes du G7.

Un fonds de concours « Présidence française du G7 » a été ouvert sur le programme 347. Il a permis de prendre en charge la majeure partie des dépenses liées au conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes financées par le mécénat financier de L’Oréal, d’un montant de 460 000 €.

Action 3 : Fonctionnement du Secrétariat général et communication

Sous-action 1 : Fonctionnement du Secrétariat général et communication

Cette action concerne les dépenses correspondant aux frais de fonctionnement du secrétariat général ainsi que les dépenses liées à la politique et au plan de communication de la présidence française du G7. La communication avec notamment la création du site internet et des contenus, la création et l’impression de supports de communication, les cadeaux offerts aux participants, représente le poste de dépenses le plus important avec une consommation de 722 747 €. Les frais de fonctionnement du Secrétariat général s’élèvent à 58 532 €.

Toutes les dépenses du G7 n’ont pu faire l’objet d’un paiement sur le P. 347 avant le 31/12/2019. Un report de crédits a été demandé au titre des charges et des restes à payer pour un montant de 60 085 € en CP et 1 695 € en AE. Ces reports interviendront sur le programme105 – activité 010501A10509 « organisation de la ministérielle Affaires étrangères – présidence française du G7 ».

- 52 819 €  au titre des restes à payer correspondant à la compensation carbone où les 20 % restant ne peuvent être versés que sur présentation d’un rapport du prestataire GERES, et à la TVA sur ce montant à verser directement à l’administration fiscale.

- 7 266 € en CP et de 1 695 € en AE au titre des charges à payer  pour couvrir des dépenses pour lesquelles le service fait n’a pu être effectué avant la 31/12/2019, ou lorsque les factures n'ont pas été déposées par les prestataires sur le portail Chorus Pro.