$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,348)

$@FwLOVariable(libelleProg,Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

11 – Etudes

 
 

20 000 000
11 005 234

20 000 000
11 005 234

 
 

20 000 000
7 594 584

20 000 000
7 594 584

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

 
 

465 000 000
82 020 069

465 000 000
82 020 069

 
 

47 000 000
3 892 858

47 000 000
3 892 858

13 – Acquisitions, construction

 
 

415 000 000
435 232

415 000 000
435 232

 
 

33 000 000
406 584

33 000 000
406 584

Total des crédits prévus en LFI *

 

900 000 000

900 000 000

 

100 000 000

100 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+15 839 041

+15 839 041

 

-54 460 001

-54 460 001

Total des crédits ouverts

 

915 839 041

915 839 041

 

45 539 999

45 539 999

Total des crédits consommés

 

93 460 534

93 460 534

 

11 894 027

11 894 027

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+822 378 507

+822 378 507

 

+33 645 972

+33 645 972


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Les autorisations d'engagement affectées sur tranche fonctionnelle ont été reportées à hauteur de 3,6 M€ par arrêté du 4 février 2019. Ces reports concernent essentiellement les crédits alloués pour les cités de Rouen et de Nantes pour lesquels les projets étaient les plus avancés en 2018.

 

Par ailleurs, compte tenu des spécificités du programme (budget fermé de 1 Md€ sur une période limitée, et dépense labellisée "GPI"), l'ensemble des crédits non consommés en 2018 ont été reportés par arrêté du 7 mars 2019, à hauteur de 10,8 M€ en autorisations d'engagement et 18,2 M€ en crédits de paiement.

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

900 000 000

900 000 000

0

100 000 000

100 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

900 000 000

900 000 000

0

100 000 000

100 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Le décret n° 2019-988 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits a ouvert 1,46 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 348 après annulation de crédits sur le programme 156. En effet, un projet de travaux dans les locaux de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Var au sein d’une des deux cités administratives de Toulon, qui avait fait l’objet d’études préalables, sans mise en œuvre, a été intégré dans l’opération de rénovation des cités administratives de Toulon, afin de réaliser l’ensemble des travaux, dans les mêmes locaux, sous le pilotage d’une même conduite d’opération.


74,1 millions d’euros de crédits de paiement ont été annulés en loi de finances rectificative 2019 compte tenu de la sous-consommation constatée sur l'exercice 2019. Cette sous-exécution s'explique par le décalage des échéanciers de paiement associés à certaines des opérations immobilières en cours sur le programme. Cette sous-consommation est inhérente au fonctionnement des projets immobiliers et au décalage lié à la phase de sélection des projets. Ces crédits auront vocation à être remis à disposition sur le programme lors des exercices ultérieurs, pour couvrir les engagements.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

915 839 041

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

45 539 999

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

93 460 534

 

CP consommés en 2019
(P2)

11 894 027

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

192 810 248

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

2 289 243

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

629 568 259

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

9 604 783

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

3 776 491

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

3 776 491



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

2 289 243



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

1 487 248

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

93 460 534



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

9 604 783



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

83 855 751

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

85 342 999

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

25 651 984


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

59 691 015

 

Les restes à payer du programme 348 au 31 décembre 2019 s’élèvent au total à 85 342 998,82 € et concernent :


  • l'action 11 pour un montant de 6 877 177,46 € ;

  • l'action 12 pour un montant de 78 127 210,27 € ;

  • l'action 13 pour un montant de 338 611,09 €.


Ils se ventilent par BOP de la manière suivante :


Les restes à payer concernent quasi-exclusivement le BOP Normandie et le projet de Rouen dont le marché conception réalisation a été engagé à hauteur de 81 M€ sur l'action 12.


Le reliquat de restes à payer concerne essentiellement l'action 11 et est lié à l'engagement des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage de plusieurs cités ayant validé leur programme de travaux.

Justification par action

Action 11

Etudes


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

20 000 000

20 000 000

 

11 005 234

11 005 234

Crédits de paiement

 

20 000 000

20 000 000

 

7 594 584

7 594 584

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

10 000 000

6 537 409

10 000 000

5 050 170

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 000 000

6 537 409

10 000 000

5 050 170

Titre 5 : Dépenses d’investissement

10 000 000

4 467 825

10 000 000

2 544 415

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

10 000 000

4 467 825

10 000 000

2 544 415

Total

20 000 000

11 005 234

20 000 000

7 594 584

 

Compte tenu de la nature du programme d’investissement, des consignes ont été transmises aux gestionnaires au cours de l'année 2019 afin que l'essentiel des dépenses du programme 348 soit imputé sur le titre 5, en application des règles budgétaires et comptables. Toutefois, une partie des dépenses concernant les audits engagés en 2018 ainsi qu'une partie des assistances à maîtrise d'ouvrage, avaient préalablement été comptabilisées en dépenses de fonctionnement (titre 3).
 

Les crédits engagés au titre de l’action 11 « Études » en 2019 ont principalement couvert :

 

- le désintéressement des candidats non retenus dans le cadre des dialogues compétitifs (en dialogue compétitif, les candidats sont appelés à produire des études en cours de procédure – avant-projet sommaire (APS) notamment –, et celles-ci sont, au vu de leur complexité et de leur caractère opérationnel, rémunérées par le maître d’ouvrage) ;

- l’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

- les études et expertises préalables (notamment des diagnostics amiante).

 

Ainsi, les montants engagés concernent notamment :

  • les indemnités des candidats non retenus pour le projet de la cité de Rouen ;

  • les marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les cités de Lille, Strasbourg, Colmar, Melun et Cergy-Pontoise ;

  • une étude complémentaire menée par le Centre scientifique et technique du bâtiment sur la cité de Nanterre.

En crédits de paiement, la consommation a couvert le paiement des études engagées en 2018, des assistances à maîtrise d'ouvrage programmiste, ainsi que les indemnités des candidats non retenus pour la réhabilitation de la cité administrative de Rouen.

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

20 000 000

20 000 000

0

11 005 234

11 005 234

Crédits de paiement

0

20 000 000

20 000 000

0

7 594 584

7 594 584

 

L'ensemble des dépenses de cette action contribue au Grand plan d'investissement.

 

Action 12

Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

465 000 000

465 000 000

 

82 020 069

82 020 069

Crédits de paiement

 

47 000 000

47 000 000

 

3 892 858

3 892 858

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

47 000 000

7 981 641

5 000 000

210 541

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

47 000 000

7 981 641

5 000 000

210 541

Titre 5 : Dépenses d’investissement

418 000 000

74 038 427

42 000 000

3 682 317

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

418 000 000

74 038 427

42 000 000

3 682 317

Total

465 000 000

82 020 069

47 000 000

3 892 858

 

Comme indiqué supra, des consignes ont été transmises aux gestionnaires afin que l'essentiel des dépenses du programme 348 soit imputé sur le titre 5. Néanmoins, certaines dépenses ont été comptabilisées en titre 3.


Les crédits engagés au titre de l’action 12 « Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire » en 2019 ont quasi-intégralement servi à couvrir le démarrage des travaux de la cité de Rouen.

 

En crédits de paiement, la quasi-intégralité de la consommation concerne le paiement d'une avance dans le cadre du projet de la cité de Rouen.

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

465 000 000

465 000 000

0

82 020 069

82 020 069

Crédits de paiement

0

47 000 000

47 000 000

0

3 892 858

3 892 858

 

L'ensemble des dépenses de cette action contribue au Grand plan d'investissement.

 

Action 13

Acquisitions, construction


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

415 000 000

415 000 000

 

435 232

435 232

Crédits de paiement

 

33 000 000

33 000 000

 

406 584

406 584

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

33 000 000

6 424

5 000 000

150 003

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

33 000 000

6 424

5 000 000

150 003

Titre 5 : Dépenses d’investissement

382 000 000

428 808

28 000 000

256 581

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

382 000 000

428 808

28 000 000

256 581

Total

415 000 000

435 232

33 000 000

406 584

 

Les crédits engagés et payés au titre de l’action 13 « Acquisitions, construction » en 2019 concernent essentiellement le projet de la cité de Bordeaux (acquisition de modulaires pendant la durée des travaux).

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

415 000 000

415 000 000

0

435 232

435 232

Crédits de paiement

0

33 000 000

33 000 000

0

406 584

406 584

 

L'ensemble des dépenses de cette action contribue au Grand plan d'investissement.