$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,348)

$@FwLOVariable(libelleProg,Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Optimiser le parc immobilier


INDICATEUR 1.1

Performance énergétique

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Performance énergétique

kWh/m²

Sans objet

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données : Référentiel technique



Mode de calcul : Le mode de calcul initialement envisagé était le suivant : la performance énergétique d’un bâtiment est évaluée par son niveau de consommation d’énergie (en kWh d’énergie finale qui correspond à la consommation affichée sur la facture). Cette consommation concerne tous les usages (chauffage, refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire, bureautique…).

Le périmètre de l’indicateur porte sur les cités administratives, en distinguant la totalité du parc et les seules cités pour lesquelles des travaux sont engagés au titre du programme 348. L’indicateur est calculé sous la forme d’un indice. La consommation en 2018 constitue la base 100.


Compte tenu du changement d'indicateurs intervenu au cours de l'année 2019 pour le PLF 2020, cet indicateur n'a pas été déterminé en 2019. 

 

INDICATEUR 1.2

Investir en vue de réduire les dépenses immobilières relatives aux cités administratives et aux sites multi-occupants

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Avancement des projets

% d'études engagées

Sans objet

28

100

Non déterminé

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données : Chorus


Mode de calcul: L’avancement des projets immobiliers qui seront financés à partir de 2019 est déterminé par le taux d’études engagées, apprécié à partir des montants, extraits de Chorus, d’autorisations d’engagement consommées au terme des deux premiers quadrimestres de l’année 2018, rapportées au volume de crédits disponibles en loi de finances 2018 pour le financement de cette action.

Compte tenu du changement d'indicateurs intervenu au cours de l'année 2019, cet indicateur n'a pas été déterminé en 2019. 


 

Analyse des résultats

Les indicateurs de performance du P348 communiqués dans les PAP 2018 et 2019 étaient en phase de construction, s’agissant d’un programme nouveau, pour lesquels les objectifs ne pouvaient être définis en amont sans élément de référence. Un travail d’ajustement et de re-définition a été mené au vu des audits réalisés et des indicateurs de performance retenus dans le cadre du Grand Plan d’Investissement. La DIE a donc proposé de remplacer les deux indicateurs initialement prévus par trois nouveaux indicateurs de performance, en cohérence avec ceux retenus pour le suivi du GPI et ceux mis en place dans le cadre de l’expertise et la sélection des projets.

 

En conséquence, les 2 anciens indicateurs n'ont pas été calculés pour l'exercice 2019. 

 

Les trois nouveaux indicateurs, mis en place à compter du PLF 2020, traduisent les deux objectifs suivants :

- assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE ;

- s'assurer de l'efficience des projets financés.


 

OBJECTIF 1

Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE

Le programme 348 contribue en totalité aux objectifs du Grand Plan d’Investissement (GPI) sur deux de ses priorités : accélérer la transition écologique et construire l’État à l'âge numérique, dans son volet « investir aujourd’hui dans l’action publique pour dépenser moins demain ». L’objectif présenté ci-dessous, « Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE », synthétise les deux grandes ambitions du programme 348 : réduire l’empreinte énergétique des services de l’État et optimiser les locaux occupés.


 

INDICATEUR 1.1

Économie d’énergie attendue

  (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible

Économie d’énergie attendue

kWh

SO

SO

SO

139 000 000

139 000 000

139 000 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif.


 

Mode de calcul : Cet indicateur, répondant pleinement à l'objectif de transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’État et du GPI, est la somme des économies d’énergie primaire (gains exprimés en kWh d'énergie primaire) identifiées dans les dossiers de labellisation des cités lauréates. Il ne se prête pas à une mesure annuelle, mais à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets.


 

L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur, et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département, est assuré lors de la mise en œuvre des projets dans le cadre du dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (formalisés par l’échange régulier de documents de suivi, et conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé ci-dessus, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.


 

Les économies d’énergie prévues dans les projets sont de deux types :

1) des gains sur la facture énergétique des cités lauréates suite aux travaux améliorant la performance énergétique ;

2) des gains issus de la suppression de factures énergétiques, au titre de la libération de biens locatifs et domaniaux.


 

Sur cette base, l'objectif des économies d'énergie attendues à 139 millions de kWh d'énergie primaire a été maintenu au 31/12/2019.

 

INDICATEUR 1.2

Optimisation de la surface occupée

  (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible

Optimisation de la surface occupée

m2 SUB

SO

SO

SO

239 000

239 000

239 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif.


Mode de calcul : Cet indicateur permet de mesurer et de suivre l'objectif de réduction des surfaces occupées par les services et opérateurs de l’État dans le cadre des travaux financés par le P348. Répondant également à l'objectif « Assurer la transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’Etat », il correspond à la somme des m² de surface utile brute (SUB) de chacun des sites qui seront libérés grâce à la densification des cités lauréates (et intègre également la différence entre surfaces actuelles des cités lauréates, et surfaces futures, à l’issue des travaux). Ces m² ont été identifiés dans les dossiers de sélection des cités lauréates et seront consolidés via les documents de suivi interne, en fonction de l’avancement de chaque projet.


 

Cet indicateur essentiel au regard des objectifs de la PIE traduit les efforts de mutualisation et de densification des services, dans une logique de rationalisation des implantations immobilières de bureaux de l’État et de ses opérateurs, ainsi que d’économies budgétaires. Il ne se prête pas à une mesure annuelle, mais à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets, car ceux-ci ont directement contribué à leur sélection. Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département sera assuré, au cours de la mise en œuvre des projets, dans le cadre du dispositif mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (échange de documents de suivi type, conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du Programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou reconstruites.


L’optimisation des surfaces occupées peut être réalisée par la démolition de bâtiments vétustes ou devenus inadaptés au fonctionnement du service, par la libération de bâtiments domaniaux ou locatifs, par l’augmentation de la surface utile brute des bâtiments existants, grâce à des aménagements de locaux (combles…) ou par la reconstruction de certaines cités sur des emprises foncières nouvelles.


Le suivi des projets mis en place par la DIE vise a minima au maintien de l'objectif de 239 000 m² libérés sur l'ensemble de la durée du programme. 

 

 

OBJECTIF 2

S’assurer de l’efficience des projets financés


 

Les dépenses du programme 348 s’inscrivent également dans le cadre d’un objectif de rationalisation des dépenses énergétiques de l’État. En ce sens, la création d'un indicateur d'efficience permet de mesurer l'optimisation de l’utilisation des crédits par rapport aux gains énergétiques qu’ils permettent de réaliser.


 

INDICATEUR 2.1

Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé

  (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible

Efficience énergétique - Coût du kWhep économisé

€/kWh

SO

SO

SO

7,1

7,1

7,1

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif. 

 

Mode de calcul :

 

Cet indicateur, répondant à l'objectif d'efficience des projets financés, est déterminé comme suit :

Coût en € du kWhep économisé = Total € investis pour les 39 projets lauréats / volume de kWhep économisés (par an)


 

Cet indicateur ne se prête pas à une mesure annuelle, mais davantage à une estimation en début de programme (objectif retenu une fois les 39 cités lauréates sélectionnées), actualisée chaque année en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département sera assuré, en cours de mise en œuvre, par un dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (documents de suivi interne et circulaire sur le suivi du programme 348 diffusée en mai 2019). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.


 

La prévision de base actualisée pour 2019 de demeurer sous un coût moyen de 7,1 € / kWh d'énergie primaire économisé a été maintenue jusqu'au 31/12/2019. Comme pour les indicateurs supra, le dispositif de suivi des projets par la DIE vise au maintien de cet objectif sur l'ensemble de la durée du programme : il doit donc être respecté au terme de la fin des travaux de la dernière des 39 cités lauréates.