Précisions sur le changement de responsable du programme

Placé sous la responsabilité de la direction de l'immobilier de l’État (DIE), le programme 348, créé par la loi de finances initiale pour 2018, a pour objectif le financement interministériel de la rénovation des cités administratives et plus généralement de sites occupés par plusieurs administrations de l’État et par ses opérateurs. Doté d’un milliard d’euros sur cinq ans, il contribue à la réalisation de deux priorités du Grand plan d’investissement (GPI) : accélérer la transition écologique et construire l’État à l’âge numérique, dans son volet « investir aujourd’hui dans l’action publique pour dépenser moins demain », mais répond également à des objectifs liés aux conditions de travail, à l'optimisation et la mutualisation des locaux, à la réduction des dépenses d’entretien correctif et au développement d'une politique préventive d’entretien plus économique sur la durée, ainsi qu'à l'accueil du public.
 

En effet, l'objectif est de contribuer significativement à la transition énergétique notamment par la réduction des dépenses énergétiques. Par ailleurs, dès lors qu'elle permet de libérer d’autres biens, locatifs ou domaniaux, pour lesquels il n’y a plus de dépenses énergétiques, elle génère aussi des économies de loyers et de charges ou des cessions de biens domaniaux. La DIE a ainsi, dès la création du programme, incité les préfets de région à conduire la réflexion sur la définition de projets globaux sur les cités administratives de leur région en intégrant des actions de densification, en cohérence avec la stratégie patrimoniale définie dans le cadre du schéma directeur immobilier régional (SDIR). Les travaux menés leur ont permis ainsi d’identifier les services et opérateurs susceptibles de pouvoir intégrer les locaux rénovés de la cité administrative. L’analyse des perspectives de densification a été conduite en croisant des critères immobiliers ressortant des travaux du SDIR (coût et échéance des baux, perspective de cession des biens domaniaux, état de santé des bâtiments occupés…) et des critères fonctionnels (perspectives de mutualisation entre services, pertinence métier…).

Le but de ce programme est de financer des opérations de restructuration immobilière, d’acquisition ou de reconstruction de bâtiments, ainsi que de travaux lourds relevant du propriétaire, notamment de rénovation énergétique, dans les cités administratives de l’État en priorité – bâtiments emblématiques de la présence de l’État sur le territoire –, compte tenu de l’ancienneté et de l’état dégradé de ce parc domanial. Il s'agit de lutter contre l'obsolescence, en définissant des remises à niveau cohérentes sur le plan technique et en termes de stratégie patrimoniale.

La gouvernance pluriannuelle de ce programme s’inscrit dans les objectifs du GPI, selon les modalités de pilotage de la politique immobilière de l’État : le financement des projets nécessite en effet une labellisation interministérielle préalable par la conférence nationale de l’immobilier public (CNIP).

Ainsi, l'année 2018 a été dédiée à l'approfondissement de la connaissance technique du parc immobilier des 54 cités administratives par le biais d'audits techniques et énergétiques, menés par des cabinets spécialisés, permettant d'identifier les sites nécessitant des travaux importants (restructuration, gros entretien renouvellement, reconstruction éventuellement sur un nouveau site). Les résultats de ces audits ont permis l'élaboration de projets globaux, sous la responsabilité des préfets de région et de département, et avec l’aide de marchés régionaux d’assistance, intégrant les problématiques bâtimentaires, énergétiques et d’optimisation immobilière (optimisation de l’occupation des bâtiments), avec proposition de plusieurs scénarios plus ou moins ambitieux. La DIE a par la suite expertisé ces dossiers afin de proposer le choix des cités qui feront l'objet de travaux, dans une logique d’appel à projets et de concours, pour sélectionner les projets les plus performants et les plus pertinents. La CNIP a ensuite examiné, en formation dédiée, avec notamment la présence d'un représentant de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), les projets de scénarios de travaux pour chaque cité (52 dossiers déposés par les préfets), en vue de la labellisation et de la priorisation des dossiers répondant aux objectifs du programme 348 dans le cadre du GPI. Au 31 décembre 2018, la CNIP avait sélectionné 9 projets et réservé leur financement à hauteur de 301 millions d'euros.

En 2019, l'examen des dossiers s'est poursuivi durant le premier semestre et 30 projets supplémentaires ont été sélectionnés par la CNIP. Ce sont ainsi, en tout, 39 projets de cités administratives qui ont été retenus par la direction de l'immobilier de l'Etat, par délégation du ministre chargé du Domaine, pour près de 989 millions d'euros d’investissement. Pour le solde, une part a été consacrée aux études préalables et diagnostics divers (énergétiques, marchés de définition de projets…) et l’autre part va être consacrée à des études complémentaires sur cité (Nanterre). Ainsi, au 15 juillet 2019, l’intégralité des crédits du programme ont fait l’objet d’une programmation et d’une répartition entre les projets.

Ceux-ci sont variés, avec dans tous les cas une importante recherche d’amélioration de la performance énergétique. Parmi les lauréats figurent des cités relevant de grandes villes (Lille, Nantes, Rouen...) mais également de villes moyennes (Charleville-Mézières, Guéret, Albi...). Pour la très grande majorité des projets, les travaux combinent rénovation énergétique, densification, mise à niveau et restructuration immobilière, comprenant les opérations nécessaires de désamiantage le cas échéant, afin de garantir la pérennité des ouvrages. Dans certains cas, le choix a été fait, parmi plusieurs scénarios, de choisir celui d’une construction neuve innovante tant sur le plan énergétique qu’immobilier, sur un nouveau site, la cité actuelle ne pouvant pas faire l’objet d’une rénovation optimisée. Cette variété et cette recherche d'innovation sont le fruit des études approfondies et des échanges itératifs entre la DIE, la communauté interministérielle, en particulier le MTES, les préfets de région et de département, les porteurs de projet et les administrations occupantes.
 

L'objectif a été, pour chaque projet, d'étudier l’adéquation entre le budget global proposé, l’état bâtimentaire et les travaux de mise à niveau nécessaires, les travaux de densification, et les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Les phases suivantes permettront aux acteurs économiques de proposer aux porteurs de projet des solutions innovantes complémentaires, en termes de matériaux ou de technologies employées, afin d'opter, selon un bilan coûts / avantages, pour les solutions les plus performantes.

Au plan opérationnel, la mise en œuvre de chaque projet relève de la responsabilité du préfet de département en tant que maître d’ouvrage.. Un comité de pilotage rassemblant sous son autorité l’ensemble des services concernés ainsi qu'une équipe projet sont mis en place pour chaque cité. La direction de l’immobilier de l’État, en tant que responsable du programme, assure le pilotage et le suivi de la bonne mise en œuvre des projets et le maintien des performances prévues.

Au plan budgétaire, l'écart entre les prévisions du PAP et de la loi de finances initiale pour 2019 (900 M€ en Autorisations d’Engagement et 100 M€ en Crédits de Paiement), et l’exécution 2019 réellement constatée (93 M€ en AE et 12 M€ en CP) peut paraître important, mais ce décalage peut être considéré comme inhérent au fonctionnement du programme. En effet, en AE , l’ouverture des crédits en PLF 2019 avait pour but d’être en cohérence avec la réservation des crédits correspondant au processus de sélection des projets et à la création des tranches fonctionnelles pour chaque projet. De plus, la prévision des besoins en AE avait été réalisée en amont de l’élaboration des projets par les préfectures, et donc de la définition des modalités précises d’exécution des projets. S'agissant des CP non consommés , ils ont fait l’objet d’une annulation en loi de finances rectificative à hauteur de 74 M€, en cohérence avec l’évolution des prévisions de consommation de CP fournies au cours de l’année 2019.

Toutefois, le démarrage du premier projet de rénovation s'est concrétisé à la fin de l'année 2019, avec l'engagement, au terme d'une procédure de dialogue compétitif dans le cadre d'un marché de conception-réalisation (MCR), de la majeure partie du budget de l'opération de la cité de Rouen.

Par ailleurs, 9 autres projets (Amiens, Besançon, Cergy-Pontoise, Charleville-Mézières, Colmar, Melun, Metz, Strasbourg et Tours) ont fait l'objet d'une validation de leur programme de travaux qui s'est traduite par l'affectation sur tranche fonctionnelle de leurs budgets.

La gestion 2020 sera notamment caractérisée par la validation définitive de l'ensemble des programmes de travaux des 29 derniers projets, ce qui permettra d’engager la quasi-intégralité de l’enveloppe d’AE du programme, à l’exception de l’enveloppe dédiée aux aléas et révisions de prix, conservée par mesure de prudence au niveau du programme. A la mi-février 2020, 3 ont d'ores et déjà été validés et 5 sont en instance de validation.