Présentation des crédits

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds pour la transformation de l’action publique	5 000 000	12 700 000 22 895 348	159 300 000 4 264 843	68 000 000 24 115 717	14 055 000	245 000 000 65 330 908	245 000 000
Total des AE prévues en LFI	5 000 000	12 700 000	159 300 000	68 000 000		245 000 000	245 000 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-5 000 000	+179 854 003				+174 854 003
Total des AE ouvertes		419 854 003				419 854 003
Total des AE consommées		22 895 348	4 264 843	24 115 717	14 055 000	65 330 908

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds pour la transformation de l’action publique	5 000 000	10 200 000 9 449 790	91 800 000 1 565 393	53 000 000 21 456 700	5 125 000	160 000 000 37 596 883	160 000 000
Total des CP prévus en LFI	5 000 000	10 200 000	91 800 000	53 000 000		160 000 000	160 000 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-5 000 000	-76 742 055				-81 742 055
Total des CP ouverts		78 257 945				78 257 945
Total des CP consommés		9 449 790	1 565 393	21 456 700	5 125 000	37 596 883

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2018 Consommation 2018	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds pour la transformation de l’action publique	50 000 000 145 996	50 000 000	50 000 000 20 000 000	50 000 000	200 000 000	200 000 000 20 145 996
Total des AE prévues en LFI	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000	200 000 000	200 000 000
Total des AE consommées	145 996		20 000 000			20 145 996

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds pour la transformation de l’action publique

50 000 000
145 996

50 000 000

50 000 000
20 000 000

50 000 000

200 000 000

200 000 000
20 145 996

Total des AE prévues en LFI

50 000 000

200 000 000

Total des AE consommées

145 996

20 000 000

20 145 996

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds pour la transformation de l’action publique

Total des CP prévus en LFI

Total des CP consommés

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2018	Ouvertes en LFI pour 2019	Consommées* en 2019	Consommés* en 2018	Ouverts en LFI pour 2019	Consommés* en 2019
Titre 2 – Dépenses de personnel		5 000 000			5 000 000
Rémunérations d’activité		5 000 000			5 000 000
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	145 996	12 700 000	22 895 348		10 200 000	9 449 790
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	45 996	12 700 000	19 725 348		10 200 000	8 169 790
Subventions pour charges de service public	100 000		3 170 000			1 280 000
Titre 5 – Dépenses d’investissement		159 300 000	4 264 843		91 800 000	1 565 393
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État		17 700 000	776 934		10 200 000	711 854
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État		141 600 000	3 487 910		81 600 000	853 539
Titre 6 – Dépenses d’intervention	20 000 000	68 000 000	24 115 717		53 000 000	21 456 700
Transferts aux entreprises			6 005 000			4 220 000
Transferts aux autres collectivités	20 000 000	68 000 000	18 110 717		53 000 000	17 236 700
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières			14 055 000			5 125 000
Dotations en fonds propres			12 555 000			3 625 000
Dépenses de participations financières			1 500 000			1 500 000
Total hors FdC et AdP		245 000 000			160 000 000
Ouvertures et annulations* en titre 2		-5 000 000			-5 000 000
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+179 854 003			-76 742 055
Total*	20 145 996	419 854 003	65 330 908		78 257 945	37 596 883
* y.c. FdC et AdP

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de report hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
07/03/2019		179 854 003
Total		179 854 003

Décrets de transfert

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
05/11/2019					596 092		596 092
Total					596 092		596 092

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
02/12/2019					4 403 908		4 403 908	76 742 055
Total					4 403 908		4 403 908	76 742 055

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		179 854 003			5 000 000		5 000 000	76 742 055