Les deux appels à projets conduits en 2018 ont donné lieu à 183 candidatures, pour 33 projets lauréats, soit un taux de sélectivité de 18% en 2018.

En 2019, le taux de sélectivité constaté sur la première session de l'appel à projets a été de 59% (16 projets lauréats pour 27 candidats). Pour la deuxième session, ce taux s’est élevé à 57% (16 lauréats sur 29 candidats). Au total sur 2019, le taux de sélectivité s’élève donc à 58%.La hausse du taux de sélectivité constatée entre les appels à projets de 2018 et ceux de 2019 s'explique par la maturité croissante des projets présentés par les administrations et organismes candidats. Le FTAP, outil innovant, est entré dans sa deuxième année d'existence et il est désormais mieux connu des acteurs publics. Le nombre de projets candidats a donc fortement diminué, et les projets présentés se caractérisent désormais par une plus grande solidité et une plus grande adaptation aux spécificités du Fonds et à ses exigences. Il est également probable que le Fonds ait eu, lors de sa création en 2018, un effet d'appel sur un certain nombre de projets déjà existants qui ont pu y voir une opportunité mais qui ne remplissaient pas les critères de sélection.

En ce qui concerne le délai constaté entre la fin de l'appel à projets et la validation des projets lauréats par le comité de pilotage du Fonds, il s'est établi en moyenne à 55 jours en 2018 (68 jours pour le premier appel à projets et 41 pour le second). En 2019, le délai s'est établi à 69 jours pour la première session de l'appel à projets et à 73 jours pour la seconde, soit un délai moyen de 71 jours.  En tendance, le délai d’instruction des projets semble donc se situer autour de 70 jours. Cette durée s’explique par les différentes étapes qui jalonnent la sélection des projets candidats au FTAP et garantissent la rigueur de cette dernière : instruction au fond des projets par les différentes administrations concernées (DITP, DB, DINUM, SGPI) ; instruction par les membres du COPIL, dont les personnalités qualifiées extérieures auxdites administrations ; auditions des candidats pour lesquels des précisions ou éclaircissements sont jugés nécessaires.

Impact direct sur la qualité de service aux usagers ou la qualité de travail des agents

Environ 50% des projets lauréats des appels à projets conduits en 2018 ont eu un impact qui peut être qualifié de direct sur la qualité de service aux usagers ou la qualité de travail des agents. On peut notamment citer plusieurs projets de dématérialisation (dématérialisation du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme, des déclarations foncières des propriétés bâties ou encore des procédures administratives du ministère de la culture) ainsi que les projets visant à améliorer le parcours des étudiants en licence ou bien le parcours des étrangers en France.

Les appels à projets 2019 permettent d'observer un taux à peu près similaire, autour de 50% des projets lauréats. On peut notamment citer un projet de création de centres de mutualisés de médecine de prévention interconnectés dans trois départements normands (Manche, Eure, Seine-Maritime), la création d'une interface utilisable en mobilité permettant aux agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'accéder aux données pertinentes lors des contrôles en entreprises, le développement de nouveaux services numériques tournés vers les usagers afin de mieux comprendre leurs besoins et, dès lors, de mieux cibler les actions de l'Autorité régionale de santé d'Ile-de-France, le financement d’un établissement pénitentiaire expérimental ou la transformation numérique de la commande publique.

Retour sur investissement

Sur la base des contrats signés en 2019 avec les porteurs de projets, une économie pérenne d'environ 1,3 euro serait permise par chaque euro investi par le FTAP.

Ce retour sur investissement est très positif et permet d'atteindre, a priori, la cible fixée par le rapport sur le Grand plan d'investissement publié en septembre 2017. Il faut néanmoins prendre ces chiffres avec précaution car il s'agit d'un engagement des porteurs de projets sur la base d'une prévision qui demandera à être confirmée à l'issue de la réalisation du projet.