$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,350)

$@FwLOVariable(libelleProg,Jeux olympiques et paralympiques 2024)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

 
 

238 000 000
237 040 000

238 000 000
237 040 000

 
 

65 250 000
65 250 000

65 250 000
65 250 000

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

03 – Haute performance des jeux olympiques et paralympiques

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

Total des crédits prévus en LFI *

 

238 000 000

238 000 000

 

65 250 000

65 250 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-960 000

-960 000

 

 

 

Total des crédits ouverts

 

237 040 000

237 040 000

 

65 250 000

65 250 000

Total des crédits consommés

 

237 040 000

237 040 000

 

65 250 000

65 250 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

La totalité des crédits ouverts a été consommée.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

238 000 000

238 000 000

0

65 250 000

65 250 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

238 000 000

238 000 000

0

65 250 000

65 250 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Le programme a bénéficié de 960.000 € de reports de CP de 2018 sur 2019.

La loi de finances rectificative de fin d'année a annulé 960.000 € en AE=CP.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

7 036 641

7 036 641

0

1 854 141

1 854 141

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

7 036 641

7 036 641

0

1 854 141

1 854 141

 

Les crédits initialement mis en réserve, correspondant à 3% de la LFI, ont été annulés par la LFR de fin d'année, pour 960.000 € en AE=CP, et le solde (6.076.641 € en AE et 894.141 € en CP) a été dégelé dans le cadre de la fin de gestion.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

237 040 000

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

65 250 000

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

237 040 000

 

CP consommés en 2019
(P2)

65 250 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

65 250 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

10 000 000

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

10 000 000



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

10 000 000

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

237 040 000



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

65 250 000



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

171 790 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

181 790 000

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

181 790 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les restes à payer (différence entre les AE et les CP consommées) sont de 181,79 M€ à fin 2019.

Justification par action

Action 01

Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

238 000 000

238 000 000

 

237 040 000

237 040 000

Crédits de paiement

 

65 250 000

65 250 000

 

65 250 000

65 250 000

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 000 000

7 863 359

8 000 000

7 863 359

Subventions pour charges de service public

8 000 000

7 863 359

8 000 000

7 863 359

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

26 000 000

 

2 500 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

26 000 000

 

2 500 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

230 000 000

203 176 641

57 250 000

54 886 641

Transferts aux entreprises

115 000 000

15 000 000

28 625 000

19 090 000

Transferts aux collectivités territoriales

115 000 000

48 000 000

28 625 000

21 890 000

Transferts aux autres collectivités

 

140 176 641

 

13 906 641

Total

238 000 000

237 040 000

65 250 000

65 250 000

 

Ces dépenses de l'Etat concernent exclusivement des crédits attribués à la SOLIDEO. Elles sont imputées selon le bénéficiaire final, de la façon suivante:

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Ces dépenses, pour 7,86 M€ en AE=CP, concernent le fonctionnement de l'établissement, et principalement sa masse salariale.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Ces dépenses (26 M€ en AE et 2,5 M€ en CP) concernent des infrastructures liées aux Jeux olympiques propriétés de l'Etat (échangeur de l'A86 et mur anti bruit à Saint-Denis et autres aménagements de voies appartenant à l'Etat).

DEPENSES D'INTERVENTION

Ces dépenses (203,18 M€ en AE et 54,89 M€) ont été ventilées par bénéficiaire final qui correspond au maître d'ouvrage désigné.

 

Dans la programmation pluriannuelle, hormis l'Etat mentionné ci-dessus, les bénéficiaires finaux sont :

 

- des entreprises (catégorie 62): RTE, Consortium Stade de France, GIFAS ; 

 

- des collectivités territoriales (catégorie 63): Villes de Paris, de Marseille et du Bourget, Métropole du Grand Paris, Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ; 

 

- d'autres collectivités (catégorie 64): Fédération française de tennis, Voies navigables de France, Réunion des musées nationaux...

 

Au total, les crédits accordés à l'établissement ont donc été destinés, pour 229,18 M€ en AE et 67,66 M€ en CP, aux ouvrages olympiques, et pour 7,86 M€ en AE=CP, au fonctionnement de l'établissement.

 

 

Action 02

Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

Action 03

Haute performance des jeux olympiques et paralympiques


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

Action 04

Héritage des jeux olympiques et paralympiques


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques (P350)

238 000 000

65 250 000

211 040 000

62 750 000

Subventions pour charges de service public

8 000 000

8 000 000

7 863 359

7 863 359

Transferts

230 000 000

57 250 000

203 176 641

54 886 641

Total

238 000 000

65 250 000

211 040 000

62 750 000

Total des subventions pour charges de service public

8 000 000

8 000 000

7 863 359

7 863 359

Total des transferts

230 000 000

57 250 000

203 176 641

54 886 641

 

Le tableau ci-dessus n'intègre pas les financements alloués en 2019 à la SOLIDEO imputés en catégorie 51 soit 26 M€ en AE et 2,5 M€ en CP. En tenant compte de ces financements, le montant total octroyé par l'Etat à la SOLIDEO s'est élevé en 2019 à 237,04 M€ en AE et à 65,25 M€ en CP.

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

                
0
0

0
70
56

0
0
5

0
0
0

0
0
4

0
0
0

Total

                
0
0

0
70
56

0
0
5

0
0
0

0
0
4

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

0

0

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

0

0

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

70

56

Corrections techniques

0

0

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

70

56


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

0

0