$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,351)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Accompagnement interministériel Ressources humaines

40 000 000
 

10 000 000
 

50 000 000
 

40 000 000
 

10 000 000
 

50 000 000
 

Total des crédits prévus en LFI *

40 000 000

10 000 000

50 000 000

40 000 000

10 000 000

50 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-39 193 000

-10 000 000

-49 193 000

-39 193 000

-10 000 000

-49 193 000

Total des crédits ouverts

807 000

 

807 000

807 000

 

807 000

Total des crédits consommés

 

 

 

 

 

 

Crédits ouverts - crédits consommés

+807 000

 

+807 000

+807 000

 

+807 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le programme participe au financement des plans d’accompagnement de réformes structurelles en matière de ressources humaines. Ce financement intervient par transferts de crédits,

En 2019, cinq programmes ont bénéficié d’un transfert depuis le programme 351 pour 881 979 € en titre 2 et  1252130€ en hors titre 2.

La DGFiP a également présenté un projet concernant le nouveau réseau de proximité des finances publiques. Les crédits accordés s’élevaient à 6 823 459 €. Les programmes 156 et 351 relevant du ministère de l’Action et des comptes publics, le transfert a été réalisé lors de la loi de finances rectificative par une moindre annulation des crédits sur le P156 et une sur-annulation d’un montant équivalent sur le P351,


En fin de gestion les crédits restant au programme, 807 000€, correspondent au montant du co-financement destiné à l’accompagnement de la préfiguration des secrétariats généraux communs (SGC) des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI). Or, les dépenses afférentes n’ayant pas été engagées en 2019, le transfert prévu vers le programme 307 n’a pas été opéré.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

40 000 000

10 000 000

50 000 000

40 000 000

10 000 000

50 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

40 000 000

10 000 000

50 000 000

40 000 000

10 000 000

50 000 000

 

Le programme 351 n'a pas fait l'objet d'amendement.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les mouvements réglementaires ayant affectés les crédits votés en loi de finances sont les suivants :

 

- Décret n°2019-1240 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits pour un montant de 2 134 109 € en AE et CP dont 881 979€ en titre 2 du programme 351 à destination des programmes suivants :

INTITULÉ DU PROGRAMME,

Numéro
du programme

 

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS de paiement ouverts

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

149


338 607


338 607

Patrimoines

175


92 573


92 573

Infrastructures et services de transports

203


717 900


717 900

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

159


103 050


103 050

Développement des entreprises et régulations

134


881 979


881 979

 

 

- La loi n°2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a annulé :

  • 38,3 M€ en AE et en CP en titre 2, dont 6,8 M€ ont été symétriquement crédités au programme 156 pour financer le plan de transformation de la DGFiP, et le solde au titre de crédits sans objet.

  • 8,7 M€ en AE et en CP en hors titre 2.

 

 

 

 

   Réserve de précaution et fongibilité

L'ensemble des crédits du programme est labélisé en grand plan d'investissement. A ce titre, ils sont exonérés de réserve de précaution.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

0

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

0

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

0

 

CP consommés en 2019
(P2)

0

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

0



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

Justification par action

Action 01

Accompagnement interministériel Ressources humaines


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

40 000 000

10 000 000

50 000 000

 

 

 

Crédits de paiement

40 000 000

10 000 000

50 000 000

 

 

 

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

40 000 000

 

40 000 000

 

Rémunérations d’activité

40 000 000

 

40 000 000

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

10 000 000

 

10 000 000

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 000 000

 

10 000 000

 

Total

50 000 000

 

50 000 000

 

 

Prévision LFI 2019 : 50 M€ en AE et en CP dont 10 M€ en HT2


Le programme ne consomme pas directement ses crédits mais les transfère dans le cadre de co-financement de projets.


En 2019, le programme 351 a co-financé les actions d’accompagnement en matière de ressources humaines de six projets de transformation pour un montant total de 8 957 568 € dont 7 381 979 € de dépenses de personnel.

Une partie des financements a été effectuée fait via un décret portant transfert de crédits pour un montant de 2,13 M€ en AE et CP dont 0,88 M€ en titre 2 (décret n°2019-1240 du 26 novembre 2019).


Les transferts hors titre 2 (1,25 M€) relèvent du titre 3 et correspondent aux co-financements de subventions pour charges de service publics versées pour accompagner les transformations de quatre établissements publics.

Ils se répartissent comme suit :

- 0,1 M€ transférés sur le programme 159 au bénéfice de Météo France (co-financement à hauteur de 50 % de 10 PRS et 1 IDV) ;

- 0,71 M€ transférés sur le programme 203 au bénéfice de Voie navigables de France (co-financement à hauteur de 50 % pour des actions relevant de la phase de conception du projet – formation et licence pour un outil de GPRH – et d'accompagnement collectif anticipé – formation des encadrants à la conduite du changement et coaching, dispositif d'écoute) ;

- 0,34 M€ transférés sur le programme 149 au bénéfice de l’Institut français du cheval et de l’équitation (co-financement à hauteur de 50 % pour 3 indemnités de départ volontaire (IDV), 8 primes de restructuration des services (PRS), la masse salariale correspondant à deux agents contractuels recrutés pour constituer une cellule d'accompagnement au sein de la DRH, l’accompagnement individuel de six agents par un prestataire (définition d'un projet professionnel, aide à la rédaction de CV, proposition d'emplois et préparation aux entretiens de recrutement), 10 bilans de compétences, 2 validations des acquis de l’expérience (VAE) et 10 formations de reconversion) ;

- 0,09 M€ transférés sur le programme 175 au bénéfice de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (co-financement à hauteur de 75% pour l'organisation de 3 forums des métiers, des permanences psychologiques, le recrutement de 2,5 ETP (contractuels) en renfort pour assurer le suivi des agents, 2 indemnités de rupture conventionnelle, l’appui d'un prestataire pour la mise en place d'un dispositif de rupture collective, des formations à l'accompagnement au changement de 11 managers).


La totalité des transferts de titre 2 (0,88 M€) correspond à des dépenses d’accompagnement effectuées sur le programme 134 dans le cadre de la transformation des pôles 3E des DIRECCTE (co-financement à hauteur de 85 % de 7 PRS et 1 IDV pour un montant total de 1 M€ ; le taux de co-financement exceptionnel a été accordé par le comité pour tenir compte de l'absence de budgétisation en LFI 2019 des mesures d'accompagnement).


La procédure mise en oeuvre pour le financement du projet de nouveau réseau de proximité des finances publiques présenté par la DGFiP, a été l’annulation en LFR des crédits du programme 351 et une moindre annulation sur le programme 156 équivalente aux montants financés par le FAIRH pour 6,8 M€ en AE et CP, afin de tenir compte de l’impossibilité d'effectuer un transfert de crédits entre programmes d’un même ministère.


Par ailleurs, les écarts constatés entre l’annulation de crédits sur le programme 351 (38,3 M€ en AE et 8,7 M€ en CP) et le montant de levée de la réserve sur le programme 156 (6,8M€ en AE et CP) correspondent aux crédits du programme 351 non exécutés en 2019 et donc annulés dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 2019-1270 du 2 décembre 2019.

 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

40 000 000

10 000 000

50 000 000

0

0

0

Crédits de paiement

40 000 000

10 000 000

50 000 000

0

0

0

 

L'ensemble des crédits du programme 351 sont labélisés grand plan d'investissement.