$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,351)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

S'assurer d'un fonctionnement efficient du fonds d'accompagnement interministériel « Ressources Humaines »


INDICATEUR 1.1

Efficience du fonds d'accompagnement interministériel « Ressources Humaines »

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Délai d’instruction des projets à compter de l’accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection

jours

Sans objet

60

60

10,3

50

 

Commentaires techniques

Source des données: DGAFP - Bureau de la stratégie, de la gouvernance interministérielle et territoriale des politiques RH et de l'appui aux réformes.

 

Mode de calcul: Somme des délais d’instruction des projets à compter de l’accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection / Nombre de projets retenus par le comité de sélection

 

Analyse des résultats

Les plans de transformation ministériels connaissent des degrés de maturité et d’exécution divers. L’appel à projet au fil de l’eau permet d’assurer une mobilisation rapide du FAIRH au plus près de la temporalité propre à chaque réforme. L’indicateur de performance du programme 351 est relatif au délai d’instruction des projets à compter de l’accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection. Il est utilisé en gestion afin de garantir un délai réduit entre la réception d’un dossier complet et la décision du comité de sélection pour permettre au porteur du projet de connaître rapidement les plafonds de co-financement alloués.

Fixé à 60 jours en 2019, le délai moyen constaté d’instruction à compter de la réception d’un dossier complet est légèrement supérieur à 10 jours en 2019. L’écart entre la prévision et le réalisé s’explique par l’identification d’une majorité de projets en amont de leurs dépôts et un accompagnement proposé aux porteurs dans la constitution de leurs dossiers.

Néanmoins, le délai moyen entre la réception du dossier initial et sa présentation en comité est de 30 jours. En effet, sur les douze dossiers reçus en 2019, neuf ont fait l’objet d’une demande de compléments en cours d’instruction. Ces demandes portent pour l’essentiel sur des précisions à apporter quant aux modalités de calculs des dépenses prévisionnelles présentées dans ces dossiers. Aucun dossier n’a nécessité plus d’une itération entre les services instructeurs et les porteurs de projets. En outre, les porteurs de projets ont, dans l’ensemble, fait preuve d’une grande réactivité pour la production des éléments complémentaires demandés.