Le programme 351 « Fonds d’Accompagnement interministériel RH », créé par la loi de finances initiale pour 2019 et placé sous la responsabilité du directeur général de l’administration et de la fonction publique, participe au co-financement de la conception et de la mise en œuvre des plans d’accompagnement des réformes structurelles en matière de ressources humaines. Les projets portés par ce programme s’inscrivent dans les plans ministériels de transformation et doivent permettre d’accompagner les agents publics dont les missions et les emplois évoluent afin notamment de permettre des mobilités fonctionnelles, géographiques, au sein de la fonction publique ou vers le secteur privé. Les projets financés portent sur des dispositifs de formation, de valorisation des compétences et des talents, d’acquisition de nouvelles compétences dans le cadre de projets professionnels, ainsi que sur des indemnités versées aux agents pour faciliter les mobilités ou les départs hors de la fonction publique.

Les modalités d’organisation et de pilotage du fonds sont définies dans un cahier des charges publié sur le portail de la fonction publique. L’instruction des dossiers est assurée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique en lien avec la direction du budget et la direction interministérielle de la transformation publique. Un comité de sélection, présidé par le directeur général de l’administration et de la fonction publique avec la participation de la direction du budget, de la direction interministérielle de la transformation publique et de personnalités qualifiées compétentes en matière de RH sélectionne les dossiers au regard de critères fixés par le cahier des charges du fonds (qualité de la procédure proposée, cohérence du projet avec les enjeux de transformation ministériels, description détaillée des besoins, niveau de co-financement et impact sur les effectifs et la masse salariale). Afin de garantir la fluidité du processus de sélection, le comité se réunit autant que de besoin, en fonction des demandes portées par les ministères ou leurs opérateurs.

En 2019, 8,9 M€, dont 7,4 M€ de dépenses de personnel, ont été mobilisés sur le programme 351 pour co-financer six projets de transformation. Le fonds a été sollicité pour accompagner la réforme de deux réseaux de services déconcentrés : la transformation des pôles entreprises, emploi et économie (pôles 3E) des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et la mise en œuvre du nouveau réseau de proximité des finances publiques. Par ailleurs, quatre établissements publics ont également bénéficié d’un co-financement dans le cadre de leurs plans de transformation (Institut français du cheval et de l’équitation, Météo France, Voies navigables de France et Réunion des musées nationaux – Grand Palais). Ce sont plus de 33 000 agents qui bénéficient d’actions d’accompagnement co-financées par le programme 351.