$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,352)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

 
 

7 200 000
7 356 524

7 200 000
7 356 524

 
 

2 100 000
5 971 406

2 100 000
5 971 406

Total des crédits prévus en LFI *

 

7 200 000

7 200 000

 

2 100 000

2 100 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+3 759 200

+3 759 200

 

+5 230 870

+5 230 870

Total des crédits ouverts

 

10 959 200

10 959 200

 

7 330 870

7 330 870

Total des crédits consommés

 

7 356 524

7 356 524

 

5 971 406

5 971 406

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+3 602 676

+3 602 676

 

+1 359 464

+1 359 464


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

0

0

Amendements

0

+7 200 000

+7 200 000

0

+2 100 000

+2 100 000

LFI

0

7 200 000

7 200 000

0

2 100 000

2 100 000

 

Le programme 352 et sa dotation LFI 2019 ont été constitués par amendements au PLF 2019 :

•  L’amendement II-1 a entraîné un transfert en base des crédits du programme 129 en faveur des start-up d’État (programme 352) soit 2 200 000 € en AE et 2 100 000 € en CP ;

•  L’amendement II-2531 a entrainé un complément de dotation à hauteur de 5 M€ en AE prélevé sur le budget du fonds de transformation de l’action publique (FTAP).

 

Le montant total des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2019 s'élève ainsi à 7,2 M€ en AE et 2,1 M€ en CP.

 

   Modifications de maquette

La maquette n'a pas été modifiée.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

 

Les ressources du programme 352, hors titre 2, fixées en LFI 2019 ont été modifiées en cours de gestion à la suite de mouvements réglementaires et de la loi de finances rectificative :

 

Reports de crédits 2018 sur 2019

Par arrêté du 27 février 2019 le programme 352 a bénéficié d’un report de crédits croisés du programme 129 (Coordination du travail gouvernemental) de 0,77 M€ en AE et 1,11 M€ au titre du fonds de concours.

 

Ouverture de fonds de concours

Le programme a bénéficié en 2019 de rattachements de crédits par voie de fonds de concours pour un montant de 2,99 M€ en AE et en CP.

 

Loi de finances rectificative

Le programme 352 a été concerné par la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019. Celle ci a procédé à la majoration de +1,13 M€ de crédits en CP  dans le cadre du schéma de fin de gestion.

 

Les crédits disponibles à la fin de l’exercice 2019 s’élèvent à 10,96 M€ en AE et 7,33 M€ en CP.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Initialement porté par le programme 129, le fonds de concours 1-2-00548 « Participations diverses à la création de services publics innovants » est, depuis la création du programme 352 « Fonds pour l’accélération du financement des Startups d’État » en 2019, le seul fonds de concours rattaché au programme 352.


Le montant total des rattachements de crédits par voie de fonds de concours en 2019 s’élève à 2,99 M€ en AE et CP.


Les rattachements intervenus en 2019 servent à financer des Startups d'État, en coopération avec diverses entités publiques hors État (opérateurs, collectivités locales…).


 

   Réserve de précaution et fongibilité

Les crédits du fonds pour l’accélération du financement des startups d'État ont été labellisés au titre du « Grand plan d’investissement » et sont par conséquent, exonérés de la réserve de précaution.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

10 959 200

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

7 330 870

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

7 356 524

 

CP consommés en 2019
(P2)

5 971 406

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

816 330

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

3 602 676

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

5 155 076

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

818 058

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

818 058



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

816 330



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

1 728

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

7 356 524



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

5 155 076



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

2 201 448

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

2 203 176

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

2 203 176


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

A fin 2018, les engagements non couverts par des CP s'élevaient à 0,82 M€. Ce reste à payer a été  intégralement couvert par des CP 2019. L'échéancier fait cependant apparaître un montant de 1728 €. Ce montant correspond à des autorisations d'engagement qui ont vocation à être annulés.


En 2019, la consommation totale des crédits de paiement du programme 352 s'est élevée à un montant total de 5,97 M€, réparti comme suit :

  • 0,82 M€  ont porté sur des engagements antérieurs à 2019 soit 14% des crédits consommés en 2019 ;
  • 5,16 M€ ont porté sur des engagements de l'année 2019 soit 86 % des crédits consommés en 2019.


Engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2019


Le montant total des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2019 s'élève à  2,2 M€.

La totalité des restes à payer à fin 2019 devraient faire l'objet de paiement au cours de l'exercice 2020.



Justification par action

Action 01

Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

7 200 000

7 200 000

 

7 356 524

7 356 524

Crédits de paiement

 

2 100 000

2 100 000

 

5 971 406

5 971 406

 

L’action 01 regroupe l’intégralité des crédits du programme 352. Ces crédits sont dédiés à la fabrication de nouveaux services numériques dans le cadre de projets et de programmes innovants portés par des administrations publiques, en employant la méthode "Startup d'État" et d'actions complémentaires soutenant les Startups d'État.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

7 200 000

7 356 524

2 100 000

5 971 406

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 200 000

7 356 524

2 100 000

5 971 406

Total

7 200 000

7 356 524

2 100 000

5 971 406

 

Commentaire relatif à la dépense


Les dépenses du programme 352 ont été effectuées sur la catégorie 31 "dépenses de fonctionnement".


Les crédits de fonctionnement inscrits sur l'action 01 recouvrent :


- les dépenses de pré-incubation, de coaching et de développement ;

- les autres dépenses soutenant les startups.



1- les dépense de pré-incubation, de coaching et de devéloppement (5,63 M€ en AE  et 5,07 M€ en CP)


Les crédits engagés en 2019, ont permis :


- de cofinancer le lancement et le passage à l'échelle de nouveaux produits et services numériques afin de faire émerger des problèmes de politiques publiques qui  méritent d'être investigués et de construire des solutions qui améliorent la vie des agents et des usagers ;


- d’animer, une large communauté et une culture opérationnelle de l’innovation contribuant à attirer de nouveaux talents du numérique au sein des administrations ;


- de nouer des partenariats afin de financer des Startups d'État en coopération avec diverses entités publiques hors État (opérateurs, collectivités locales).



La DINUM a, par ailleurs,  lancé en 2019 deux appels à projets du FAST qui co-financent l'accélération de services publics numériques :


- Le premier appel à projets a été lancé en juin 2019, 39 candidatures ont été reçues. A l'issue de l'instruction réalisée par un jury interministériel  composé d'un collège État et d'un collège Société civile et collectivités territoriales,  3 lauréats ont été retenus.


- Un deuxième appel à projets a été lancé en novembre 2019 selon une procédure comparable à celle du premier appel à projets. Le jury interne a retenu 4 candidatures sur les  22 déposées.


Chaque projet sélectionné donne ensuite lieu à la signature d'une convention permettant notamment de préciser l'objet, les modalités de financement, les rôles et responsabilités de chaque partie, et de s’assurer que les conditions sont réunies pour le succès du lancement ou de l’accélération du produit numérique.



2 - les autres dépenses soutenant les Startups d'État : composants mutualisés (1,73 M€ en AE et 0,90 M€ en CP)


Ces dépenses ont permis de renforcer le socle technologique et de développer des composants techniques mutualisés (identité numérique, API, design) permettant de raccourcir le cycle de développement et de déploiement des startups d’État. En abaissant la barrière à l’entrée, la DINUM se met en situation de développer dans les prochaines années bien plus de nouveaux produits et les confronter le plus rapidement possible aux utilisateurs.










 

Contribution au grand plan d'investissement


 

Prévisions LFI

Réalisation

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

0

7 200 000

7 200 000

0

7 356 524

7 356 524

Crédits de paiement

0

2 100 000

2 100 000

0

5 971 406

5 971 406

 

L'ensemble des crédits du programme 352 sont labellisés au titre du Grand plan d'investissement.