$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,421)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Nouveaux cursus à l'université

 
 

 
 

 
 

 
 

12 500 000
29 500 000

12 500 000
29 500 000

02 – Programmes prioritaires de recherche

 
 

 
 

 
 

 
 

35 000 000
28 000 000

35 000 000
28 000 000

03 – Équipements structurants de recherche

 
 

 
-10 000 000

 
-10 000 000

 
 

40 000 000
30 000 000

40 000 000
30 000 000

04 – Soutien des grandes universités de recherche

 
 

 
 

 
 

 
 

35 000 000
35 000 000

35 000 000
35 000 000

05 – Constitution d'écoles universitaires de recherche

 
 

 
 

 
 

 
 

20 000 000
20 000 000

20 000 000
20 000 000

06 – Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques

 
 

 
 

 
 

 
 

50 000 000
50 000 000

50 000 000
50 000 000

07 – Territoires d'innovation pédagogique

 
 

 
 

 
 

 
 

20 000 000
20 000 000

20 000 000
20 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

 

 

 

 

212 500 000

212 500 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+222 000 000

+222 000 000

 

 

 

Total des crédits ouverts

 

222 000 000

222 000 000

 

212 500 000

212 500 000

Total des crédits consommés

 

-10 000 000

-10 000 000

 

212 500 000

212 500 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+232 000 000

+232 000 000

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

212 500 000

212 500 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

212 500 000

212 500 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Report de crédits

Un montant de 250 M€ en autorisations d'engagement (AE) a été reporté en 2019 sur l'action "Territoires d'innovation pédagogique" (TIP).


Loi de finances rectificative pour 2019

La LFR pour 2019 a procédé à l'annulation de 28 M€ en AE dans le cadre des redéploiements de fin d'année : - 10 M€ depuis l’action « Equipements structurants pour la recherche » vers l’action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants (ADEIP) – volet Technologiques numériques » du programme 422 afin de compléter le financement du plan « Nano 2022 » ; - 18 M€ depuis l’action « Territoires d’innovation pédagogique » vers le programme 193 « Recherche spatiale » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », au titre de l’action « Espace » du PIA 1, prolongée dans le cadre du PIA 2 afin de financer de nouveaux projets en matière de recherche spatiale. Ce mouvement concerne uniquement des subventions et n’emporte donc pas de transformation de la nature des crédits.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

Les crédits de la mission " Investissements d'avenir " relèvent du Grand plan d'investissement et sont à ce titre, conformément à la circulaire du Premier ministre en date du 3 janvier 2018, exonérés de mise en réserve.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

222 000 000

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

212 500 000

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

-10 000 000

 

CP consommés en 2019
(P2)

212 500 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

212 500 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

232 000 000

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

2 507 500 000

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

2 507 500 000



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

212 500 000



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

2 295 000 000

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

-10 000 000



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

0



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

-10 000 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

2 285 000 000

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

417 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

1 868 000 000

 

Justification par action

Action 01

Nouveaux cursus à l'université


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

12 500 000

12 500 000

 

29 500 000

29 500 000

 

L'action « Nouveaux cursus à l'université » est encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l'Agence nationale de la recherche. Elle a pour objectif de soutenir les universités, les écoles et les regroupements d’établissements qui souhaitent diversifier leur offre de formation en licence afin de répondre aux enjeux auxquels est confronté le système français d’enseignement supérieur. Elle est dotée de 250 M€ de dotations décennales. L’action « Grandes universités de recherche » peut également y contribuer (cf. action correspondante). Elle vient naturellement en appui de la réforme du premier cycle universitaire et du Plan étudiants portés par le Gouvernement.

Les projets doivent concerner des programmes de grande ampleur et permettre d’expérimenter des modèles de formation innovants qui tirent le meilleur parti des possibilités offertes par le système LMD en matière de modularisation des enseignements comme de gestion des rythmes et des modalités de certification. Ils doivent contribuer à renforcer l’autonomie des établissements et leur capacité à maîtriser les dynamiques de transformation pédagogique. Il s’agit, grâce à eux, de favoriser une évolution du système de formation universitaire, fondé sur une individualisation des parcours et une plus grande fluidité de l’offre de formation.  

Les projets sélectionnés sont financés pour une durée maximale de 10 ans sur la période 2018-2027. Des évaluations seront conduites périodiquement. Leurs résultats conditionneront la poursuite des projets.  

Deux vagues d’appels à projets ont été lancées en 2017 et 2018 (clôturées fin mars 2018). Sur les 114 projets déposés au total, 36 projets ont été sélectionnés pour un montant total de l’aide s’élevant à 325,9 M€. Le décaissement annuel des dotations décennales est plafonné à 10 % du montant affecté. Les lauréats bénéficieront ainsi d’un financement pendant une période suffisamment longue pour permettre aux établissements concernés de transformer leur offre de formation, en particulier en premier cycle, et d’améliorer ainsi la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants.

En janvier 2019, tous les projets avaient été contractualisés (signature d’un contrat entre l’opérateur et le porteur de projet bénéficiaire de l’aide), et ont à présent débuté. L'évaluation à 1 an des 17 projets de la première vague a été réalisée par le jury : un projet a eu un plan d'action à mettre en place. L'évaluation à 1 an des 19 projets de la deuxième vague sera effectuée au deuxième semestre de l'année 2020.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

12 500 000

29 500 000

Transferts aux autres collectivités

 

 

12 500 000

29 500 000

Total

 

 

12 500 000

29 500 000

 

Par rapport à la prévision de la LFI, 7 M€ supplémentaires ont été versés depuis l’action « Programmes prioritaires de recherche » et 10 M€ depuis l’action « Équipements structurants de la recherche » vers l’action « NCU » au regard des besoins plus élevés en dotations décennales sur l’action NCU, pleinement lancée.

 

Action 02

Programmes prioritaires de recherche


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

35 000 000

35 000 000

 

28 000 000

28 000 000

 

La convention du 21 septembre 2017 entre l’État et l'ANR encadre la mise en œuvre de l'action « Programmes prioritaires de recherche » dotée de 400 M€ (50 M€ de subventions et 350 M€ de dotations décennales), qui vise à construire ou à consolider des leaderships français de recherche. Les thématiques de recherche identifiées doivent concerner des programmes de grande ampleur, à vocation fortement structurante et se déployant dans la durée, qui répondent à deux conditions :

  • être axées sur des enjeux socio-économiques ou sociétaux majeurs ;
  • permettre l’émergence ou le renforcement d’un leadership français.

Make our planet great again :

Deux vagues d’appels à projets ont été effectuées en 2017 et en 2018 sur la thématique « Make our planet great again » qui s'inscrit dans la lignée de l'accord de Paris de décembre 2015 sur le climat. Il s'adresse à des chercheurs qui ne résident pas sur le territoire national mais qui souhaitent développer en France et au sein de laboratoires français des projets de recherche de haut niveau pour faire face au changement climatique. Trois grands domaines de recherche figurent au rang des priorités : les sciences du système terrestre, les sciences du changement climatique et de la durabilité et la transition énergétique. Ce programme doté de 30 M€ avait donc pour objectif de faire venir des chercheurs de haut niveau pour des durées comprises en 3 et 5 ans. L’une des particularités de cet Appel à projets (AAP) est que les établissements d’accueil devaient justifier d’un apport équivalent à celui du PIA : 750 k€ pour un chercheur senior (doctorat obtenu il y a plus de 12 ans) et 500 k€ pour les candidats juniors (doctorat obtenu il y a moins de 12 ans). Au total, ce sont donc 60 M€ qui ont été mobilisés pour ce programme.

115 dossiers ont été déposés au total pour les deux vagues, 44 dossiers ont été sélectionnés (32 pour la vague 1 et 12 pour la vague 2) pour un montant total d’aide de plus de 26 M€. Un candidat retenu a abandonné son projet. Toutes les conventions avec les bénéficiaires ont été signées, les premiers bilans à mi-parcours se dérouleront au deuxième semestre 2020.


Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle :

Dans le cadre du programme national pour l’intelligence artificielle (IA) annoncé par le Président de la République, l’Etat a décidé de soutenir dans ce domaine 4 pôles de recherche, de formation et d’innovation, labellisés Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA) et autour desquels l’ensemble du potentiel français aura vocation à s’organiser:

  • Grenoble – « MIAI@Grenoble-Alpes » avec pour applications privilégiées la santé, l’environnement et l’énergie.
  • Nice – « 3IA Côte d'Azur » avec pour applications privilégiées la santé et le développement des territoires. 
  • Paris – « PRAIRIE » avec pour applications privilégiées la santé, les transports et l’environnement.
  • Toulouse – « ANITI » avec pour applications privilégiées le transport, l’environnement et la santé.

Ces 4 instituts 3IA sont labellisés pour une période initiale de quatre ans, avec une contribution de 88 M€ depuis les PPR. Les projets sont actuellement en cours de contractualisation. L'objectif est de mobiliser 225 M€ en tenant compte des cofinancements des partenaires publics et privés à terme.


Autres dispositifs :

Deux nouveaux dispositifs ont  été lancés en 2019 :

  • un programme consacré au développement de solutions agronomiques permettant de ne pas recourir aux pesticides dans le cadre d'un appel à projets "Cultiver et protéger autrement" à hauteur de 30 M€ clôturé en décembre 2019 :  l'instruction est en cours ;
  • un programme dédié à la recherche dans le domaine du sport de très haute performance à hauteur de 20 M€, dont la 1ère vague à hauteur de 10 M€ a été clôturée en octobre 2019. Les cibles de cet AAP se déclinent en 9 défis couvrant tous les champs de la performance (Equilibre de vie et Environnement de l’athlète, Prévention et traitement des facteurs de risque, Cognition et Préparation Mentale, Interactions Homme-Matériel et Optimisation du matériel, Apprentissage et Optimisation du geste sportif, Quantification des charges d’entrainement, Big Data et Intelligence artificielle au service de la performance, Performance dans son environnement et Spécificités du domaine paralympique). Sur les 28 dossiers déposés, 6 projets ont fait l'objet d'un financement à hauteur de 9,9 M€ représentant les 9 défis visés.


Des appels à manifestation d'intérêt dans le domaine de la santé (maladies rares, antibiorésistance) ont également été lancés au début de l’année 2020 ou sont en cours de lancement.


 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

35 000 000

28 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

 

35 000 000

28 000 000

Total

 

 

35 000 000

28 000 000

 

Par rapport à la prévision de la LFI, un montant de 7 M€ en dotations décennales a été versé à l'ANR sur l'action "NCU" en exécution afin de couvrir les besoins liés à sa mise en oeuvre.

 

Action 03

Équipements structurants de recherche


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

-10 000 000

-10 000 000

Crédits de paiement

 

40 000 000

40 000 000

 

30 000 000

30 000 000

 

L’utilisation d’équipements scientifiques de qualité, régulièrement renouvelés, conformes aux plus hauts standards internationaux en termes de performance, est une condition de compétitivité de la recherche française. Leur impact sur la production scientifique et la génération de propriété intellectuelle est majeur. Elles en constituent également un important facteur de structuration : ces équipements favorisent les synergies entres les équipes, entre les disciplines, mais également entre recherche publique et privée, et sont autant d’atouts dans un contexte de concurrence internationale accrue.

L'action « Équipements structurants pour la recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l'ANR, est dotée de 350 M€ ouverts en loi de finances pour 2017 (200 M€ de subventions et 150 M€ de dotations décennales). Après redéploiements, le montant de subventions a été revu à 190 M€.

Un effort important est donc consenti par le PIA 3, pour les équipements d’envergure nationale, dont la vocation principale est la recherche scientifique, et qui soutiennent un leadership scientifique français. La dimension numérique, utile à tous les champs de la connaissance, et à même de permettre des approches scientifiques et conceptuelles nouvelles, est particulièrement importante.

Le financement d’équipements structurants pour la recherche répond aux défis transversaux tels que le stockage et le traitement de données de masse à l’échelle nationale, et permet le soutien d’équipements en lien direct avec la transition numérique et pour lesquels les enjeux de recherche dépendent directement de la mise à disposition d’équipements de pointe.

Le couplage de cette action avec le volet thématique de l’action « Programmes prioritaires de recherche » du PIA3, sera recherché autant que possible afin de renforcer l’impact de ces deux actions. Un appel à manifestation d'intérêt, doté de 224 M€, a été publié en décembre 2019 (date de clôture des dépôts des candidatures fixée au 19 mai 2020). Il s'articule autour de deux axes : un premier axe « numérique » (services et infrastructures) et un second axe générique.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-10 000 000

40 000 000

30 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

-10 000 000

40 000 000

30 000 000

Total

 

-10 000 000

40 000 000

30 000 000

 

Un montant de 10 M€ en AE en subventions a été redéployé en LFR 2019 en faveur de l'action "Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants (ADEIP)" - Volet "Technologies numériques" du programme 422 pour la poursuite du financement du plan Nano 2022.

Par rapport à la prévision de la LFI, un montant de 10 M€ en dotations décennales a été versé à l'ANR en exécution sur l'action "NCU" pour couvrir les besoins de mise en oeuvre.

 

Action 04

Soutien des grandes universités de recherche


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

35 000 000

35 000 000

 

35 000 000

35 000 000

 

L'action « Grandes universités de recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l'ANR, est dotée de 700 M€ de dotations décennales ouvertes en autorisations d'engagement par la loi de finances initiale pour 2017.


Le PIA a permis de faire émerger 10 IDEX et 9 ISITE, universités de recherche pluridisciplinaires ou concentrées sur un nombre plus limité de thématiques. Elles ont été sélectionnées par un jury international qui a retenu les projets les plus dynamiques pour doter la France d’universités de rang mondial, tant sur le plan de leur niveau académique que sur celui de leur organisation. L’effort des établissements, permis et soutenu par les PIA 1 et 2, a permis l’émergence réussie d’ensembles de taille internationale. Dans le cadre du PIA3, il s’agit maintenant d’accompagner la deuxième étape de la transformation de ces ensembles par le soutien à deux axes prioritaires : la transformation organisationnelle et la transformation des cursus de formations au niveau masters et doctorats. Cet accompagnement est mis en œuvre à travers deux appels à projets publiés à l'automne 2019, « Intégration et développement des IDEX et des ISITE » (IdEés) et « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d’excellence » (SFRI), d'un montant de 500 M€ en dotations décennales. Le processus de sélection aura lieu en 2020, pour une annonce des résultats à l'été.


Les moyens consacrés à cette action soutiennent donc des projets visant à amplifier cette démarche intégrative et porteront une attention particulière au renforcement de notre attractivité internationale.


En complément, l'action a déjà porté un soutien à des projets au titre des « Nouveaux cursus à l’université » (pour 75,9 M€) et des « Écoles universitaires de recherche » (pour 16 M€) au sein des IDEX et ISITE en 2017 et 2018. Elle apporte également un soutien à l’initiative européenne « Universités européennes » (100 M€ sur la durée du PIA3). A ce stade, 18 projets sont soutenus par le PIA 3 à hauteur de 17 M€ dans le cadre du 1er appel pilote sur les universités européennes organisé par la Commission européenne.


 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

35 000 000

35 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

 

35 000 000

35 000 000

Total

 

 

35 000 000

35 000 000

 

35 M€ de dotations décennales ont été consommés sur cette action conformément à la prévision initiale.

 

Action 05

Constitution d'écoles universitaires de recherche


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

20 000 000

20 000 000

 

20 000 000

20 000 000

 

Cette action, encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l'ANR et dotée de 300 M€ de dotations décennales, est susceptible d’être abondée par l’action « Grandes universités de recherche ».


Elle vise à permettre aux établissements d’exploiter leur potentiel de recherche pour construire des dispositifs innovants de formation par la recherche aux niveaux master et doctorat. Une première vague de sélection s’est conclue en octobre 2017 et a permis de sélectionner 29 projets sur 192 déposés, pour un soutien de 216 M€. Cette première vague a vu émerger deux tendances : alors que les universités labellisées IdEx ou ISITE ont mis en œuvre une logique de structuration et d’organisation pour leur offre de formation aux niveaux master et doctorat dans les universités-cibles en cours de constitution ou dans les IdEx confirmées, d’autres établissements ont renforcé leur attractivité, via des projets spécialisés.

Ce constat a guidé la mise en œuvre de l’appel à projet de la deuxième vague. Dotée de 100 M€, elle a été réservée aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui n’ont pas vocation à rejoindre l’université cible d’une IdEx ou d’une ISITE. L’appel à projet a plus particulièrement mis en avant :

  • le besoin de différenciation et d’adaptation aux enjeux locaux, en valorisant les points forts thématiques des établissements et des sites sur l’ensemble du territoire, quelles que soient leur taille et les disciplines concernées, et en organisant les forces de recherche et de formation qui constituent la signature de ces établissements ou sites ;
  • l’attractivité internationale, afin de faire venir en France les meilleurs étudiants internationaux ;
  • la nécessité de lier fortement, et au meilleur niveau, formation et recherche en rassemblant dans une même dynamique d’excellence universités, écoles et organismes.

La période de candidature de cet appel à projet a pris fin le 19 mars 2019 : 81 dossiers ont été déposés et les 24  retenus sont en cours de contractualisation.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

20 000 000

20 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

 

20 000 000

20 000 000

Total

 

 

20 000 000

20 000 000

 

20 M€ de dotations décennales ont été consommés sur cette action conformément à la prévision initiale.

 

Action 06

Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

50 000 000

50 000 000

 

50 000 000

50 000 000

 

L'action « Sociétés universitaires et de recherche », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la

Caisse des dépôts et consignations, est dotée de 400 M€ ouverts en crédits de fonctionnement qui transiteront par le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

L’action vise à renforcer l’autonomie des universités, des écoles ou de leurs regroupements en soutenant les établissements qui souhaitent expérimenter de nouveaux modes de gestion leur permettant de valoriser l’ensemble de leurs compétences et de leurs actifs. Il s’agit de leur donner les moyens d’exercer au mieux leurs missions et de renforcer leur attractivité en tirant le meilleur parti de leur patrimoine matériel et immatériel, en faisant évoluer leur modèle économique et en diversifiant leurs ressources.

Il est prévu à cet effet que le PIA 3 intervienne en fonds propres (inscrits au capital social de la société et le cas échéant en prime d’émission) ou quasi fonds propres (en comptes courants d’associés), selon le principe de l’investisseur avisé, dans des sociétés adossées à des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés à but non lucratif, afin de développer des activités qui revêtent une dimension stratégique : la gestion et la valorisation du patrimoine universitaire, le développement de la formation continue, qui constitue un important enjeu socio-économique, l’exploitation de plateformes technologiques partagées, d’hôtels d’entreprises ou encore d’incubateurs, la valorisation de collections, la vente de produits ou de services issus de la recherche (logiciels, outils d’aide à la décision, analyses de bases de données, etc.).

Cette action a notamment vocation à soutenir un nombre limité de projets de grande ampleur, qui permettent d’explorer de nouveaux modes d’intervention, de gestion, de diversifier de façon significative les ressources des établissements et de contribuer ainsi à financer leur développement dans la durée. Elle peut également concerner des projets de taille plus réduite, mais présentant un caractère innovant et centrés sur des activités à forte valeur ajoutée.

L’appel à manifestations d’intérêt (AMI) est ouvert du 23 mars 2018 au 23 mars 2023. En 2019, plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche confirment leur intérêt pour cette action (plus de 400 dossiers de candidatures téléchargés sur la plateforme de l'AMI) sans qu'il n'y ait de projets déposés à cette date. Une des raisons identifiées est le contexte pré-électoral des présidences d'universités peu propice aux lancements de nouveaux projets d'envergure. En 2020, il conviendra également d'examiner les possibilités de faire évoluer les conditions du cahier des charges pour une meilleure adéquation avec les besoins exprimés par les porteurs de projets.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

 

50 000 000

50 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

50 000 000

50 000 000

Total

 

 

50 000 000

50 000 000

 

50 M€ de fonds propres ont été consommés sur cette action conformément à la prévision initiale.

 

Action 07

Territoires d'innovation pédagogique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

20 000 000

20 000 000

 

20 000 000

20 000 000

 


L'action « Territoires d'innovation pédagogique », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, est dotée de 500 M€ (400 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales) ouverts en loi de finances pour 2017.

Cette action vise à financer des innovations dans le domaine éducatif, principalement pour l’enseignement scolaire et la transition avec l’enseignement supérieur. Elle soutient plus particulièrement trois volets :


1. L’orientation des élèves vers les études supérieures qui prévoit deux dispositifs par appels à projets (AAP) :

  • « Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures », doté de 70 M€. Il encourage la constitution sur les différents territoires d’écosystèmes de l’orientation qui fédèrent l’ensemble des acteurs de la formation, de l’emploi, de l’information et du conseil en orientation, autour d’un même objectif : mettre à la disposition des élèves et de leurs familles tous les éléments d’information nécessaires sur les formations, leurs attendus et leurs débouchés professionnels, les accompagner dans l’élaboration d’un projet de poursuite d’études et les aider ainsi à faire les meilleurs choix à l’entrée dans l’enseignement supérieur. La vague 1 a permis de sélectionner 8 lauréats pour un montant de 37,4 M€. Tous les projets ont été contractualisés à cette date et sont en cours de mise en œuvre.

La vague 2 a été lancée en renforçant certains aspects tels que l'implication des conseils régionaux, le suivi des cohortes, la prise en compte de l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur, notamment celles du secteur privé et la nécessité de définir des périmètres territoriaux suffisamment larges pour toucher le plus grand nombre d’élèves.Six projets ont été retenus en mars 2020 pour un montant total de 35M€.

  • « MOOC – solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures », doté de 10 M€. Il vise à développer à l’échelle nationale des outils et des ressources numériques de qualité destinés à améliorer la transition « bac-3/bac+3 », à aider les futurs étudiants à s’orienter vers les filières les plus adaptées à leur profil et à leur projet et à augmenter ainsi leurs chances de réussite dans les formations supérieures. La vague 1 a permis de sélectionner 12 lauréats pour un montant de 5 M€ après instruction de 41 dossiers de candidatures. Tous les projets de cette vague ont été contractualisés à ce jour.

A la suite de cette première vague, il a été décidé de lancer une deuxième vague de l’AAP à hauteur de 5 M€. Elle a été orientée sur des thématiques et des publics peu adressés par les projets lauréats de la première vague et permettant de financer des projets de recherche : solutions d’orientation des jeunes vers la voie professionnelle, orientation des filles vers les voies scientifiques, prise en compte des territoires outremer. Deux projets ont été retenus en mars 2020, pour un montant total de 600k€.


A ce stade, 42,4 M€ ont donc été contractualisés pour la vague 1, la vague 2 du dispositif s'élève à 35,6 M€.


2. La formation initiale et continue des enseignants et l’excellence de la voie professionnelle : par la création d'un nombre limité de pôles de formation d'excellence chargés de développer une formation des professeurs fondée sur les acquis de la recherche et les meilleures pratiques, de proposer une formation personnalisée, en adéquation avec les parcours et les besoins des professeurs. L’AAP dédié, doté de 30 M€, avait été lancé fin décembre 2018. Sur un total de 13 candidatures reçues, 3 projets lauréats bénéficieront d'un montant s’élevant à 29,25 M€. Il s’agit du projet PEGASE (porté par l’université de Grenoble, du projet 100%), Inclusion, un Défi (un Territoire porté par l’université de Picardie Jules Verne) et enfin du projet AMPIRIC porté par Aix-Marseille université. La contractualisation se déroulera en 2020.


3. Le soutien des campus des métiers et des qualifications les plus innovants pour leur donner les moyens de conforter leur rôle d'accélérateur des initiatives engagées pour répondre aux besoins de compétences des territoires et des entreprises, en articulant étroitement formation initiale et continue, emploi, innovation et recherche. L'enveloppe dédiée aux CMQ a été revue à la hausse à la fin de l'année 2019 pour atteindre une dotation de 80 M€ au total. En 2019, 12 lauréats ont été sélectionnés pour un montant d'aide de 26 M€. Le cahier des charges de l'AAP prolongé jusqu'à mi juillet 2020 a été actualisé afin de favoriser l'émergence de plusieurs campus tertiaires à vocation de démonstrateurs.


4. Un appel à projets "Campus connectés", doté d'une enveloppe de 25 M€, a été lancé début 2020. Il a pour ambition de rapprocher l’enseignement supérieur de tous les territoires et vise à soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d’enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils peuvent être confrontés, de réussir des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire. L’objectif est de réduire l’impact négatif des barrières géographiques ou urbaines sur l’égalité des chances en matière d’accès à l’enseignement supérieur, et ce, grâce aux opportunités offertes par les nouvelles technologies de l’information et les possibilités qu’elles apportent d’apprendre et d’enseigner à distance. L’appel à projet se clôt le 15 avril 2020 et les lauréats seront connus à l’été 2020.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

20 000 000

20 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

 

20 000 000

20 000 000

Total

 

 

20 000 000

20 000 000

 

En 2019, 10 M€ ent été consommés en subventions et 10 M€ en dotations décennales conformément à la prévision initiale.

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

0

142 500 000

-10 000 000

142 500 000

Transferts

0

142 500 000

-10 000 000

142 500 000

Total

0

142 500 000

-10 000 000

142 500 000

Total des transferts

0

142 500 000

-10 000 000

142 500 000