Justification au premier euro |
Éléments transversaux au programme
Éléments de synthèse du programme |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Numéro et intitulé de l'action Prévision LFI |
Titre 2 * |
Autres titres * |
Total |
Titre 2 * |
Autres titres * |
Total |
01 – Nouveaux cursus à l'université |
|
|
|
|
12 500 000 |
12 500 000 |
02 – Programmes prioritaires de recherche |
|
|
|
|
35 000 000 |
35 000 000 |
03 – Équipements structurants de recherche |
|
|
|
|
40 000 000 |
40 000 000 |
04 – Soutien des grandes universités de recherche |
|
|
|
|
35 000 000 |
35 000 000 |
05 – Constitution d'écoles universitaires de recherche |
|
|
|
|
20 000 000 |
20 000 000 |
06 – Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques |
|
|
|
|
50 000 000 |
50 000 000 |
07 – Territoires d'innovation pédagogique |
|
|
|
|
20 000 000 |
20 000 000 |
Total des crédits prévus en LFI * |
|
|
|
|
212 500 000 |
212 500 000 |
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP |
|
+222 000 000 |
+222 000 000 |
|
|
|
Total des crédits ouverts |
|
222 000 000 |
222 000 000 |
|
212 500 000 |
212 500 000 |
Total des crédits consommés |
|
-10 000 000 |
-10 000 000 |
|
212 500 000 |
212 500 000 |
Crédits ouverts - crédits consommés |
|
+232 000 000 |
+232 000 000 |
|
|
|
|
Passage du PLF à la LFI
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
PLF |
0 |
0 |
0 |
0 |
212 500 000 |
212 500 000 |
Amendements |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
LFI |
0 |
0 |
0 |
0 |
212 500 000 |
212 500 000 |
Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives
Report de crédits
Un montant de 250 M€ en autorisations d'engagement (AE) a été reporté en 2019 sur l'action "Territoires d'innovation pédagogique" (TIP).
Loi de finances rectificative pour 2019
La LFR pour 2019 a procédé à l'annulation de 28 M€ en AE dans le cadre des redéploiements de fin d'année : - 10 M€ depuis l’action « Equipements structurants pour la recherche » vers l’action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants (ADEIP) – volet Technologiques numériques » du programme 422 afin de compléter le financement du plan « Nano 2022 » ; - 18 M€ depuis l’action « Territoires d’innovation pédagogique » vers le programme 193 « Recherche spatiale » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », au titre de l’action « Espace » du PIA 1, prolongée dans le cadre du PIA 2 afin de financer de nouveaux projets en matière de recherche spatiale. Ce mouvement concerne uniquement des subventions et n’emporte donc pas de transformation de la nature des crédits.
Réserve de précaution et fongibilité
Les crédits de la mission " Investissements d'avenir " relèvent du Grand plan d'investissement et sont à ce titre, conformément à la circulaire du Premier ministre en date du 3 janvier 2018, exonérés de mise en réserve.
Dépenses pluriannuelles
Suivi des crédits de paiement associés à la consommation |
|
AE 2019 |
|
CP 2019 |
|
||
|
||||||
|
AE ouvertes en 2019 * 222 000 000 |
|
CP ouverts en 2019 * 212 500 000 |
|
||
|
||||||
|
AE engagées en 2019 -10 000 000 |
|
CP consommés en 2019 212 500 000 |
|
||
|
AE affectées 0 |
|
dont CP consommés en 212 500 000 |
|
||
|
AE non affectées 232 000 000 |
|
dont CP consommés 0 |
|
||
Restes à payer |
||||||
Engagements ≤ 2018 non 2 507 500 000 |
|
|||||
Travaux de fin de gestion 0 |
|
|||||
|
Engagements ≤ 2018 non 2 507 500 000 |
|
CP consommés en 2019 212 500 000 |
|
Engagements ≤ 2018 non 2 295 000 000 |
|
|
AE engagées en 2019 -10 000 000 |
|
CP consommés en 2019 0 |
|
Engagements 2019 non -10 000 000 |
|
|
Engagements non couverts 2 285 000 000 |
|
||||
|
|
Estimation des CP 2020 417 000 000 |
||||
* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR |
Estimation du montant 1 868 000 000 |
Justification par action
Action 01
Nouveaux cursus à l'université |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
|
|
|
|
|
Crédits de paiement |
|
12 500 000 |
12 500 000 |
|
29 500 000 |
29 500 000 |
L'action « Nouveaux cursus à l'université » est encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l'Agence nationale de la recherche. Elle a pour objectif de soutenir les universités, les écoles et les regroupements d’établissements qui souhaitent diversifier leur offre de formation en licence afin de répondre aux enjeux auxquels est confronté le système français d’enseignement supérieur. Elle est dotée de 250 M€ de dotations décennales. L’action « Grandes universités de recherche » peut également y contribuer (cf. action correspondante). Elle vient naturellement en appui de la réforme du premier cycle universitaire et du Plan étudiants portés par le Gouvernement.
Les projets doivent concerner des programmes de grande ampleur et permettre d’expérimenter des modèles de formation innovants qui tirent le meilleur parti des possibilités offertes par le système LMD en matière de modularisation des enseignements comme de gestion des rythmes et des modalités de certification. Ils doivent contribuer à renforcer l’autonomie des établissements et leur capacité à maîtriser les dynamiques de transformation pédagogique. Il s’agit, grâce à eux, de favoriser une évolution du système de formation universitaire, fondé sur une individualisation des parcours et une plus grande fluidité de l’offre de formation.
Les projets sélectionnés sont financés pour une durée maximale de 10 ans sur la période 2018-2027. Des évaluations seront conduites périodiquement. Leurs résultats conditionneront la poursuite des projets.
Deux vagues d’appels à projets ont été lancées en 2017 et 2018 (clôturées fin mars 2018). Sur les 114 projets déposés au total, 36 projets ont été sélectionnés pour un montant total de l’aide s’élevant à 325,9 M€. Le décaissement annuel des dotations décennales est plafonné à 10 % du montant affecté. Les lauréats bénéficieront ainsi d’un financement pendant une période suffisamment longue pour permettre aux établissements concernés de transformer leur offre de formation, en particulier en premier cycle, et d’améliorer ainsi la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants.
En janvier 2019, tous les projets avaient été contractualisés (signature d’un contrat entre l’opérateur et le porteur de projet bénéficiaire de l’aide), et ont à présent débuté. L'évaluation à 1 an des 17 projets de la première vague a été réalisée par le jury : un projet a eu un plan d'action à mettre en place. L'évaluation à 1 an des 19 projets de la deuxième vague sera effectuée au deuxième semestre de l'année 2020.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
|
|
12 500 000 |
29 500 000 |
Transferts aux autres collectivités |
|
|
12 500 000 |
29 500 000 |
Total |
|
|
12 500 000 |
29 500 000 |
Par rapport à la prévision de la LFI, 7 M€ supplémentaires ont été versés depuis l’action « Programmes prioritaires de recherche » et 10 M€ depuis l’action « Équipements structurants de la recherche » vers l’action « NCU » au regard des besoins plus élevés en dotations décennales sur l’action NCU, pleinement lancée.
Action 02
Programmes prioritaires de recherche |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
|
|
|
|
|
Crédits de paiement |
|
35 000 000 |
35 000 000 |
|
28 000 000 |
28 000 000 |
La convention du 21 septembre 2017 entre l’État et l'ANR encadre la mise en œuvre de l'action « Programmes prioritaires de recherche » dotée de 400 M€ (50 M€ de subventions et 350 M€ de dotations décennales), qui vise à construire ou à consolider des leaderships français de recherche. Les thématiques de recherche identifiées doivent concerner des programmes de grande ampleur, à vocation fortement structurante et se déployant dans la durée, qui répondent à deux conditions :
Make our planet great again :
Deux vagues d’appels à projets ont été effectuées en 2017 et en 2018 sur la thématique « Make our planet great again » qui s'inscrit dans la lignée de l'accord de Paris de décembre 2015 sur le climat. Il s'adresse à des chercheurs qui ne résident pas sur le territoire national mais qui souhaitent développer en France et au sein de laboratoires français des projets de recherche de haut niveau pour faire face au changement climatique. Trois grands domaines de recherche figurent au rang des priorités : les sciences du système terrestre, les sciences du changement climatique et de la durabilité et la transition énergétique. Ce programme doté de 30 M€ avait donc pour objectif de faire venir des chercheurs de haut niveau pour des durées comprises en 3 et 5 ans. L’une des particularités de cet Appel à projets (AAP) est que les établissements d’accueil devaient justifier d’un apport équivalent à celui du PIA : 750 k€ pour un chercheur senior (doctorat obtenu il y a plus de 12 ans) et 500 k€ pour les candidats juniors (doctorat obtenu il y a moins de 12 ans). Au total, ce sont donc 60 M€ qui ont été mobilisés pour ce programme.
115 dossiers ont été déposés au total pour les deux vagues, 44 dossiers ont été sélectionnés (32 pour la vague 1 et 12 pour la vague 2) pour un montant total d’aide de plus de 26 M€. Un candidat retenu a abandonné son projet. Toutes les conventions avec les bénéficiaires ont été signées, les premiers bilans à mi-parcours se dérouleront au deuxième semestre 2020.
Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle :
Dans le cadre du programme national pour l’intelligence artificielle (IA) annoncé par le Président de la République, l’Etat a décidé de soutenir dans ce domaine 4 pôles de recherche, de formation et d’innovation, labellisés Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA) et autour desquels l’ensemble du potentiel français aura vocation à s’organiser:
Ces 4 instituts 3IA sont labellisés pour une période initiale de quatre ans, avec une contribution de 88 M€ depuis les PPR. Les projets sont actuellement en cours de contractualisation. L'objectif est de mobiliser 225 M€ en tenant compte des cofinancements des partenaires publics et privés à terme.
Autres dispositifs :
Deux nouveaux dispositifs ont été lancés en 2019 :
Des appels à manifestation d'intérêt dans le domaine de la santé (maladies rares, antibiorésistance) ont également été lancés au début de l’année 2020 ou sont en cours de lancement.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
|
|
35 000 000 |
28 000 000 |
Transferts aux autres collectivités |
|
|
35 000 000 |
28 000 000 |
Total |
|
|
35 000 000 |
28 000 000 |
Par rapport à la prévision de la LFI, un montant de 7 M€ en dotations décennales a été versé à l'ANR sur l'action "NCU" en exécution afin de couvrir les besoins liés à sa mise en oeuvre.
Action 03
Équipements structurants de recherche |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
|
|
|
-10 000 000 |
-10 000 000 |
Crédits de paiement |
|
40 000 000 |
40 000 000 |
|
30 000 000 |
30 000 000 |
L’utilisation d’équipements scientifiques de qualité, régulièrement renouvelés, conformes aux plus hauts standards internationaux en termes de performance, est une condition de compétitivité de la recherche française. Leur impact sur la production scientifique et la génération de propriété intellectuelle est majeur. Elles en constituent également un important facteur de structuration : ces équipements favorisent les synergies entres les équipes, entre les disciplines, mais également entre recherche publique et privée, et sont autant d’atouts dans un contexte de concurrence internationale accrue.
L'action « Équipements structurants pour la recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l'ANR, est dotée de 350 M€ ouverts en loi de finances pour 2017 (200 M€ de subventions et 150 M€ de dotations décennales). Après redéploiements, le montant de subventions a été revu à 190 M€.
Un effort important est donc consenti par le PIA 3, pour les équipements d’envergure nationale, dont la vocation principale est la recherche scientifique, et qui soutiennent un leadership scientifique français. La dimension numérique, utile à tous les champs de la connaissance, et à même de permettre des approches scientifiques et conceptuelles nouvelles, est particulièrement importante.
Le financement d’équipements structurants pour la recherche répond aux défis transversaux tels que le stockage et le traitement de données de masse à l’échelle nationale, et permet le soutien d’équipements en lien direct avec la transition numérique et pour lesquels les enjeux de recherche dépendent directement de la mise à disposition d’équipements de pointe.
Le couplage de cette action avec le volet thématique de l’action « Programmes prioritaires de recherche » du PIA3, sera recherché autant que possible afin de renforcer l’impact de ces deux actions. Un appel à manifestation d'intérêt, doté de 224 M€, a été publié en décembre 2019 (date de clôture des dépôts des candidatures fixée au 19 mai 2020). Il s'articule autour de deux axes : un premier axe « numérique » (services et infrastructures) et un second axe générique.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
|
-10 000 000 |
40 000 000 |
30 000 000 |
Transferts aux autres collectivités |
|
-10 000 000 |
40 000 000 |
30 000 000 |
Total |
|
-10 000 000 |
40 000 000 |
30 000 000 |
Un montant de 10 M€ en AE en subventions a été redéployé en LFR 2019 en faveur de l'action "Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants (ADEIP)" - Volet "Technologies numériques" du programme 422 pour la poursuite du financement du plan Nano 2022.
Par rapport à la prévision de la LFI, un montant de 10 M€ en dotations décennales a été versé à l'ANR en exécution sur l'action "NCU" pour couvrir les besoins de mise en oeuvre.
Action 04
Soutien des grandes universités de recherche |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
|
|
|
|
|
Crédits de paiement |
|
35 000 000 |
35 000 000 |
|
35 000 000 |
35 000 000 |
L'action « Grandes universités de recherche », encadrée par la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l'ANR, est dotée de 700 M€ de dotations décennales ouvertes en autorisations d'engagement par la loi de finances initiale pour 2017.
Le PIA a permis de faire émerger 10 IDEX et 9 ISITE, universités de recherche pluridisciplinaires ou concentrées sur un nombre plus limité de thématiques. Elles ont été sélectionnées par un jury international qui a retenu les projets les plus dynamiques pour doter la France d’universités de rang mondial, tant sur le plan de leur niveau académique que sur celui de leur organisation. L’effort des établissements, permis et soutenu par les PIA 1 et 2, a permis l’émergence réussie d’ensembles de taille internationale. Dans le cadre du PIA3, il s’agit maintenant d’accompagner la deuxième étape de la transformation de ces ensembles par le soutien à deux axes prioritaires : la transformation organisationnelle et la transformation des cursus de formations au niveau masters et doctorats. Cet accompagnement est mis en œuvre à travers deux appels à projets publiés à l'automne 2019, « Intégration et développement des IDEX et des ISITE » (IdEés) et « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d’excellence » (SFRI), d'un montant de 500 M€ en dotations décennales. Le processus de sélection aura lieu en 2020, pour une annonce des résultats à l'été.
Les moyens consacrés à cette action soutiennent donc des projets visant à amplifier cette démarche intégrative et porteront une attention particulière au renforcement de notre attractivité internationale.
En complément, l'action a déjà porté un soutien à des projets au titre des « Nouveaux cursus à l’université » (pour 75,9 M€) et des « Écoles universitaires de recherche » (pour 16 M€) au sein des IDEX et ISITE en 2017 et 2018. Elle apporte également un soutien à l’initiative européenne « Universités européennes » (100 M€ sur la durée du PIA3). A ce stade, 18 projets sont soutenus par le PIA 3 à hauteur de 17 M€ dans le cadre du 1er appel pilote sur les universités européennes organisé par la Commission européenne.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
|
|
35 000 000 |
35 000 000 |
Transferts aux autres collectivités |
|
|
35 000 000 |
35 000 000 |
Total |
|
|
35 000 000 |
35 000 000 |
35 M€ de dotations décennales ont été consommés sur cette action conformément à la prévision initiale.
Action 05
Constitution d'écoles universitaires de recherche |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
|
|
|
|
|
Crédits de paiement |
|
20 000 000 |
20 000 000 |
|
20 000 000 |
20 000 000 |
Cette action, encadrée par la convention du 14 février 2017 entre l’État et l'ANR et dotée de 300 M€ de dotations décennales, est susceptible d’être abondée par l’action « Grandes universités de recherche ».
Elle vise à permettre aux établissements d’exploiter leur potentiel de recherche pour construire des dispositifs innovants de formation par la recherche aux niveaux master et doctorat. Une première vague de sélection s’est conclue en octobre 2017 et a permis de sélectionner 29 projets sur 192 déposés, pour un soutien de 216 M€. Cette première vague a vu émerger deux tendances : alors que les universités labellisées IdEx ou ISITE ont mis en œuvre une logique de structuration et d’organisation pour leur offre de formation aux niveaux master et doctorat dans les universités-cibles en cours de constitution ou dans les IdEx confirmées, d’autres établissements ont renforcé leur attractivité, via des projets spécialisés.
Ce constat a guidé la mise en œuvre de l’appel à projet de la deuxième vague. Dotée de 100 M€, elle a été réservée aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui n’ont pas vocation à rejoindre l’université cible d’une IdEx ou d’une ISITE. L’appel à projet a plus particulièrement mis en avant :
La période de candidature de cet appel à projet a pris fin le 19 mars 2019 : 81 dossiers ont été déposés et les 24 retenus sont en cours de contractualisation.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
|
|
20 000 000 |
20 000 000 |
Transferts aux autres collectivités |
|
|
20 000 000 |
20 000 000 |
Total |
|
|
20 000 000 |
20 000 000 |
20 M€ de dotations décennales ont été consommés sur cette action conformément à la prévision initiale.
Action 06
Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
|
|
|
|
|
Crédits de paiement |
|
50 000 000 |
50 000 000 |
|
50 000 000 |
50 000 000 |
L'action « Sociétés universitaires et de recherche », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la
Caisse des dépôts et consignations, est dotée de 400 M€ ouverts en crédits de fonctionnement qui transiteront par le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l’État ».
L’action vise à renforcer l’autonomie des universités, des écoles ou de leurs regroupements en soutenant les établissements qui souhaitent expérimenter de nouveaux modes de gestion leur permettant de valoriser l’ensemble de leurs compétences et de leurs actifs. Il s’agit de leur donner les moyens d’exercer au mieux leurs missions et de renforcer leur attractivité en tirant le meilleur parti de leur patrimoine matériel et immatériel, en faisant évoluer leur modèle économique et en diversifiant leurs ressources.
Il est prévu à cet effet que le PIA 3 intervienne en fonds propres (inscrits au capital social de la société et le cas échéant en prime d’émission) ou quasi fonds propres (en comptes courants d’associés), selon le principe de l’investisseur avisé, dans des sociétés adossées à des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés à but non lucratif, afin de développer des activités qui revêtent une dimension stratégique : la gestion et la valorisation du patrimoine universitaire, le développement de la formation continue, qui constitue un important enjeu socio-économique, l’exploitation de plateformes technologiques partagées, d’hôtels d’entreprises ou encore d’incubateurs, la valorisation de collections, la vente de produits ou de services issus de la recherche (logiciels, outils d’aide à la décision, analyses de bases de données, etc.).
Cette action a notamment vocation à soutenir un nombre limité de projets de grande ampleur, qui permettent d’explorer de nouveaux modes d’intervention, de gestion, de diversifier de façon significative les ressources des établissements et de contribuer ainsi à financer leur développement dans la durée. Elle peut également concerner des projets de taille plus réduite, mais présentant un caractère innovant et centrés sur des activités à forte valeur ajoutée.
L’appel à manifestations d’intérêt (AMI) est ouvert du 23 mars 2018 au 23 mars 2023. En 2019, plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche confirment leur intérêt pour cette action (plus de 400 dossiers de candidatures téléchargés sur la plateforme de l'AMI) sans qu'il n'y ait de projets déposés à cette date. Une des raisons identifiées est le contexte pré-électoral des présidences d'universités peu propice aux lancements de nouveaux projets d'envergure. En 2020, il conviendra également d'examiner les possibilités de faire évoluer les conditions du cahier des charges pour une meilleure adéquation avec les besoins exprimés par les porteurs de projets.
Éléments de la dépense par nature |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
|
|
50 000 000 |
50 000 000 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
|
|
50 000 000 |
50 000 000 |
Total |
|
|
50 000 000 |
50 000 000 |
50 M€ de fonds propres ont été consommés sur cette action conformément à la prévision initiale.
Action 07
Territoires d'innovation pédagogique |
|
Prévision LFI |
Réalisation |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Autorisations d'engagement |
|
|
|
|
|
|
Crédits de paiement |
|
20 000 000 |
20 000 000 |
|
20 000 000 |
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L'action « Territoires d'innovation pédagogique », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, est dotée de 500 M€ (400 M€ en subventions et 100 M€ en dotations décennales) ouverts en loi de finances pour 2017.
Cette action vise à financer des innovations dans le domaine éducatif, principalement pour l’enseignement scolaire et la transition avec l’enseignement supérieur. Elle soutient plus particulièrement trois volets :
1. L’orientation des élèves vers les études supérieures qui prévoit deux dispositifs par appels à projets (AAP) :
La vague 2 a été lancée en renforçant certains aspects tels que l'implication des conseils régionaux, le suivi des cohortes, la prise en compte de l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur, notamment celles du secteur privé et la nécessité de définir des périmètres territoriaux suffisamment larges pour toucher le plus grand nombre d’élèves.Six projets ont été retenus en mars 2020 pour un montant total de 35M€.
A la suite de cette première vague, il a été décidé de lancer une deuxième vague de l’AAP à hauteur de 5 M€. Elle a été orientée sur des thématiques et des publics peu adressés par les projets lauréats de la première vague et permettant de financer des projets de recherche : solutions d’orientation des jeunes vers la voie professionnelle, orientation des filles vers les voies scientifiques, prise en compte des territoires outremer. Deux projets ont été retenus en mars 2020, pour un montant total de 600k€.
A ce stade, 42,4 M€ ont donc été contractualisés pour la vague 1, la vague 2 du dispositif s'élève à 35,6 M€.
2. La formation initiale et continue des enseignants et l’excellence de la voie professionnelle : par la création d'un nombre limité de pôles de formation d'excellence chargés de développer une formation des professeurs fondée sur les acquis de la recherche et les meilleures pratiques, de proposer une formation personnalisée, en adéquation avec les parcours et les besoins des professeurs. L’AAP dédié, doté de 30 M€, avait été lancé fin décembre 2018. Sur un total de 13 candidatures reçues, 3 projets lauréats bénéficieront d'un montant s’élevant à 29,25 M€. Il s’agit du projet PEGASE (porté par l’université de Grenoble, du projet 100%), Inclusion, un Défi (un Territoire porté par l’université de Picardie Jules Verne) et enfin du projet AMPIRIC porté par Aix-Marseille université. La contractualisation se déroulera en 2020.
3. Le soutien des campus des métiers et des qualifications les plus innovants pour leur donner les moyens de conforter leur rôle d'accélérateur des initiatives engagées pour répondre aux besoins de compétences des territoires et des entreprises, en articulant étroitement formation initiale et continue, emploi, innovation et recherche. L'enveloppe dédiée aux CMQ a été revue à la hausse à la fin de l'année 2019 pour atteindre une dotation de 80 M€ au total. En 2019, 12 lauréats ont été sélectionnés pour un montant d'aide de 26 M€. Le cahier des charges de l'AAP prolongé jusqu'à mi juillet 2020 a été actualisé afin de favoriser l'émergence de plusieurs campus tertiaires à vocation de démonstrateurs.
4. Un appel à projets "Campus connectés", doté d'une enveloppe de 25 M€, a été lancé début 2020. Il a pour ambition de rapprocher l’enseignement supérieur de tous les territoires et vise à soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d’enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils peuvent être confrontés, de réussir des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire. L’objectif est de réduire l’impact négatif des barrières géographiques ou urbaines sur l’égalité des chances en matière d’accès à l’enseignement supérieur, et ce, grâce aux opportunités offertes par les nouvelles technologies de l’information et les possibilités qu’elles apportent d’apprendre et d’enseigner à distance. L’appel à projet se clôt le 15 avril 2020 et les lauréats seront connus à l’été 2020.
Éléments de la dépense par nature |
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Titre et catégorie |
Prévision LFI |
Réalisation |
Prévision LFI |
Réalisation |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
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Transferts aux autres collectivités |
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Total |
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En 2019, 10 M€ ent été consommés en subventions et 10 M€ en dotations décennales conformément à la prévision initiale.
Synthèse des opérateurs du programme
Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État |
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Prévision LFI |
Réalisation |
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Opérateur financé (Programme chef de file) |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
ANR - Agence nationale de la recherche (P172) |
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142 500 000 |
-10 000 000 |
142 500 000 |
Transferts |
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142 500 000 |
-10 000 000 |
142 500 000 |
Total |
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142 500 000 |
-10 000 000 |
142 500 000 |
Total des transferts |
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142 500 000 |
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142 500 000 |