Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF 1
|
Faciliter l'appropriation de l'innovation |
INDICATEUR 1.1
|
Part de brevets déposés par les SATT, les IRT et les ITE |
(du point de vue du citoyen)
|
Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2019 |
2019 |
2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des brevets déposés par les SATT, les IRT et les ITE dans l’ensemble des brevets déposés en France |
% |
3,2 |
3,2 |
4 |
3,5 |
2,4 |
5 |
Commentaires techniques
Source des données : ANR, et INPI.
Mode de calcul : Nombre de brevets déposés par les SATT, les ITE et les IRT rapporté au nombre de brevets déposés en France.
INDICATEUR 1.2
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Capacité des Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres |
(du point de vue du citoyen)
|
Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2019 |
2019 |
2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Moyenne des taux de couverture des dépenses totales des SATT par leurs recettes propres |
% |
33 |
33 |
50 |
32 |
35 |
55 |
Commentaires techniques
Source des données : ANR, à partir des données SATT transmises trimestriellement. Les données sont consolidées annuellement en s’appuyant sur la publication des comptes de chaque SATT. Ce reporting est prévu dans les conventions entre l’ANR et chacune des SATT.
Mode de calcul : Recettes totales hors PIA / dépenses totales des SATT
Les recettes totales hors PIA correspondent aux recettes issues du transfert + recettes des activités de prestation en chiffre d’affaires + recettes d’incubation + recettes externes et/ou issues d’autres fonds ou subventions (publics ou privés).
Les dépenses totales sont les charges facturées dans l’année au sens comptable en excluant la dotation aux amortissements et les provisions pour dépréciations.
Analyse des résultats
Une des principales missions des SATT, IRT et ITE est de regrouper les acteurs de la valorisation de la recherche dans un objectif de simplification pour mettre fin au morcellement des structures et améliorer ainsi l’efficacité du transfert de technologies.
L'indicateur 1.1 permet alors de mesurer le poids relatif des SATT, IRT et ITE dans ce domaine, et de mesurer l’effet de rapprochement dans le paysage de la recherche. Le nombre de brevets déposés par an en France est de l’ordre de 16 000.
A titre d'illustration, de 2012 à 2019, les SATT, les IRT et les ITE ont déposé 3 448 brevets en France. En 2017, ils avaient déposé 515 brevets, 510 en 2018 et 388 en 2019. La prévision pour 2020 est estimée à 397 en 2020. Si des progrès sont encore constatés pour les ITE et les IRT, les SATT ont atteint un niveau d'intervention qui devrait se stabiliser à court terme. Le stock d’actifs de PI devrait donc progressivement se stabiliser, ce qui est plus que raisonnable pour maîtriser les coûts d’entretien des portefeuilles de brevets. En régime permanent, il s’agira dorénavant de mesurer les concessions de licences liées à ces brevets et donc leur pertinence économique. Selon l’ANR, le nombre de licences est passé de 177 en 2018 à 187 en 2020, portant à 995 le cumul de licences signées par les SATT depuis leur création.
L'indicateur 1.2. a pour objectif de déterminer la capacité des SATT à parvenir à l’équilibre de leurs comptes, voire à dégager des bénéfices. Ce taux de couverture permet donc de mesurer l’évolution de l’atteinte de cet objectif et d'ouvrir la voie à des stratégies de développement des SATT et de réductions des coûts.
Le léger ralentissement estimé lors de l'élaboration du PAP 2020 pour l'année 2019 (à partir des plans d'affaires présentés par les SATT) n'est finalement pas constaté en réalisation 2019.
Au regard de ces résultats, l'amélioration de la tendance pour 2020 se confirme. A titre d’illustration, on peut mentionner la sortie de la période probatoire de la SATT Ouest valorisation en raison d’une profonde réorganisation et d’un redressement remarquable.
OBJECTIF 2
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Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale |
INDICATEUR 2.1
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Taux de réussite commerciale des démonstrateurs |
(du point de vue du citoyen)
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Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2019 |
2019 |
2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part d’avances remboursables remboursées par rapport aux avances remboursables versées aux porteurs de projets |
% |
10 |
8 |
4,5 |
9,2 |
9,5 |
5 |
Commentaires techniques
Source des données : les données relatives aux décaissements et aux retours financiers sont transmises par l’ADEME au SGPI.
Mode de calcul : le taux de remboursement des avances remboursables traduit la réussite commerciale des projets. De manière générale, la moitié d’une avance est remboursée en cas de succès technique, l’autre moitié du remboursement correspondant à la réussite commerciale. L’opérateur PIA est incité à récupérer les avances remboursables auprès des bénéficiaires par un intéressement financier.
Formule de calcul = Cumul avances remboursables remboursées au 31-12-N / Cumul avances remboursables versées au 31-12-N. La méthode de calcul a été affinée (périmètre limité à l’action « démonstrateurs »), ce qui implique un réajustement de la chronique sur 2017 et 2018.
Analyse des résultats
Les remboursements d’avances sont pour l’essentiel encore à venir compte tenu de la durée des projets. Les volumes d’engagement et de décaissement continuent parallèlement à s’accroître. La légère baisse enregistrée en 2018 par rapport à 2017 est donc purement conjoncturelle. A moyen terme, la cible devra être supérieure ou égale à 50 %. Fin 2019, un retour de 24,2 M€ est constaté sur le périmètre de l'action "démonstrateurs" pour un montant d'avances versées cumulées à date de 270 M€.
Les premiers décaissements de la partie "PIA3" du programme démonstrateurs auront lieu en 2020.