$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,423)

$@FwLOVariable(libelleProg,Accélération de la modernisation des entreprises)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien à l'innovation collaborative

 
 

 
 

 
 

 
 

84 000 000
64 000 000

84 000 000
64 000 000

02 – Accompagnement et transformation des filières

 
 

 
-16 200 000

 
-16 200 000

 
 

240 000 000
210 000 000

240 000 000
210 000 000

03 – Industrie du futur

 
 

 
-150 000 000

 
-150 000 000

 
 

 
 

 
 

04 – Adaptation et qualification de la main d'oeuvre

 
 

 
-348 600 000

 
-348 600 000

 
 

25 000 000
-310 300 000

25 000 000
-310 300 000

05 – Concours d'innovation

 
 

 
174 500 000

 
174 500 000

 
 

55 000 000
75 000 000

55 000 000
75 000 000

06 – Fonds national d'amorçage n° 2

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

07 – Fonds à l'internationalisation des PME

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

08 – Fonds de fonds "Multicap Croissance" n° 2

 
 

 
200 000 000

 
200 000 000

 
 

 
200 000 000

 
200 000 000

09 – Grands défis

 
 

 
500 000 000

 
500 000 000

 
 

 
 

 
 

Total des crédits prévus en LFI *

 

 

 

 

404 000 000

404 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+559 700 000

+559 700 000

 

-165 300 000

-165 300 000

Total des crédits ouverts

 

559 700 000

559 700 000

 

238 700 000

238 700 000

Total des crédits consommés

 

359 700 000

359 700 000

 

238 700 000

238 700 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+200 000 000

+200 000 000

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

404 000 000

404 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

404 000 000

404 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Reports de crédits

En 2019, les autorisations d'engagement (AE) reportées à hauteur de 700 M€ en fonds propres ont été intégralement consommées avec la publication de la convention du 26 décembre 2019 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à l'action "Grands défis" pour un montant de 500 M€ et le réabondement de 200 M€ de l'action "Multicap croissance n°3".


Loi de finances rectificative pour 2019

Des mouvements de fin de gestion ont été effectués dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2019 et conduisent au total à annuler 140,3 M€ d’AE et 165,3 M€ de CP sur le programme. Ils se décomposent  comme suit :

1. Une annulation de 165,3 M€ en AE=CP, correspondant à des crédits rétablis depuis les PIA 1 et 2 :

  • Une ouverture de 170 M€ en AE = CP au profit du financement du projet européen sur les batteries électriques annoncé par le Président de la République en février 2019, dans le cadre de l’action « Accompagnement et transformation des filières » depuis les actions « Démonstrateurs de la transition écologique » en avances remboursables (150 M€) et « ITE » en subventions à hauteur de 20 M€ rétablis sur le programme 422 ;
  • Une annulation de 330 M€ d’avances remboursables de l’action « Aéronautique » du PIA 2 rendus disponibles par l’abandon du projet X6, et redéployés afin de financer le projet de « réacteur Jules Horowitz » (RJH) de l’action « Nucléaire de demain » du PIA 3 sur le programme 422 à hauteur de 300 M€ en subventions d’une part et en faveur de l’action « Espace » des PIA 1 et 2 sur le programme 193 à hauteur de 30 M€ en subventions d’autre part ;
  • Une annulation de 5,3 M€ issus de reliquats en subventions de l’action « Formation professionnelle : modernisation de l'appareil de formation et hébergement des jeunes travailleurs » du PIA 1 redéployés vers le volet « Territoires d’innovation de grande ambition » de l’action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » du programme 422 afin d’assurer le financement des 24 lauréats de cette action comme annoncé par le Premier ministre le 13 septembre dernier.

2. Une ouverture de 25 M€ en AE sur l’action « Accompagnement et transformation des filières »  depuis le programme 422 pour financer le projet européen de batteries électriques.


Plusieurs mouvements internes au PIA 3 au sein du programme 423 ont également été effectués et sont détaillés dans les actions correspondantes.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

Les crédits de la mission " Investissements d'avenir " relèvent du Grand plan d'investissement et sont à ce titre, conformément à la circulaire du Premier ministre en date du 3 janvier 2018, exonérés de mise en réserve.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

559 700 000

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

238 700 000

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

359 700 000

 

CP consommés en 2019
(P2)

238 700 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

238 700 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

200 000 000

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

2 440 000 000

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

2 440 000 000



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

238 700 000



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

2 201 300 000

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

359 700 000



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

0



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

359 700 000

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

2 561 000 000

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

1 020 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

1 541 000 000

 

Justification par action

Action 01

Soutien à l'innovation collaborative


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

84 000 000

84 000 000

 

64 000 000

64 000 000

 

L’innovation collaborative, facteur déterminant de croissance et compétitivité, a un rôle important dans l’action du PIA dans le domaine de l’industrie, élargi aux services.


Le Premier ministre a affecté les crédits de l'action « Soutien à l'innovation collaborative » à l'action « Projets de recherche et développement  structurants des pôles de compétitivité » (PSPC) des PIA 1 et 2 qui poursuit les mêmes objectifs et qui est encadrée par la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l’État et l'EPIC Bpifrance. A la suite des redéploiements opérés en 2018, l'enveloppe de l'action a été portée à 600 M€ (300 M€ en subventions et 300 M€ en avances remboursables).


Dans le cadre de l’appel à projets lancé fin 2017 et clôturé en janvier 2019, les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 4 M€ et peuvent atteindre, voire dépasser, 50 M€. Ces projets supposent une collaboration structurée entre des acteurs industriels et académiques. Ils visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. L’objectif est de conforter ou de constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.


En 2019, 14 projets PSPC ont été décidés réunissant environ 94 partenaires pour un montant de 112 M€ d’aide. Le programme PSPC est toujours attractif (30 dossiers auditionnés). Une sensible diminution du soutien aux projets santé depuis 2017 apparait clairement ; en 2017, la santé représentait 57% des aides PSPC contre 20% en 2019. En revanche, il convient de noter en 2019 une forte progression des projets sur la thématique Industrie (45% des aides PSPC sont allouées à des projets Industrie en 2019 contre 9% en 2018). Le financement est toujours orienté en majorité vers les PME.


L’année 2019 a également été marquée par la reprise de 56 projets collaboratifs précédemment décidés dans le cadre du Fonds Unique Interministériel 24 et 25 à hauteur de 35,5 M€.


En outre, une première vague spécifique en collaboration avec les Régions (PSPC-Régions n°1) a été lancée en juin 2019 pour un montant de 50 M€. Ce dispositif vise des projets collaboratifs d'assiette inférieure à 4 M€. Les projets retenus ont vocation à être cofinancés par des collectivités territoriales. Sur 76 projets déposés, 35 projets ont reçu un avis favorable de cofinancement régional. Ces projets ont été décidés en février 2020, représentant 22 M€ d’aides pour le PIA.


Au 31 décembre 2019, un total de 260 M€ était engagé depuis le lancement de l'action PIA 3.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

 

42 000 000

32 000 000

Transferts aux entreprises

 

 

42 000 000

32 000 000

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

 

42 000 000

32 000 000

Prêts et avances

 

 

42 000 000

32 000 000

Total

 

 

84 000 000

64 000 000

 

En exécution, un montant de 20 M€ supplémentaires (10 M€ en subventions et 10 M€ en avances remboursables) a été mobilisé sur l’action « Concours d’innovation », gérée par Bpifrance, qui connaît une mise en œuvre rapide.

 

Action 02

Accompagnement et transformation des filières


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

-16 200 000

-16 200 000

Crédits de paiement

 

240 000 000

240 000 000

 

210 000 000

210 000 000

 

Le soutien public aux filières a pour objectif de garantir la pérennité du tissu industriel par la consolidation ou le renouvellement de ses activités, de répondre aux besoins du marché national et de conquérir des positions fortes à l’exportation tout en favorisant la prise en compte de la transition écologique et énergétique.


L'action « Accompagnement et transformation des filières » est dotée de 883,8 M€ après redéploiements 2019.


Elle comprend tout d’abord une partie subventionnelle dotée de 583,8 M€ (485 M€ en subventions et 98,8 M€ en avances remboursables) après redéploiements. Encadrée par la convention du 7 avril 2017 entre l’État et l'EPIC Bpifrance, cette partie subventionnelle vise à structurer et moderniser des filières économiques (au sens regroupement horizontal et/ou vertical d’entreprises œuvrant dans un même secteur d’activité).  Sa doctrine d’action comporte trois volets :


(i) "Structuration" avec un financement en subventions et avances remboursables de projets de mutualisation d’outils communs au sein d’une filière. L’objectif est de favoriser l’intégration et le travail collaboratif au sein d’une filière, en renforçant leur compétitivité et en partageant des outils matériels ou immatériels que chaque entreprise, seule, n’aurait pas les moyens d’acquérir. 

Ce volet est régionalisé : 81,3 M€ (enveloppe revue après redéploiements) sont dédiés à la création de fonds, à parité avec les Conseils régionaux, pour financer les projets demandant moins de 2 M€ d’aide. A ce jour, 32 conventions de financement étaient signées pour un montant d'aide du PIA de 16,8 M€. Les appels à projets nationaux financent les projets demandant plus de 2 M€ d’aide ou les projets inter-régionaux.


Le dispositif au niveau national a été lancé en novembre 2018 dans le cadre d'un appel à projets qui a été clôturé en janvier 2020. Les projets doivent être portés de manière individuelle par l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique. Cet appel à projets comporte en outre un volet destiné à soutenir la mise en place de plateformes numériques dans les filières du Conseil national de l’industrie (CNI). Le process de sélection se déroulera en 2020.


(ii) "Modernisation" avec un financement en subventions de programmes d’accompagnement de PME et ETI. L’objectif est de faire bénéficier à 10 000 PME ou ETI industrielles d’ici 2022 d’un accompagnement par un consultant externe sur l’adoption d’une technologie « Industrie du Futur » (numérisation des procédés, impression 3D, automatisation de la production…). Le financement PIA, octroyé en partenariat avec les Conseils régionaux, permet de réduire le coût d’accès à ces accompagnements pour les entreprises avec une répartition cible des coûts entre l’entreprise (~50 %), le Conseil régional (~25 %) et l’Etat (~25 %). Ce second volet de la doctrine d’action a été formalisé par un l’avenant n°1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance.


(iii) un futur volet relatif au financement du Plan Batteries sera introduit dans la convention relative à cette action. Ce plan sera financé par le PIA à hauteur de 295 M€ en subventions.


Un montant de 40 M€ a été consommé en crédits de paiement en 2019 auquel s'ajoutent 170 M€ rétablis en AE = CP des PIA 1 et 2.


L’action « Accompagnement et transformation des filières » comprend également une partie de fonds propres  à hauteur de 300 M€ (après redéploiement) dédiés à des prises de participation. Ces fonds propres doivent abonder le fonds SPI-Société de projets industriels créé par la convention du 27 novembre 2014 entre l’Etat et Bpifrance relative au PIA (action « Projets industriels d’avenir (PIAVE) »). Le fonds SPI n'a pas encore fait l'objet d'une prolongation.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

310 000 000

20 000 000

199 300 000

Transferts aux entreprises

 

310 000 000

20 000 000

199 300 000

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

-126 200 000

20 000 000

10 700 000

Prêts et avances

 

-126 200 000

20 000 000

10 700 000

Total

 

183 800 000

40 000 000

210 000 000

 

Les écarts à la LFI résultent de la contraction de 3 mouvements :

1. une fongibilité en CP en exécution :

- au sein de l'action à hauteur de 9,3 M€ depuis les avances remboursables vers les subventions ;

- 200 M€ ouverts en CP en fonds propres consommés sur l'action "MC3".

2. les mouvements réalisés dans le cadre de la LFR 2019 pour le financement du futur Plan Batteries qui se décomposent comme suit :

-  115 M€ en AE correspondant à des avances remboursables requalifiées en subventions au sein même de l'action ;

-  + 25 M€ en AE depuis le volet "Transports et mobilité durable" requalifiées en subventions ;

- + 170 M€ en AE = CP rétablis des crédits PIA 1 et 2 en subventions (150 M€ des démonstrateurs et 20 M€ des Instituts pour la transition écologique - ITE).

En outre, 11,2 M€ en AE en avances remboursables sont redéployés vers le volet régional des concours d'innovation de Bpifrance.

3. Un retrait d'engagement de 200 M€ en fonds propres initialement destinés à abonder le fonds SPI-Société de projets industriels qui n'ont pas été consommés à fin 2019 et seront donc annulés dans le cadre de la loi de règlement.


En raison de l'évolution du périmètre de l'action et du modèle de financement des nouveaux dispositifs, l'équilibre entre les avances remboursables et les subventions a fait l'objet de plusieurs ajustements en exécution.

 

Action 03

Industrie du futur


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

-150 000 000

-150 000 000

Crédits de paiement

 

 

 

 

 

 

 

L'action « Industrie du futur », encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance relative au volet « Développement de l'offre », était initialement dotée de 150 M€ (75 M€ en subventions et 75 M€ en avances remboursables). Dans le cadre de la LFR 2019, ces crédits ont été redéployés vers l'action "Concours d'innovation" ,opérée par Bpifrance, dont les capacités d’engagement avait été épuisées à la fin de l’année 2019 dans la mesure où une partie de l’enveloppe a été réservée au profit du PIA régionalisé (100 M€).


En outre, les crédits du volet « Industrie du futur », initialement doté de 200 M€, avaient été intégralement redéployés en faveur du plan "Nano 2022" du programme 422 en 2018.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-75 000 000

 

 

Transferts aux entreprises

 

-75 000 000

 

 

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

-75 000 000

 

 

Prêts et avances

 

-75 000 000

 

 

Total

 

-150 000 000

 

 

 

 

Action 04

Adaptation et qualification de la main d'oeuvre


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

-348 600 000

-348 600 000

Crédits de paiement

 

25 000 000

25 000 000

 

-310 300 000

-310 300 000

 

L'action « Adaptation et qualification de la main d’œuvre » est dotée de 86,7 M€ après redéploiements.

Elle est encadrée par la convention du 29 décembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, s'agissant de son volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » doté de 71,7 M€ après redéploiements. Le volet « French Tech ticket et diversité », doté de 15 M€, est encadré par la convention du 2 juillet 2018 entre l'État et Bpifrance.


Le volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » du PIA 3 vise à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes s’appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement, soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. Il s'agit donc de financer des projets de conception et d’ingénierie de nouvelles formations afin de diffuser les innovations auprès des employés actuels ou futurs (par exemple des modules de formation à l’usage d’une imprimante 3D, d’un procédé de bioproduction de principe actif ou encore de montage d’un moteur électrique au sein d’une voiture). Les porteurs sont des consortiums qui rassemblent acteurs de la formation (lycée professionnel, organisme de formation, etc.) et employeurs (entreprises, fédérations professionnelles, etc.) afin que les nouvelles formations réalisées soient au plus proche des besoins des entreprises. Cette enveloppe est fléchée pour 30 M€ vers les projets d’envergure nationale, dans le cadre d'un appel à projets (AAP) dédié lancé en juin 2019 pour une durée d'un an et pour 55 M€ vers les projets régionaux dans le cadre d’appels à projets régionaux. Un montant de 18 M€ de CP a été versé à la CDC en 2019. La procédure de sélection du volet national est en cours. L'enveloppe régionale a été diminuée de 13,3 M€ dans le cadre des redéploiements 2019 au profit des concours d'innovation (volet régional) de Bpifrance. A fin 2019, 4 conventions tripartites avec les Régions sont signées mais aucun dépôt de dossier n'a encore été effectué en 2019.


La thématique des "French tech tickets", visant à attirer des talents internationaux en leur permettant de réaliser leurs projets entrepreneuriaux en France, sera reprise par l'action relative à l'intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs. A l'avenir, le volet «French Tech ticket et diversité» ne traitera que de la thématique "diversité" rebaptisé "tremplin" dans le cadre d'un avenant n°1 à la convention. L'objectif de ce dispositif est de favoriser une plus grande diversité sociale dans l’écosystème de la French Tech. L'appel à projets intitulé « French Tech tremplin », à hauteur de 15 M€, a été lancé en juillet 2019 et se déroulera en deux temps pour aider les porteurs de projets à démarrer leur entreprise (jusqu'en avril 2020) ou à l'accélérer (12 mois à compter de mi-2020). Fin 2019, 142 projets ont été décidés pour un montant d'aide de 2,8 M€ qui sera engagée en 2020 par décision du Premier ministre. Un montant de 7 M€ de CP a été versé à Bpifrance en 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-348 600 000

25 000 000

-310 300 000

Transferts aux entreprises

 

 

25 000 000

7 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

-348 600 000

 

-317 300 000

Total

 

-348 600 000

25 000 000

-310 300 000

 

La répartition de l'exécution par volet et par opérateur est présentée supra.


Un montant de 13,3 M€ en subventions a été redeployé vers le volet régional des concours d'innovation de Bpifrance.


Les crédits rétablis en AE = CP depuis les PIA 1 et 2 dans le cadre des redéploiements 2019 puis annulés sur le programme 423 ont été imputés sur cette action à hauteur de - 335,3 M€ (330 M€ depuis l'action "Aéronautique" et 5,3 M€ depuis l'action FPA du PIA 1). .

 

Action 05

Concours d'innovation


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

174 500 000

174 500 000

Crédits de paiement

 

55 000 000

55 000 000

 

75 000 000

75 000 000

 

L'action « Concours d’innovation » est dotée de 508 M€ à la suite des redéploiements opérés en 2018 et en 2019. Elle est encadrée par la convention du 7 avril 2017 entre l’État et Bpifrance et par la convention du 4 mai  2017 entre l’État et l'ADEME. Les opérateurs de cette action sont Bpifrance, à hauteur de 372 M€ (250,93 en subventions et 121,07 M€ d’avances remboursables), et l’ADEME pour 136 M€ (90,67 M€ de subventions et 45,33 M€ d’avances remboursables).

En 2019, 50 M€ ont été versés à Bpifrance (21 M€ en subventions et 29 M€ en AR) et 25 M€ à l'ADEME (16 M€ en subventions et 9 M€ en AR).


Le Concours d'innovation vise à favoriser l'émergence accélérée d'entreprises leaders sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure mondiale. A terme, cette action permet de générer activités et emplois. L’expérience du Concours mondial d’innovation (complété par l’appel à projets Initiative PME, le Concours d’innovation numérique et les Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire) a montré tout l’intérêt d’un accompagnement dans la durée des start-up et PME. Cette approche est ici pérennisée et étendue à d’autres secteurs.


L'action a vocation à accompagner des startups et PME dans leurs projets d’innovation en élargissant les champs proposés par les actions des précédents PIA. Par ailleurs, la part de l’action « Concours d’innovation » opérée par Bpifrance est ouverte à la territorialisation sous la dénomination de « Projets d’innovation ». Dans ce cadre, l’octroi des financements sera co-décidé : 124,8 M€ (après redéploiements) sont dédiés à la création de guichets, à parité avec les Conseils régionaux, pour financer les projets demandant moins de 500 k€ d’aide et s’inscrivant dans les priorités des SRDEII (schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation). En 2019, 634 conventions de financement étaient signées pour un montant total d'aide de la part du PIA de 80,4 M€.


Le concours national finance des projets allant jusqu’à 2 M€ d’aide. Au total, 4 sessions ont été organisées depuis début 2018, avec une priorisation thématique pour chaque session. Une vague 5 a été lancée début 2020 sur les thématiques du numérique deeptech, de la santé, de la sécurité et cybersécurité ainsi que la French Fab.

En 2019, 30,5 M€ ont été engagés sur 38 projets sur le volet Bpifrance, correspondant à 12 projets de la vague 2 et 26 projets de la vague 3. Les thématiques du numérique sont les plus représentées. S'agissant du volet géré par l'ADEME, 48 projets ont été sélectionnés (+ 6 début 2020) représentant 24,2 M€. La vague 3 du Concours d’innovation a permis, sur les thématiques ADEME de soutenir des projets structurants dans les domaines de l’eau et la biodiversité, du transport et de la mobilité durable, de l’efficacité en énergie et en ressources, et des énergies renouvelables, du stockage et des systèmes énergétiques.


Le processus de sélection de la vague 4 (2ème semestre 2019) est actuellement en cours, elle intègre de  manière exceptionnelle une thématique concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

113 300 000

36 000 000

36 700 000

Transferts aux entreprises

 

113 300 000

36 000 000

36 700 000

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

61 200 000

19 000 000

38 300 000

Prêts et avances

 

61 200 000

19 000 000

38 300 000

Total

 

174 500 000

55 000 000

75 000 000

 

La répartition de l'exécution par volet et par opérateur est présentée supra.


Les écarts d'exécution à la LFI 2019 résultent de la contraction de deux types de mouvements :

1. Une fongibilité en exécution au sein du programme: 20 M€ ont été versés à Bpifrance depuis l'action « Soutien à l'innovation collaborative » répartis comme suit : + 1 M€ en avances remboursables et + 19 M€ en subventions. 

2. Des redéploiements opérés en 2019 :

-  un redéploiement de 150 M€ depuis le volet « Développement de l'offre » de l'action «  Industrie du futur » (+100 M€ en subventions et + 50 M€ en AR) pour réabonder le volet national du volet Bpifrance ;

-  un redéploiement de 14 M€ depuis le volet ADEME vers le volet Bpifrance de l'action en respectant l'équilibre 2/3 - 1/3 entre les subventions et les avences remboursables tel que défini dans la convention ;

- un redéploiement de 11,2 M€ en avances remboursables depuis l'action « Accompagnement et transformation des filières » et 13,3 M€ en subventions depuis l'action « Adaptation et qualification de la main d'oeuvre » vers le volet régional du concours d'innovation géré par Bpifrance.

 

Action 06

Fonds national d'amorçage n° 2


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

 

 

 

 

 

 

L'action « Fonds national d'amorçage n°2 » (FNA 2) est dotée de 500 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance. Créé le 29 juin 2018, le FNA2 est doté à ce jour de 250 M€ de CP. Aucun versement n'a été effectué en 2019, la deuxième tranche de 250 M€ est prévue en 2020 tel que le prévoit la convention avec Bpifrance.


Le FNA 2 a vocation à renforcer les fonds d’investissement intervenant à l’amorçage afin d’améliorer le financement en fonds propres des start-up, notamment celles qui se créent dans les secteurs technologiques prioritaires de la santé (biotechnologies et dispositifs médicaux), du numérique (intelligence artificielle, big data, cybersécurité, fintech,...) et des écotechnologies. Le FNA2 poursuit la stratégie initiée par le premier FNA, en recherchant l’accroissement de l’investissement privé et l’effet de levier, et en permettant au secteur de consolider son modèle de rentabilité et de prendre plus largement son autonomie. Ainsi, le FNA 2 permettra le changement d’échelle du capital amorçage en France et donc la pérennité des entreprises innovantes grâce à des tours de table plus importants et donc de plus gros tickets d’investissement.


Au 31 décembre 2019, le FNA2 a souscrit 80 M€ dans 4 fonds (Agrinnovation, PSL Innovation Fund, Frst 2 et Technocom 3) qui ont investi à leur tour dans 12 sociétés. Plusieurs nouveaux projets sont actuellement en cours d’instruction et pourront aboutir en 2020.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

Action 07

Fonds à l'internationalisation des PME


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

 

 

Crédits de paiement

 

 

 

 

 

 

 

L’action « Fonds à l’internationalisation des PME » est dotée de 200 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».


L’adaptation de l’offre française aux marchés étrangers et à leurs évolutions est un facteur clé de développement économique. Même pour des PME et ETI, il n’est plus suffisant de raisonner par référence à un modèle commercial strictement hexagonal, la plupart du temps très mature, alors que les opportunités de croissance sont mondiales. L’accompagnement de prises de positions stratégiques à l’international, notamment en termes de croissance externe des PME et ETI, peut être dynamisé et pourrait représenter un axe de développement nouveau, qui s’appuierait sur une densification de l’offre en fonds propres ou quasi fonds propres.


L’action « Internationalisation des PME » est un outil d’accélération permettant d’effectuer des interventions ponctuelles en capital développement voire en capital risque, jusqu’à une hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros, et ayant un effet de levier significatif sur la croissance de quelques projets dotés, dans l’idéal, d’une ambition mondiale. Ces prises de position stratégiques peuvent passer par des acquisitions ciblées qui visent une technologie particulière ou bien par des opérations de pénétration d’un marché à l’international (déploiement de forces commerciales et techniques).


Pour la mise en œuvre de cette action, il a été créé le Fonds pour la croissance par  l’internationalisation, encadré par la convention du 29 novembre 2017 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, destiné à accompagner les prises de position stratégiques des PME et ETI françaises à l’étranger, qui souhaitent passer par des acquisitions ciblées permettant soit d’acquérir une technologie spécifique, soit étendre une aire commerciale. Dans tous les cas, le projet permet de trouver des relais de croissance à l’étranger qui doivent avoir un impact positif sur l’activité en France.


La gestion du Fonds pour la croissance par l’Internationalisation, doté au total de 200 M€ et souscrit en 2018 à hauteur de 100 M€, est confiée à Bpifrance. Conformément au rythme prévisionnel de décaissement prévu dans la convention avec l'opérateur, la deuxième tranche de 100 M€ sera versée à la CDC en 2020. Aucun versement n'a été effectué en 2019.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

 

 

Action 08

Fonds de fonds "Multicap Croissance" n° 2


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

200 000 000

200 000 000

Crédits de paiement

 

 

 

 

200 000 000

200 000 000

 

L'action « Fonds de fonds « Multicap Croissance n°2 » (dit fonds « MC3 ») est à présent dotée de 600 M€ en crédits de fonctionnement ; ces derniers transitent par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». L’action est encadrée par la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et Bpifrance.


Le fonds MC3 a vocation à investir dans des fonds d’investissement intervenant sur les segments du capital innovation, notamment ceux visant à investir dans des entreprises des secteurs de la santé et des biotechnologies (les dispositifs médicaux, les objets connectés, l’intelligence artificielle, la robotique, la transition énergétique, le big data, la chimie verte, les agro-ressources et l’agroalimentaire) en vue d’améliorer le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises innovantes dans le cadre des dernières phases préindustrielles, de l’industrialisation de leurs produits ou de leur développement commercial en France et à l’étranger et les aider à devenir des entreprises de taille moyenne puis des entreprises de taille intermédiaire.


Il poursuit la stratégie initiée par le premier fonds Multicap Croissance (MC2), qui a permis à des fonds d’augmenter significativement leur taille et l’émergence de fonds thématiques et d’équipes nouvelles. La poursuite de l’action du PIA en fonds de fonds via l’action du MC3 ne vise pas seulement à apporter des fonds propres supplémentaires aux entreprises mais doit aussi permettre de consolider les sociétés de gestion privées de capital innovation. Le soutien aux investisseurs privés permet l’émergence d’équipes de gestion couvrant de façon intégrée l’ensemble des segments de financement. Ajouté au volume des tickets, l’action permet de suivre une entreprise sur plusieurs tours de table. Cette stratégie doit permettre à moyen terme un passage de relais aux acteurs privés.


Au 31 décembre 2019, le MC3 a engagé 230 M€ et souscrit 195 M€ (+260% par rapport à 2018) dans six fonds (2 en en 2018) : Keensight V, Sofinnova Capital IX, Sino-French II, Health for Life II, Jeito et Partech Growth 2.  Ces fonds ont investi 186 M€ dans près de 17 sociétés.


A l’instar de son prédécesseur, MC3 a rencontré un fort succès dès son lancement ce qui a conduit à accélérer son rythme de financement pour atteindre dès 2019 la capacité d’investissement totale de 400 M€ avec le versement de la deuxième tranche de 200 M€ en lieu et place de l'action SPI.


Par ailleurs, MC3 bénéficie d’un renforcement de 200 M€ en AE pour contribuer à la mise en oeuvre des recommandations apportées par le rapport « Financer la quatrième révolution industrielle » remis par Philippe Tibi au Ministre de l’économie et des finances fin juillet 2019 en soutenant les sociétés innovantes, à forte composante technologique notamment, à un stade critique de leur développement à savoir dans les dernières levées de fonds privés qui précèdent une éventuelle introduction en bourse. Ces 200 M€ étaient initialement prévus sur l'action « Grands défis »  et ont été consommés sur l'action MC3 par décision du Premier ministre.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

200 000 000

 

200 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

200 000 000

 

200 000 000

Total

 

200 000 000

 

200 000 000

 

Un montant de 200 M€ a été consommé en AE par décision du Premier ministre en 2019, un montant de 200 M€ en CP a également été consommé sur cette action au regard de l’accélération de sa mise en œuvre en lieu et place du fonds SPI qui n’a pas encore été prolongé dans le cadre de l'action "Accompagnement et transformation des filières".

 

Action 09

Grands défis


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

 

500 000 000

500 000 000

Crédits de paiement

 

 

 

 

 

 

 

L'action « Grands défis », dotée de 500 M€, sera mobilisée afin de mettre en œuvre certaines recommandations exprimées par M. Philippe Tibi dans son rapport sur le financement des entreprises technologiques françaises remis au ministre de l’Économie et des Finances ainsi qu’au Secrétaire d’État chargé du numérique en juillet dernier. Dans la logique de ces recommandations, elle consistera en une intervention en fonds propres, selon le principe de l'investisseur avisé, jusqu'à 500 M€ dans le projet de levée de fonds « Global Tech » pour les entreprises technologiques cotées, afin, d’une part, de faire monter en compétences les équipes de gestion dans le secteur technologique aujourd’hui peu couvert par les gestionnaires d’actifs et, d’autre part, d’accompagner des start-up au fort potentiel de croissance dans leur développement.

La convention associée à la levée de fonds « Global Tech » du 26 décembre 2019 entre l’État et la Caisse des dépôts relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grands défis ») et publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019, a permis de consommer 500 M€ d'AE ouvertes en 2017.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

500 000 000

 

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

500 000 000

 

 

Total

 

500 000 000

 

 

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

0

25 000 000

-9 333 333

16 000 000

Transferts

0

25 000 000

-9 333 333

16 000 000

Total

0

25 000 000

-9 333 333

16 000 000

Total des transferts

0

25 000 000

-9 333 333

16 000 000

 

Cette section fait uniquement apparaître les dotations en subventions allouées aux opérateurs de l'État, les avances remboursables et les fonds propres ne sont pas retracés dans ce tableau. Pour mémoire, en réalisation 2019 en CP, 9 M€ ont été versés en avances remboursables à l'ADEME au titre des concours d'innovation. Un redéploiement de 14 M€ en AE a été effectué depuis le volet géré par l'ADEME en faveur du volet Bpifrance, dont 9 333 333 € en subventions et 4 666 667 € en avances remboursables.