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Sénat


Le montant des crédits initiaux ouverts au titre des dotations des assemblées parlementaires ne peut être modifié, en cours d’exercice, que par une loi de finances rectificative. En outre, et en application du principe d’autonomie financière des assemblées, les dotations leur sont intégralement versées. En conséquence, le montant des dépenses constatées est toujours égal à celui des crédits ouverts.


L’utilisation de la dotation du Sénat et les résultats de son exécution budgétaire sont développés dans le rapport d’information de sa Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.



Intitulé de l'action

Dotation
2019

Crédits
ouverts

Dépenses
constatées

Sénat

312 227 700

312 227 700

312 227 700

Jardin du Luxembourg

11 356 900

11 356 900

11 356 900

Musée du Luxembourg

0

0

0

Total

323 584 600

323 584 600

323 584 600