SITUATION D’ENSEMBLE

La dotation budgétaire allouée au Conseil constitutionnel s’est élevée à 11 719 229 €, hors dotation spéciale, répartis comme suit :

Chapitre I – Membres 2 362 180 €

Chapitre II – Personnels 6 540 515 €

Chapitre III – Fonctionnement 1 366 878 €

Chapitre IV – Investissement 1 449 656 €

Cette dotation initiale a été complétée par une dotation spéciale de 500 000 € au titre de la procédure dite de « référendum d’initiative partagée ». Cette dotation spéciale, si elle est imputable à l’exercice 2019, n’a été versée au Conseil qu’au début de 2020.

Les dépenses se sont élevées à 12 803 166,88 € suivant la répartition suivante :

Chapitre I – Membres 2 283 484,63 €

Chapitre II – Personnels 6 153 961,97 €

Chapitre III – Fonctionnement 1 511 670,09 €

Chapitre IV – Investissement 2 854 050,19 €

ANALYSE DES DÉPENSES PAR CHAPITRE

Chapitre I : Membres

Les dépenses (traitements + frais de mission) sont inférieures à la prévision budgétaire.

Chapitre II : Personnels

Les dépenses sont inférieures à la prévision.

Chapitre III : Fonctionnement

Les dépenses sont supérieures à la prévision, ce qui s’explique principalement par le coût des dépenses relatives à la poursuite de la transformation numérique et les appels à projet pour la QPC 2020.

Chapitre IV : Investissement

Les dépenses sont supérieures à la dotation du fait, en partie, des travaux sur les bâtiments historiques.

CONCLUSION

Le solde budgétaire au 31 décembre 2019 est déficitaire de 1 083 937,88 €.

DÉPENSES 2019 – RÉPARTITION PAR CHAPITRE