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Cour de justice de la République


Les crédits alloués à la Cour de justice de la République sont destinés à permettre le fonctionnement continu de l’institution.


Le budget total alloué était de 861 500 €  dont 720 000 € pour les frais de fonctionnement, 70 000 € pour les frais de justice et 71 500 € pour frais de procès.


Sur le fonctionnement courant de l’institution hors frais de justice et frais de procès

La somme de 720 000 € avait été allouée.

Les dépenses se sont élevées à la somme de 685 340 €.

Des économies ont pu être réalisées sur la quasi-totalité des postes budgétaires ce qui fait apparaître un solde de 34 660 €.


Sur les frais de justice

La somme de 70 000 € a été allouée au titre des frais de justice.

La somme de 1 017 € a été utilisée, laissant apparaître un solde de 68 983 €.


Sur les frais de la tenue du procès

La somme de 71 500 € a été allouée au titre des frais de procès.

Un procès s’est tenu pour lequel la somme de 19 560 € a été utilisée. Les parlementaires n’ont touché aucune indemnité conformément à la loi du 11 octobre 2013.


conclusion

L’exécution budgétaire s’est effectuée sans aléa.

Les économies réalisées s’élèvent à la somme de 155 583 € (34 660 € + 51 940 € + 68 983 €) représentant 18,06 % de la dotation globale.

Le reversement de l’excédent soit 155 583 € a été effectué en janvier 2020 au budget général.