$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,551)

$@FwLOVariable(libelleProg,Provision relative aux rémunérations publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Provision relative aux rémunérations publiques

52 749 773
 

 
 

52 749 773
 

52 749 773
 

 
 

52 749 773
 

Total des crédits prévus en LFI *

52 749 773

 

52 749 773

52 749 773

 

52 749 773

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-50 749 773

 

-50 749 773

-50 749 773

 

-50 749 773

Total des crédits ouverts

2 000 000

 

2 000 000

2 000 000

 

2 000 000

Total des crédits consommés

 

 

 

 

 

 

Crédits ouverts - crédits consommés

+2 000 000

 

+2 000 000

+2 000 000

 

+2 000 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

  • L’arrêté du 29 octobre 2019 portant répartition de crédits a annulé 26 M€ afin de financer les mesures décidées à l’issue du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 concernant le dispositif du compte-épargne temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature. Ces mesures ont porté, d’une part, sur l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil de jours épargnés à partir duquel un agent peut opter pour une indemnisation des jours ou une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. D’autre part, le montant de l’indemnisation forfaitaire des jours épargnés, fixé par catégorie statutaire, a été revalorisé de 10 € par jour.
  • La loi de finances rectificative pour 2019 a annulé 25 M€ en raison d’un moindre coût de la mesure de revalorisation du montant des jours monétisés au titre du compte épargne-temps et d’un décalage dans la mise en œuvre du forfait mobilité durable.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

79 000 000

0

79 000 000

79 000 000

0

79 000 000

Amendements

-26 250 227

0

-26 250 227

-26 250 227

0

-26 250 227

LFI

52 749 773

0

52 749 773

52 749 773

0

52 749 773