Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Dépenses accidentelles et imprévisibles

 
 

424 000 000
 

424 000 000
 

 
 

124 000 000
 

124 000 000
 

Total des crédits prévus en LFI *

 

424 000 000

424 000 000

 

124 000 000

124 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-83 640 000

-83 640 000

 

-83 640 000

-83 640 000

Total des crédits ouverts

 

340 360 000

340 360 000

 

40 360 000

40 360 000

Total des crédits consommés

 

 

 

 

 

 

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+340 360 000

+340 360 000

 

+40 360 000

+40 360 000


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

  • Une seule opération de répartition de crédits au profit du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » rattaché à la mission « Direction de l'action du Gouvernement » a été effectuée à partir de la dotation : le décret du 2 septembre 2019, non publié, a ouvert 14 M€ au titre des fonds spéciaux.
  • Le décret n° 2019-1165 du 12 novembre 2019 a annulé 70 M€ destinés à concourir au financement de la prime à la conversion portée par le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » depuis le 1er janvier 2019 et dont la prévision d'exécution annuelle excédait les crédits ouverts en loi de finances puis en gestion en cours d'année. L'ensemble des marges de manœuvre en gestion ayant déjà été mises en œuvre (virement de crédits, fongibilité interne au programme, dégel de la réserve de précaution), l'utilisation de la dotation était nécessaire pour honorer le versement des primes d'ores et déjà validées, dans l'attente de la mise en œuvre de la loi de finances rectificative de fin d'année.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

424 000 000

424 000 000

0

124 000 000

124 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

424 000 000

424 000 000

0

124 000 000

124 000 000