$@FwLOVariable(libelleProg,Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État)

$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,732)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Bilan stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Martin VIAL

Commissaire aux participations de l'État

Responsable du programme n° 732 : Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État




Ce programme spécifique retrace les contributions apportées, à partir de la meilleure valorisation possible des participations financières de l’État, au désendettement de l’État et des administrations publiques de l’État (APU).


Au moyen d’apports financiers, l’État réduit les dettes qu’il a directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’entités publiques qu’il détient, envers des tiers ; ces opérations contribuant alors directement à l’amélioration du bilan de l’État et des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale.


Les dépenses prévues au compte d’affectation spéciale se répartissent, à hauteur des disponibilités du compte résultant des cessions de participations financières, entre les opérations en capital du programme n°731 et le désendettement de l’État et des établissements publics de l’État inscrit au présent programme.


Les cessions des participations permises par le projet de loi PACTE devront également contribuer à accélérer le désendettement de l’État.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Contribuer au désendettement de l'État et d'administrations publiques (APU)

Indicateur 1.1

Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques

Indicateur 1.2

Part des ressources consacrées au désendettement de l'État et d'administrations publiques