L’indicateur de coût de gestion d’un ressortissant du régime des PCMR rapporte le coût global de gestion du régime des PCMR au nombre de ses ressortissants (pensionnés et actifs affiliés : 4,372 millions au 31/12/2018 et 4,383 millions pour 2019).

Les données de coûts agrègent les dépenses complètes du Service des retraites de l’État (35,48 M€ en 2018, et 36,62 M€ pour 2019) et des centres de gestion des retraites (CGR) de la DGFiP (40,15 M€ en 2018, et 37,53 M€ pour 2019), pour leur partie relative au traitement des seules PCMR.

A compter du PAP 2019, la part annuelle des effectifs et des coûts salariaux des agents du Service des retraites de l’Éducation nationale mis à la disposition du SRE sur la période 2016-2020, conformément aux transferts d’emplois arbitrés dans le cadre interministériel de la réforme de la gestion des pensions, est incluse dans le périmètre des dépenses complètes du SRE.

En raison de la suppression de l’exercice de comptabilité d’analyse des coûts des Rapports Annuels de Performance (RAP) par modification du décret GBCP du 24/09/2018, les déversements externes du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » vers le programme 156 cessent à partir des résultats de l’année 2018. Afin de conserver une série historique homogène sur le plan méthodologique, il a été procédé à un rétro-calcul des résultats de l’année 2017 pour les deux sous-indicateurs, avec extourne du montant de ces déversements. Les résultats 2017 s’établissent ainsi respectivement à 15,24 € et 25,78 € au lieu de 16,00 € et 26,53 € auparavant.

Les données relatives au nombre de ressortissants portent sur les affiliés au régime au 31/12/N et les pensionnés au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite hors doubles comptes de l’année N (c’est-à-dire pensionnés appartenant au régime PCMR et bénéficiant d’une pension de retraite ainsi que d’une pension de réversion), dont le nombre est estimé pour chaque année non échue.

Source des données : Direction du budget / DGFiP - Service des retraites de l’État.

L’indicateur de coût de gestion des PCMR rapporte le coût global de gestion du régime des PCMR au montant des pensions payées.

Les données de coût du numérateur sont identiques aux montants retenus pour l’indicateur « coût de gestion d’un ressortissant du régime des PCMR ». Les données relatives aux montants des PCMR payés par les CGR (y compris la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger) prennent en compte toutes les dépenses de pensions payées (pensions d’ayant droit et pensions d’ayant cause). Les soldes de réserve des officiers généraux de seconde section et les pensions « cristallisées » sont également intégrées dans le champ de la dépense.

A compter du PAP 2019, la part annuelle des effectifs et des coûts salariaux des agents du Service des retraites de l’Éducation nationale mis à la disposition du SRE sur la période 2016-2020, conformément aux transferts d’emplois arbitrés dans le cadre interministériel de la réforme de la gestion des pensions, est incluse dans le périmètre des dépenses complètes du SRE.

En raison de la suppression de l’exercice de comptabilité d’analyse des coûts des Rapports Annuels de Performance (RAP) par modification du décret GBCP du 24/09/2018, les déversements externes du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » vers le programme 156 cessent à partir des résultats de l’année 2018. Afin de conserver une série historique homogène sur le plan méthodologique, il a été procédé à un rétro-calcul des résultats de l’année 2017 pour les deux sous-indicateurs, avec extourne du montant de ces déversements. Les résultats 2017 s’établissent ainsi respectivement à 0,13 € (inchangé) et 0,21 € au lieu de 0,22 €.

Source des données : Direction du budget / DGFiP - Service des retraites de l’État.

Cet indicateur porte sur les dépenses de pensions civiles et militaires stricto sensu et d’allocations temporaires d’invalidité à l’exclusion des autres dépenses portées par le programme 741. En ce qui concerne la prévision, les données du calcul portent sur les dépenses de pensions inscrites en LFI sur les trois actions ; en ce qui concerne la réalisation, les données portent sur les dépenses de pensions constatées dans Chorus. L’écart est présenté en valeur absolue.

Source des données : DGFIP – service des retraites de l’État