$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,742)

$@FwLOVariable(libelleProg,Ouvriers des établissements industriels de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prestations vieillesse et invalidité

1 870 200 000
1 859 122 022

 
 

1 870 200 000
1 859 122 022

1 870 200 000
1 859 122 022

 
 

1 870 200 000
1 859 122 022

03 – Autres dépenses spécifiques

1 700 000
1 004 746

 
4 136

1 700 000
1 008 882

1 700 000
1 004 746

 
4 136

1 700 000
1 008 882

04 – Gestion du régime

 
 

7 300 000
5 803 579

7 300 000
5 803 579

 
 

7 300 000
5 803 579

7 300 000
5 803 579

05 – Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)

55 130 000
54 998 698

570 000
560 504

55 700 000
55 559 202

55 130 000
54 998 698

570 000
560 504

55 700 000
55 559 202

Total des crédits prévus en LFI *

1 927 030 000

7 870 000

1 934 900 000

1 927 030 000

7 870 000

1 934 900 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+43 651 028

+1 654 820

+45 305 848

+43 651 028

+1 654 820

+45 305 848

Total des crédits ouverts

1 970 681 028

9 524 820

1 980 205 848

1 970 681 028

9 524 820

1 980 205 848

Total des crédits consommés

1 915 125 466

6 368 219

1 921 493 685

1 915 125 466

6 368 219

1 921 493 685

Crédits ouverts - crédits consommés

+55 555 562

+3 156 601

+58 712 163

+55 555 562

+3 156 601

+58 712 163


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

1 927 030 000

7 870 000

1 934 900 000

1 927 030 000

7 870 000

1 934 900 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

1 927 030 000

7 870 000

1 934 900 000

1 927 030 000

7 870 000

1 934 900 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Par arrêté en date du 7 mars 2019 (NOR : CPAB1902579A), le programme 742 a bénéficié du report des crédits disponibles en fin d’année 2018 conformément aux dispositions du II de l’article 21 de la LOLF, applicables aux comptes d’affectation spéciale (CAS) : « Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement disponibles en fin d’année sont reportés sur l’année suivante dans les conditions prévues aux II et IV de l’article 15, pour un montant qui ne peut excéder le solde du compte ». Contrairement aux reports des programmes du budget général de l’État et des budgets annexes, les reports de crédits de paiement disponibles sur un CAS ne sont pas soumis à la limitation de 3 % des crédits de la loi de finances initiale.


Le montant des reports est identique en autorisations d’engagement et crédits de paiement et s’élève à 45 305 848 € (dont titre 2 : 43 651 028 €).

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

9 524 820

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

9 524 820

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

6 368 219

 

CP consommés en 2019
(P2)

6 368 219

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

3 156 601

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

6 368 219

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

6 368 219



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

6 368 219



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

Justification par action

Action 01

Prestations vieillesse et invalidité


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

1 870 200 000

 

1 870 200 000

1 859 122 022

 

1 859 122 022

Crédits de paiement

1 870 200 000

 

1 870 200 000

1 859 122 022

 

1 859 122 022

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 870 200 000

1 859 122 022

1 870 200 000

1 859 122 022

Prestations sociales et allocations diverses

1 870 200 000

1 859 122 022

1 870 200 000

1 859 122 022

Total

1 870 200 000

1 859 122 022

1 870 200 000

1 859 122 022

 

Les dépenses inscrites sous cette action s’imputent en totalité sur le titre 2.

Le nombre total de pensionnés s’établit à 98 261 au 31/12/2019 contre 99 347 au 31/12/2018, soit une baisse de 1 % (en comptant les 1 216 pensions payées sous avance en 2019, après 2 060 en 2018). Au total, le montant dévolu au règlement des pensions a augmenté de 0,35 % par rapport à 2018, pour s’établir à 1 859,1 M€.

L’exécution est inférieure à la LFI en raison d’un montant moyen des pensions moins élevé qu’anticipé.


 

Action 03

Autres dépenses spécifiques


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

1 700 000

 

1 700 000

1 004 746

4 136

1 008 882

Crédits de paiement

1 700 000

 

1 700 000

1 004 746

4 136

1 008 882

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 700 000

1 004 746

1 700 000

1 004 746

Cotisations et contributions sociales

 

1 004 746

 

1 004 746

Prestations sociales et allocations diverses

1 700 000

 

1 700 000

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

4 136

 

4 136

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

4 136

 

4 136

Total

1 700 000

1 008 882

1 700 000

1 008 882

 

Le titre 2 de cette action regroupe les prestations diverses et les allocations supplémentaires au titre de la vieillesse et de l’invalidité, tels que les transferts de cotisations réalisés vers le régime général d’assurance vieillesse (CNAV) et le régime complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques (IRCANTEC) pour la réaffiliation rétroactive des ex-titulaires sans droit au régime du FSPOEIE.


L’exécuté 2019 comptabilise des dépenses inférieures de 0,7 M€ à la LFI en raison, notamment, d’un écart sur les transferts de cotisations au régime général de la Sécurité sociale et à l’IRCANTEC pour les ouvriers de l’État qui, ayant quitté le régime spécial sans droit à pension, doivent être rétablis dans leurs droits auprès de ces deux régimes.


Les dépenses de fonctionnement de cette action regroupent en 2019 les frais d’acte et contentieux.



 

Action 04

Gestion du régime


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

7 300 000

7 300 000

 

5 803 579

5 803 579

Crédits de paiement

 

7 300 000

7 300 000

 

5 803 579

5 803 579

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

7 300 000

5 803 579

7 300 000

5 803 579

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 300 000

5 803 579

7 300 000

5 803 579

Total

7 300 000

5 803 579

7 300 000

5 803 579

 

Les crédits consommés au titre de cette action correspondent aux dépenses dévolues à la gestion administrative du FSPOEIE et engagées par la Caisse des dépôts et consignations. Ces dépenses sont pour partie corrélées aux volumétries à traiter mais recouvrent également des dépenses d’investissements notamment informatiques. Les frais de gestion du régime en 2019 s’élèvent à 5,8 M€.


 

Action 05

Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

55 130 000

570 000

55 700 000

54 998 698

560 504

55 559 202

Crédits de paiement

55 130 000

570 000

55 700 000

54 998 698

560 504

55 559 202

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

55 130 000

54 998 698

55 130 000

54 998 698

Prestations sociales et allocations diverses

55 130 000

54 998 698

55 130 000

54 998 698

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

570 000

560 504

570 000

560 504

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

570 000

560 504

570 000

560 504

Total

55 700 000

55 559 202

55 700 000

55 559 202

 

Les crédits consommés au titre de cette action correspondent en titre 2 aux dépenses des rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires. Sur un total de 55,56 M€ de dépenses, 91% correspondent à des versements de rentes et le reste à des capitaux. Au 31 décembre 2019, le nombre total de bénéficiaires de rentes s’est élevé à 7 815.

En 2019, l’exécution des prestations du RATOCEM a finalement représenté 55 M€, au lieu des 55,1 M€ prévus initialement.


Les dépenses du Titre 3 visent les coûts de gestion du fonds RATOCEM par la Caisse des dépôts et consignations.