$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,751)

$@FwLOVariable(libelleProg,Structures et dispositifs de sécurité routière)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Assurer l'efficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du code de la route et en termes de gestion


INDICATEUR 1.1

Évolution des vitesses moyennes

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Évolution des vitesses moyennes

km/h

80,8

79,6

En baisse

en baisse

En baisse

En baisse

 

Commentaires techniques

Source des données : Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).


Mode de calcul :


Depuis les années 80, l’ONISR fait réaliser des mesures de vitesse sur un ensemble de points du réseau routier métropolitain ainsi que des observations de comportement des usagers sur la route.

Ces mesures de vitesse sont indépendantes de celles réalisées par les forces de l’ordre, en particulier celles effectuées par les dispositifs de contrôle automatisé.

Notamment, ces relevés donnent un éclairage sur les vitesses dites « libres » c’est-à-dire pratiquées par les différentes catégories d’usagers de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires ou poids-lourds par rapport à un point routier ne comportant à cet endroit aucune contrainte (sans virage, sans radar, ni intersection, etc.).

Ces mesures sont recueillies grâce à des cinémomètres installés au bord de la chaussée ou sur un ouvrage d’art enjambant la voie routière. Elles sont réalisées en semaine et en week-end, de jour mais aussi de nuit (pour une partie des points seulement).

Les points de mesure sont au nombre de 215 et se répartissent par type de réseau dans 43 départements.

A l’heure actuelle, deux vagues d’enquêtes par an (de 4 mois chacune) permettent la rédaction d’une note d’analyse à l’année N pour les données de l’année N-1 disponible sur le site internet de l’ONISR alimentant ainsi l’Observatoire des Vitesses.

Ces observations sont effectuées par un prestataire privé dans le cadre d’un marché public passé en 2016 et qui est arrivé à échéance à la fin de l’année 2019.

A compter de l’année 2020, un nouveau prestataire privé appliquera une nouvelle méthode de recueil des données, sur un panel de 135 points de mesures. Le recueil des vitesses sera automatisé et enregistré par des appareils de mesures qui resteront une semaine minimum sur les bords de voies. Cela permettra donc d'obtenir des données beaucoup plus exhaustives qu’avec l’ancienne méthode.

Les résultats relatifs a l’année 2019 ne seront disponibles que courant 2020.

 

INDICATEUR 1.2

Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Pourcentage relatif seulement aux immatriculations françaises

%

75,8

66,5

75

65

65,1

75

Pourcentage relatif aux immatriculations étrangères

%

71,2

67,2

75

65

67,5

75

 

Commentaires techniques

Source des données : Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).


Mode de calcul :


Indicateur 1.2.1. « Pourcentage relatif seulement aux immatriculations françaises » :

La valeur de ce sous-indicateur correspond au rapport entre :

- au numérateur : nombre d’avis de contravention émis par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé en France ;

- au dénominateur : nombre de messages d’infraction relevés au cours de l’année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant des véhicules reconnus avec une plaque d’immatriculation française, auquel s’ajoute une estimation des plaques françaises parmi les plaques non reconnues.


Indicateur 1.2.2 « Pourcentage relatif aux immatriculations étrangères » :

La valeur de ce sous-indicateur correspond au rapport entre :

- au numérateur : nombre d’avis de contravention émis par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé dans l’un des États avec lesquels la France a des échanges d’informations ;

- au dénominateur : nombre de dossiers d’infraction relevés au cours de l'année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant un véhicule immatriculé dans l'un des États avec lesquels la France a des échanges d’informations, auquel s’ajoute une estimation des plaques étrangères partenaires parmi les plaques non reconnues.


Les pays partenaires sont ceux échangeant les données d’immatriculation avec la France au titre des infractions routières. On dénombre 20 pays partenaires en 2019 : la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, le Portugal, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suède. Ils étaient au nombre de 3 en 2013 (Belgique, Suisse et Luxembourg), de 5 en 2014 (nouveaux pays : Allemagne et Pays-Bas), de 8 en 2015 (nouveaux pays : Espagne, Pologne et Roumanie), de 10 en 2016 (nouveaux pays : Italie et Autriche) de 13 en 2017 (nouveaux pays : la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque) de 17 en 2018 (nouveaux pays : le Portugal, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie) et de 20 en 2019 à la suite du démarrage des échanges avec le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suède.



 

INDICATEUR 1.3

Disponibilité des radars

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de disponibilité des radars

%

93,08

88,87

93

75

74,2

93

 

Commentaires techniques

Source des données : Délégation à la sécurité routière (DSR).

Mode de calcul : il s’agit du ratio moyen annuel entre le nombre d’équipements de terrain en état de fonctionnement et le nombre d’équipements de terrain mis en service. Ce ratio est calculé tous les jours de l’année et fait l’objet d’une moyenne arithmétique. L’objectif est de maintenir ce taux de disponibilité à 93 %, eu égard à la nécessité d’obtenir un juste équilibre entre le taux de disponibilité et les coûts de maintenance pour atteindre ce résultat.

 

Analyse des résultats

Indicateur 1.1 « Evolution des vitesses moyennes »


Les résultats relatifs à l’année 2019 ne seront disponibles que dans le courant du mois d’avril 2020 ; l’analyse ci-après porte sur les derniers résultats disponibles, relatifs à l’année 2018.

En 2018, les routes à 2 ou 3 voies hors agglomération ont vu leur vitesse maximale autorisée (VMA) passer de 90 km/h à 80 km/h à compter du 1er juillet. Ainsi, on note une vitesse moyenne des véhicules de tourisme (VT) sur ces réseaux de 83,8 km/h au premier semestre et de 76,3 km/h pour le second. Sur l’ensemble de l’année 2018, la vitesse des VT est donc logiquement en baisse sur ces réseaux avec une vitesse moyenne de 80,1 km/h (contre 82,1 km/h en 2017).


Indicateur 1.2 « Taux de transformation des messages d’infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention »


En 2019, l’activité du centre national de traitement (CNT) en matière de contrôle automatisé a connu une baisse par rapport à l’année précédente. L’évolution de l’activité s’est traduite comme suit :

  • -13,5 % de messages d’infractions (MIF) émis (20,65 millions en 2019) par rapport à 2018 ;

  • -10,8 % d’avis de contraventions (ACO) envoyés (12,56 millions en 2019) par rapport à 2018.

Le ratio ACO/MIF pour les immatriculations françaises est de 65,1 % en 2019, soit une baisse de 1,4 points par rapport à 2018 (66,5 %).

Ce recul s’explique par la forte progression des photos noires liée aux dégradations sur les radars en début d’année 2019. En effet, les MIF comprenant une photo noire font partie du nombre total de MIF utilisé pour le ratio alors qu’ils ne peuvent pas donner lieu à un ACO puisque les photos sont inexploitables. Cette baisse du ratio est liée à un facteur exogène au fonctionnement de la chaîne de traitement.


Indicateur 1.3 « Taux de disponibilité des radars »


Le taux de disponibilité des équipements de contrôle automatisé des vitesses pour le premier trimestre 2019 a chuté à 68 % en février et mars compte tenu d'un niveau important de vandalisme. Le taux de disponibilité est remonté à 82,3 % en décembre 2019, sous l’effet d’une forte mobilisation des mainteneurs. Les délais d’intervention ont été significativement réduits. Par ailleurs, pour limiter le rythme des dégradations et des destructions actuellement observé, plusieurs mesures visant à prévenir les actes de vandalisme seront mises en œuvre durant toute l’année 2020 dont le déploiement de mâts renforcés pour  les équipements.


OBJECTIF 2

Assurer la gestion des droits à conduire et l'information des titulaires de permis de conduire quant à leur solde de points


INDICATEUR 2.1

Nombre total de lettres de restitution et de retrait de points

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre de lettres de restitution de points (lettre 46)

Nb

9 794 758

10061701

11740000

10 000 000

9376375

12500000

Nombre de lettres de retrait de points (lettre 48)

Nb

11 254 953

10131103

12400000

9 200 000

8599535

13000000

 

Commentaires techniques

Source des données : Délégation à la sécurité routière (DSR)


Mode de calcul :


Les lettres d’information sont éditées et adressées aux titulaires du permis de conduire par l’Imprimerie nationale, pour le compte du ministère de l’intérieur (DSR), afin d’informer le conducteur d’un retrait ou d’une restitution sur le capital de points de son permis de conduire.


Les lettres de retrait figurent sous la référence « lettre 48 ». Elles sont comptabilisées sur la base des lettres effectivement expédiées par l’Imprimerie nationale pour les années 2017, 2018 et 2019.


Les lettres de restitution portent la référence « lettre 46 » et informent les conducteurs de la reconstitution du capital maximum de 12 points de leur permis de conduire à l’issue d’un délai de 2 ou 3 ans sans infraction nouvelle, ce délai variant selon la nature des infractions déjà enregistrées dans leur dossier. Depuis 2013, des lettres sont envoyées aux auteurs d’une infraction n’ayant entraîné le retrait que d’un point. Celui-ci leur est rendu lorsqu’aucune nouvelle infraction n’a été constatée durant les 6 mois suivant la date à laquelle cette infraction a entraîné un retrait de points.

 

Analyse des résultats

L’indicateur retenu permet de mesurer partiellement les évolutions du comportement des conducteurs contrevenants en matière de sécurité routière. Mais l’évolution de cet indicateur est également déterminée par l’activité des forces de l’ordre, car les infractions donnant lieu à retrait de points peuvent être constatées de manière automatisée par un dispositif de contrôle ou manuellement par les services de l’État.


Le nombre de lettres de retrait de points a diminué en 1 an (-15,1 % entre 2018 et 2019). Cette baisse s’explique en partie par la baisse du nombre de messages d’infractions du contrôle automatisé, consécutifs à la dégradation du parc des radars automatiques.


Entre 2017 et 2019, le nombre de lettres de restitution de points, après avoir connu une hausse en 2018 évolue à la baisse en 2019 par rapport à 2018 (+2,7 % entre 2017 et 2018 et – 6,8 % entre 2018 et 2019).


La ventilation en deux sous-indicateurs vise à permettre des corrélations entre les retraits et les restitutions de points, autrement dit entre le volet « sanction » et le volet « prévention » de la politique de sécurité routière, même si l’évolution du sous-indicateur relatif au nombre de lettres de retrait de points est la plus importante à suivre. L’enjeu est que le nombre de lettres de retrait de points et corrélativement (avec un décalage dans le temps) le nombre de lettres de restitution de points baissent sous l’effet d’une amélioration du comportement des titulaires du permis de conduire sur les routes. Pour 2020, la cible est néanmoins à la hausse, compte tenu de la hausse prévisionnelle du parc de radars automatiques et du retour à un taux de disponibilité de ce parc équivalent à celui de 2017 (93 %).