Source des données : Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Mode de calcul :

Depuis les années 80, l’ONISR fait réaliser des mesures de vitesse sur un ensemble de points du réseau routier métropolitain ainsi que des observations de comportement des usagers sur la route.

Ces mesures de vitesse sont indépendantes de celles réalisées par les forces de l’ordre, en particulier celles effectuées par les dispositifs de contrôle automatisé.

Notamment, ces relevés donnent un éclairage sur les vitesses dites « libres » c’est-à-dire pratiquées par les différentes catégories d’usagers de véhicules de tourisme, véhicules utilitaires ou poids-lourds par rapport à un point routier ne comportant à cet endroit aucune contrainte (sans virage, sans radar, ni intersection, etc.).

Ces mesures sont recueillies grâce à des cinémomètres installés au bord de la chaussée ou sur un ouvrage d’art enjambant la voie routière. Elles sont réalisées en semaine et en week-end, de jour mais aussi de nuit (pour une partie des points seulement).

Les points de mesure sont au nombre de 215 et se répartissent par type de réseau dans 43 départements.

A l’heure actuelle, deux vagues d’enquêtes par an (de 4 mois chacune) permettent la rédaction d’une note d’analyse à l’année N pour les données de l’année N-1 disponible sur le site internet de l’ONISR alimentant ainsi l’Observatoire des Vitesses.

Ces observations sont effectuées par un prestataire privé dans le cadre d’un marché public passé en 2016 et qui est arrivé à échéance à la fin de l’année 2019.

A compter de l’année 2020, un nouveau prestataire privé appliquera une nouvelle méthode de recueil des données, sur un panel de 135 points de mesures. Le recueil des vitesses sera automatisé et enregistré par des appareils de mesures qui resteront une semaine minimum sur les bords de voies. Cela permettra donc d'obtenir des données beaucoup plus exhaustives qu’avec l’ancienne méthode.

Les résultats relatifs a l’année 2019 ne seront disponibles que courant 2020.

Source des données : Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Mode de calcul :

Indicateur 1.2.1. « Pourcentage relatif seulement aux immatriculations françaises » :

La valeur de ce sous-indicateur correspond au rapport entre :

- au numérateur : nombre d’avis de contravention émis par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé en France ;

- au dénominateur : nombre de messages d’infraction relevés au cours de l’année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant des véhicules reconnus avec une plaque d’immatriculation française, auquel s’ajoute une estimation des plaques françaises parmi les plaques non reconnues.

Indicateur 1.2.2 « Pourcentage relatif aux immatriculations étrangères » :

La valeur de ce sous-indicateur correspond au rapport entre :

- au numérateur : nombre d’avis de contravention émis par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé dans l’un des États avec lesquels la France a des échanges d’informations ;

- au dénominateur : nombre de dossiers d’infraction relevés au cours de l'année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant un véhicule immatriculé dans l'un des États avec lesquels la France a des échanges d’informations, auquel s’ajoute une estimation des plaques étrangères partenaires parmi les plaques non reconnues.

Les pays partenaires sont ceux échangeant les données d’immatriculation avec la France au titre des infractions routières. On dénombre 20 pays partenaires en 2019 : la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, le Portugal, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suède. Ils étaient au nombre de 3 en 2013 (Belgique, Suisse et Luxembourg), de 5 en 2014 (nouveaux pays : Allemagne et Pays-Bas), de 8 en 2015 (nouveaux pays : Espagne, Pologne et Roumanie), de 10 en 2016 (nouveaux pays : Italie et Autriche) de 13 en 2017 (nouveaux pays : la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque) de 17 en 2018 (nouveaux pays : le Portugal, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie) et de 20 en 2019 à la suite du démarrage des échanges avec le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suède.

Source des données : Délégation à la sécurité routière (DSR).

Mode de calcul : il s’agit du ratio moyen annuel entre le nombre d’équipements de terrain en état de fonctionnement et le nombre d’équipements de terrain mis en service. Ce ratio est calculé tous les jours de l’année et fait l’objet d’une moyenne arithmétique. L’objectif est de maintenir ce taux de disponibilité à 93 %, eu égard à la nécessité d’obtenir un juste équilibre entre le taux de disponibilité et les coûts de maintenance pour atteindre ce résultat.

Source des données : Délégation à la sécurité routière (DSR)

Mode de calcul :

Les lettres d’information sont éditées et adressées aux titulaires du permis de conduire par l’Imprimerie nationale, pour le compte du ministère de l’intérieur (DSR), afin d’informer le conducteur d’un retrait ou d’une restitution sur le capital de points de son permis de conduire.

Les lettres de retrait figurent sous la référence « lettre 48 ». Elles sont comptabilisées sur la base des lettres effectivement expédiées par l’Imprimerie nationale pour les années 2017, 2018 et 2019.

Les lettres de restitution portent la référence « lettre 46 » et informent les conducteurs de la reconstitution du capital maximum de 12 points de leur permis de conduire à l’issue d’un délai de 2 ou 3 ans sans infraction nouvelle, ce délai variant selon la nature des infractions déjà enregistrées dans leur dossier. Depuis 2013, des lettres sont envoyées aux auteurs d’une infraction n’ayant entraîné le retrait que d’un point. Celui-ci leur est rendu lorsqu’aucune nouvelle infraction n’a été constatée durant les 6 mois suivant la date à laquelle cette infraction a entraîné un retrait de points.