$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,753)

$@FwLOVariable(libelleProg,Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions


 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

76 000

76 000

92 000

92 000

82 000

82 000

Subventions pour charges de service public

61 000

61 000

77 000

77 000

67 000

67 000

Dotations en fonds propres

15 000

15 000

15 000

15 000

15 000

15 000

P753 – Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

26 200

26 200

26 200

26 200

26 200

26 200

Subventions pour charges de service public

25 200

25 200

25 200

25 200

25 200

25 200

Dotations en fonds propres

1 000

1 000

1 000

1 000

1 000

1 000

Total

102 200

102 200

118 200

118 200

108 200

108 200

 

En 2019, l’État (programmes 751 et 753) a versé à l’ANTAI un montant total de subventions de 108,2 M€ (92,2 M€ de subventions pour charges de service public et 16 M€ de dotations en fonds propres) permettant de financer les dépenses liées au traitement du contrôle automatisé (CA) et au Procès-verbal électronique (PVe).


L’exercice 2019 a été marqué par la transition des marchés « CNT4 » vers les marchés « CNT5 » qui a débuté à la mi-2019 pour se poursuivre jusqu’en 2020.

 

En termes de volumétrie, on constate par rapport à 2018 une baisse de 10,8 % des avis de contravention (ACO) pour le contrôle automatisé (12,6 millions d’ACO envoyés) et une hausse de 3,7 % des avis de contravention pour le procès-verbal électronique – hors stationnement payant – (12,4 millions d’ACO envoyés). Dans le cadre de la nouvelle contravention pour non désignation des conducteurs, à destination des personnes morales conformément à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIᵉ siècle, près de 375 000 ACO de non désignation ont été envoyés à des personnes morales en 2019, soit une baisse de 29,1 % par rapport à 2018. Enfin, 48 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été envoyées en 2019, suite à la mise en place des amendes forfaitaires délictuelles fin 2018 pour les délits de conduite d’un véhicule sans permis, conduite d’un véhicule avec un permis de conduire d’une catégorie n’autorisant pas sa conduite et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance.

 

Dans le cadre de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant entrées en vigueur le 1er janvier 2018, le niveau de production d’avis de paiement de forfait post-stationnement (FPS) a rejoint, à partir de l’été 2018, un niveau comparable à celui de la production d’ACO pour non-paiement du stationnement enregistré par l’ANTAI en 2017. Pour l’année 2019, l’agence a émis 8,1 millions d’avis de paiement de FPS, soit une hausse de 4,3 % par rapport à 2018 ainsi que 3,8 millions de titres exécutoires.

 

Les dépenses exécutées intègrent par ailleurs les frais de location des nouveaux matériels de verbalisation NEO (Nouvel Équipement Opérationnel) afin de mettre à disposition des policiers et des gendarmes des terminaux connectés (smartphones et tablettes) pour accéder aux applications métiers et aux fichiers de la sécurité intérieure. Fin décembre 2019, l’ANTAI a financé 12 722 terminaux sur les 54 986 terminaux NEO opérationnels.

 

En 2017, l’ANTAI a rénové son site web pour faciliter la navigation par smartphone et développer l’utilisation de ses services en ligne notamment pour la contestation. En 2019, la contestation en ligne a ainsi représenté 54,2 % de la contestation pour le contrôle automatisé, soit une hausse de 7,5 points par rapport à 2018.

 

Pilotage stratégique de l’opérateur

 

Conformément aux règles applicables aux opérateurs de l’État en matière de gouvernance, l’ANTAI poursuit plusieurs
objectifs stratégiques décrits dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2019 adopté par son conseil
d’administration le 20 juillet 2016. L’évaluation des résultats du COP a été présentée lors du comité des
tutelles et a permis de faire le point sur l’état d’avancement des projets en cours. Une note sur l’actualisation du COP 2016-2019 comportant une actualisation des indicateurs et des cibles a été validée par le conseil d’administration du 6 juillet 2018. Un nouveau COP couvrant la période 2020-2023 est en cours de rédaction ; son adoption est prévue avant la fin de l’année 2020.

 

Enfin, les travaux engagés en 2017 dans l’élaboration d’un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) se sont poursuivis en 2019. Le projet de SPSI a été soumis aux différentes instances concernées avec une adoption formelle prévue au début de l’année 2020.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

4 134

3 793

Subventions de l'État

102 200

92 200

  dont charges de pensions civiles

425

475

  – subventions pour charges de service public

102 200

92 200

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

113 933

101 310

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

8 050

11 182

Autres produits

19 580

24 630

  dont dotations aux amortissements et provisions

8 050

11 182

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

272

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

8 000

10 830

Total des charges

118 067

105 103

Total des produits

121 780

116 830

Résultat : bénéfice

3 713

11 727

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

121 780

116 830

Total : équilibre du CR

121 780

116 830


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

3 763

11 807

Investissements

18 179

11 954

Financement de l'actif par l'État

16 000

16 000

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

18 179

11 954

Total des ressources

19 763

27 807

Augmentation du fonds de roulement

1 584

15 853

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

Le fonds de roulement (FR) et la trésorerie au 31/12/2019 sont en progression par rapport à fin 2018 (68,3 M€ contre 52,5 M€ pour le FR et 65,6 M€ contre 44,3 M€ pour la trésorerie) en raison de la baisse de l'activité (moindre dépenses d'éditique et d'affranchissement, notamment au début de l’année 2019) et du report des projets de la loi d’orientation des mobilités (LOM).Par ailleurs, les recettes propres ont été supérieures de 4,6 M€ à la prévision initiale, en raison du décalage d’encaissement de recettes relatives au forfait post-stationnement (FPS) de 2018 sur 2019 (3,9 M€ de titres 2018 ont été encaissés en 2019).


Le niveau élevé du FR et de la trésorerie présente un caractère temporaire car le budget initial 2020 intègre une dépense exceptionnelle de 24,1 M€ pour l’acquisition du site du Centre national de traitement (CNT) à Rennes dans le cadre de la mise en œuvre de la clause d’option d’achat du nouveau bail conclu en 2018.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

4 084

4 084

3 983

3 983

Fonctionnement

98 741

105 933

93 873

87 163

Intervention

0

0

0

0

Investissement

14 863

18 179

7 434

11 922

Total des dépenses AE (A) CP (B)

117 688

128 196

105 290

103 068

Dépenses de pensions civiles globales

425

425

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

129 780

124 390

Subvention pour charges de service public

102 200

92 200

Autres financements de l’État

16 000

16 000

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

11 580

16 190

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

129 780

124 390

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

1 584

21 322

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Centre d'appels

0
0

5 031
3 363

5 031
3 783

0
0

0
0

0
0

0
0

5 031
3 363

5 031
3 783

Éditique

0
0

66 458
57 385

66 508
51 017

0
0

0
0

1 500
257

1 500
473

67 958
57 642

68 008
51 490

Équipements Pve

0
0

1 344
1 038

5 325
4 853

0
0

0
0

300
329

300
245

1 644
1 367

5 625
5 098

Exploitation informatique

0
0

16 376
21 429

17 326
17 615

0
0

0
0

12 450
6 432

15 766
10 822

28 826
27 861

33 092
28 437

Forfait post stationnement

0
0

150
167

781
804

0
0

0
0

200
116

200
155

350
283

981
959

Gestion du bâtiment

0
0

3 252
3 160

4 832
4 780

0
0

0
0

0
129

0
15

3 252
3 289

4 832
4 795

Pilotage-Support

4 084
3 983

6 130
7 331

6 130
4 311

0
0

0
0

413
171

413
211

10 627
11 485

10 627
8 505

Total

4 084
3 983

98 741
93 873

105 933
87 163

0
0

0
0

14 863
7 434

18 179
11 921

117 688
105 290

128 196
103 067


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

34

89

Autres décaissements non budgétaires

250

151

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

284

241

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

1 530

21 342

Abondement de la trésorerie fléchée

1 530

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

21 342

Total des besoins

1 814

21 583


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

1 584

21 322

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

30

77

Autres encaissements non budgétaires

200

184

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 814

21 583

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

1 814

21 583


* Voté

 

AUTORISATIONS BUDGETAIRES


Les dépenses de fonctionnement et d’intervention (97,9 M€ en CP)

Il s’agit du premier poste de dépenses de l’agence (85%) correspondant pour l’essentiel aux dépenses d’éditique, d’exploitation informatique et de support (gestion du CNT et dépenses courantes de l’agence). La baisse d’activité sur le contrôle automatisé et la moindre progression de l’activité FPS ainsi que le décalage des nouveaux projets sur les amendes forfaitaires délictuelles se sont traduits par une baisse des dépenses d’éditique en 2019 par rapport à la prévision initiale.

Les dépenses de fonctionnement intègrent par ailleurs les remboursements de personnels mis à disposition (programmes 156 et 152) qui sont toujours en diminution compte tenu de leur transfert progressif en titre 2.


Les dépenses d’investissement (11,9 M€ en CP)

En légère baisse par rapport à l’exécution 2018, elles concernent principalement des dépenses d’évolutions et de développements informatiques.

Ces dépenses intègrent les différents paliers d’évolution ou demandes de travaux réalisés sur les principaux marchés ayant une composante informatique. Elles présentent un niveau de dépenses inférieur au montant prévisionnel en raison du non engagement de la provision de 10 M€ constituée pour les projets de la LOM.


Les dépenses de personnel (4 M€ en CP)

La progression des dépenses du titre 2 par rapport à 2018 (de 3,1 M€ à 4 M€) résulte de la prise en charge en année pleine des nouveaux recrutements 2018 (11 agents principalement de catégorie A) intervenus dans le cadre des créations d’emplois autorisées en 2018, de la création d’un emploi hors plafond en 2019 et de la comptabilisation sur le titre 2 des rémunérations des 4 agents rémunérés par le programme 176 dans le cadre de la convention portant délégation de gestion financière entre l’agence et le ministère de l’intérieur.


RECETTES


Les recettes 2019 se décomposent comme suit :

  • 92,2 M€ de subventions pour charges de service public en baisse de 10 M€ par rapport au budget initial 2019. Cet ajustement par rapport au montant prévisionnel (102,2 M€) est intervenu lors du budget rectificatif n°1 compte tenu de la baisse d’activité ;

  • 16 M€ de dotations en fonds propres conformément au budget initial 2019 ;

  • 16,2 M€ de recettes propres dont 14,5 M€ de recettes liées à la refacturation des avis de paiement FPS et 1,7 M€ pour diverses recettes (0,54 M€ de refacturation au titre des prestations SNCF, 0,23 M€ de refacturation au titre des prestations TRANSDEV, 0,58 M€ de remises postales, 0,38 M€ de recettes diverses).


DEPENSES PAR DESTINATION


Les dépenses du compte financier 2019, qui s’élèvent à un total de 103,1 M€ en CP, se répartissent en 7 grandes catégories de destination en fonction des différentes activités de l’agence :

  • Les dépenses d’éditique (51,5 M€ en CP), qui constituent le poste principal de l’ANTAI, recouvrent les prestations d’éditique, d’affranchissement, de traitement du retour courrier et d’identification des plaques liées à la production des avis de contravention. Ce poste de dépense est très dépendant de l’évolution du nombre d’avis de contravention traités. La baisse constatée par rapport au BI 2019 (68 M€) s’explique principalement par la baisse du volume des ACO du contrôle automatisé (12,6 M réalisés contre 18 M prévus dans le BI), une moindre progression de l’activité forfait post stationnement (FPS) et le décalage des nouveaux projets sur les amendes forfaitaires délictuelles (AFD).

  • Les dépenses d’exploitation informatique (28,4 M€ en CP) représentent le deuxième poste de l’agence et rassemblent l’ensemble des prestations informatiques liées aux différentes applications gérées par l’agence : les systèmes d’information Cœur, Minos, WinOMP, Télépaiement et  Icam, CEA ainsi que le site internet de l’agence. En 2019, elles intègrent également une charge exceptionnelle relative au financement du projet ROCSP et aux dépenses relatives aux prestations de reprise des 6 nouveaux marchés CNT5 : TMA coeur, TME, TMA Partenaires, TMA parcours numérique, Paiement et BPO.

  • Les dépenses d’équipements relatifs au procès-verbal électronique (5,1 M€ en CP) concernent la contribution de l’agence au déploiement des nouveaux matériels de verbalisation NEO (Nouvel Équipement Opérationnel) mis en œuvre par les agents de l’État et de tierce maintenance applicative du logiciel Pve.

  • Les dépenses de pilotage (8,5 M€ en CP) recouvrent les dépenses de ressources humaines, les dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que les dépenses d’immobilier et de logistique liées au bâtiment du site de Paris.

  • Les dépenses liées à la gestion du centre national de traitement de Rennes (4,8 M€ en CP) comprennent l’ensemble des dépenses d’entretien, de sécurité et d’immobilier liées aux deux bâtiments de Rennes : le centre national de traitement et le centre de secours.

  • Les dépenses du marché relatif au centre d’appels (3,8 M€) ont permis de traiter quant à elles
    près d’1,33 million d’appels.

  • Les dépenses liées à la création de chaînes de traitement des forfaits post-stationnement (0,96 M€ en CP) concernent les prestations de maintenance corrective et adaptative, d’exploitation et de support utilisateurs et d’évolution de l’application de traitement des forfaits post-stationnement (FPS) mis en œuvre le 1er janvier 2018.


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

38

46

44

  – sous plafond

34

41

39

  – hors plafond

4

5

5

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Au 31 décembre 2019, la consommation du plafond d’emplois de l’ANTAI s’établit à 38,7 ETPT (pour 41 ETPT en LFI) et 4,7 ETPT hors plafond d’emplois (pour 6 ETPT voté au BI 2019). Le décalage entre le plafond d’emplois autorisé et son exécution s’explique par des vacances de poste infra annuelles.


Le nouveau recrutement autorisé hors plafond d’emplois(1 ETPT) a été réalisé. Cet ETP a en charge la gestion des courriers de relance des centres de recouvrement prévue par la convention avec TRANSDEV.